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Document publié le Vendredi 17 janvier 2025 par la commune de Trégunc.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2025 12 16 14 decision budgetaire modificative 2 budget principal tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2025
Publié
le
ID
: 029-212902936-20251216-DEL16122514-DE
ne
>
7
CAT
A
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
TREGUNC
Arrondissement
de
Quimper
—
Département
du
Finistère
Séance
du
16
décembre
2025
2025/12/16-14 Objet
:
Nombre
de
conseillers
en
exercice
|
29
Décision
budgétaire
modificative
n°2
Nombre
de présents
26
Budget
principal
En
E
Nombre de
votants
29
Par
suite
d’une
convocation
en
date
du
9 décembre
2025,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
Mairie
le 16
décembre
2025
à 19
h 00,
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Monsieur
BELLEC
Olivier
Etaient présents
|
BELLEC
Olivier
—
DOUX
BETHUIS
Sonia
- SELLIN
Yannick
- VOISIN
Valérie
- TANGUY
Michel
- LE
GOC
LE
SAGER
Fabienne
- CARDUNER
Didier
—
LESCA
Véronique
— LE
DUC
Didier
—
BRAESCU
ANDRIEU
Morgane
- DERVOUT
Dominique
— GRANDIL
Gwenaëlle
- BORDENAVE
Bruno
- GEORGES
Valérie
- DENIEL
Baptiste
- ROBIN
Yves
— SUARD
Delphine
- MARREC
Gauthier
—
DREAU
Liliane
—
LE
FLOC’H
Véronique
—
KRAUS
Jean-Paul
- BOSSER
GODREAU
Véronique
-—
JESTIN
Caroline
- DAGORN
Nicolas—
PAUCHET
Gérard
—
DADEN
Paul.
Les
conseillers
absents
ont
donné
pouvoir
pour
voter
en
leur
nom
|
JOULAIN
Anita
à TANGUY
Michel
JOUSSET
Nicolas
à SELLIN
Yannick
GALBRUN
Karine
à BELLEC
Olivier
| Absent(e) Lesquels
forment
la majorité
des
membres
en
exercice
et peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l’article
L 2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
[ Secrétaire
de séance
BRAESCU
ANDRIEU
Morgane Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2025
Publié
le
ID
: 029-212902936-20251216-DEL16122514-DE
Monsieur
Le
Maire
indique
que
suite
à
l’effondrement
d’une
partie
du
moulin
à
marée
du
Minaouët,
la
commune
de
Trégunc,
en
accord
avec
le
Conservatoire
du
Littoral
qui
lui
a
délégué
la
maîtrise
d'ouvrage,
s'est
engagée
à
avancer
les
travaux
d'urgence
permettant
de
sécuriser
et
de
stabiliser
le
site. Le
montant
des
travaux
s'élève
à
hauteur
de
180
000,00
€ TTC
pour
la
sécurisation
et
la
stabilisation
de
l'édifice.
Afin
de
pouvoir
démarrer
ces
travaux
dans
les
plus
brefs
délais,
il est
nécessaire
de
verser
une
avance
de
30
%
du
devis
à l’entreprise
en
charge
du
chantier
ainsi
que
de
prévoir
des
crédits
supplémentaires
pour
le chantier.
Cette
opération
nécessite
de
procéder
aux
virements
de
crédits
du
budget
principal :
-
Il
convient
donc
de
créer
et
d’abonder
la
ligne
2318
—
« Travaux
Moulin
de
Minaouët
»
à
hauteur
de
62
000,00
€.
;
-
D'ajuster
les
crédits
pour
l'opération
Goaremm
Diskan
de
+ 1 692,00
€.
-
Les
crédits
sont
trouvés
sur
l’ensemble
des
opérations
pour
compte
de
tiers
non
réalisés
cette
année
(compte
45).
Les
provisions
enregistrées
pour
les
travaux
d’eaux
pluviales
et
pour
le
chantier
de
Kernallec
sont
diminuées
de
— 45
016,91
€.
-
Les
provisions
enregistrées
pour
la
mise
en
sécurité
de
bâtiments
menaçant
de
s'effondrer
sont
diminuées
—
18
675,09
€.
Les
mouvements
de
la section
d'investissement
s’équilibrent
en
dépenses
à
hauteur
de
0 €.
SAONE
Réalisé
DM
2318 -
Sécurisation
moulin
du
Minaouet
62
000,00
62
000,00
4541115
- TRAVAUX
BATIMENT
EN
PERIL
10
000,00
€
1
324,91
€
8
675,09
€
4541116
- MISE
EN
SECURITE
BATIMENT
ROUTE
DE
LAMBELL
10
000,00
€
-
€
10
000,00
€
458115
- Provisons
pour
eaux
pluviales
32
000,00
€
+
€
32
000,00
€
458116
- Eaux
pluviales
Goaremm
Diskan
1 692,00
€
1
692,00
€
458118
- Eaux
pluviales
Kernallec
&
Kerleo
18
000,00
€
4
983,09
€
13
016,91
€
70
000,00
€
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Ayant
entendu
le rapporteur;
Après
en
avoir
délibéré
;
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
approuve
la
décision
budbétaire
modificative
n°2
au
budget
principal.
Ainsi
fait
et délibéré les
jobr,
mois
et
an
que
dessus
POUR
COPIE
CONFORME
AU
REGISTRE
A
Trégunc,
le
17
décembre
2025
LE
MAIRE
Olivier
BELLEC