Arrêté - ARRETE 2025 561

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Arrêté - ARRETE 2025 561 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lens. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2025 561)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Justice et droit, NOMENCLATURE : 6 — 4

viledelens ARRETE PORTANT AUTORISATION D'INSTALLATION ET D'EXPLOITATION D'UN COMMERCE AMBULANT SUR LE

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Considérant qu'il est indispensable de réglementer l'installation et l'exploitation de véhicules destinés au commerce ambulant sur le territoire de la commune de Lens, pour des raisons d'hygiène, de salubrité publique et de sécurité, à l'occasion d'un congrès CGT organisé à la Salle Jean Nohain, le mercredi 16 avril 2025.

ARRETE

A l’occasion d’un congrès CGT organisé à la Salle Jean Nohain, route de Béthune à Lens, le mercredi 16 avril 2025, les dispositions suivantes seront applicables à Lens :

ARTICLE 1 : La Ville de Lens autorise, Monsieur GOTTRAND Jordan, gérant de la FRITERIE JORDAN, 43, rue Charles Helle à 62210 AVION, à installer et expoliter une friterie ambulante (7m x 2,30m) sur le parking de la salle Jean Nohain, route de Béthune à Lens, de 10 heures à minuit. L'installation de la friterie se fera à plus de 8 mètres de toutes baies ouvrantes ou dormantes.

ARTICLE 2: Monsieur GOTTRAND Jordan sera tenu de se conformer aux règles relatives à l'hygiène, à la salubrité publique et à la sécurité. Aucune bouteille de gaz ne sera autorisée aux abords de sa friterie sur le parking.

Hôtel de Ville -17bis, Place Jean Jaurès - 62307 LENS Cedex

Tél. 03 21 69 86 86 - Fax 03 21 43 11 65

www.villedelens.fr

1/2ARTICLE 3 : Monsieur GOTTRAND Jordan sera dans l'obligation d'installer une poubelle à proximité immédiate de son commerce et de maintenir les lieux en parfait état de propreté pendant son activité et lors de la fermeture de son stand. || devra également évacuer immédiatement toutes les huiles usagées et ne pas les stocker en attente sur le domaine public.

ARTICLE 4_: Monsieur GOTTRAND Jordan sera responsable de tous les accidents et dommages pouvant résulter de l'installation de sa friterie sur l'emplacement cité à l'article 1.

ARTICLE 5 : Monsieur GOTTRAND Jordan devra s'acquitter de la redevance exigée pour ce genre d'activité sur le domaine public qui s'élève à 3,53 €/m2/jour, soit un montant total de 56,83 euros.

ARTICLE 6 : Monsieur GOTTRAND Jordan est tenu de présenter un exemplaire du présent arrêté à toutes demandes des services de Police.

ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera notifié à Monsieur GOTTRAND Jordan qui s'engagera à respecter scrupuleusement les articles repris ci-dessus.

ARTICLE 8 : L'autorisation est délivrée à titre précaire et révocable à tout moment sans préavis ni indemnité et sera en tout état de cause retirée en cas de nécessité et en cas de non respect de l’une ou de l'autre des dispostions des articles 1 à 7 du présent arrêté.

ARTICLE 9 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Lille, 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.

ARTICLE 10 : Le Directeur Général Adjoint des Services de la Mairie, le Commissaire Central de Police, le Directeur de la Police Municipale et le Comptable Public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution des dispositions du présent arrêté.

Fait à l'Hôtel de Ville, le 31 mars 2025

Pour Le Maire,

L'adjoint délégué

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