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Arrêté - Arrete Municipal N°2025 216 reglementant la circulation Route du Mont VC N°6 et Route de la Ponchardiere
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Sainte-Sigolène.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Municipal N°2025 216 reglementant la circulation Route du Mont VC N°6 et Route de la Ponchardiere)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Télécommunications et internet,
DEPARTEMENT DE LA HAUTE LOIRE
Commune de SAINTE SIGOLENE KKKKKKE
ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 2025/216
Réglementant la circulation Route du Mont : VC N°6 et Route de la Ponchardière VC N°8
Le Maire de la Commune de SAINTE-SIGOLENE,
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2211-1 et L 2213-6 ; Vu l'arrêté municipal N°2017-044-050 du 6 juin 2017, réglementant la circulation et le stationnement dans l’agglomération ;
Vu la demande de l’entreprise UXEO FRANCE -— ZA des Epalits 42610 Saint-Romain-le-Puy ; Considérant qu’il est nécessaire de réglementer la circulation pour faciliter les travaux de
changement de cadres et tampons à l’intersection de la Route du Mont VC N°%6 et de la Route
du Ponchardière VC N98.
ARRETE
Article 1 :
La circulation de toutes catégories de véhicules sera restreinte par demi-chaussée afin de réaliser des travaux de changement de cadres et tampons à l’intersection de la Route du Mont VC N°6 et de la Route du Réservoir VC N°82.
Le dépassement sera interdit sur la zone de travaux.
Article 2 :
L’alternat sera réglementé manuellement le lundi 29 décembre 2025 de 8h00 à 17h00. Faute d’exécution dans ce délai, et sauf reconduction de l’autorisation, celle-ci sera réputée retirée.
Article 3 : Une signalisation adéquate sera mise en place par l’entreprise afin de sécuriser les travaux.
Article 4 : Voies et délais de recours
Conformément aux dispositions prévues par l'article R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Clermont-Ferrand ou par l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible par le site internet "www.telerecours.fr". Le présent arrêté peut aussi faire l'objet d'un recours gracieux auprès de son auteur dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le recours contentieux peut alors être engagé dans un délai de 2 mois à compter, soit de la décision explicite de rejet du recours gracieux, soit de la décision implicite de rejet.
Article 5 : Exécution
Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques,
Monsieur le Responsable Technique, Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie, Monsieur le
Brigadier-Chef Principal de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Fait en Mairie, le 16 décembre 2025
Didier ROUCHOUSE,
Maire,