Compte-Rendu - CRCM20juillet2020?ph=ab2855352d

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Compte-Rendu - CRCM20juillet2020?ph=ab2855352d Document publié le Lundi 20 juillet 2020 par la commune de Collorgues. Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM20juillet2020?ph=ab2855352d)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Banque, Mairie de Collorgues

CONSEIL MUNICIPAL -SÉANCE DU 20 juillet 2020

L’an deux mille vingt, le 20 Juillet, les membres du Conseil municipal de la Commune de Collorgues (30190) se sont réunis à 18h30 à la salle du foyer en mairie de Collorgues, sur la convocation qui leur a été adressée par Madame la Maire de Collorgues le 16 juillet 2020, conformément à l’article L.2121.10 du Code général des collectivités territoriales.

ÉTAIENT PRÉSENTS :

REGHENAS Micheline (Maire), LABRO Michel (1er adjoint), PERRET Bernard (2ème adjoint), BRUNEL Pauline (3ème adjoint),

Les autres conseillers municipaux : CHANTOIS Martine, CHEVALIER Juliette, CLEMENTE Thierry, EVESQUE Denis, GILLARD Christine, MAGNIN-FEYSOT Claude, NEVEU Éric, ROBERT Morgane, SCHWOB Timothée, THEROND Philipe, VERNEDE Gaël.

Le Conseil Municipal est au complet.

PARTICIPAIENT À LA RÉUNION

Géraldine Liégeois, secrétaire de Mairie

Secrétaire de séance : Claude Magnin-FeysotCOLLORGUES

Compte-rendu du conseil municipal du 20 juillet 2020 2/11

Madame la Maire de Collorgues, Micheline Reghenas ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.

Madame La Maire rappelle l’ordre du jour de la séance du Conseil Municipal.

Conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à la nomination d’un Secrétaire pris dans le sein du Conseil. Claude MAGNIN-FEYSOT est désigné pour remplir cette fonction qu’il accepte. Le Conseil Municipal adopte cette nomination à l’unanimité.

Signature du compte rendu de la séance du Conseil municipal du 10 juillet 2020

Le compte rendu est remis aux membres du Conseil municipal, qui le signent. Le compte rendu du 10 juillet 2020 est approuvé à la majorité.

Pour : 14

Contre : 1 (T. Clémente)

Abstention : 0

Point 1 et 2 : Approbation du compte de gestion 2019 et du compte administratif 2019

Madame la Maire donne la parole à la secrétaire de Mairie, Madame Géraldine Liégeois.

La secrétaire de Mairie rappelle la nécessité de concordance entre le compte de gestion présenté par l’ancien Maire (compte administratif) et le compte de gestion établi par le trésorier (compte de gestion). La concordance se vérifie avec la comparaison du total des mandats et des dépenses avec le total des mandats et des titres de recettes, sur la période concernée qui va du 01 janvier 2019 au 31 décembre 2019.

Les comptes sont en concomitance : le montant des recettes de fonctionnement est égal au montant des dépenses de fonctionnement, il en est de même concernant le montant des recettes d’investissement et des dépenses d’investissement.

L’adoption des comptes de fonctionnement et d’investissement 2019 se fait en même temps, tout d’abord pour le compte administratif puis pour le compte de gestion

Rappel à la loi : l’ancien Maire devenu conseiller municipal, à la suite de l’élection des 15 mars et 28 juin derniers, ne peut participer au vote sur le compte de gestion 2019, il devra en conséquence quitter la salle au moment du vote sur le compte de gestion 2019. Documents remis aux membres du Conseil Municipal :

Le compte de gestion 2019 et le compte administratif 2019

Présentation des comptes : les chiffres sont exprimés en Euro

Recettes de fonctionnement pour un montant de 454 942, 24

Dépenses de fonctionnement pour un montant de 408 498,35

Excédent reporté 2018 pour un montant de 62 807, 87

Excédent de fonctionnement 2019 109 251,76.

Recettes d’investissement pour un montant de 97 937,06

Dépenses d’investissement pour un montant de 61 286,54

Déficit de résultat reporté 2018 -35 259,49COLLORGUES

Compte-rendu du conseil municipal du 20 juillet 2020 3/11

Excédent d’investissement 2019 1 391,03

Soit un excédent global pour 2019 de 110 642,79

Restes à réaliser de dépenses d’investissement de 3 951

Soit un résultat réel cumulé 2019 de 114 593,79

Sur les deux comptes, l’administratif établi par le maire sortant et de gestion établi par le trésorier de Saint-Chaptes, la concordance est au centime près, il n’y a pas eu d’observation ou de réserve sur ces deux comptes.

1. Vote du compte de gestion 2019 :

Le compte de gestion établi par M. Maury de la Trésorerie de Saint Chaptes est approuvé à l’unanimité des présents.

Pour : 15

Abstention : 0

Contre : 0

2. Vote du compte administratif 2019 :

M. Clémente en sa qualité de maire sortant quitte le conseil, il ne peut participer au vote.

Þ Intervention de M. Denis Evesque qui souhaite que les membres du CM soient en possession du compte administratif et de gestion avant le CM afin de prendre le temps de les étudier.

Þ La demande est prise en compte par Madame la Maire, qui souligne que nous étions dans l’urgence complète et qu’il a fallu s’adapter au calendrier.

Le compte administratif établi par le maire sortant est approuvé à l’unanimité des votants. Pour : 14

Abstention : 0

Contre : 0

Le maire sortant rejoint le Conseil Municipal.

La secrétaire de mairie fait passer aux membres du Conseil Municipal l’arrêté des signatures pour le compte administratif et demande à chacun de le signer, à l’exception du maire sortant

Point 3 : Affectation du résultat`

Présentation par la secrétaire de Mairie, d’une proposition d’affectation du résultat, les chiffres sont exprimés en Euro

Résultat de fonctionnement 109 251, 76

Proposition d’affectation au fonctionnement 106 691,79

Proposition d’affectation au compte de réserve 2 559,97

Vote de l’affectation du résultat :

L’affectation du résultat adopté à l’unanimité des votants soit 15 voix

Pour : 15COLLORGUES

Compte-rendu du conseil municipal du 20 juillet 2020 4/11

Abstention : 0

Contre : 0

Point 4 : vote du budget M14 2020

Présentation par la secrétaire de Mairie des différents chapitres du budget de fonctionnement, en commençant tout d’abord par les dépenses prévisionnelles, pour continuer ensuite par les recettes prévisionnelles ; les chiffres sont exprimés en Euro.

Dépenses de fonctionnement

• Chapitre 11 Charges à caractère général pour un montant de 152 980, dont 64 166,63 déjà réalisés.

Ce chapitre représente les dépenses de fonctionnement de la Mairie, la secrétaire de Mairie fait un inventaire complet de la nature des dépenses concernées par poste.

Ce budget est en évolution de 22% au regard du budget 2019

Madame la Maire donne des précisions sur certains points afin d’expliquer cette nécessaire évolution :

Le compte 60612 énergie électricité avec un réalisé à ce jour de 13 152,86 alors que nous sommes au mois de juillet, il faut donc prévoir de couvrir les six derniers mois de l’année. La consultation des factures d’électricité fait apparaître des consommations excessives au niveau du foyer sur les mois de janvier, février, mars 2020. Madame la Maire veut obtenir des explications sur ces dépassements de consommation.

Þ Monsieur Gaël Vernede demande à Monsieur Clémente « si, en sa qualité d’ancien Maire sur la période concernée, il peut fournir une explication sur ce dépassement. » Þ Réponse de M. Clémente « la secrétaire de mairie contrôle les factures, le maire les signe et les mandate. Il constate que sur les 7 sites de consommation électrique, il y a eu une surconsommation sur le site du foyer et qu’elle ne devrait pas se reproduire sur la fin de l’année, en conséquence il ne comprend pas pourquoi cette augmentation de budget est nécessaire. »

Þ Monsieur Gaël Vernede demande « s’il y a plus d’associations utilisant le foyer qu’il y a un an. »

Þ Réponse : non

Madame la Maire au regard de cette situation inquiétante propose de créer une commission énergie (fuel, électricité, éclairage publique) en septembre. Celle-ci aura pour mission, si les surconsommations continuent, de trouver des explications et de mettre en place des solutions. L’augmentation de budget sur ce poste est justifiée : si les surconsommations non traitées jusque-là continuent il sera nécessaire d’avoir ces provisions, pour régler les factures.

Des échanges au sein du Conseil Municipal ont lieu concernant des précisons sur certains postes. Les éléments de précision sont donnés par la secrétaire de Mairie et la Madame la Maire.

Concernant le compte 611 : La société SNP qui assure le nettoyage des locaux de la Mairie n’avait pas fourni de contrat borné dans le temps, de ce fait la trésorerie a stoppé les paiements de leurs factures à partir de juillet 2019. Le contrat demandé par la secrétaire de Mairie a été reçu en janvier 2020, et les mandats de paiement ont été signés en février 2020, par voie deCOLLORGUES

Compte-rendu du conseil municipal du 20 juillet 2020 5/11

conséquence le montant de ces factures a été réalisé sur 2020, ce qui justifie l’augmentation du budget sur ce compte.

Question de Pauline Brunel concernant le contenu du poste 6232 fêtes et cérémonies, explications fournies par la secrétaire de Mairie sur la nature des dépenses réalisées.

Question de Gaël Vernede concernant la nature des dépenses du compte 6227 Frais d’actes et de contentieux.

Réponse par Madame la Maire : « en 2019 il n’y a pas eu de dépenses réalisées sur ce poste, sur 2020 nous en sommes actuellement à 3400 de réalisé, la provision a été portée à 8200 car nous ne connaissons pas tous les contentieux en cours sur la commune. J’ai pris rendez-vous pour la semaine prochaine auprès de Maitre Roux que je dois rencontrer avec Michel Labro pour en faire le point sur l’ensemble des dossiers. Nous serons alors en mesure de savoir plus précisément ce qu’il reste. »

Monsieur Clémente rejette la responsabilité des dépenses 2020 à ce poste sur certains anciens conseillers municipaux.

Question de Gaël Vernede sur la baisse du poste 6262 Frais de télécommunications qui passe de 3800 au budget 2019 à 1000 au budget 2020.

Réponse de la secrétaire de Mairie il s’agit d’un changement d’opérateur, nous étions chez Orange et sommes passé chez SFR.

Question de M. Clémente sur le contenu du poste 60632 Fournitures de petit équipement avec une hausse de budget de 4000 entre 2019 et 2020.

Réponse de Madame la Maire : « tout d’abord le réalisé 2019 a dépassé ce qui avait été prévu au budget 2019, donc on en a tenu compte pour 2020 et ensuite il y aura des améliorations à mettre en place à l’ancienne boulangerie, concernant particulièrement des travaux à réaliser pour mettre le local hors d’eau. Il y a également un projet pour la bibliothèque »

Question de M. Clémente sur le réalisé 2019 du compte 6225, période durant laquelle il était maire : « dans le compte 6025 indemnités du comptable, les 319 euros ce sont les indemnités qui ont été donnés à Madame Chateau ? »

Réponse de Madame La Maire : « Les indemnités du comptable sont dans le compte 6225, et le montant versé à Madame Chateau en 2019 est de 310,48, comme indiqué dans le réalisé 2019. »

Question de M. Clémente : « dans le 60548, autres contributions, il était prévu 38 000 et là vous proposez 46 000 »

Réponse de la secrétaire de Mairie : « ce n’est pas dans le chapitre 011, mais dans le chapitre 65 du budget des recettes, c’est le compte 65548, vous êtes un peu en avance… »

• Chapitre 12 Charges de personnel et frais assimilés pour un montant réalisé en 2019 de 161 689,07 nous proposons un budget de 171 200

Question de Gaël Vernede : « concernant le compte 6455 les assurances au personnel sont en augmentation, pourquoi ? »

Réponse de la secrétaire de Mairie : « On a changé de prestataire, ils ont calculé l’acompte sur la base de la masse salariale de 2019, il y aura une régularisation en fin d’année en fonction de la masse salariale 2020 »COLLORGUES

Compte-rendu du conseil municipal du 20 juillet 2020 6/11

• Chapitre 14 Atténuations de produits pour un montant de 54 507

C’est le fonds de péréquation des opérations intercommunales et communales qui correspond à une opération blanche puisqu’on le retrouve en recettes.

Pas de question

• Chapitre 23 Virement à la section d’investissement pour un montant de 63 777 Il s’agit d’injecter des fonds dans le budget d’investissement, de façon à pouvoir réaliser des investissements qui sont faibles depuis 3 ans.

Pas de question

• Chapitre 042 Opérations d’ordre de transfert entre sections pour un montant de 11 265

C’est l’amortissement suite au PLU établi en 2014, cette somme est virée sur les recettes du budget d’investissement.

Pas de question

• Chapitre 65 Autres charges de gestion courante pour un montant de 83 950 Précision est donnée par la secrétaire de Mairie sur le contenu du compte 65548 autres contributions : cela correspond pour 41000 à la participation communale pour le SIRSE et pour 5 000 à notre adhésion au syndicat mixte Leins Gardonnenque pour le cycle piscine des enfants de l’école.

Pas de question

• Chapitre 66 Charges financières pour un montant de 6 200

Ce sont les intérêts d’emprunts actuellement en cours :

• Un prêt pour l’école

• Un prêt pour le tracteur

• Un prêt pour la consolidation d’une ligne de trésorerie

• Un prêt pour l’aménagement route de Baron

3 de ses emprunts se termineront en 2022 et le dernier en 2030

Pas de question

• Chapitre 67 Charges exceptionnelles pour un montant de 20 000

Cette provision est réalisée pour faire face à d’éventuels frais irrépressibles ou demandes de dommages et intérêts, liés aux procès en cours.

M. Clémente souligne que les éventuels frais d’avocat sont pris en charge par les assurances. La secrétaire de Mairie précise que les frais d’avocat ne sont pas des frais irrépressibles.

M. Michel Labro prend la parole pour exprimer à M. Clémente « l’effarement des élus au Conseil Municipal devant l’importance de ces provisions et le nombre de procès intentés à des concitoyens, procès qui, pour un certain nombre d’entre eux, se retournent contre la commune. »

Réponse de M. Clémente : « je vous signale que vous avez une très bonne place, puisque vous êtes premier adjoint, et je vous souhaite un très bon déroulement de mandat, vous aurez d’autres dossiers de ce genre à traiter. »COLLORGUES

Compte-rendu du conseil municipal du 20 juillet 2020 7/11

M. Michel Labro rappelle à M. Clémente que lui-même fait l’objet d’un procès pour harcèlement intenté par l’ancienne secrétaire de mairie, Madame Sabrina Brun. Monsieur Clémente refuse d’en débattre

M. Labro souhaite savoir si Monsieur Clémente, dans la mesure où il est lui-même mis en cause, est prêt à assumer les dommages et intérêts et les frais éventuels entrainés par ce procès. Réponse de M. Clémente : « Si la commune assume l’avocat, la condamnation ce sera moi qui la paierai. »

La secrétaire de Mairie reprend ensuite, le cours de la présentation du budget de fonctionnement.

Le montant total des dépenses prévisionnelles de fonctionnement s’élève à 563 879.

Recettes de fonctionnement

• Chapitre 002 Résultat d’exploitation reporté pour un montant de 106 691,79 conformément à l’affectation du résultat 2019

Pas de question

• Chapitre 013 Remboursement sur rémunérations du personnel pour un montant de 32 800,21

Lorsque le personnel est en maladie les assurances nous remboursent les indemnités journalières.

Pas de question

• Chapitre 042 Opérations d’ordre de transfert entre sections pour un montant de 7 000 Ce sont des travaux en régie qui sont récupérés du budget de fonctionnement vers le budget d’investissement au poste 040 afin de pouvoir récupérer de la TVA.

Pas de question

• Chapitre 70 vente de produits fabriqués, prestations de services pour un montant de 1 270

Vente de produits : concessions cimetière, redevance d’occupation du domaine public, ordures ménagères du locataire de la commune.

Précision demandée par Gaël Vernede concernant le réalisé en 2019 du compte 70878 faisant apparaître une somme de 2772,28,

Il doit s’agir d’un remboursement de facture, par manque d’information précise, la réponse sera apportée plus tard

• Chapitre 73 Impôts et Taxes pour un montant de 297 684

Pas de question

• Chapitre 74 Dotations de l’état pour un montant de 109 898

Pas de question

• Chapitre 75 Autres produits de gestion courante pour un montant de 8 531 Il s’agit des recettes des locations (appartement, foyer), et de remboursement de factures Pas de question

• Chapitre 76 Produits financiers pour un montant de 4

C’est le rapport des parts sociales détenus par la Commune au Crédit Agricole Pas de questionCOLLORGUES

Compte-rendu du conseil municipal du 20 juillet 2020 8/11

• Chapitre 77 Produits exceptionnels pour un montant de 3

Pas de question

Soit un total des recettes de fonctionnement de 563 879

Présentation par la secrétaire de Mairie, des différents chapitres du budget d’investissement Dépenses d’investissement

• Chapitre 001 pour un montant de 0

Pas déficit reporté en 2019

Pas de question

• Chapitre 040 pour un montant de 7000

Correspond à l’équilibre des travaux en régie (budget de fonctionnement)

Pas de question

• Chapitre 16 pour un montant de 39 045

Ce sont les emprunts (vu dans le budget de fonctionnement), ici pour le remboursement du capital.

Pas de question

• Chapitre 20 pour un montant de 3500

Concession pour les logiciels JVS

Pas de question

• Chapitre 204 pour un montant de 0

Pas de question

• Chapitre 21 pour un montant de 52 568

Ce sont des ouvertures budgétaires pour des dépenses en investissement. Concernant le compte 2135, travaux prévus en régie qui s’ils ne pouvaient être réalisés par les employés communaux, ils seraient confiés à des prestataires

Recettes d’investissement

• Chapitre 001 pour un montant de 1391

Excédent d’investissement de l’exercice 2019

Pas de question

• Chapitre 021 pour un montant de 63 777

C’est l’écriture passée dans le budget de fonctionnement sur le poste 023, afin de réinjecter de la recette dans l’investissement.

Pas de question

• Chapitre 040 pour un montant de 11 265

Ce sont les amortissements sur le PLU

Pas de question

• Chapitre 10 pour un montant de 10 679,97

C’est le FCTVA : récupération de TVA pour 8 120

Pas de question

• Chapitre 13 pour un montant de 0

Ce sont les subventions

Pas de question

• Chapitre 16 pour un montant de 15 000COLLORGUES

Compte-rendu du conseil municipal du 20 juillet 2020 9/11

Cela correspond à un emprunt, ici mis en place pour l’équilibre du budget mais qui ne sera vraisemblablement pas réalisé sauf si tout était dépensé sur le chapitre 021. Pas de question

M. Clémente signale qu’il ne votera pas le budget.

M. Denis Evesque souligne que le budget est bien ficelé car il répond aux règles de la comptabilité publique

Vote des budgets de fonctionnement et d’investissement

Les recettes et les dépenses du budget de fonctionnement s’équilibrent à un montant de 563 879

Les recettes et les dépenses du budget d’investissement s’équilibrent à un montant de 102 113

Les budgets de fonctionnement et d’investissement sont adoptés

Pour : 14

Abstention : 0

Contre : 1

La secrétaire de Mairie fait passer l’arrêté des signatures qui sera joint aux budgets.

Point 5 : Vote des 2 taxes

Présentation par la secrétaire de Mairie,

Les taxes d’habitation vont être supprimées

Les taxes foncières et foncières non bâties sont reconduites sans augmentation des taux d’imposition de 2019.

• Taux taxe foncière 13,36

• Taux taxe foncière non bâties 59,52

Recettes prévisibles 83403

Les taxes sont adoptées à l’unanimité

Pour : 15

Abstention : 0

Contre : 0

Point 6 : Délibération pour modification des statuts du SIVOM

Madame la Maire précise que cette délibération aurait dû être prise en fin 2019, toutefois comme il n’y a pas eu de Conseil Municipal depuis ce moment-là, cette délibération n’a pu être soumise au vote.

La modification des statuts à effet du 1 janvier 2020, prend en compte les précédents arrêtés préfectoraux concernant : l’adhésion de deux nouvelles communes Bourdic et Belvezet, et la transformation du SIVOM en syndicat mixte pour intégrer ALES Agglomération en lieu et place de la commune de Castelnau Valence.

L’échéance a été fixée à fin Mars 2020 pour l’ensemble des communes, la commune de Collorgues n’ayant pas réuni de Conseil Municipale pour voter cette délibération la décision est actée comme une approbation, le vote de ce soir est une formalité nécessaire.

Pour : 13COLLORGUES

Compte-rendu du conseil municipal du 20 juillet 2020 10/11

Abstention : 2

Contre : 0

Les modifications des statuts du SIVOM sont acceptées

Point 7 : Délibération pour implantation d’une antenne relais

Michel Labro explique que ce dossier a été présenté à l’ancienne Municipalité, en l’occurrence à M. Clémente. Le projet proposé par orange prévoit l’implantation d’une antenne relais d’environ 30 mètres de haut, sur la route de Saint Dezery, peu après l’ancienne ferme de la Teulière.. Il permettra d’améliorer notablement la couverture téléphonique (4G) de l’ensemble du village et plus spécifiquement des zones comme le Mas Combet, la Mas de l’aveugle qui ont beaucoup de difficultés de réception.

Orange propose un bail de 12 ans pour lequel la commune percevra un loyer annuel de 3000€. Les travaux relatifs à l’implantation de l’antenne, seront entièrement pris en charge par Orange. Il est possible que d’autres pourvoyeurs d’accès viennent s’associer à ce projet, Free par exemple au quel cas cela ferait un loyer supplémentaire et améliorerait la couverture pour ceux qui ont d’autres fournisseurs d’accès.

Gael Vernede demande si une discussion est possible sur le lieu d’implantation, ou si la décision a été prise par Orange.

Michel Labro répond que ce terrain avait déjà fait l’objet d’une étude préalable et qu’il a été choisi parce que cet emplacement est idéalement situé compte tenu de la zone à couvrir et de la topographie. Il s’agit en outre d’un terrain communal éloigné de toute forme d’habitation. Madame la Maire précise que l’antenne est de faible intensité.

Claude Magnin-Feysot demande si des études concernant les nuisances éventuelles aux humains et animaux en lien avec ce type de diffusion d’ondes ont été fournies et étudiées. Michel Labro répond par l’affirmative et rappelle que ce type d’antenne est largement répandu dans le reste du pays et qu’il n’a pas d’autre but que d’améliorer la réception de la 4G, ce qui devrait satisfaire grandement la population de ce village. Il ajoute que cette installation n’a rien à voir avec la 5G qui fait aujourd’hui débat au niveau national.

L’implantation de l’antenne relais est adoptée à l’unanimité

Pour : 15

Abstention : 0

Contre : 0

Point 8 : Divers

M. Clémente prend la parole et signale des incohérences et des manques dans le compte-rendu du 10 juillet 2020, par rapport à l’enregistrement qu’il en a fait.

M. Labro réfute ces affirmations et conclut en rappelant à M. Clémente ce qu’écrivait Monsieur Luc Cristofoli, ancien adjoint dans la municipalité précédente, dans un texte daté du 19 décembre 2019 et contresigné par M. Clémente lui-même : « un compte-rendu de conseil municipal n’est là que pour faire un résumé dans les grandes lignes et non pas un acte personnel qui offre une tribune pour faire passer ses idées. »

L’ordre du jour est épuisé.

Madame la Maire clôt les débats, remercie les conseillers municipaux et lève la séance à 20h05COLLORGUES

Compte-rendu du conseil municipal du 20 juillet 2020 11/11

Micheline REGHENAS Michel LABRO Bernard PERRET

Denis EVESQUE Pauline BRUNEL Martine CHANTOIS

Juliette CHEVALLIER Augustine GILLARD Morgane ROBERT

Philippe THEROND Gaël VERNEDE Timothée SCHWOB

Eric NEVEU Claude MAGNIN-FEYSOT

Thierry CLEMENTE