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Déliberation - D 2025 323
Déliberation - D 2025 561
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Déliberation - D 2025 561)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 27/11/2025
Reçu en préfecture le 27/11/2025 … , ,
BETHUNI puise 27471 2525 5 LOST ID : 062-216209106-20251125-D_2025_561-AU SMART CITY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS
DU MAIRE DE BETHUNE
. | Olivier GACQUERRE, Maire de la Ville de BÉTHUNE, | Hôtel de ville
es 4 septembre | Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article | L2122-22 62407 Béthune Cedex | :
Tél. 05.21.63.00.00 Vu la délibération 5-02 du 30 juin 2025 autorisant M. Pierre-Emmanuel Fax. 03.21.63.00.01 GIBSON, Premier-Adjoint au Maire, à prendre au nom du Maire, en cas Email. mairie@ville-bethune.fr d'empêchement de sa part une partie des décisions prises en vertu de ville-bethune.fr la délégation de pouvoir accordée au Maire en application de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment à
prendre toute décision concernant la préparation, la passation, D_2025_561 l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que ; + toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont D8 - Accueil de Loisirs Sans jscrits au budget,
Hébergement Elémentaires -
Mardi 30 décembre 2025 - \u l'article R 2122-3 du Code de la Commande Publique, Animation "Labyrinthe 2.0" -
Convention avec la société Vu l'empêchement de Monsieur le Maire,
1Pulse9
Considérant que la Ville de Béthune, dans le cadre de ses activités __ Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH), a demandé à la société «1Pulse9» d'organiser un jeu animé « Labyrinthe 2.0 » pour les ALSH élémentaires, le mardi 30 décembre 2025 de 13h00 à 16h00, dans les locaux du Palais des Sports — Rue de Lille à Béthune (62400),
DÉCIDE :
ARTICLE 1° : Une convention et ses éventuels avenants seront signés avec la société «1PulseQ», sis- U }, représentée pai en sa qualité pour la prestation ci-dessus désignée.
ARTICLE 2 : La dépense correspondant à la somme de 453,00 € HT (TVA 20 %) soit 543,60 € TTC, sera imputée sur les crédits inscrits au budget 2025 — section de fonctionnement — chapitre 011.
ARTICLE 3 : Le Directeur Général des Services et le Receveur Municipal sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution de la présente décision.
La présente décision peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille ou d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Béthune étant précisé qu'il dispose d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif (5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex) dans un délai de deux mois. Conformément aux termes de l’article R.421-7 du Code de Justice Administrative, les personnes résidant en outre-mer et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un ou deux mois pour saisir le Tribunal. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 27/11/2025
Reçu en préfecture le 27/11/2025 m ; … à "St, à FT
Pubié le Z 44 12225 LC
ID : 062-216209106-20251125-D_2025_561-AU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS
DU MAIRE DE BETHUNE
Béthune, le 25/11/2025
Pour le Maire empêché,
# Pierre-emmanuel GIBSON
‘ Le Premier Adjoint
? 26 nov. 2025
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