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unknown - route chavanon
Arrêté - route de berry
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Monistrol-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - route de berry)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Télécommunications et internet,
PIERRE
Travaux
ARRETE
INDIVIDUEL
N°2025_010_PM
AUTORISATION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
Commune
de
Monistrol
sur
Loire
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
le
livre
II
-
Titre
I,
relatif
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire,
VU
l'arrêté
municipal
N°
2435
du
14
mai
1996,
fixant
les
limites
de
l'agglomération,
de
Monistrol
sur
Loire
et
de
Pont
de
Lignon,
modifié
par
l'arrêté
municipal
N°5443
du
30
mars
2007,
VU
l'arrêté
municipal
N°
2024
019
du
29
janvier
2024,
réglementant
la
circulation
de
tous
véhicules
à
l'intérieur
de
l'agglomération
de
Monistrol-sur-Loire,
VU
l'arrêté
municipal
N°
2023_124
du
23
juillet
2023,
réglementant
le
stationnement
en
zone
bleue
sur
diverses
places
et
voiries
du
centre-ville
et
de
l'agglomération,
VU
le
code
de
la
route
et
notamment
ses
articles
R
411,
R
411-8,
R
411-25,
R
417-6
en
matière
de
circulation
et
de
stationnement
sur
la
voie
publique,
VU
le
code
pénal
notamment
l'article
610-5,
CONSIDERANT
la
demande
du
17
janvier
2025
formulée
par
M.
TIVILLIER
Ludovic
en
vue
d'autoriser
l'occupation
d'une
partie
du
domaine
public
pour
la
réalisation
de
travaux,
de
dédoublement
poteaux
Enedis,
route
de
berry
et
la
création
GC
sous
terrain,
chemin
de
Chavanon,pour
la
fibre
optique
à
l'adresse
Route
de
Berry/
chemin
de
chavanon
43120
Monistrol-sur-Loire,
du
20/01/2025
à
08:00
au
18/07/2025
à
18:00,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
toutes
dispositions
utiles
pour
assurer
le
bon
déroulement
des
travaux,
de
dédoublement
poteaux
Enedis,
route
de
berry
et
la
création
GC
sous
terrain,
chemin
de
Chavanon,pour
la
fibre
optique,
CONSIDÉRANT
qu'il
appartient
à
l'Autorité
Municipale
de
prescrire
toutes
mesures
utiles
à
assurer
la
sécurité
des
personnes,
CONSIDÉRANT
la
nécessité
d'apporter
alors
une
modification
au
plan
de
circulation
précité,
entre
le
20/01/2025
à
08:00
au
18/07/2025
à
18:00.
ARRETE
Article
1
M.
TIVILLIER
Ludovic
est
autorisé
à
occuper
une
partie
du
domaine
public
pour
des
travaux,
de
dédoublement
poteaux
Enedis,
route
de
berry
et
la
création
GC
sous
terrain,
chemin
de
Chavanon,pour
la
fibre
optique,
à
l'adresse
Route
de
Berry/
chemin
de
chavanon
43120
Monistrol-sur-Loire,
du
20/01/2025
à
08:00
au
18/07/2025
à
18:00
Article
2
La
signalisation
nécessaire
à
l’application
dudit
arrêté
sera
mise
en
place
(au
minimum
48
heures
à
l'avance),
à
la
charge
de
M.
TIVILLIER
Ludovic
et
retiré
par
ses
soins
Article
3
La
sûreté
des
opérations
sera
garantie
par
M.
TIVILLIER
Ludovic
qui
prendra
toutes
les
disposition
nécéssaires,
notamment
en
matière
de
signalisation
et
à
la
sécurité
des
piétons.
Article
4
M.
TIVILLIER
Ludovic
devra
également
veiller
à
la
préservation
du
domaine
public.
Il
est
précisé
sur
ce
dernier
point
que
dans
l'éventualité
où
des
dégradations
du
domaine
où
des
équipements
publics
imputables
à
la
réalisation
de
ce
chantier
seraient
constatés,
les
frais
de
remise
en
état
lui
seraient
facturés. Article
5
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
poursuivies
et
réprimées
conformément
à
la
législation.
Article
6
Le
présent
arrêté
sera
publié,
par
voie
d'affichage,
conformément
à
l'article
L
122-29
du
code
des
communes. Article
7
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif,
6
Cours
SABLON,
CS
90129,
63
033
CLERMONT
FERRAND
Cedex
1,
dans
les
deux
mois
à
partir
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Elle
peut
faire
également
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
l’auteur
de
la
décision
ou
le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
<
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr.
Article
8
M.
TIVILLIER
Ludovic
,
le
responsable
des
Services
Techniques
communaux,
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie,
le
responsable
du
Poste
de
Police
Municipale
sont
chargés,
ainsi
que
le
responsable
du
centre
de
secours,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Monistrol-sur-Loire
le
17/01/2025
Le
Maire,
LYONNET