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Déliberation - DEL 2023 03 28 10 vote budget primitif 2023 budget principal tampon 2
Document publié le Vendredi 6 janvier 2023 par la commune de Trégunc.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2023 03 28 10 vote budget primitif 2023 budget principal tampon 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le 30/03/2023
Reçu
en
préfecture
le 30/03/2023
Affiché
le
ID
: 029-212902936-20230328-DEL28032310-BF
lrégunc
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
TREGUNC
Arrondissement
de
Quimper
- Département
du
Finistère
Séance
du
28
mars
2023
2023/03/28-10 Objet :
Nombre
de
conseillers
en
exercice
29
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2023
Nombre
de présents
25
BUDGET
PRINCIPAL
Nombre
de
votants
29
Par suite
d'une
convocation
en
date
du
22
mars
2023,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
Mairie
le
28
mars
2023
à 19
h 00,
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
BELLEC
Olivier
Etaient
présents
BELLEC
Olivier
—- DOUX
BETHUIS
Sonia
— SELLIN
Yannick-
VOISIN
Valérie
-TANGUY
Michel
- LE
GOC
LE
SAGER
Fabienne
- CARDUNER
Didier
—
LESCA
Véronique
—
DADEN
Paul
- BRAESCU
ANDRIEU
Morgane
—
DERVOUT
Dominique
—
SPAROSVICH
GRANDIL
Gwenaëlle
- BORDENAVE
Bruno
- GEORGES
Valérie
-
JOULAIN
Anita
- ROBIN
Yves
— SUARD
Delphine
- MARREC
Gauthier
—
DREAU
Liliane
—
LE
DUC
Didier
—
LE
FLOC'H
Véronique
—
KRAUS
Jean-Paul
- BOSSER
GODREAU
Véronique
- JOUSSET
Nicolas
- PAUCHET
Gérard. | Les
conseillers
absents
ont
donné
pouvoir
pour
voter
en
leur
nom
DENIEL
Baptiste
à
BELLEC
Olivier
JESTIN
Caroline
à CARDUNER
Didier
DAGORN
Nicolas
à TANGUY
Michel
GALBRUN
Karine
à
DOUX
BETHUIS
Sonia
| Absent(e) Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l’article
L 2121-17
du
Code
Générale
des
Collectivités
Territoriales.
Secrétaire
de
séance
LE
DUC
Didier
30/03/2023 Envoyé
en
préfecture
le 30/03/2023
Reçu
en
préfecture
le 30/03/2023
Affiché
le
ID
: 029-212902936-20230328-DEL28032310-BF
Monsieur
Le
Maire
indique
que
le
budget
principal
primitif
2023
est
présenté
en
équilibre
en
section
de
fonctionnement
pour
un
montant
de
7
423
000,00
€
et
en
section
d'investissement
pour
un
montant
de
8
212
168,60
€.
Ce
budget
s'inscrit
dans
les
orientations
budgétaires
débattues
lors
de
la séance
du
conseil
municipal
du
7 février
2023
et
la trajectoire
financière
établie
par
la
municipalité.
Le
document
budgétaire
est
joint
en
annexe
à la
présente
délibération.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
;
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
administration
générale
du
13
mars
2023 ;
Ayant
entendu
le
rapporteur
;
Après
en
avoir
délibéré
;
Le
conseil
municipal,
à l'unanimité,
approuve
le
budget
primitif
de
la commune
pour
2023.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
POUR
COPIE
CONFORME
AU
REGISTRE
A Trégunc,
le
29
mars
2023
LE
MAIRE
Olivier
BELLEC
30/03/2023