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Arrêté - arrete rd 12
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Monistrol-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - arrete rd 12)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Télécommunications et internet,
HAUTE-LOIRE le DEPARTEMENT
Direction des Services Techniques
Service Gestion de la Route
ROUTE DEPARTEMENTALE N°12
ARRETE N°AR-MO-2024-10-01-a
interdisant temporairement la circulation
LA PRESIDENTE DU DEPARTEMENT,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de la route,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes modifié;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par arrêté du 22 octobre 1963 modifiée
VU l'arrêté en cours portant délégation de signature accordée à Monsieur le Directeur des Services Techniques ainsi qu'aux responsables de la direction des Services Techniques ;
VU la demande de l’entreprise ODTP 43 ;
CONSIDERANT QUE les travaux de réparation sous l'ouvrage de la RN 88 sur ia RD 12 nécessitent l'interruption temporaire de circulation.
VU i'avis favorable de la Commune de Monistrol sur Loire en date du 1°’ octobre 2024 ;
SUR la proposition du Chef de Pôle de territoire de Monistrol sur Loire ;
ARRETE
Article 1 — La circulation sera interdite à tous véhicules sur la RD 12 du PR 44+455 au PR 44+701, dans le sens Grangevalat - Monistrol uniquement, sur la commune de Monistrol sur Loire, à compter du :
lundi 7 octobre au vendredi 18 octobre 2024 inclus de 7h00 à 18h00 sauf le week-end.
Cette coupure affecte l'itinéraire entre Monistrol sur Loire et Bas en Basset.
Article 2 - Pendant toute la durée de l'interdiction prescrite ci-dessus, la circulation sera déviée par la voie communale de Grangevalat jusqu'au giratoire de la Croix de Lurol puis par la RD 47 jusqu'au giratoire de Chomette.
Article 3 - La signalisation de prescription correspondante sera fourni, mise de place et entretenue par l'entreprise ODTP 43, 1 route du Bois Rond, ZA Polignac, 43000 POLIGNAC (M. LOMBARDY Xavier : 06.22.31.26.49).
Article 4 — Par dérogation à l'article 1, les véhicules de secours et les véhicules des forces de l'ordre sont autorisés dans le cadre de leurs interventions d'urgence, à circuler sur la section délimitée au même article, en prenant en compte les difficultés de franchissement à l’origine du présent arrêté.
Article 4bis — Dérogations éventuelles pour la desserte des riverains, les transports scolaires, la desserte des établissements et propriétés agricoles (collecte du lait}, les véhicules de collecte des ordures ménagères, …
Article 5 — Le présent arrêté sera affiché dans la mairie de MONISTROL SUR LOIRE et publié sur le site Internet du Département de la Haute-Loire. Article 6 — Le Directeur des Services Techniques du Département, le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Haute-Loire, (en zone police, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 7 - Le présent arrêté est exécutoire et peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Clermont Ferrand dans un délai de 2 mois à compter de sa publication sur le site internet du Département:
- Soit par courrier au 6 cours sablon CS90 129 63033 Clermont Ferrand
- Soit par application Télérecours citoyens accessibles sur www.telerecours.fr
y, le 4 oc bre 2024
Pour la Présidente et par délégation,
Le Chef rvice GeS$tion de la Route
Destinataires (cocher les cases) :
À Préfecture : pref-coordination-routiere@haute-loire.gouv.fr
À Gendarmerie nationale : corg.qgd43@gendarmerie.interieur. gouv.fr
O Direction Départementale de la Sécurité Publique (zone police nationale) : ddpn43-secdir@interieur. gouv.fr X Région pour transports de voyageurs : astreinteregion@auvergnerhonealpes.fr transports43@auvergnerhonealpes.fr
OCommunauté d’agglo du Puy en Velay pour transports urbains : scolaire.agglo@lepuyenvelay.fr
© Département pour transport d'enfants en situation de handicap: tesh.mda@hauteloire.fr X Département : sgr@hauteloire.fr, Pôle
À Mairie concernée : Monistrol sur Loire
XAutres destinataires (bénéficiaires) : ODTP 43 (xavier.lombardy@odtp43.fr)
Service Départemental d'Incendie et Secours : diffusion par le SGR si besoin