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Arrêté - 2023.07.085 Pole Quillan Tourisme Convention de Gestion DUN Terrain de Padel Tennis Club Quillanais
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Quillan.
Lien du pdf (Arrêté - 2023.07.085 Pole Quillan Tourisme Convention de Gestion DUN Terrain de Padel Tennis Club Quillanais)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
COMMUNE de QUILLAN
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT :
AUDE.
ARRONDISSEMENT :
LIMOUX.
Nos Réf. : PC/EJ/CR
Domaine : 1-
Commande publique.
Sous domaine : 1-4.
Autres types de contrats.
OBJET :
PÔLE QUILLAN TOURISME
Centre de la Forge : Convention de
gestion d’un terrain de Padel :
TENNIS CLUB QUILLANAIS.
DATE
20/07/2023
Certifié exécutoire par réception
en Sous Préfecture le :
2 À JUIL. 2023
ARRÊTE DU MAIRE 2023 | 07 | 085
Le Maire de QUILLAN,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.) ;
VU la délibération en date du 10 juillet 2020 par laquelle le conseil municipal, en
vertu de l'article L.2122-22 du CGCT a donné délégation à M. le Maire pour la
durée de son mandat, afin de prendre toute décision concernant la préparation, la
passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres, ainsi que
toutes décisions concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au
Budget, ceci pour un montant limité à 90 000€ HT;
VU la délibération n° DEL-MA-2023-037 en date du 4 avril 2023 portant
approbation du BP SPIC LA FORGE ;
CONSIDERANT que la commune de Quillan a souhaité élargir les activités au sein
du parc Saint Bertrand, et notamment avec la construction d’un terrain de Padel ;
CONSIDERANT qu'il convient de donner la gestion à l'association du TENNIS CLUB
QUILLANAIS en lien avec le Pôle Quillan Tourisme ;
ARRÊTE
Il'est souscrit avec l'association du TENNIS CLUB QUILLANAIS, représentée par M. Denis FERNANDEZ,
Président, domiciliée club House chemin de Quillan à saint Ferriol 11500 QUILLAN, une convention de
La convention est conclue pour une durée d’un an.
La convention annexée au présent arrêté précise les modalités de réalisation de cette prestation.
La recette sera imputée en section de fonctionnement du Budget Primitif 2023 du SPIC LA FORGE.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de MONTPELLIER dans la limite de deux mois francs suivant sa notification à
ARTICLE 1 :
gestion financière.
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 3 :
l'intéressé.
ARTICLE 4 : M. le Directeur Général des Services, Le responsable du Pôle Quillan Tourisme et M. le Comptable Public sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à QUILLAN, le 20 juillet 2023. Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Actes en cours https:/Avww.efast.fr/ascl/fo/report/printMultipleExchange.do
| 2023-07-085
Identifiant FAST : ASCL_2_2023-07-21111-29-22.00 ( MI246550669 )
Identifiant unique de l'acte :
011-200059418-20230721-2023-07-085-AR ( Voir l'accusé de réception associé )
Objet de l'acte: PÔLE QUILLAN TOURISME: Convention de ges Serra |
de Padel : TENNIS CLUB QUILLANAIS. Certifié
Date de décision : Jul 21, 2023 12:00:00 AM Conforme
| Nature de l'acte: Actes réglementaires
Matière de l'acte: 1. Commande Publique
1.4. Autres types de contrats
Identifiant unique de l'acte
antérieur :
Acte: 2023 07 085.PDF
Préparé Date 21/07/23 à 11:29 Par JORDAN Edouard
Transmis Date 21/07/23 à 11:29 Par JORDAN Edouard
Accusé de réception Date 21/07/23 à 11:40
1 sur 1 24/07/2023 07:49