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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Perche - 3 Avenant n4 au marche PLUI moins value)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Espaces terrestres et maritimes,
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE
Délibération n°27-01-2021-003
1.1 Marchés publics
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du Mercredi 27 janvier 2021
Date de convocation 21 janvier 2021
Date d’affichage 21 janvier 2021
L’AN DEUX MILLE VINGT ET UN, le 27 janvier à 18h30
le Conseil de Communauté, légalement convoqué, s'est réuni à la Salle polyvalente de Cormes, sous la présidence de M. Didier REVEAU.
Etaient présents : M. Éric BARBIER, M. Raymond BELLENCONTRE, M. Thierry BODIN, M. Emmanuel BOIS, Mme Catherine BOSSY, M. Pascal BOURGOIN, M. Régis BOURNEUF, M. Régis BREBION, M. Bruno CEPRÉ (représentant Mme Liliane DENIS), M. Nicolas CHABLE, Mme Catherine CHANTEPIE, M. Jean-Pierre CIRON, M. Joël CIRON, Mme Christine CORMIER, M. Dominique COUALLIER, M. Alain CRUCHET, Mme Amélie DANGEUL, M. Arnault de CALONNE, M. Éric DESCOMBES, M. Jean DUMUR, Mme Patricia ÉDET, M. Dominique ÉDON, M. Yves GOULLIER, Mme Cécile KNITTEL (ayant reçu pouvoir de M. Gérard GUESNÉ), Mme Marie-Line LEDRU, Mme Michèle LEGESNE, Mme Bénédicte MARCHAIS, M. Roland MARCOTTE, Mme Myriam MORAND, M. Jannick NIEL, M. Michel ODEAU, M. Eric PAPILLON (ayant reçu pouvoir de Mme Delphine LETESSIER), M. Willy PAUVERT, Mme Françoise PELLODI, M. Laurent PHILIBERT, Mme Nadège PIOGER, M. José PLANS, M. Jean-Yves RENARD, M. Thierry RENVOIZÉ (ayant reçu pouvoir de M. Guy CHEVAUCHER), M. Didier REVEAU (ayant reçu pouvoir de M. Gaëtan THOMAS), Mme Sylvie SEQUEIRA, M. Xavier TERRIER, M. Didier TORCHÉ, M. Jean-Pierre TORCHÉ, Mme Sandra TRASSART-ROQUAIN, Mme Christiane VAN RYSSEL, Mme Laëtitia VEEGAERT, Mme Jeannine VENDÔME.
Etaient excusés : M. Pierre BOULARD, M. Guy CHEVAUCHER (ayant donné pouvoir à M. Thierry RENVOIZÉ), Mme Liliane DENIS (représentée par M. Bruno CEPRÉ), M. Thierry GUÉRIN, M. Gérard GUESNÉ (ayant donné pouvoir à Mme Cécile KNITTEL), M. Jean-Yves HERMELINE, Mme Delphine LETESSIER (ayant donné pouvoir à M. Eric PAPILLON), M. Gaëtan THOMAS (ayant donné pouvoir à M. Didier REVEAU).
Secrétaire de séance : M. Didier TORCHÉ
Membres en exercice 55
Membres présents 48
Votants 52 (dont 4 pouvoirs) COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE
URBANISME - PLUI : AUTORISATION DE SIGNATURE
D’UN AVENANT EN PLUS ET MOINS-VALUES
DANS LE CADRE DU MARCHÉ LIÉ À L’ÉLABORATION DU PLUI
Le Conseil de communauté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°25-05-2016-008 en date du 25 mai 2016 portant autorisation de signature de différents marchés d’études en matière d’urbanisme,
Vu le rapport du Président présenté par M. Thierry RENVOIZÉ, Vice-président en charge de l’Aménagement du Territoire,
Après en avoir délibéré,
RAPPELLE que :
- la Communauté de communes a conclu le 30 mai 2016 un marché public avec le Cabinet AUDDICE URBANISME pour un montant de 260 570 € HT pour l’accompagner dans l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal ;
- le Conseil communautaire a autorisé le Président à signer en juin 2017 un avenant procédant à l’intégration de 9 nouvelles communes dans le périmètre du PLUI et à ajouter une prestation de recensement et hiérarchisation des haies pour un montant de 117 797,50 € HT ; - par délibérations du 19 décembre 2019 et 25 septembre 2020, le Conseil communautaire a reporté la date de fin d’exécution des prestations du 1er janvier 2020 au 30 septembre 2020 puis au 31 janvier 2021.
PREND ACTE des modifications opérées lors de l’exécution des missions afin d’en arrêter l’impact financier sur le montant du marché :
Concernant les moins-values :
- Suppression de 12 réunions des phases 5 et 6 (500 € HT l’unité) : 6 000 € HT - Retrait du volet relatif à l’habitat : 11 500 € HT
- Déduction des prestations liées à la communication non honorées (fourniture d’un panneau de communication et parution de publications) : 872 € HT
- Déduction de 8 jeux de plans PLUi non réalisés (500 € HT l’unité) : 4 000 € HT Montant total des moins-values : 22 372 € HT
Concernant les plus-values :
- Impression de livrables supplémentaires
- Fourniture de 21 clés USB, 4 jeux de plans de zonage, 9 dossiers au format papier, 33 dossiers « commune ».
Montant total des plus-values : 16 615 € HT
Montant global des modifications induites par cet avenant n°4 : 16 615 – 22 372 = - 5 757 € HT.
AUTORISE le Président à signer l’avenant n°4 relatif à une moins-value de 5 757 € HT au marché précité et à accomplir tous les actes utiles à cette décision.
Adopté à l'unanimité
Voix pour : 52
Voix contre : 0
Abstention : 0
Fait et délibéré en séance publique
Le 27 janvier 2021
Pour extrait conforme
Le 28 janvier 2021
Le Président
M. Didier REVEAU