Compte-Rendu - jdb0nenzxb9hdk2

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Compte-Rendu - jdb0nenzxb9hdk2 Document publié le Jeudi 4 avril 2019 par la commune de Mesgrigny. Lien du pdf (Compte-Rendu - jdb0nenzxb9hdk2)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Économie et finances, Compte rendu de la réunion de conseil municipal

Du 4 avril 2019

Présents : Ludovic Bouniol, Ginette Diaz, Joël Poinsot, William Pelleger, Antoine Gonet,

Laurent Mirat, Claude Ragondet, Angélique Bertin

Absents : /

Absents représentés : /

Absents excusés : Jean-Pierre Fenha, Delphine Rin, Nathalie Jakimiec

Secrétaire : Claude Ragondet

Le conseil municipal approuve le compte rendu de la réunion précédente.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de rajouter deux questions à l’ordre du jour :

- _ Opposition au transfert de compétences « eau » et « assainissement » à la

communauté de communes Seine et Aube

- Indemnités de conseil au nouveau receveur de Méry sur seine

Le conseil municipal ACCEPTE la proposition du maire à l‘unanimité.

Prix des séjours du camp d’été et du camp d’hiver

Le conseil municipal, à l’unanimité,

VOTE le tarif du camp d’hiver 2019 à 300 € la semaine par enfant

VOTE le tarif du camp de cet été 2019 à 250 € la semaine par enfant

Pose de 4 coffrets par le SDEA

Monsieur le Maire expose qu’il y a lieu de prévoir la pose de 4 coffrets de raccordement pour guirlandes lumineuses à l’installation d’éclairage public.

Monsieur le Maire rappelle que la commune adhère au Syndicat départemental d’énergie de l’aube (SDEA) et qu’elle lui a transféré la compétence relative à :

- La « maîtrise d’ouvrage des investissements d’éclairage public et de la mise en lumière » au moment de son adhésion au syndicat

- La « maintenance préventive et curative des installations d’éclairage public et de mise en lumière » par délibération du conseil municipal en date du 16 février 1974.

Les travaux précités incombent donc au SDEA. Ils comprennent la fourniture et pose sur poteaux existants de 4 coffrets de raccordement équipés chacun d’un microdisjoncteur différentiel 10A/30mA avec raccordement obligatoire de la guirlande aux bornes « aval » du microdisjoncteur.

D’un point de vue technique, les guirlandes lumineuses à raccorder à ces coffrets devront être de clase 2 (double isolation) et être conformes à la norme européenne EN60598-2-20, classement C71-020 ; leur installation devra être réalisée par un électricien qualifié. Celui-ci aura à vérifier auparavant l’adéquation des dispositifs lumineux aux caractéristiques du réseau. En outre, si ces guirlandes comportent des douilles, celles-ci devront présenter au minimum l’indice de protection IP34.

Selon les dispositions des délibérations n° 9 du 22 décembre 2017 et n° 11 du 16 mars 2018 du Bureau du SDEA, le coût hors tva de ces travaux est estimé à 700.00 €uros, et la contribution communale serait égale à 50 % de cette dépense (soit 350 €).Afin de réaliser ces travaux un fonds de concours peut être versé par la commune au SDEA

en application de l’article L.5212-26 du Code général des collectivités territoriales. S'agissant de la réalisation d’un équipement, ce fonds de concours est imputable en section

d'investissement dans le budget communal.

Comme le permettent les articles L4531-1 et L4531-2 du code du travail aux communes de

moins de 5000 habitants, il est possible de confier au maître d'œuvre du SDEA le sin de

désigner le on les coordonnateurs éventuellement nécessaire pour l'hygiène et la sécurité du chantier.

Le conseil, entendu cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

1- DEMANDE au SDEA la réalisation des travaux définis ci-dessus par Monsieur le Maire,

2- S’ENGAGE à ce qu’un fonds de concours soit versé au SDEA, maître d’ouvrage, sur

présentation d’un décompte définitif, dans les conditions des délibérations n° 9 du 22

décembre 2017 et N° 11 du 16 mars 2018 du Bureau du SDEA. Ce fonds de concours est

évalué provisoirement à 350 euros.

3- S'’ENGAGE à inscrire aux budgets correspondants les crédits nécessaires

4- DEMANDE au SDEA de désigner s’il y a lieu le coordonnateur pour l’hygiène et la

sécurité du chantier, celui-ci étant rémunéré par le SDEA pour cette mission.

5- PRECISE que les installations d'éclairage public précitées, propriété de la commune, seront mises à disposition du SDEA en application de l’article L.1321.1 du Code général

des collectivités territoriales.

Convention avec la Mutuelle Social Agricole

Le conseil municipal, à l’unanimité,

ACCEPTE la convention relative à la « bonification Prestation de Service Accueil Collectif de Mineurs »

AUTORISE M. le Maire à signer cette convention et tout document se rapportant à ce dossier.

Exploitation de la carrière ADAM

Le conseil municipal, à l’unanimité,

DONNE un avis favorable à la demande de prolongation d’exploitation de la carrière alluvionnaire sur la commune de Méry sur seine par la Société ADAM FRERES, AUTORISE le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier

Tours de garde pour les élections européennes du 26 mai 2019

8 H —10 H 30 : Jean-Pierre FENHA, Laurent MIRAT, Ludovic BOUNIOL

10 h 30 - 13 H : William PELLEGER, Antoine GONET, Angélique BERTIN

13 H —15 H 30 : Joël POINSOT, Claude RAGONDET -— Claude BARROIS

15 H 30 — 18 H : Ginette DIAZ, Nathalie JAKIMIEC, Christine PAYENSubventions aux associations

Le conseil municipal

VOTE les subventions suivantes pour 2019, à l’unanimité :

- ADMR de Méry sur seine 250 €

- Société de Musique de Méry 200 €

- Coopérative scolaire de Mesgrigny 900 €

- Comité des fêtes 500 €

- Association Foncière de Remembrement 300 €

- Club les marcheurs de Mesgrigny » 350 €

Soit un total de 2 500 € à l’article 6574 : subventions aux associations

Achat de la parcelle A 218 à M. Lemoine pour l’extension du cimetière Le conseil municipal, à l’unanimité,

Vu la proposition de M. LEMOINE à 20 €uros le mètre carré pour la vente de sa parcelle A 218 de 15 ares,

CONSIDERE que le prix de vente annoncé par M. LEMOINE est trop élevé, DEMANDE à M. le Maire de de lui faire une proposition d’achat entre 6 et 10 euros du mètre carré. Les frais de bornages seraient à la charge de la commune.

Nouvelle estimation des travaux de la salle socio-culturelle

Suite à la réunion avec M. LENOIR, architecte, au cours de laquelle des modifications ont été

apportées concernant le projet des travaux de la salle socio-culturelle,

M. Le maire présente la nouvelle estimation qui s’élève à 596 000 € HT avec une option pour le parking de 30 000 € HT soit un total de 626 000 € HT. Le montant des honoraires de l’architecte s’élève alors à 65 730 € HT, soit un coût total de 691 730.00 € HT. Cette nouvelle estimation modifie le marché de maitrise d’œuvre d’où l’acte additionnel N° O1.

M. le Maire rappelle qu’un emprunt a été prévu dans le plan de financement lors de l’acceptation du projet.

Le conseil municipal, entendu l’exposé de M. le Maire,

ACCEPTE la nouvelle estimation proposée par M. Lenoir, architecte, s’élevant à la somme de 626 000 € HT,

ACCEPTE l’acte additionnel N° 01 de maîtrise d’œuvre dont le nouveau montant s’élève à 65 730.00 € HT,

DECIDE de contracter un emprunt de 200 000 € auprès du crédit agricole qui propose un taux constant de 1.23 % pour des échéances trimestrielles. (La proposition du crédit mutuel étant de 1.39 %, et celle de la Caisse d’Epargne étant de 1.45 % pour les mêmes conditions). AUTORISE le Maire à signer tout document se rapportant à ces décisions.

Opposition au transfert des compétences « eau » et « assainissement » à la communauté de communes Seine et Aube

VU la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République ;

VU la loi n°2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes ;

VU les statuts modifiés de la Communauté de Communes Seine et Aube définis par l’arrêté préfectoral n° DCLCL-BCCL-2019080-0001 DU 21 MARS 2019 ;

CONSIDERANT que la loi NOTRe imposait un transfert obligatoire de la compétence « eau » et de la compétence « assainissement » des communes aux Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) à partir du 1° janvier 2020 ;CONSIDERANT que la loi du 3 Août 2018 prévoit que lorsque l’EPCI à fiscalité propre n’est pas compétent en matière d’eau ou d’assainissement, ou lorsque l’EPCI n’exerce pas la compétence relative à l’assainissement non collectif, il est possible pour les communes

membres de s’opposer à ce transfert au 1% janvier 2020 ;

CONSIDERANT que la majorité nécessaire à atteindre pour reporter le transfert obligatoire

est fixée à 25 % des communes représentant au moins 20 % de la population de l’EPCI ;

CONSIDERANT que ce vote permettra de reporter le transfert obligatoire au 1° janvier 2026 ;

CONSIDERANT que la loi prévoit que les communes membres doivent se prononcer avant le 1% juillet 2019 ;

Ayant entendu les explications de M. Le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, à l’unanimité,

1 — S'OPPOSE au transfert obligatoire des compétences « eau » et « assainissement » au 1°

janvier 2020 ;

2 —- AUTORISE Monsieur le Maire à notifier cette décision à Monsieur le Préfet de l’ Aube et

à Monsieur le Président de la Communauté de Communes Seine et Aube.

Indemnité du receveur municipal

Le conseil municipal, à l’unanimité,

Vu l’article 97 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le décret n°82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat,

Vu Parrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les

communes pour la confection des documents budgétaires,

Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l'indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du trésor chargés des

fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux, DECIDE

- De demander le concours du receveur municipal pour assurer des prestations de

conseil et d'assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable

définies à l’article 1 de l’arrêté du 16 décembre 1983

-__ D’accorder l'indemnité de conseil au taux de 100 % par an

- Que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l'arrêté

interministériel du 16 décembre 9+83 précité et sera attribuée à Mme DHAUTEL Brigitte, Receveur municipal,

- De lui accorder également l'indemnité de confection des documents budgétaires

pour un montant de : /

Compte administratif et compte de gestion 2018

Le conseil municipal,

Approuve, à l’unanimité, sous la présidence de Mme DIAZ Ginette le compte

administratif et le compte de gestion 2018

Dépenses de fonctionnement 384 960.20 €

Recettes de fonctionnement 405 015.58 €

Résultat de clôture 2017 61 425.00 €

Part affectée à l’investissement 26 702.51 €

Excédent de fonctionnement 54 777.87 €

Dépenses d'investissement 57 062.30 €Recettes d’investissement

Résultat de clôture 2017

Excédent d’investissement

Résultat final 2018 : excédent de 128 763.33 €

Le conseil municipal approuve le compte administratif 2018 ainsi que le compte de gestion 2018 de Eddy CAZENAVE, receveur de la commune.

Affectation du résultat 2018

Le 4 avril 2019, réuni sous la présidence de Ginette DIAZ

Après avoir entendu le compte administratif 2018

Considérant

Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement 2018

Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :

157 750.27 €

-26 702.51 €

73 985.46 €

RESULTAT VIREMENT àla | RESULTATde | Restes à SOLDE des CHIFFRES À CA 2017 SI l'exercice 2018 réaliser 2018 RESTES à PRENDRE EN REALISER COMPTE POUR

L’AFFECTATION

DU RESULTAT

INVEST |-26702.51 € 100 687.97 € | D88116€ |-73010€

R15106€ 146 995.46 €

FONCT 61 425.00 € 26 702.51 € 20 255.38 € 54 977.87 €

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat (le résultat d’investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement,

DECIDE d’affecter le résultat comme suit :

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2018 54 977.87 € Affectation obligatoire :

A la couverture d’autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068)

Total affecté au c/1068 :

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserve (c/1068)

Affectation à l’excédent reporté de fonctionnement (ligne002)

Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (ligne 001) 54 977.87 €

73 985.46 €

DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2018

Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnement

Contributions directes 2019

Le conseil municipal, à l’unanimité,

VOTE le taux des contributions directes pour 2019 comme suit : (pas d’augmentation)

- Taxe d’habitation

- Taxe sur le foncier bâti

- Taxe sur le foncier non bâti

- CFE

18.10%

12.65 %

10.58%

1491%Budget primitif 2848 2 19

Le conseil municipal

VOTE le budget primitif 2019 comme suit : à l’unanimité,

L'investissement s’équilibre à 889 471 .46 €.

En fonctionnement, les dépenses s'élèvent à 394 727

€ et les recettes à 455 29] €.

INFORMATIONS

Journée sur le balisage à Crancey le 10 avril

Nouveau président au comité des fêtes : M. Barcelo

Christophe Marché le 19

avril

Marche de Pâques le dimanche 21 avril

Marché nocturne d'été le 19 juillet

Le 25 avril : inscriptions pour les nouveaux enfants

au RPI. Fermeture d’une classe car les 108

élèves, les effectifs passent à 96 pour la rentrée 2019,

et 83 pour la rentrée 2020.

Périscolaire : une réunion est prévue pour l’organisation

19 mai : journée citoyenne

24 mai : fête des voisins

20 juin : fête des écoles

26 juin : journée intercentre avec Méry sur Seine,

Maizières et Châtres-Mesgrigny Déploiement

de la fibre ne août 2019

Démolition de la gare en suspend

Démoustication a eu lieu le lundi et le mardi 1 et 2

avril Mag2 : a installé

l’alarme, plus des détecteurs de fumée et de carbone

Un stage PSC1 est prévu pour le personnel de l’accueil

de loisirs Axa : propose une

nouvelle information sur la mutuelle communale

QUESTIONS DIVERSES

Demande de barrières anti bruit pour les maisons qui

se trouvent près de la voie ferrée

Nettoyage de camion : a t-on le droit le dimanche matin

? problème d'évacuation des eaux usées

Demande pour l'installation d’un terrain « citystade

»

La séance est levée.

Le Maire, le secrétaire,

les conseillers,