Compte-Rendu - CRCM du 11 04

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Compte-Rendu - CRCM du 11 04 Document publié le Lundi 11 avril 2022 par la commune de Collorgues. Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM du 11 04)Thèmes du document : Banque, Démocratie, Institutions publiques, Mairie de COLLORGUES – Compte-rendu du Conseil Municipal du 11 avril 2022

Mairie de COLLORGUES

L’an deux mille vingt-deux, le 11 avril, les membres du Conseil Municipal de la commune de COLLORGUES (30190), se sont réunis à 18h30 en salle du conseil, sur la convocation qui leur a été adressée par Madame la Maire de COLLORGUES le 4 avril 2022, conformément à l’article L.2121.10 du Code général des collectivités territoriales.

ETAIENT PRESENTS :

REGHENAS Micheline (Maire), LABRO Michel (1er adjoint), PERRET Bernard (2ème adjoint), CHANTOIS Martine, BRUNEL Pauline, THEROND Philipe et SCHWOB Timothée

ETAIENT REPRESENTES :

GILLARD Augustine par SCHWOB Timothée, ROBERT Morgane par THEROND Philipe, VERNEDE Gaël par BRUNEL Pauline, NEVEU Eric par REGHENAS Micheline et MAGNIN-FEYSOT Claude par LABRO Michel

ETAIT ABSENTE :

CHEVALLIER Juliette

CONDITIONS DE QUORUM

La loi de vigilance sanitaire, publiée le 11 novembre 2021 et en vigueur jusqu’au 31 juillet 2022, prévoit que les règles dérogatoires s’appliquent à nouveau pour les réunions des conseils municipaux et communautaires.

Ainsi, «… le quorum permettant à une assemblée de se tenir repasse de la moitié à 1/3 et les élus peuvent être à nouveau porteurs de 2 pouvoirs au lieu d’1… ».

Madame la Maire précise que la préfecture lui a communiqué par mail puis par courrier que, suite au décès de l’un des conseillers municipaux survenu le 23 mars 2022, le conseil municipal est mis à jour au nombre de 13 conseillers municipaux.

Le quorum est atteint.

Madame la Maire ouvre la séance à 18h30.

Monsieur Michel LABRO est désigné secrétaire en conformité avec l’article L.2121- 15 du Code général des collectivités territoriales.

Le compte-rendu du précédent conseil municipal du 14 février 2022 est approuvé à l’unanimité.

Avant de débuter l’ordre du jour, Madame la Maire propose aux personnes et conseillers municipaux présents de rendre un hommage et d’observer une minute de silence à la mémoire de Denis EVESQUE, conseiller municipal décédé le 23 mars 2022.

CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL

2022

CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2022Mairie de COLLORGUES – Compte-rendu du Conseil Municipal du 11 avril 2022

Madame la Maire rappelle l’ordre du jour de la séance du conseil municipal.

Madame la Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif.

Madame la Maire présente le tableau récapitulatif, soit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT 2021 :

• titres de Recettes émis 449 749,24 €

• mandats émis 391 861,59 €

• résultat de l’exercice en excédent 57 887,65 €

SECTION D’INVESTISSEMENT 2021 :

• titre de Recettes émis 317 012,94 €

• mandats émis 179 533,56 €

• résultat de l’exercice en excédent 137 479,38 €

A LA CLOTURE DE L’EXERCICE INVESTISSEMENT 2021 : 113 407,03 €

A LA CLOTURE DE L’EXERCICE FONCTIONNEMENT 2021 : 170 940,96 €

RESULTAT DE CLOTURE DE L’EXERCICE 2021 : 284 347,99 €

RESULTAT GLOBAL CUMULE 2021 : EXCEDENT 372 847,99 € (réel + reste à réaliser : 88 500 €)

Le compte de gestion établi par la trésorerie d’Uzès est approuvé à l’unanimité.

Michel LABRO est élu à main levée et à l’unanimité président de séance pour le vote du compte administratif.

Madame la Maire assiste à la partie de la séance au cours de laquelle le Conseil Municipal examine et débat du Compte administratif 2022, puis se retire et ne participe pas au vote.

POINT 1 : VOTE DU COMPTE DE GESTION 2021

POINT 2 : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022Mairie de COLLORGUES – Compte-rendu du Conseil Municipal du 11 avril 2022

Le président de la séance présente alors le Compte administratif, dont les résultats peuvent se résumer comme suit :

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT 2021 : 170 940,96 €

• Recettes de fonctionnement 449 749,24 €

• Dépenses de fonctionnement 391 861,59 €

• Excédent reporté de l’exercice 2020 113 053,31 €

EXCEDENT D’INVESTISSEMENT 2021 : 113 407, 03 €

• Recettes d'investissement 317 012,94 €

• Dépenses d'investissement 179 533,56 €

• Déficit reporté de l’exercice 2020 - 24 072,35 €

EXCEDENT GLOBAL 2021 : 284 347,99 €

RESTE A REALISER 2021 : ________

• Recettes d'investissement 105 500 €

• Dépenses d'investissement 17 000 €

RESULTAT GLOBAL CUMULE 2021 (réel + RAR) : 372 847,99 €

Compte de gestion et compte administratif 2021 sont en concordance.

Le compte administratif établi par Madame la Maire est approuvé à l’unanimité. Madame la Maire rejoint le Conseil Municipal. Elle fait circuler l’arrêté des signatures pour le compte administratif et demande à chacun des conseillers de le signer.

Après avoir approuvé le résultat du compte administratif de l'exercice 2021, le Conseil Municipal doit statuer sur l'affectation du résultat, constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de : 170 940,96 € - un excédent d'investissement de : 113 407,03 € - un reste à réaliser recettes d'investissement de : 105 500 € - un reste à réaliser de dépenses d'investissement de : 17 000 €

PROPOSITION D’AFFECTATION :

 affectation au compte de réserve : 0 €  affectation de l'excédent au fonctionnement : 170 940,96 €

L’affectation du résultat est adoptée à l’unanimité.

POINT 3 : AFFECTATION DU RESULTATMairie de COLLORGUES – Compte-rendu du Conseil Municipal du 11 avril 2022

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

- CHAPITRE 011 charges à caractères générales 157 300 € - CHAPITRE 012 charges de personnel et frais assimilés 156 320 € - CHAPITRE 014 atténuations de produits 54 507 € - CHAPITRE 023 virement section investissement 123 934,96 € - CHAPITRE 042 opérations ordre transfert entre sections 11 265 € - CHAPITRE 65 autres charges de gestion courantes 93 250 € - CHAPITRE 66 charges financières 6 000 € - CHAPITRE 67 charges exceptionnelles 30 000 €

TOTAL DEPENSES FONCTIONNEMENT 632 576,96 €

POINTS D’ATTENTION SUR LES CHAPITRES 11 A 67

Energie – électricité : forte augmentation non plafonnée prévue cette année pour les collectivités (environ 30 %) ce qui représente entre 4500 à 5000 € supplémentaires Combustibles : augmentation du prix du GNR (tracteur) et du fuel (école-château) Carburants : augmentation du prix du gasoil et de l’essence (voiture-camion- tondeuse…)

Location mobilière : nouveau standard téléphonique avec 1 standard et 3 postes Fêtes et cérémonies : organisation de festivités (cinéma belge, repas des aînés ou coffrets…)

Stabilité sur les charges de personnel

Virement section d’investissement : virement de la section de fonctionnement en avance de trésorerie

Opérations d’ordre de transfert entre sections : dotation aux amortissements (PLU) Service d’incendie : augmentation de la contribution au SDIS 30 (12500 € par an) Cycle piscine : augmentation de la cotisation au syndicat Leins-Gardonnenque (+ 1877 €)

Subventions de fonctionnement aux associations : augmentation de la subvention aux associations municipales et subventions extérieures

Charges exceptionnelles : provision destinée au contentieux Sabrina Brun/mairie de Collorgues au tribunal administratif (suite de la condamnation au pénal de Monsieur Clémente pour harcèlement de Mme Brun). La commune de Collorgues est menacée d’une condamnation de 30 000 € en tant que personne morale.

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

- CHAPITRE 002 résultat d’exploitation reporté 170 940,96 € - CHAPITRE 013 atténuation de charges 500 € - CHAPITRE 70 ventes de produits, prestations services 4 000 € - CHAPITRE 73 impôts et taxes 314 579 € - CHAPITRE 74 dotations et participations 116 351 € - CHAPITRE 75 autres produits et gestions courantes 9 000 €

POINT 4 : BUDGET PRIMITIF 2022Mairie de COLLORGUES – Compte-rendu du Conseil Municipal du 11 avril 2022

- CHAPITRE 77 produits exceptionnels 17 206 €

TOTAL RECETTES FONCTIONNEMENT 632 576,96 €

POINT D’ATTENTION

Le résultat de clôture du budget de fonctionnement pour l’exercice 2021 est de 170 940,96 €

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

- CHAPITRE 16 emprunts et dettes assimilées 200 000 € - CHAPITRE 20 immobilisations incorporelles 10 000 € - CHAPITRE 21 immobilisations corporelles 87 106,99 € - CHAPITRE 23 immobilisations en cours 90 501 € ____________

387 607,99 €

A ce montant, s’ajoutent les RAR 17 000 €

____________

TOTAL DEPENSES D’INVESTISSEMENT 404 607,99 €

POINTS D’ATTENTION

Emprunts : remboursement du capital des emprunts et du prêt relais Immobilisations incorporelles : logiciel JVS avec passage au Web

Immobilisations corporelles :

- réalisation du contrôle des installations électriques obligatoire annuellement et non réalisé depuis 2017 sur tous les bâtiments publics avec mise aux normes par un électricien agréé

- travaux fissures de l’école

- remplacement de l’aire de jeux dans la cour de l’école

- rafraichissement de la pièce attenante à la bibliothèque et achat de mobilier et étagères

- rafraichissement de la cuisine du foyer

- construction d’un dépositoire au cimetière communal

RECETTES D’INVESTISSEMENT

- CHAPITRE 001 solde d’exécution de la

section d’investissement reporté 113 407,03 €

- CHAPITRE 021 virement section d’exploitation 123 934,96 € (recettes de fonctionnement)

- CHAPITRE 040 opération d’ordre transfert entre sections (PLU) 11 265 € - CHAPITRE 13 subventions d’investissement 50 501 € ____________

299 107,99 €

A ce montant, s’ajoutent les RAR 105 500 €

____________Mairie de COLLORGUES – Compte-rendu du Conseil Municipal du 11 avril 2022

TOTAL RECETTES D’INVESTISSEMENT 404 607,99 €

POINT D’ATTENTION

Le résultat de clôture du budget d’investissement pour l’exercice 2021 est de 113 407,03 €

Le budget primitif 2022 est équilibré :

Les recettes et les dépenses de fonctionnement s’équilibrent à la somme de 632 576,96 €

Les recettes et les dépenses d’investissement s’équilibrent à la somme de 404 607,99 €

Soit un BUDGET TOTAL de 1 037 184,95 €.

Le budget primitif est approuvé à l’unanimité.

L’arrêté d’approbation est signé par les conseillers municipaux.

La municipalité souhaite stabiliser la pression fiscale des ménages.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide cette année de ne pas augmenter les taux d’imposition et d’appliquer les taux suivants pour l’année 2022 :

- Taxe Foncière bâtie : 38.01 %

- Taxe Foncière non bâtie : 59,52 %

Madame la Maire rappelle que depuis le conseil municipal du 10 juillet 2020, les deux délégués titulaires et les deux délégués suppléants au SMEG sont : Madame Pauline BRUNEL et Monsieur Denis EVESQUE, titulaires

Messieurs Bernard PERRET et Timothée SCHWOB, suppléants.

Suite au décès de Denis EVESQUE, Monsieur Bernard PERRET est désigné titulaire et Monsieur Philipe THEROND suppléant.

Madame la Maire rappelle que depuis le conseil municipal du 18 février 2022, les deux délégués titulaires et les deux délégués suppléants au SIVOM de la région de Collorgues sont :

Messieurs Bernard PERRET et Michel LABRO, titulaires

Madame Pauline BRUNEL et Monsieur Denis EVESQUE, suppléants. Suite au décès de Denis EVESQUE, un nouveau suppléant est désigné : Philipe THEROND.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’accepter ces modifications.

POINT 5 : VOTE DES 2 TAXES

POINT 6 : CHANGEMENT DE DELEGUES AU SMEG ET AU SIVOMMairie de COLLORGUES – Compte-rendu du Conseil Municipal du 11 avril 2022

Deux associations extérieures à la commune demandent une aide :

- Le Syndicat des Vignerons du Duché d’Uzès, à hauteur de 0.20 € par habitant - L’association pour le développement des Soins Palliatifs dans le Gard (ASP)

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’attribuer une subvention pour l’année 2022 d’un montant de 150 € à l’ ASP du Gard et une participation de 0.20 € par habitant au Duché d’Uzès.

Madame la Maire rappelle au Conseil municipal que la commune a participé au marché nocturne de la saison d’été 2021. La coordination de ce marché est assurée par l’Office du Tourisme du Pays d’Uzès et le Comité de Promotion agricole de l’Uzège.

Cette manifestation se tiendra à Collorgues le vendredi 15 juillet de 19 h à minuit.

LES FESTIVITES A VENIR

Le samedi 23 avril de 10h à 17 h avec "le Sou des écoles", l'association des parents d'élèves de Collorgues et de Garrigues, rendez-vous au marché aux fleurs de Garrigues-Sainte Eulalie, place de la mairie

Le vendredi 13 mai à 20h : théâtre au foyer de Collorgues avec la compagnie des Santabous qui interprétera la pièce d'Eugène LABICHE, "La perle de la Canebière" (entrée gratuite – participation au chapeau)

Le dimanche 15 mai toute la journée : marché de printemps avec musique, créateurs et artisans de Collorgues et des environs pour fêter l'arrivée des beaux jours

Le vendredi 15 juillet : marché nocturne, grande manifestation intercommunale, très prisée des estivants et des habitants du village

Le mardi 19 juillet : le festival du cinéma belge en garrigue fait escale à Collorgues.

Le dimanche 11 septembre : le temps des cerises. Collorgues a le plaisir de retrouver cette année ce festival des arts de la rue en milieu rural, proposé par la Communauté de communes Pays d'Uzès avec le soutien du département du Gard

POINT 7 : ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS

POINT 8 : MARCHE NOCTURNE

DIVERSMairie de COLLORGUES – Compte-rendu du Conseil Municipal du 11 avril 2022

NB

En cours de séance, Monsieur Clémente lève la main pour demander la parole. Madame la Maire lui signifie qu’elle n’accède pas à sa demande et qu’elle lui a indiqué en réponse à l’un de ses mails qu’il peut assister à la séance du conseil municipal comme tout citoyen, sans prendre part aux débats.

Monsieur Clémente ne tient pas compte de la réponse de Madame la Maire et force la parole. Madame la Maire lui demande à nouveau de bien vouloir stopper immédiatement son intervention illégale. Elle demande à Monsieur Clémente de cesser de perturber la séance du conseil municipal et de sortir de la salle faute de quoi elle fait intervenir la gendarmerie nationale. Elle accompagne Monsieur Clémente vers la porte de la salle du conseil, qu’il se résout finalement à quitter.

Fin de la séance à 20 h

POUR PLUS D’INFORMATIONS

Si vous souhaitez retrouver l’ordre du jour ou le compte-rendu des précédents conseils municipaux, rendez-vous sur le site de la commune www.collorgues.fr et cliquez sur Votre mairie/conseils municipaux.