Arrêté - ARRETE 2025 561

Documents similaires

Arrêté - 2024 561 ARRETE SOTRAIX RAMERY ET EUROVIA TERRITOI

Arrêté - 2024 561 ARRETE SOTRAIX RAMERY ET EUROVIA TERRITOI

Déliberation - D 2025 561

Arrêté - ARRETE 2025 897

Arrêté - ARRETE 2025 2072

Arrêté - ARRETE 2025 270

Arrêté - ARRETE 2025 240

Arrêté - ARRETE 2025 648

Arrêté - ARRETE 2025 713

Arrêté - ARRETE 2025 1243

Arrêté - ARRETE 2025 561 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lens. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2025 561)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Justice et droit, NOMENCLATURE : 6 — 4

viledelens ARRETE PORTANT AUTORISATION D'INSTALLATION ET D'EXPLOITATION D'UN COMMERCE AMBULANT SUR LE

Sylvain ROBERT DOMAINE PUBLIC, A L'OCCASION D'UN CONGRES CGT Maire de Lens ORGANISE LE 16 AVRIL 2025, SALLE JEAN NOHAIN A LENS Président de la Communauté

d'Agglomération de Lens-Liévin Le Maire de la Ville de Lens

Président de la Communauté d'Agglomération de Lens- Liévin,

Vie de la Cité- Accès aux Services Publics

stRessources lñterñes Vu les dispositions des articles L.1311-1, et L.2211-1 à L.2213-6

Direction de la Sécurité et de la Tranquillité du Code Général des Collectivités Territoriales, Publique et concertation

Vu le Code de la Route,

Tél. 03.21.69.86.86

Vu l'arrêté n° 2022-2812 du 26 septembre 2022 portant

Affaire suivie par Mme LEBAS Elodie délégations à des adjoints au maire, modifié par l'arrêté n° 2024- Adjoint Administratif Principal de 1#* classe 2150 du 26 juillet 2024 modifiant l'article 5 relatif aux délégations Arrêté n°2025- 561 de Monsieur Thibault GHEYSENS,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 25 septembre 2014 fixant les tarifs des droits de place, de voirie et de stationnement, et ses modalités de révision,

Vu la décision n° 2024-400 en date du 31 décembre 2024, portant révision des tarifs des droits de place, de voirie et de

stationnement,

Vu le règlement de voirie approuvé par délibération du Conseil Municipal du 6 février 1987, modifié par délibération du Conseil Municipal du 19 juin 1987,

Considérant qu'il est indispensable de réglementer l'installation et l'exploitation de véhicules destinés au commerce ambulant sur le territoire de la commune de Lens, pour des raisons d'hygiène, de salubrité publique et de sécurité, à l'occasion d'un congrès CGT organisé à la Salle Jean Nohain, le mercredi 16 avril 2025.

ARRETE

A l’occasion d’un congrès CGT organisé à la Salle Jean Nohain, route de Béthune à Lens, le mercredi 16 avril 2025, les dispositions suivantes seront applicables à Lens :

ARTICLE 1 : La Ville de Lens autorise, Monsieur GOTTRAND Jordan, gérant de la FRITERIE JORDAN, 43, rue Charles Helle à 62210 AVION, à installer et expoliter une friterie ambulante (7m x 2,30m) sur le parking de la salle Jean Nohain, route de Béthune à Lens, de 10 heures à minuit. L'installation de la friterie se fera à plus de 8 mètres de toutes baies ouvrantes ou dormantes.

ARTICLE 2: Monsieur GOTTRAND Jordan sera tenu de se conformer aux règles relatives à l'hygiène, à la salubrité publique et à la sécurité. Aucune bouteille de gaz ne sera autorisée aux abords de sa friterie sur le parking.

Hôtel de Ville -17bis, Place Jean Jaurès - 62307 LENS Cedex

Tél. 03 21 69 86 86 - Fax 03 21 43 11 65

www.villedelens.fr

1/2ARTICLE 3 : Monsieur GOTTRAND Jordan sera dans l'obligation d'installer une poubelle à proximité immédiate de son commerce et de maintenir les lieux en parfait état de propreté pendant son activité et lors de la fermeture de son stand. || devra également évacuer immédiatement toutes les huiles usagées et ne pas les stocker en attente sur le domaine public.

ARTICLE 4_: Monsieur GOTTRAND Jordan sera responsable de tous les accidents et dommages pouvant résulter de l'installation de sa friterie sur l'emplacement cité à l'article 1.

ARTICLE 5 : Monsieur GOTTRAND Jordan devra s'acquitter de la redevance exigée pour ce genre d'activité sur le domaine public qui s'élève à 3,53 €/m2/jour, soit un montant total de 56,83 euros.

ARTICLE 6 : Monsieur GOTTRAND Jordan est tenu de présenter un exemplaire du présent arrêté à toutes demandes des services de Police.

ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera notifié à Monsieur GOTTRAND Jordan qui s'engagera à respecter scrupuleusement les articles repris ci-dessus.

ARTICLE 8 : L'autorisation est délivrée à titre précaire et révocable à tout moment sans préavis ni indemnité et sera en tout état de cause retirée en cas de nécessité et en cas de non respect de l’une ou de l'autre des dispostions des articles 1 à 7 du présent arrêté.

ARTICLE 9 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Lille, 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.

ARTICLE 10 : Le Directeur Général Adjoint des Services de la Mairie, le Commissaire Central de Police, le Directeur de la Police Municipale et le Comptable Public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution des dispositions du présent arrêté.

Fait à l'Hôtel de Ville, le 31 mars 2025

Pour Le Maire,

L'adjoint délégué

2/2