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Déliberation - 2026DE076 Contrat de prestation pour la gestion des réservations des terrains de padel tennis au stade du Puits de Calès
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Millau.
Lien du pdf (Déliberation - 2026DE076 Contrat de prestation pour la gestion des réservations des terrains de padel tennis au stade du Puits de Calès)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Économie et finances,
DECISION N° 2026 / 076
Contrat de prestation pour la gestion des réservations des terrains de
| padel tennis sis au stade du Puits de Calès Service Affaires
Juridiques
SERVICE EMETTEUR : SPORTS
La Maire de Millau
Vu le Code général des collectivités territoriales pris en ses articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu le Code de la Commande publique, notamment pris en ses articles L2122-1 et R.2122-8 en vertu desquels l'acheteur peut passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables compte-tenu du montant des prestations ;
Vu la délibération du conseil municipal n°2024DL028 du 10 avril 2024, déléguant notamment au Maire de la Ville de Millau les pouvoirs suivants : « 4° de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget. » ;
Vu la proposition technique et financière reçue le 15 janvier 2026 de la société Village Padel sise 2024 route de Canals 31620 FRONTON
Considérant la réalisation par la Ville de Millau d'un complexe de padel tennis sis au stade du Puits de Calès, composé de 4 terrains dont 3 couverts ;
Considérant que ce nouveau complexe de padels ouvrira au public courant mai 2026 et qu'il convient de préparer cette ouverture par la mise en place d'un système de réservation numérisée facilement accessible pour les usagers ;
Considérant que l'offre présentée par la société Village Padel, après analyse et négociations, est conforme aux attendus du cahier des charges et économiquement avantageuse ;
DECIDE
Article 1 : D'attribuer et de signer le marché n° 2026 06 LOO et ses avenants éventuels avec la société Village Padel pour un montant total estimé de 27 500 € HT soit 33 000 € TTC correspondant à une commission versée de 8 % du montant total des réservations attendu sur 5 ans.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2026 de la ville de Millau.
Article 2 : Le marché prend effet à compter de la notification du contrat pour une durée ferme de 3 ans, renouvelable deux fois un an, soit au total 5 ans maxi.
Ce contrat est établi en application de la règlementation des marchés publics en vigueur et du CCAG Techniques de l'information et de la communication (TIC) dans sa dernière version en vigueur.
Article 3 : La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine réunion, sera ensuite publiée au registre des délibérations des actes réglementaires du Maire et sera adressée pour ampliation au représentant de l'Etat en la Sous-Préfecture de l'arrondissement de Millau.
Article 4 : Conformément aux articles R.421-1 et suivants du Code de justice administrative, la présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois devant le tribunal administratif de Toulouse à compter de sa date de notification ou de publication.
[El
Publié par Emmanuelle Gazel, maire de Millau le 10/3/26 Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux et Monsieur le Responsable du Service de Gestion Comptable sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à la société Village Padel.
Fait à Millau, le 25 février 2026
Par délégation du Conseil Municipal
La Maire de Millau
Conseillère Régionale d'Occitanie Pyrénées-Méditerranée
Emmanuelle GAZEL
Publiée le :
Publié par Emmanuelle Gazel, maire de Millau le 10/3/26