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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C021 09 2024 1)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BS - 2024
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
EPCI : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 20004131700013
POSTE COMPTABLE : TRESORIER PRINCIPAL
M. 57
Budget supplémentaire (3)
Voté par nature
BUDGET : CAN : PRINCIPAL / NATURE (4)
ANNEE 2024
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Préciser s’il s’agit du budget supplémentaire ou d’une décision modificative.
(4) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BS - 2024
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 31
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 32
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 41
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 51
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 55
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 58
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 64
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 67
A1.01 - Opérations non ventilables 69
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 70
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 73
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 74
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 75
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 78
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 81
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 84
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 85
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 88
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 90
A1.908 - Fonction 8 - Transports 93
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 97
A2.01 - Opérations non ventilables 99
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 100
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 106
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 107
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 108
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 112
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 117
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 120
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 121
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 122
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 126
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 130
A2.938 - Fonction 8 - Transports 136
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux Sans Objet
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BS - 2024
Page 3
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
B3.1 - Etat des provisions constituées Sans Objet
B3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 140
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés Sans Objet
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus Sans Objet
B7.3 - Etat des emprunts garantis Sans Objet
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Sans Objet
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
B8 - Subventions versées Sans Objet
B9 - Etat du personnel Sans Objet
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Sans Objet
B11.1 - Liste des organismes de regroupement Sans Objet
B11.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 141
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 142
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 143
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 146
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D3 - Décisions en matière de taux Sans Objet
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement 147
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement 149
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 151
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BS - 2024
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I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 125100
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 60468207 475,04
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 714 2 Recettes réelles de fonctionnement / population 827 3 Dépenses d’équipement brut / population 235 4 Encours de dette / population (2) (3) 451 5 DGF / population 110 6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 41,50 % 7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 90,34 % 8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 28,47 % 9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 54,60 % 10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 13,11 %
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BS - 2024
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I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante vote le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- avec (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.5%
- Investissement : 7.5%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget de l’exercice (5).
VII – Le présent budget a été voté avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif (6).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du …
(5) Budget de l’exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative avec retranscription des virements de crédits, s’il y a lieu.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BS - 2024
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I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A)
(2)
TOTAL DU BUDGET 131 636 497,48 132 916 528,82 12 290 390,86 A1 13 570 422,20
Investissement 34 670 997,37 28 352 292,85 (3) 3 211 074,70 A2 -3 107 629,82
Fonctionnement 96 965 500,11 104 564 235,97 (4) 9 079 316,16 A3 16 678 052,02
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 8 188 851,73 III + IV 3 706 630,19 B1 -4 482 221,54
Investissement I 8 188 851,73 III 3 706 630,19 B2 -4 482 221,54
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL A1 + B1 9 088 200,66
Investissement A2 + B2 -7 589 851,36
Fonctionnement A3 + B3 16 678 052,02
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
(2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BS - 2024
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 8 188 851,73
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 500 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20160003 Opération d’équipement n° 20160003 81 986,40
20210001 Opération d’équipement n° 20210001 875 754,05
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 1 161 687,17
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 344 984,55
21 Immobilisations corporelles (3) 3 542 892,91
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 615 880,37
26 Participations et créances rattachées 1 000 000,00
27 Autres immobilisations financières (3) 65 666,28
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BS - 2024
Page 8
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 3 706 630,19
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 924 850,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 500 000,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 2 090 517,19
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 166 800,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 24 463,00
45828 Opération sous mandat Projet Gare Niort Atlantique 24 463,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BS - 2024
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) (1) 1 268 656,00 8 858 507,36
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (2) 8 188 851,73 3 706 630,19
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (2) (si solde négatif)
3 107 629,82
(si solde positif)
0,00
= = =
Total de la section d’investissement (3) 12 565 137,55 12 565 137,55
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget (1) 8 184 176,36 594 325,00
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (2) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
7 589 851,36
= = =
Total de la section de fonctionnement (4) 8 184 176,36 8 184 176,36
TOTAL DU BUDGET (5) 20 749 313,91 20 749 313,91
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux
antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement à l’étape budgétaire de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(3) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(4) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(5) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BS - 2024
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
2023-20230001 Eaux pluviales 20230001 0,00 2022-20220003 Extension Niort Tech 20220003 0,00 2021-20210002 Immobilier d'enseignement supérieur 20210002 0,00 2023-20230003 Matériels et équipements pour une collecte optimisée des Déchets 21 0,00 2017-20170002 PACT 1 0,00 2018-20180002 PACT 2 0,00 2022-20220001 PACT 3 204 0,00 2017-20160003 PISCINE PRE-LEROY 0,00 2022-20220002 PLH 2022 - 2027 20220002 0,00 2023-20230005 Piste cyclables du quotidien 20230005 0,00 2016-20160004 Programme Local de l'Habitat 0,00 2022-20220004 Projet Gare Niort Atlantique 23, 4581 0,00 2023-20230002 Réhabilitation énergétique et fonctionnelle du patrimoine communautaire 20230002 0,00
TOTAL 0,00
« AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.
(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BS - 2024
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
(2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BS - 2024
Page 12
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204) (y compris opérations) (4)
2 605 900,00 1 196 637,24 106 700,00 106 700,00 3 909 237,24
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (4) (9)
5 580 809,00 344 984,55 -473 744,00 -473 744,00 5 452 049,55
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (4)
10 222 644,00 3 723 113,06 -349 950,00 -349 950,00 13 595 807,06
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (4)
(5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (4)
10 866 000,00 1 358 450,60 -362 350,00 -362 350,00 11 862 100,60
Total des dépenses d’équipement 29 275 353,00 6 623 185,45 -1 079 344,00 -1 079 344,00 34 819 194,45
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 5 565 100,00 500 000,00 0,00 0,00 6 065 100,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 1 063 700,00 1 000 000,00 0,00 0,00 2 063 700,00
27 Autres immobilisations financières (4) 290 000,00 65 666,28 -101 400,00 -101 400,00 254 266,28
Total des dépenses financières 6 918 800,00 1 565 666,28 -101 400,00 -101 400,00 8 383 066,28
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (7)
4 750 000,00 0,00 -700 000,00 -700 000,00 4 050 000,00
Total des dépenses réelles d’investissement 40 944 153,00 8 188 851,73 -1 880 744,00 -1 880 744,00 47 252 260,73
040 Opérations ordre transf. entre
sections (8)
2 728 964,00 495 500,00 495 500,00 3 224 464,00
041 Opérations patrimoniales (8) 1 410 000,00 2 653 900,00 2 653 900,00 4 063 900,00
Total des dépenses d’ordre
d’investissement
4 138 964,00 3 149 400,00 3 149 400,00 7 288 364,00
TOTAL 45 083 117,00 8 188 851,73 1 268 656,00 1 268 656,00 54 540 624,73
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 3 107 629,82
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 57 648 254,55
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(8) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BS - 2024
Page 13
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
138) (4)
3 755 820,00 2 090 517,19 1 069 690,00 1 069 690,00 6 916 027,19
16 Emprunts et dettes assimilées (5) 13 248 046,00 0,00 -10 116 090,36 -10 116 090,36 3 131 955,64
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 17 003 866,00 2 090 517,19 -9 046 400,36 -9 046 400,36 10 047 982,83
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
3 257 000,00 500 000,00 0,00 0,00 3 757 000,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 0,00 0,00 7 589 851,36 7 589 851,36 7 589 851,36
138 Autres subventions invest. non transf. (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 565 100,00 0,00 0,00 0,00 565 100,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (4) 645 560,00 166 800,00 -153 100,00 -153 100,00 659 260,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 1 750 000,00 924 850,00 210 080,00 210 080,00 2 884 930,00
Total des recettes financières 6 217 660,00 1 591 650,00 7 646 831,36 7 646 831,36 15 456 141,36
45… Chapitres d’opérations pour le compte de
tiers (9)
3 444 080,00 24 463,00 0,00 0,00 3 468 543,00
Total des recettes réelles d’investissement 26 665 606,00 3 706 630,19 -1 399 569,00 -1 399 569,00 28 972 667,19
021 Virement de la section de
fonctionnement (10)
6 401 620,00 6 922 251,36 6 922 251,36 13 323 871,36
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
10 605 891,00 681 925,00 681 925,00 11 287 816,00
041 Opérations patrimoniales (10) 1 410 000,00 2 653 900,00 2 653 900,00 4 063 900,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 18 417 511,00 10 258 076,36 10 258 076,36 28 675 587,36
TOTAL 45 083 117,00 3 706 630,19 8 858 507,36 8 858 507,36 57 648 254,55
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 57 648 254,55
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
21 387 223,36
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(5) Sauf 165, 166 et 16449.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BS - 2024
Page 14
(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BS - 2024
Page 15
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
011 Charges à caractère général (4) 24 930 186,00 0,00 270 000,00 270 000,00 25 200 186,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4)
37 704 793,00 0,00 0,00 0,00 37 704 793,00
014 Atténuations de produits 18 201 000,00 0,00 310 000,00 310 000,00 18 511 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (4)
8 635 451,00 0,00 0,00 0,00 8 635 451,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 89 471 430,00 0,00 580 000,00 580 000,00 90 051 430,00
66 Charges financières 1 276 000,00 0,00 0,00 0,00 1 276 000,00
67 Charges spécifiques (4) 22 110,00 0,00 0,00 0,00 22 110,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
85 000,00 0,00 0,00 85 000,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
90 854 540,00 0,00 580 000,00 580 000,00 91 434 540,00
023 Virement à la section
d'investissement (5)
6 401 620,00 6 922 251,36 6 922 251,36 13 323 871,36
042 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
10 605 891,00 681 925,00 681 925,00 11 287 816,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (5)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
17 007 511,00 7 604 176,36 7 604 176,36 24 611 687,36
TOTAL 107 862 051,00 0,00 8 184 176,36 8 184 176,36 116 046 227,36
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 116 046 227,36
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BS - 2024
Page 16
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
013 Atténuations de charges (4) 61 000,00 0,00 0,00 0,00 61 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
6 005 779,00 0,00 -33 640,00 -33 640,00 5 972 139,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 37 029 000,00 0,00 -680 000,00 -680 000,00 36 349 000,00
731 Fiscalité locale 40 045 000,00 0,00 258 000,00 258 000,00 40 303 000,00
74 Dotations et participations (4) 18 497 673,00 0,00 457 730,00 457 730,00 18 955 403,00
75 Autres produits de gestion
courante (4)
1 000 585,00 0,00 96 735,00 96 735,00 1 097 320,00
Total des recettes de gestion courante 102 639 037,00 0,00 98 825,00 98 825,00 102 737 862,00
76 Produits financiers 150,00 0,00 0,00 0,00 150,00
77 Produits spécifiques (4) 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (4)
2 488 900,00 0,00 0,00 2 488 900,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 105 133 087,00 0,00 98 825,00 98 825,00 105 231 912,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
2 728 964,00 495 500,00 495 500,00 3 224 464,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (5)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
2 728 964,00 495 500,00 495 500,00 3 224 464,00
TOTAL 107 862 051,00 0,00 594 325,00 594 325,00 108 456 376,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 7 589 851,36
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 116 046 227,36
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (7)
21 387 223,36
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(7) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BS - 2024
Page 17
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 495 500,00 495 500,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
500 000,00 0,00 500 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement -32 259,55 -32 259,55
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 1 223 387,17 300 000,00 1 523 387,17
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 246 240,55 0,00 246 240,55
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 3 192 942,91 2 000 000,00 5 192 942,91
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 913 530,37 153 900,00 1 067 430,37
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 1 000 000,00 0,00 1 000 000,00
27 Autres immobilisations financières (3) -35 733,72 0,00 -35 733,72
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) -700 000,00 200 000,00 -500 000,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 6 308 107,73 3 149 400,00 9 457 507,73
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 3 107 629,82
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 12 565 137,55
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 270 000,00 270 000,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 310 000,00 310 000,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf
6586) (9)
0,00 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (9) 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0,00 681 925,00 681 925,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 6 922 251,36 6 922 251,36
Dépenses de fonctionnement – Total 580 000,00 7 604 176,36 8 184 176,36
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 8 184 176,36
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BS - 2024
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(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BS - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 500 000,00 0,00 500 000,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 3 160 207,19 0,00 3 160 207,19
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) -10 116 090,36 2 000 000,00 -8 116 090,36
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 153 900,00 153 900,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 500 000,00 500 000,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 13 700,00 0,00 13 700,00
28 Amortissement des immobilisations 681 925,00 681 925,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 24 463,00 0,00 24 463,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 6 922 251,36 6 922 251,36
024 Produits des cessions d'immobilisations 1 134 930,00 1 134 930,00
Recettes d’investissement – Total -5 282 790,17 10 258 076,36 4 975 286,19
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 7 589 851,36
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 12 565 137,55
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses -33 640,00 -33 640,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) -680 000,00 -680 000,00
731 Fiscalité locale 258 000,00 258 000,00
74 Dotations et participations (8) 457 730,00 457 730,00
75 Autres produits de gestion courante (8) 96 735,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (8) 0,00 495 500,00 495 500,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 98 825,00 495 500,00 594 325,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 7 589 851,36
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 8 184 176,36 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BS - 2024
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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BS - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Budget de
l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 45 083 117,00 8 188 851,73 0,00 1 268 656,00 1 268 656,00 -1 722 498,00 2 991 154,00 9 457 507,73
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 1 670 900,00 1 161 687,17 0,00 61 700,00 61 700,00 0,00 61 700,00 1 223 387,17
204 Subventions d'équipement versées (10) 3 754 809,00 344 984,55 0,00 -98 744,00 -98 744,00 42 502,00 -141 246,00 246 240,55
21 Immobilisations corporelles 7 499 444,00 3 542 892,91 0,00 -349 950,00 -349 950,00 0,00 -349 950,00 3 192 942,91
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 1 571 000,00 615 880,37 0,00 297 650,00 297 650,00 0,00 297 650,00 913 530,37
Total des opérations d’équipement (4) 14 779 200,00 957 740,45 0,00 -990 000,00 -990 000,00 -1 080 000,00 90 000,00 -32 259,55
Total des dépenses d’équipement 29 275 353,00 6 623 185,45 0,00 -1 079 344,00 -1 079 344,00 -1 037 498,00 -41 846,00 5 543 841,45
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
5 565 100,00 500 000,00 0,00 0,00 0,00 500 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 1 063 700,00 1 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000 000,00
27 Autres immobilisations financières 290 000,00 65 666,28 0,00 -101 400,00 -101 400,00 15 000,00 -116 400,00 -35 733,72
020 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 6 918 800,00 1 565 666,28 0,00 -101 400,00 -101 400,00 15 000,00 -116 400,00 1 464 266,28
45 Chapitres d’opérations pour compte de
tiers (5)
4 750 000,00 0,00 0,00 -700 000,00 -700 000,00 -700 000,00 0,00 -700 000,00
Total des dépenses réelles 40 944 153,00 8 188 851,73 0,00 -1 880 744,00 -1 880 744,00 -1 722 498,00 -158 246,00 6 308 107,73
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7)
2 728 964,00 495 500,00 495 500,00 495 500,00 495 500,00
041 Opérations patrimoniales (8) 1 410 000,00 2 653 900,00 2 653 900,00 2 653 900,00 2 653 900,00
Total des dépenses d’ordre 4 138 964,00 3 149 400,00 3 149 400,00 3 149 400,00 3 149 400,00
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (9) 3 107 629,82
Total des dépenses d’investissement cumulées 12 565 137,55
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BS - 2024
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(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(9) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BS - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre Budget de l'exercice (1) RAR N-1 (2)
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 45 083 117,00 3 706 630,19 1 268 656,00 1 268 656,00 4 975 286,19
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions
d'investissement (hors
138)
3 755 820,00 2 090 517,19 1 069 690,00 1 069 690,00 3 160 207,19
16 Emprunts et dettes
assimilées (hors 16449,
165, 166 et 1688 non
budgétaire)
13 248 046,00 0,00 -10 116 090,36 -10 116 090,36 -10 116 090,36
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en
cours (sauf 2324)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes
d’équipement
17 003 866,00 2 090 517,19 -9 046 400,36 -9 046 400,36 -6 955 883,17
10 Dotations, fonds divers et
réserves (sauf 1068)
3 257 000,00 500 000,00 0,00 0,00 500 000,00
138 Autres subventions invest.
non transf.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (16449, 165 et
166)
565 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison :
affectation (BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
645 560,00 166 800,00 -153 100,00 -153 100,00 13 700,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
1 750 000,00 924 850,00 210 080,00 210 080,00 1 134 930,00
Total des recettes financières 6 217 660,00 1 591 650,00 56 980,00 56 980,00 1 648 630,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BS - 2024
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Chapitre Budget de l'exercice (1) RAR N-1 (2)
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
45 Chapitres d’opérations
pour compte de tiers (3)
3 444 080,00 24 463,00 0,00 0,00 24 463,00
Total des recettes réelles 26 665 606,00 3 706 630,19 -8 989 420,36 -8 989 420,36 -5 282 790,17
021 Virement de la section de
fonctionnement
6 401 620,00 6 922 251,36 6 922 251,36 6 922 251,36
040 Opérations ordre transf.
entre sections (4) (5) (6)
10 605 891,00 681 925,00 681 925,00 681 925,00
041 O p é r a t i o n s
patrimoniales (7)
1 410 000,00 2 653 900,00 2 653 900,00 2 653 900,00
Total des recettes d’ordre 18 417 511,00 10 258 076,36 10 258 076,36 10 258 076,36
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (8) 0,00
Affectation au compte 1068 (9) 7 589 851,36
Total des recettes d’investissement cumulées 12 565 137,55
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(9) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BS - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 45 083 117,00 8 188 851,73 0,00 1 268 656,00 1 268 656,00 -1 722 498,00 2 991 154,00 9 457 507,73
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
1 670 900,00 1 161 687,17 0,00 61 700,00 61 700,00 0,00 61 700,00 1 223 387,17
202 Frais réalisation documents
urbanisme
30 000,00 95 931,99 3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00 98 931,99
2031 Frais d'études 495 000,00 349 201,83 71 000,00 71 000,00 0,00 71 000,00 420 201,83 2033 Frais d'insertion 9 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2051 Concessions, droits similaires 1 136 900,00 716 553,35 -12 300,00 -12 300,00 0,00 -12 300,00 704 253,35
204 Subventions d'équipement
versées (10)
3 754 809,00 344 984,55 0,00 -98 744,00 -98 744,00 42 502,00 -141 246,00 246 240,55
204111 Subv. Etat : Bien mobilier,
matériel
80 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00
204131 Subv. Dpt : Bien mobilier,
matériel
67 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00
204132 Subv. Dpt : Bâtiments,
installations
0,00 34 000,00 74 754,00 74 754,00 56 000,00 18 754,00 108 754,00
2041411 Subv. Cne GFP : Bien mobilier,
matériel
85 000,00 5 262,50 -35 000,00 -35 000,00 0,00 -35 000,00 -29 737,50
2041412 Subv. Cne GFP : Bâtiments,
installations
1 943 809,00 268 027,00 -263 498,00 -263 498,00 -163 498,00 -100 000,00 4 529,00
20415332 ADM : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2041581 Autres grpts-Biens mob., mat.
et études
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041582 Autres grpts - Bâtiments et
installat°
0,00 33 719,80 0,00 0,00 0,00 0,00 33 719,80
204182 Autres org pub - Bât. et
installations
50 000,00 0,00 -50 000,00 -50 000,00 0,00 -50 000,00 -50 000,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 62 000,00 2 000,00 20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00 22 000,00 20422 Privé : Bâtiments, installations 1 467 000,00 1 975,25 105 000,00 105 000,00 150 000,00 -45 000,00 106 975,25
21 Immobilisations corporelles 7 499 444,00 3 542 892,91 0,00 -349 950,00 -349 950,00 0,00 -349 950,00 3 192 942,91
2111 Terrains nus 1 597 000,00 85 269,44 -600 000,00 -600 000,00 0,00 -600 000,00 -514 730,56 2115 Terrains bâtis 0,00 65 000,00 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 75 000,00 2128 Autres agencements et
aménagements
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21321 Immeubles de rapport 0,00 1 504 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 504 000,00 21351 Bâtiments publics 450 000,00 71 287,97 250 000,00 250 000,00 0,00 250 000,00 321 287,97 21352 Bâtiments privés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2138 Autres constructions 20 000,00 0,00 300 000,00 300 000,00 0,00 300 000,00 300 000,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BS - 2024
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Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21532 Réseaux d'assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21533 Réseaux câblés 25 000,00 10 094,01 14 000,00 14 000,00 0,00 14 000,00 24 094,01 21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 215738 Autre matériel et outillage de
voirie
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
96 400,00 17 606,29 22 700,00 22 700,00 0,00 22 700,00 40 306,29
21621 Biens sous-jacents 155 000,00 50 814,29 186 450,00 186 450,00 0,00 186 450,00 237 264,29 21728 Autres agencements (mise à
dispo)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21735 Installations générales (mise à
dispo)
254 000,00 8 439,89 -250 000,00 -250 000,00 0,00 -250 000,00 -241 560,11
21752 Installations de voirie (mise à
dispo)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
217538 Autres réseaux (mise à dispo) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21758 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21788 Autres immo. corp. reçues
(mise à dispo)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2181 Install. générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21828 Autres matériels de transport 1 341 000,00 723 001,85 40 000,00 40 000,00 0,00 40 000,00 763 001,85 21831 Matériel informatique scolaire 40 000,00 55 590,30 0,00 0,00 0,00 0,00 55 590,30 21838 Autre matériel informatique 1 053 134,00 166 729,30 -90 500,00 -90 500,00 0,00 -90 500,00 76 229,30 21841 Matériel de bureau et mobilier
scolaire
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
202 400,00 16 591,57 60 000,00 60 000,00 0,00 60 000,00 76 591,57
2185 Matériel de téléphonie 36 000,00 3 967,02 0,00 0,00 0,00 0,00 3 967,02 2188 Autres immobilisations
corporelles
2 229 510,00 764 500,98 -292 600,00 -292 600,00 0,00 -292 600,00 471 900,98
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
1 571 000,00 615 880,37 0,00 297 650,00 297 650,00 0,00 297 650,00 913 530,37
2312 Agencements et
aménagements de terrains
850 000,00 0,00 265 000,00 265 000,00 0,00 265 000,00 265 000,00
2313 Constructions 88 000,00 58 437,42 -60 900,00 -60 900,00 0,00 -60 900,00 -2 462,58 2314 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2315 Install., matériel et outill.
technique
140 000,00 20 317,35 0,00 0,00 0,00 0,00 20 317,35
2317 Immo. corporelles reçues mise
à dispo.
344 000,00 537 125,60 47 000,00 47 000,00 0,00 47 000,00 584 125,60
237 Avances commandes immo
incorporelles
15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BS - 2024
Page 27
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
238 Avances commandes immo
corporelles
134 000,00 0,00 46 550,00 46 550,00 0,00 46 550,00 46 550,00
Total des opérations
d’équipement (5)
14 779 200,00 957 740,45 0,00 -990 000,00 -990 000,00 -1 080 000,00 90 000,00 -32 259,55
Total des dépenses d’équipement 29 275 353,00 6 623 185,45 0,00 -1 079 344,00 -1 079 344,00 -1 037 498,00 -41 846,00 5 543 841,45
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1388 Autres fonds non transférables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
5 565 100,00 500 000,00 0,00 0,00 0,00 500 000,00
1641 Emprunts en euros 3 720 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16441 Opérations afférentes à
l'emprunt
510 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16449 Opérations de tirage ligne
trésorerie
560 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus
25 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16878 Dettes - Autres organismes,
particuliers
750 000,00 500 000,00 0,00 0,00 0,00 500 000,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances
rattachées
1 063 700,00 1 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000 000,00
261 Titres de participation 1 000 000,00 1 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000 000,00
269 Versements à effectuer titre non
libéré
63 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
290 000,00 65 666,28 0,00 -101 400,00 -101 400,00 15 000,00 -116 400,00 -35 733,72
2745 Avances remboursables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements
versés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
276358 Créance Autres groupements 0,00 0,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00 0,00 15 000,00
27638 Créance Autres établissements
publics
290 000,00 65 666,28 -116 400,00 -116 400,00 0,00 -116 400,00 -50 733,72
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 6 918 800,00 1 565 666,28 0,00 -101 400,00 -101 400,00 15 000,00 -116 400,00 1 464 266,28 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BS - 2024
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Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
45… Opérations pour compte de
tiers (6)
4 750 000,00 0,00 0,00 -700 000,00 -700 000,00 -700 000,00 0,00 -700 000,00
45818 Opération sous mandat Projet
Gare Niort Atlantique
4 600 000,00 0,00 -700 000,00 -700 000,00 -700 000,00 0,00 -700 000,00
45819 Piste cyclable du quotidien 150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 40 944 153,00 8 188 851,73 0,00 -1 880 744,00 -1 880 744,00 -1 722 498,00 -158 246,00 6 308 107,73
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
2 728 964,00 495 500,00 495 500,00 495 500,00 495 500,00
Reprise sur autofinancement
antérieur
2 227 964,00 495 500,00 495 500,00 495 500,00 495 500,00
13911 Subv. transf. Etat et établ.
nationaux
171 925,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13912 Subv. transf. Régions 49 327,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13913 Subv. transf. Départements 95 752,00 11 000,00 11 000,00 11 000,00 11 000,00 139141 Subv. transf. Communes
membres du GFP
794 307,00 484 500,00 484 500,00 484 500,00 484 500,00
139151 Subv. transf. GFP de
rattachement
12 996,00 0,00 0,00 0,00 0,00
139158 Subv. transf. Autres
groupements
1 284,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13916 Subv. transf. Autres E.P.L. 12 656,00 0,00 0,00 0,00 0,00 139172 Subv. transf. FEDER 22 338,00 0,00 0,00 0,00 0,00 139178 Autres fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13918 Autres subventions
d'équipement transf.
10 155,00 0,00 0,00 0,00 0,00
139361 Dotation équip.territoires ruraux
transf
539,00 0,00 0,00 0,00 0,00
139362 Dotation de soutien à l'invest
local
8 270,00 0,00 0,00 0,00 0,00
192 Plus ou moins-values sur
cession immo.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
198 Neutralisation des
amortissements
910 915,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45818 Opération sous mandat Projet
Gare Niort Atlantique
137 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Charges transférées (8) 501 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2128 Autres agencements et
aménagements
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21352 Bâtiments privés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2148 Construct° sol autrui - Autres
construct
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21533 Réseaux câblés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BS - 2024
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Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21728 Autres agencements (mise à
dispo)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21735 Installations générales (mise à
dispo)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21752 Installations de voirie (mise à
dispo)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21758 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21788 Autres immo. corp. reçues
(mise à dispo)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2181 Install. générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2188 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 160 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2317 Immo. corporelles reçues mise
à dispo.
140 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4818 Charges à étaler 51 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (9) 1 410 000,00 2 653 900,00 2 653 900,00 2 653 900,00 2 653 900,00
202 Frais réalisation documents
urbanisme
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 150 000,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00 2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2112 Terrains de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2128 Autres agencements et
aménagements
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21321 Immeubles de rapport 0,00 2 000 000,00 2 000 000,00 2 000 000,00 2 000 000,00 21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21532 Réseaux d'assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21735 Installations générales (mise à
dispo)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21751 Réseaux de voirie (mise à
dispo)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21752 Installations de voirie (mise à
dispo)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BS - 2024
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Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
2185 Matériel de téléphonie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2188 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et
aménagements de terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 1 260 000,00 153 900,00 153 900,00 153 900,00 153 900,00 2314 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2315 Install., matériel et outill.
technique
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2317 Immo. corporelles reçues mise
à dispo.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45818 Opération sous mandat Projet
Gare Niort Atlantique
0,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00
Total des dépenses d’ordre 4 138 964,00 3 149 400,00 3 149 400,00 3 149 400,00 3 149 400,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(5) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BS - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP (1) Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
20160002 Médiathèque P.
MOINOT
37 252,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20160002 Médiathèque P.
MOINOT
20160002 12 958 812,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20160002 Médiathèque P.
MOINOT
AP-Antérieures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20160003 Piscine Pré-leroy 18 749,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20160003 Piscine Pré-leroy 20160003 21 982 756,72 81 986,40 0,00 0,00 0,00 0,00
20180001 Déchetterie de
Souché
3 204 202,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20210001 Entretien et
requalification voiries
de zones
3 380 838,79 875 754,05 90 000,00 90 000,00 0,00 90 000,00
20210002 Immobilier
d'Enseignement
supérieur
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20210002 Immobilier
d'Enseignement
supérieur
20210002 6 621 802,45 0,00 -20 000,00 -20 000,00 -20 000,00 0,00
20220002 Programme Local de
l'Habitat 2022-2027
20220002 1 343 228,54 0,00 -330 000,00 -330 000,00 -330 000,00 0,00
20220003 Niort Tech III 20220003 862 023,20 0,00 -730 000,00 -730 000,00 -730 000,00 0,00
20230001 Eaux pluviales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20230001 Eaux pluviales 20230001 1 500 241,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20230002 Réhabilitation
énergétique et
fonctionnelle du
patrimoine commun
20230002 33 799,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20230005 Pistes cyclables du
quotidien
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20230005 Pistes cyclables du
quotidien
20230005 3 120,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 51 837 636,29 957 740,45 -990 000,00 -990 000,00 -1 080 000,00 90 000,00
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BS - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 20160002 LIBELLE : Médiathèque P. MOINOT
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 20160002
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES 0,00 12 849 621,44 a 0,00 0,00 b 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
0,00 369 114,10 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 232 230,39 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 0,00 14 472,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 122 411,71 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 1 492 602,44 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
0,00 29 785,44 0,00 0,00 0,00
21735 Installations générales (mise à
dispo)
0,00 3 696,00 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 387 128,03 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
0,00 909 162,03 0,00 0,00 0,00
2185 Matériel de téléphonie 0,00 4 039,53 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
0,00 158 791,41 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
0,00 10 987 904,90 0,00 0,00 0,00
2317 Immo. corporelles reçues mise à
dispo.
0,00 10 675 747,80 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo
corporelles
0,00 312 157,10 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BS - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 20160002 LIBELLE : Médiathèque P. MOINOT
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : AP-Antérieures
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES 0,00 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BS - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 20160003 LIBELLE : Piscine Pré-leroy
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 20160003
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES 0,00 21 982 756,72 a 81 986,40 0,00 b 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
0,00 290 594,66 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 277 142,66 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 0,00 9 072,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 4 380,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 518 606,54 3 078,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
0,00 59 527,29 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 117 627,76 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
0,00 52 215,66 0,00 0,00 0,00
2185 Matériel de téléphonie 0,00 1 992,39 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
0,00 287 243,44 3 078,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
0,00 21 173 555,52 78 908,40 0,00 0,00
2317 Immo. corporelles reçues mise à
dispo.
0,00 20 713 188,53 78 908,40 0,00 0,00
238 Avances commandes immo
corporelles
0,00 460 366,99 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -81 986,40
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BS - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 20210002 LIBELLE : Immobilier d'Enseignement supérieur
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 20210002
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES 0,00 6 621 802,45 a 0,00 -20 000,00 b -20 000,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
0,00 83 915,46 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 79 884,95 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 0,00 4 030,51 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 2 384 402,78 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 2 221 184,18 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
0,00 978,19 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
0,00 144 078,25 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
0,00 18 162,16 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
0,00 4 153 484,21 0,00 -20 000,00 -20 000,00
2313 Constructions 0,00 3 973 827,97 0,00 -20 000,00 -20 000,00
238 Avances commandes immo
corporelles
0,00 179 656,24 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 20 000,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BS - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 20220002 LIBELLE : Programme Local de l'Habitat 2022-2027
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 20220002
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES 0,00 1 343 228,54 a 0,00 -330 000,00 b -330 000,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
0,00 657 189,98 0,00 45 000,00 45 000,00
2031 Frais d'études 0,00 654 597,98 0,00 45 000,00 45 000,00
2033 Frais d'insertion 0,00 2 592,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (6)
0,00 680 172,06 0,00 -375 000,00 -375 000,00
204182 Autres org pub - Bât. et
installations
0,00 130 810,00 0,00 239 000,00 239 000,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 549 362,06 0,00 -614 000,00 -614 000,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
0,00 5 866,50 0,00 0,00 0,00
237 Avances commandes immo
incorporelles
0,00 5 866,50 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 330 000,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BS - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 20220003 LIBELLE : Niort Tech III
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 20220003
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES 0,00 862 023,20 a 0,00 -730 000,00 b -730 000,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
0,00 138 811,81 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 136 717,52 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 0,00 2 094,29 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
0,00 723 211,39 0,00 -730 000,00 -730 000,00
2313 Constructions 0,00 723 211,39 0,00 -730 000,00 -730 000,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 730 000,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BS - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 20230001 LIBELLE : Eaux pluviales
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 20230001
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES 0,00 1 500 241,66 a 0,00 0,00 b 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
0,00 6 659,05 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 6 208,70 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 0,00 450,35 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 882 615,40 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 0,00 107 587,97 0,00 0,00 0,00
21532 Réseaux d'assainissement 0,00 775 027,43 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
0,00 610 967,21 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 296 185,33 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill.
technique
0,00 213 836,66 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo
corporelles
0,00 100 945,22 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BS - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 20230002 LIBELLE : Réhabilitation énergétique et fonctionnelle du patrimoine commun AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 20230002
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES 0,00 33 799,56 a 0,00 0,00 b 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
0,00 4 260,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 3 396,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 0,00 864,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 25 807,80 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et
aménagements
0,00 772,97 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 0,00 7 201,20 0,00 0,00 0,00
21352 Bâtiments privés 0,00 1 923,31 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
0,00 9 376,56 0,00 0,00 0,00
21735 Installations générales (mise à
dispo)
0,00 3 348,00 0,00 0,00 0,00
21752 Installations de voirie (mise à
dispo)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
0,00 3 185,76 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
0,00 3 731,76 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill.
technique
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2317 Immo. corporelles reçues mise à
dispo.
0,00 3 731,76 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BS - 2024
Page 40
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 20230005 LIBELLE : Pistes cyclables du quotidien
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 20230005
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES 0,00 3 120,00 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
0,00 3 120,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 3 120,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041412 Subv. Cne GFP : Bâtiments,
installations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BS - 2024
Page 41
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 20160002 LIBELLE : Médiathèque P. MOINOT
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 37 252,86 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
37 252,86 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 36 172,86 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 1 080,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 7 365 274,03 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
7 278 287,80 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 176 065,60 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
4 566 138,67 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 1 000 000,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 1 079 449,16 0,00 0,00 0,00
13272 Subv. non transf. FEDER 456 634,37 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
86 986,23 0,00 0,00 0,00
2317 Immo. corporelles reçues mise à
dispo.
86 986,23 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BS - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 20160003 LIBELLE : Piscine Pré-leroy
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 18 749,03 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
18 749,03 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 18 749,03 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 2 495 006,58 c 200 790,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
2 479 210,27 200 790,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
680 000,00 200 790,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 600 000,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
499 210,27 0,00 0,00 0,00
13462 Dotation de soutien à l'invest local 700 000,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
15 796,31 0,00 0,00 0,00
2317 Immo. corporelles reçues mise à
dispo.
15 796,31 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 200 790,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BS - 2024
Page 43
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 20180001 LIBELLE : Déchetterie de Souché
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 3 204 202,04 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
39 303,14 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 36 411,14 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 2 700,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 192,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 446 775,16 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 2 609,30 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 178 536,87 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 2 623,64 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 263 005,35 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 2 718 123,74 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 2 566 356,80 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 151 766,94 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BS - 2024
Page 44
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 20210001 LIBELLE : Entretien et requalification voiries de zones
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 3 380 838,79 a 875 754,05 90 000,00 b 90 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
20 742,54 34 950,07 0,00 0,00
2031 Frais d'études 18 366,54 33 750,07 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 2 376,00 1 200,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 554 946,18 177 142,15 0,00 0,00
2111 Terrains nus 34 986,47 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 6 971,46 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 671,46 39 600,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 22 610,95 0,00 0,00 0,00
215738 Autre matériel et outillage de voirie 3 220,49 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 18 109,20 0,00 0,00 0,00
21752 Installations de voirie (mise à dispo) 459 943,74 137 542,15 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 8 432,41 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 2 805 150,07 663 661,83 90 000,00 90 000,00
2317 Immo. corporelles reçues mise à dispo. 2 805 150,07 663 661,83 90 000,00 90 000,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 98 353,78 c 306 067,19 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
98 353,78 306 067,19 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
4 073,00 9 504,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 4 500,00 0,00 0,00 0,00
13258 Subv. non transf. Autres
groupements
6 041,78 0,00 0,00 0,00
1326 Subv. non transf. Autres E.P.L. 0,00 10 000,00 0,00 0,00
13272 Subv. non transf. FEDER 0,00 286 563,19 0,00 0,00
13362 Dotation de soutien à l'invest local 0,00 0,00 0,00 0,00
13462 Dotation de soutien à l'invest local 83 739,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -659 686,86
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BS - 2024
Page 45
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 20210002 LIBELLE : Immobilier d'Enseignement supérieur
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 684 076,60 c 468 000,00 101 590,00 d 101 590,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
684 076,60 468 000,00 101 590,00 101 590,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
301 598,00 0,00 -345 410,00 -345 410,00
1323 Subv. non transf. Départements 130 478,60 0,00 0,00 0,00
13272 Subv. non transf. FEDER 0,00 0,00 511 000,00 511 000,00
13462 Dotation de soutien à l'invest local 252 000,00 468 000,00 -64 000,00 -64 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 569 590,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BS - 2024
Page 46
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 20220002 LIBELLE : Programme Local de l'Habitat 2022-2027
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 270 629,00 c 0,00 -15 000,00 d -15 000,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
270 629,00 0,00 -15 000,00 -15 000,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 270 629,00 0,00 -15 000,00 -15 000,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -15 000,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BS - 2024
Page 47
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 20220003 LIBELLE : Niort Tech III
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
13362 Dotation de soutien à l'invest local 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BS - 2024
Page 48
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 20230001 LIBELLE : Eaux pluviales
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BS - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 20230002 LIBELLE : Réhabilitation énergétique et fonctionnelle du patrimoine commun NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 11 000,00 d 11 000,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 11 000,00 11 000,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
0,00 0,00 11 000,00 11 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 11 000,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BS - 2024
Page 50
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 20230005 LIBELLE : Pistes cyclables du quotidien
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
2041412 Subv. Cne GFP : Bâtiments,
installations
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 1 800 000,00 d 1 800 000,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 1 800 000,00 1 800 000,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
0,00 0,00 1 800 000,00 1 800 000,00
13241 Subv. non transf. Commune membre
du GFP
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 1 800 000,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BS - 2024
Page 51
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 45 083 117,00 3 706 630,19 1 268 656,00 1 268 656,00 4 975 286,19
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 3 755 820,00 2 090 517,19 1 069 690,00 1 069 690,00 3 160 207,19
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 426 000,00 420 000,00 -112 000,00 -112 000,00 308 000,00 1312 Subv. transf. Régions 450 000,00 50 690,00 -450 000,00 -450 000,00 -399 310,00 1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13141 Subv. transf. Communes membres du GFP 1 166 500,00 537 830,00 -1 900,00 -1 900,00 535 930,00 1316 Subv. transf. Autres E.P.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13172 Subv. transf. FEDER 74 000,00 0,00 -74 000,00 -74 000,00 -74 000,00 1318 Autres subventions d'équipement transf. 55 000,00 0,00 -55 000,00 -55 000,00 -55 000,00 1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 740 120,00 316 434,00 1 351 590,00 1 351 590,00 1 668 024,00 1322 Subv. non transf. Régions 74 000,00 1 000,00 -54 000,00 -54 000,00 -53 000,00 1323 Subv. non transf. Départements 37 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13241 Subv. non transf. Commune membre du GFP 243 500,00 0,00 18 000,00 18 000,00 18 000,00 13258 Subv. non transf. Autres groupements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1326 Subv. non transf. Autres E.P.L. 0,00 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00 13272 Subv. non transf. FEDER 289 000,00 286 563,19 511 000,00 511 000,00 797 563,19 1328 Autres subventions d'équip. non transf. 32 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13362 Dotation de soutien à l'invest local 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13462 Dotation de soutien à l'invest local 168 000,00 468 000,00 -64 000,00 -64 000,00 404 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (4) 13 248 046,00 0,00 -10 116 090,36 -10 116 090,36 -10 116 090,36
1641 Emprunts en euros 13 248 046,00 0,00 -10 116 090,36 -10 116 090,36 -10 116 090,36
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (5) (11) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204182 Autres org pub - Bât. et installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21321 Immeubles de rapport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2317 Immo. corporelles reçues mise à dispo. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 17 003 866,00 2 090 517,19 -9 046 400,36 -9 046 400,36 -6 955 883,17
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 3 257 000,00 500 000,00 0,00 0,00 500 000,00
10222 FCTVA 3 007 000,00 500 000,00 0,00 0,00 500 000,00 10226 Taxe d'aménagement 250 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BS - 2024
Page 52
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 565 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16449 Opérations de tirage ligne trésorerie 560 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 165 Dépôts et cautionnements reçus 5 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 645 560,00 166 800,00 -153 100,00 -153 100,00 13 700,00
2745 Avances remboursables 28 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2748 Autres prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 166 800,00 0,00 0,00 166 800,00 276341 Créance Communes membres du GFP 11 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 276358 Créance Autres groupements 4 850,00 0,00 15 150,00 15 150,00 15 150,00 27638 Créance Autres établissements publics 600 210,00 0,00 -168 250,00 -168 250,00 -168 250,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 1 750 000,00 924 850,00 210 080,00 210 080,00 1 134 930,00
Total des recettes financières 6 217 660,00 1 591 650,00 56 980,00 56 980,00 1 648 630,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 3 444 080,00 24 463,00 0,00 0,00 24 463,00
Total des recettes réelles 26 665 606,00 3 706 630,19 -8 989 420,36 -8 989 420,36 -5 282 790,17
021 Virement de la section de fonctionnement 6 401 620,00 6 922 251,36 6 922 251,36 6 922 251,36
040 Opérations ordre transf. entre sections (7) (8) (9) 10 605 891,00 681 925,00 681 925,00 681 925,00
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 0,00 0,00 0,00 2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 2185 Matériel de téléphonie 0,00 0,00 0,00 0,00 2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 261 Titres de participation 0,00 0,00 0,00 0,00 2802 Frais liés à la réalisation de document 94 611,00 0,00 0,00 0,00 28031 Frais d'études 760 137,00 0,00 0,00 0,00 28033 Frais d'insertion 4 300,00 0,00 0,00 0,00 2804111 Subv. Etat : Bien mobilier, matériel 11 461,00 0,00 0,00 0,00 2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 2804122 Subv. Régions : Bâtiments, installations 16 490,00 0,00 0,00 0,00 2804131 Subv. Dpt : Bien mobilier, matériel 20 000,00 0,00 0,00 0,00 2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 138 295,00 0,00 0,00 0,00 28041411 Subv.Cne GFP : Bien mobilier, matériel 29 865,00 0,00 0,00 0,00 28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 603 693,00 0,00 0,00 0,00 28041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 20 000,00 0,00 0,00 0,00 280415332 ADM : Bâtiments, installations 8 480,00 0,00 0,00 0,00 280415342 IC : Bâtiments, installations 30 390,00 0,00 0,00 0,00 28041581 Autres grpts-Biens mob., mat. et études 25 305,00 0,00 0,00 0,00 28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 193 847,00 0,00 0,00 0,00 2804182 Autres org pub - Bât. et installations 349 625,00 0,00 0,00 0,00 280421 Privé - Biens mob., matériel et études 33 050,00 0,00 0,00 0,00 280422 Privé - Bâtiments et installations 600 055,00 0,00 0,00 0,00 2804411 Sub nat org pub - Biens mob, mat, études 51 345,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BS - 2024
Page 53
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
2804412 Sub nat org pub - Bât. et installations 20 330,00 0,00 0,00 0,00 2804421 Sub nat privé - Biens mob, mat, études 0,00 0,00 0,00 0,00 2805 Licences, logiciels, droits similaires 774 225,00 155 774,00 155 774,00 155 774,00 28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 1 405,00 0,00 0,00 0,00 28128 Autres aménagements de terrains 219 445,00 81 062,00 81 062,00 81 062,00 281318 Autres bâtiments publics 32 105,00 0,00 0,00 0,00 281321 Immeubles de rapport 430 445,00 45 454,00 45 454,00 45 454,00 281351 Bâtiments publics 693 873,00 135 945,00 135 945,00 135 945,00 281352 Bâtiments privés 14 270,00 0,00 0,00 0,00 28138 Autres constructions 22 575,00 0,00 0,00 0,00 28148 Construct° sol autrui - Autres construct 9 296,00 0,00 0,00 0,00 28151 Réseaux de voirie 164 676,00 0,00 0,00 0,00 28152 Installations de voirie 72 200,00 0,00 0,00 0,00 281532 Réseaux d'assainissement 0,00 59 013,00 59 013,00 59 013,00 281533 Réseaux câblés 60 455,00 2 577,00 2 577,00 2 577,00 281534 Réseaux d'électrification 2 605,00 0,00 0,00 0,00 281538 Autres réseaux 699 652,00 0,00 0,00 0,00 281568 Autre matériel, outillage incendie 200,00 0,00 0,00 0,00 2815738 Autre matériel et outillage de voirie 4 100,00 3 793,00 3 793,00 3 793,00 281578 Autre matériel technique 2 280,00 0,00 0,00 0,00 28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 263 755,00 20 223,00 20 223,00 20 223,00 281721 Plant. arbres, arbustes (mise à dispo) 1 935,00 0,00 0,00 0,00 281728 Autres agencements (m. à dispo) 237 280,00 0,00 0,00 0,00 2817318 Autres bâtiments publics (m. à dispo) 89 610,00 0,00 0,00 0,00 281735 Installations générales (m. à dispo) 123 040,00 113,00 113,00 113,00 281751 Réseaux de voirie (m. à dispo) 516 000,00 0,00 0,00 0,00 281752 Installations de voirie (m. à dispo) 84 000,00 0,00 0,00 0,00 2817533 Réseaux câblés (mise à dispo) 1 964,00 0,00 0,00 0,00 2817538 Autres réseaux (mise à dispo) 27 211,00 0,00 0,00 0,00 281758 Autres inst.,matériel,outil. techniques 37 915,00 1 334,00 1 334,00 1 334,00 2817848 Autres matériels de bureau et mobiliers 2 100,00 0,00 0,00 0,00 281788 Autres immo. corporelles (m. à dispo) 25 810,00 0,00 0,00 0,00 28181 Installations générales, aménagt divers 58 944,00 0,00 0,00 0,00 281828 Autres matériels de transport 925 330,00 29 732,00 29 732,00 29 732,00 281831 Matériel informatique scolaire 54 000,00 14 514,00 14 514,00 14 514,00 281838 Autre matériel informatique 579 970,00 57 744,00 57 744,00 57 744,00 281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 660,00 0,00 0,00 0,00 281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 169 365,00 1 571,00 1 571,00 1 571,00 28185 Matériel de téléphonie 45 720,00 6 101,00 6 101,00 6 101,00 28188 Autres immo. corporelles 812 636,00 66 975,00 66 975,00 66 975,00 4815 Charges liées à crise sanitaire Covid-19 296 930,00 0,00 0,00 0,00 4818 Charges à étaler 36 630,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (10) 1 410 000,00 2 653 900,00 2 653 900,00 2 653 900,00
13141 Subv. transf. Communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 13241 Subv. non transf. Commune membre du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 1326 Subv. non transf. Autres E.P.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BS - 2024
Page 54
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
16878 Dettes - Autres organismes, particuliers 0,00 2 000 000,00 2 000 000,00 2 000 000,00 2031 Frais d'études 1 000 000,00 144 000,00 144 000,00 144 000,00 2033 Frais d'insertion 10 000,00 9 900,00 9 900,00 9 900,00 2317 Immo. corporelles reçues mise à dispo. 0,00 0,00 0,00 0,00 237 Avances commandes immo incorporelles 150 000,00 0,00 0,00 0,00 238 Avances commandes immo corporelles 250 000,00 500 000,00 500 000,00 500 000,00 27638 Créance Autres établissements publics 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 18 417 511,00 10 258 076,36 10 258 076,36 10 258 076,36
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(10) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BS - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES– AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 107 862 051,00 0,00 0,00 8 184 176,36 8 184 176,36 0,00 8 184 176,36 8 184 176,36
011 Charges à caractère général (4) 24 930 186,00 0,00 0,00 270 000,00 270 000,00 0,00 270 000,00 270 000,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4)
37 704 793,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 18 201 000,00 0,00 310 000,00 310 000,00 310 000,00 310 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (4)
8 635 451,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 89 471 430,00 0,00 0,00 580 000,00 580 000,00 0,00 580 000,00 580 000,00
66 Charges financières 1 276 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (4) 22 110,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
85 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des dépenses financières 1 383 110,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 90 854 540,00 0,00 0,00 580 000,00 580 000,00 0,00 580 000,00 580 000,00
023 Virement à la section
d'investissement
6 401 620,00 6 922 251,36 6 922 251,36 6 922 251,36 6 922 251,36
042 Opérations ordre transf. entre
sections (5)
10 605 891,00 681 925,00 681 925,00 681 925,00 681 925,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 17 007 511,00 7 604 176,36 7 604 176,36 7 604 176,36 7 604 176,36
D002 Résultat reporté ou anticipé (6) 0,00
Total des dépenses de fonctionnement cumulées 8 184 176,36
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BS - 2024
Page 56
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BS - 2024
Page 57
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES B
Chap. Libellé Budget de l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 107 862 051,00 0,00 594 325,00 594 325,00 594 325,00
013 Atténuations de charges (3) 61 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 6 005 779,00 0,00 -33 640,00 -33 640,00 -33 640,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 37 029 000,00 0,00 -680 000,00 -680 000,00 -680 000,00 731 Fiscalité locale 40 045 000,00 0,00 258 000,00 258 000,00 258 000,00 74 Dotations et participations (3) 18 497 673,00 0,00 457 730,00 457 730,00 457 730,00 75 Autres produits de gestion courante (3) 1 000 585,00 0,00 96 735,00 96 735,00 96 735,00
Total des recettes de gestion des services 102 639 037,00 0,00 98 825,00 98 825,00 98 825,00
76 Produits financiers 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits spécifiques (3) 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 2 488 900,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 2 494 050,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 105 133 087,00 0,00 98 825,00 98 825,00 98 825,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 2 728 964,00 495 500,00 495 500,00 495 500,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 2 728 964,00 495 500,00 495 500,00 495 500,00
R002 Résultat reporté ou anticipé (8) 7 589 851,36
Total des recettes de fonctionnement cumulées 8 184 176,36
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BS - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 107 862 051,00 0,00 0,00 8 184 176,36 8 184 176,36 0,00 8 184 176,36 8 184 176,36
011 Charges à caractère général (5) 24 930 186,00 0,00 0,00 270 000,00 270 000,00 0,00 270 000,00 270 000,00
60611 Eau et assainissement 345 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 2 555 450,00 0,00 140 000,00 140 000,00 0,00 140 000,00 140 000,00
60613 Chauffage urbain 17 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 51 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 1 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60624 Produits de traitement 59 320,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 99 980,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 1 088 830,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 101 110,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 42 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 182 934,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60662 Vaccins et sérums 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60668 Autres produits pharmaceutiques 9 340,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 18 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 164 120,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 8 848 410,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6125 Crédit-bail immobilier 1 161,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 179 410,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61351 Matériel roulant 198 860,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 979 855,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 49 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 434 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
65 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615228 Entretien, réparations autres
bâtiments
47 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 72 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 52 950,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 453 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 73 720,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 1 725 394,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 275 132,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BS - 2024
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Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6162 Assur. obligatoire
dommage-construction
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6168 Autres primes d'assurance 147 190,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 293 080,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 121 330,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de
formation
161 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 11 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 316 870,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 142 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 64 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 85 144,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 77 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6233 Foires et expositions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6234 Réceptions 69 610,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 144 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6237 Publications 16 450,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 106 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6241 Transports de biens 54 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6245 Transports de personnes extérieures 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6248 Divers 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 79 850,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6255 Frais de déménagement 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 70 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 523 765,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 29 790,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 129 734,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage 34 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 358 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6284 Redevances pour services rendus 5 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62872 Remb. frais budgets annexes et régies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628721 Remb. frais aux BA/régies sans
ps.morale
547 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62873 Remb. frais au CCAS/CIAS 8 850,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62875 Remb. frais aux communes membres
du GFP
1 407 050,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62878 Remb. frais à des tiers 132 060,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 210 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BS - 2024
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Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
63512 Taxes foncières 372 437,00 0,00 130 000,00 130 000,00 0,00 130 000,00 130 000,00
63513 Autres impôts locaux 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 3 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (5) (6)
37 704 793,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6215 Personnel affecté par la commune du
GFP
91 580,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6217 Personnel affecté par la commune du
GFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 370 182,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 258 240,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 103 788,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 206 590,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
61 975,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 16 860 838,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 178 935,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 203 621,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64116 Indemnités de licenciement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 4 788 105,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 3 248 110,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 24 351,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 43 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 758 720,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6414 Personnel rémunéré à la vacation 44 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 124 539,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 3 614 093,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 5 927 493,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 134 922,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 8 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6472 Prestations familiales directes 26 651,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64731 Allocations chômage versées
directement
80 941,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6474 Versement aux autres oeuvres
sociales
252 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 34 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 257 969,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 18 201 000,00 0,00 310 000,00 310 000,00 310 000,00 310 000,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BS - 2024
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Chap. / art.
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Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
7391118 Autres restit. dégrèv./contrib. directes 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739118 Autres revers, restit. contrib. directes 520 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739211 Attribution de compensation 13 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739221 FNGIR 4 131 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7392221 Fonds péréquation ress. com. et
intercom
350 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73951 Fraction compensatoire TFPB et
THRP
0,00 0,00 185 000,00 185 000,00 185 000,00 185 000,00
73952 Fraction compensatoire de la CVAE 0,00 0,00 125 000,00 125 000,00 125 000,00 125 000,00
7398 Revers., restitutions et prél. divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (5)
8 635 451,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65311 Indemnités de fonction 593 775,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65312 Frais de mission et de déplacement 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65313 Cotisations de retraite 45 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65315 Formation 13 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin
mandat
2 266,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6542 Créances éteintes 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6553 Service d'incendie 3 982 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65568 Autres contributions 446 950,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6561 Organismes de regroupement 155 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6568 Autres participations 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65733 Subv. fonct. départements 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657341 Subv. fonct. communes membres du
GFP
53 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657381 Subv. fonct. autres EPL 492 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657382 Subv. fonct. organismes publics divers 800 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65741 Subv. de fonctionnement aux
ménages
7 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65742 Subv. de fonctionnement aux
entreprises
110 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit
privé
1 686 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65818 Autres 28 950,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6583 Int. moratoires et pénalités sur
marchés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BS - 2024
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I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
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budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
65888 Autres 9 210,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 89 471 430,00 0,00 0,00 580 000,00 580 000,00 0,00 580 000,00 580 000,00
66 Charges financières 1 276 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 1 316 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6618 Intérêts des autres dettes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (5) 22 110,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
22 110,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (5)
85 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant 60 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6866 Dot. prov. dépréc. éléments financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des charges financières et spécifiques 1 383 110,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 90 854 540,00 0,00 0,00 580 000,00 580 000,00 0,00 580 000,00 580 000,00
023 Virement à la section
d'investissement
6 401 620,00 6 922 251,36 6 922 251,36 6 922 251,36 6 922 251,36
042 Opérations ordre transf. entre
sections (7) (8) (9)
10 605 891,00 681 925,00 681 925,00 681 925,00 681 925,00
675 Valeurs comptables immobilisations
cédée
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6761 Différences sur réalisations
(positives)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. immos incorporelles 10 272 331,00 681 925,00 681 925,00 681 925,00 681 925,00
68128 Dot. Amort. charges exception.
différées
333 560,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (8) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 17 007 511,00 7 604 176,36 7 604 176,36 7 604 176,36 7 604 176,36
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (11)
Montant des ICNE de l’exercice 300 695,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BS - 2024
Page 63
Montant des ICNE de l’exercice N-1 -340 695,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -40 000,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(5) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(6) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(7) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(11) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BS - 2024
Page 64
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 107 862 051,00 0,00 594 325,00 594 325,00 594 325,00
013 Atténuations de charges (4) 61 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 38 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance 22 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 6 005 779,00 0,00 -33 640,00 -33 640,00 -33 640,00
7011 Ventes d'eau 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70323 Red. occupation dom. public 89 136,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 11 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00
705 Etudes 0,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
70612 Redevance spéciale enlèvement ordures 920 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7062 Redevances services à caractère culturel 488 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70631 Redevances services à caractère sportif 799 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70632 Redevances services à caractère loisir 492 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706888 Autres 297 850,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7081 Services exploités intérêt du personnel 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 10 175,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70841 Mise à dispo personnel CL de rattach. 7 470,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70845 Mise à dispo personnel communes du GFP 103 960,00 0,00 -45 000,00 -45 000,00 -45 000,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 104 343,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70872 Remb.frais par budgets annexes et régies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708721 Remb. frais par BA/régie sans ps.morale 1 720 020,00 0,00 1 360,00 1 360,00 1 360,00
70875 Remb. frais par les communes du GFP 55 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 84 450,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 800 375,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 37 029 000,00 0,00 -680 000,00 -680 000,00 -680 000,00
73211 Attribution de compensation 23 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
732221 Fonds péréquation ress. com. et intercom 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7351 Fract° compens. TFPB, taxe rés. princi. 21 713 000,00 0,00 -399 000,00 -399 000,00 -399 000,00
7352 Fraction compensatoire de la CVAE 15 290 000,00 0,00 -281 000,00 -281 000,00 -281 000,00
738 Autres impôts et taxes 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 40 045 000,00 0,00 258 000,00 258 000,00 258 000,00
73111 Impôts directs locaux 15 065 000,00 0,00 215 000,00 215 000,00 215 000,00
73112 Cotisation sur la VAE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73113 Taxe sur les surfaces commerciales 2 750 000,00 0,00 -68 000,00 -68 000,00 -68 000,00
73114 Imposition forf. sur entrep. réseaux 1 400 000,00 0,00 92 000,00 92 000,00 92 000,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BS - 2024
Page 65
Chap / art. (1) Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
73118 Autres contributions directes 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73133 Taxe enlèvement ordures ménagères et ass 19 140 000,00 0,00 19 000,00 19 000,00 19 000,00
73154 Droits de place 70 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731721 Taxe de séjour 520 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 900 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7318 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations (4) 18 497 673,00 0,00 457 730,00 457 730,00 457 730,00
741124 Dotation d'intercommunalité des EPCI 2 510 000,00 0,00 146 000,00 146 000,00 146 000,00
741126 Dotation de compensation des EPCI 11 290 000,00 0,00 98 000,00 98 000,00 98 000,00
744 FCTVA 51 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74611 DGD des communes et EPCI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 358 380,00 0,00 -4 270,00 -4 270,00 -4 270,00
7472 Participation régions 179 850,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participation départements 166 643,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74741 Participation communes membres du GFP 4 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74758 Participation autres groupements 21 000,00 0,00 -14 000,00 -14 000,00 -14 000,00
74773 Participation FEADER 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 96 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74832 Etat - Compensation CET (CVAE et CFE) 2 002 000,00 0,00 231 000,00 231 000,00 231 000,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 3 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
74888 Autres 1 815 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 1 000 585,00 0,00 96 735,00 96 735,00 96 735,00
752 Revenus des immeubles 786 035,00 0,00 67 100,00 67 100,00 67 100,00
755 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
756 Libéralités reçues 210 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75813 Redev. fermiers et concessionnaires 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 550,00 0,00 29 635,00 29 635,00 29 635,00
Total des recettes de gestion des services 102 639 037,00 0,00 98 825,00 98 825,00 98 825,00
76 Produits financiers 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00
761 Produits de participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76231 Remb. intérêts emprunts communes du GFP 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (4) 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (4) 2 488 900,00 0,00 0,00 0,00
7815 Rep. prov. charges fonctionnt courant 2 463 900,00 0,00 0,00 0,00
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants 25 000,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 105 133 087,00 0,00 98 825,00 98 825,00 98 825,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) (7) 2 728 964,00 495 500,00 495 500,00 495 500,00
721 Immobilisations incorporelles 137 500,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BS - 2024
Page 66
Chap / art. (1) Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
722 Immobilisations corporelles 450 000,00 0,00 0,00 0,00
7761 Différences sur réalisations (négatives) 0,00 0,00 0,00 0,00
77681 Neutralisation des amortissements 910 915,00 0,00 0,00 0,00
777 Rec... subv inv transférées cpte résult 1 179 549,00 495 500,00 495 500,00 495 500,00
791 Transferts de charges de fonctionnement 51 000,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (5) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 2 728 964,00 495 500,00 495 500,00 495 500,00
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (9)
Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (10)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(9) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BS - 2024
Page 67
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES 6 802 400,00 3 096 434,00 0,00 0,00 1 942 200,00 2 002 340,00 400,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 5 565 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 1 110 100,00 0,00 0,00 0,00 510 200,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 2 000,00 0,00 0,00 150 000,00 30 000,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 1 906 334,00 0,00 0,00 60 200,00 997 490,00 400,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 78 000,00 0,00 0,00 1 732 000,00 464 650,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 1 063 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 173 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 16 967 847,00 1 124 100,00 0,00 0,00 932 600,00 99 800,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 1 960 080,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 10 846 851,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 1 124 100,00 0,00 0,00 904 000,00 99 800,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 3 697 055,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 463 860,00 0,00 0,00 0,00 28 600,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BS - 2024
Page 68
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 10 274 065,00 5 622 750,00 8 037 820,00 1 285 000,00 39 063 409,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 5 565 100,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 718 000,00 55 000,00 219 300,00 100 000,00 2 712 600,00
204 Subventions d'équipement versées 4 483 065,00 100 000,00 192 000,00 150 000,00 5 107 065,00
21 Immobilisations corporelles 417 000,00 1 182 750,00 5 308 520,00 0,00 9 872 694,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 756 000,00 4 270 000,00 2 318 000,00 885 000,00 10 503 650,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 1 063 700,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 15 000,00 0,00 0,00 188 600,00
45 Opérations pour compte de tiers 3 900 000,00 0,00 0,00 150 000,00 4 050 000,00
RECETTES 3 561 730,00 193 000,00 143 460,00 2 243 500,00 25 266 037,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 1 960 080,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 10 846 851,36
13 Subventions d'investissement 267 650,00 193 000,00 143 460,00 2 093 500,00 4 825 510,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 3 697 055,64
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 492 460,00
45 Opérations pour compte de tiers 3 294 080,00 0,00 0,00 150 000,00 3 444 080,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BS - 2024
Page 69
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 6 802 400,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 4 790 000,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 25 100,00
168 Autres emprunts et dettes assimilées 750 000,00
261 Titres de participation 1 000 000,00
269 Versements à effectuer titre non libéré 63 700,00
276 Autres créances immobilisées 173 600,00
RECETTES 16 967 847,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 1 960 080,00
102 Dotations et fonds d'investissement 3 257 000,00
106 Réserves 7 589 851,36
164 Emprunts auprès des éts financiers 3 691 955,64
165 Dépôts et cautionnements reçus 5 100,00
276 Autres créances immobilisées 463 860,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BS - 2024
Page 70
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 3 089 934,00 0,00 6 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 67 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 1 043 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 450 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 110 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
217 Immobilisations reçues mises à dispo. 150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 1 189 834,00 0,00 6 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 33 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
237 Avances commandes immo incorporelles 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 1 124 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 1 106 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 18 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BS - 2024
Page 71
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
217 Immobilisations reçues mises à dispo. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
237 Avances commandes immo incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BS - 2024
Page 72
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern. TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 096 434,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 043 100,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 450 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 110 000,00
217 Immobilisations reçues mises à dispo. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 196 334,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 000,00
237 Avances commandes immo incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 124 100,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 106 100,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BS - 2024
Page 73
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BS - 2024
Page 74
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BS - 2024
Page 75
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte
nature (1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 942 200,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 200,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 732 000,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 932 600,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 800 000,00 0,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 104 000,00 0,00
274 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 600,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BS - 2024
Page 76
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles
en cours
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs
non amort
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
134 Fonds affectés à l'équipement
non amort.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
274 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BS - 2024
Page 77
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 942
200,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 200,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 732
000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 932 600,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 800 000,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 104 000,00
274 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 600,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BS - 2024
Page 78
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 21 200,00 118 840,00 138 100,00 68 800,00 1 184 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche,
développement
0,00 60 000,00 0,00 0,00 294 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits
similaires
16 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage
techniq.
0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
216 Biens historiques et culturels 0,00 0,00 0,00 15 000,00 326 450,00 0,00 0,00 0,00 0,00
217 Immobilisations reçues mises à
dispo.
0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
5 000,00 58 840,00 0,00 53 800,00 181 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en
cours
0,00 0,00 118 100,00 0,00 300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 46 550,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 9 800,00 0,00 90 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs
non amort
0,00 0,00 9 800,00 0,00 90 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BS - 2024
Page 79
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 8 000,00 290 500,00 139 400,00 0,00 33 000,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 80 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 60 000,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 4 000,00 39 600,00 0,00 1 000,00 0,00
216 Biens historiques et culturels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
217 Immobilisations reçues mises à dispo. 0,00 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 8 000,00 6 500,00 39 800,00 0,00 32 000,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BS - 2024
Page 80
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 002 340,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 434 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 76 200,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 600,00
216 Biens historiques et culturels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 341 450,00
217 Immobilisations reçues mises à dispo. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 385 440,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 418 100,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 550,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 99 800,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 99 800,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BS - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BS - 2024
Page 82
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BS - 2024
Page 83
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BS - 2024
Page 84
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904-4
FONCTION 4-4 – RSA
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BS - 2024
Page 85
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
50
Services communs
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 5 700 065,00 0,00 0,00 0,00 0,00 849 000,00 0,00
202 Frais réalisation documents urbanisme 0,00 33 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 125 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 1 632 065,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
217 Immobilisations reçues mises à dispo. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 640 000,00 0,00
237 Avances commandes immo incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 104 000,00 0,00
458 Opérations sous mandat 0,00 3 900 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 3 365 580,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 500,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 71 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 500,00 0,00
458 Opérations sous mandat 0,00 3 294 080,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BS - 2024
Page 86
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article
/
compte
nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 177 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 940 000,00 302 000,00 2 326 000,00
202 Frais réalisation documents urbanisme 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 560 000,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 170 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 380 000,00 0,00 2 321 000,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00
217 Immobilisations reçues mises à dispo. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
237 Avances commandes immo incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 500,00 63 150,00 108 000,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 108 000,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 500,00 63 150,00 0,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BS - 2024
Page 87
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 274 065,00
202 Frais réalisation documents urbanisme 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 000,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 685 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 483 065,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
217 Immobilisations reçues mises à dispo. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 500,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 647 000,00
237 Avances commandes immo incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 104 000,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 900 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 561 730,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 179 500,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 88 150,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 294 080,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BS - 2024
Page 88
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 900 000,00 100 000,00 0,00 0,00 55 000,00 4 300 750,00 267 000,00
203 Frais d'études, recherche, développement 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 850 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 147 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 55 000,00 10 750,00 120 000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 270 000,00 0,00
276 Autres créances immobilisées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 193 000,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 193 000,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BS - 2024
Page 89
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 622 750,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 997 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 185 750,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 270 000,00
276 Autres créances immobilisées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 193 000,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 193 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BS - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 184 500,00 0,00 145 900,00 2 101 000,00 2 971 420,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 96 000,00 5 000,00 78 000,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 182 000,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 1 000,00 0,00 0,00 4 300,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000 000,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 1 500,00 0,00 39 900,00 1 966 700,00 785 420,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 125 000,00 1 108 000,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BS - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 2 635 000,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 35 000,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 1 505 000,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 1 085 000,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 143 460,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 143 460,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BS - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 037
820,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 214 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 192 000,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 300,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000
000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 505
000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 793
520,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 318
000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 143 460,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 143 460,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BS - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature (1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BS - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BS - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 285 000,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 285 000,00 0,00 0,00 0,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BS - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000 000,00 0,00 1 285
000,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00 100 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00 0,00 150 000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600 000,00 0,00 885 000,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00 0,00 150 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 243 500,00 0,00 2 243
500,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 093 500,00 0,00 2 093
500,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00 0,00 150 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BS - 2024
Page 97
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES 19 352 000,00 22 185 376,00 0,00 3 982 100,00 1 562 732,00 14 930 749,00 748 384,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 5 296 456,00 0,00 0,00 505 328,00 4 586 352,00 19 700,00 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 16 030 569,00 0,00 0,00 121 704,00 10 212 447,00 515 684,00 0,00
014 Atténuations de produits 17 991 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 848 351,00 0,00 3 982 100,00 935 700,00 128 550,00 213 000,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 1 276 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 3 400,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 85 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 75 704 050,00 2 057 530,00 0,00 0,00 297 656,00 2 090 054,00 169 000,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 40 650,00 0,00 0,00 0,00 5 150,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 1 836 010,00 0,00 0,00 59 806,00 1 945 211,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 36 349 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 20 534 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 16 332 000,00 88 560,00 0,00 0,00 0,00 139 543,00 169 000,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 92 310,00 0,00 0,00 237 850,00 150,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 2 488 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BS - 2024
Page 98
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES 0,00 3 370 705,00 4 163 589,00 21 042 405,00 96 500,00 91 434 540,00
011 Charges à caractère général 0,00 1 444 361,00 1 436 521,00 11 814 968,00 96 500,00 25 200 186,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 1 173 544,00 909 358,00 8 741 487,00 0,00 37 704 793,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 520 000,00 0,00 0,00 18 511 000,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 752 800,00 1 291 000,00 483 950,00 0,00 8 635 451,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 276 000,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 6 710,00 2 000,00 0,00 22 110,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 85 000,00
RECETTES 0,00 265 775,00 1 489 167,00 23 158 680,00 0,00 105 231 912,00
013 Atténuations de charges 0,00 200,00 8 500,00 6 500,00 0,00 61 000,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 19 300,00 90 612,00 2 021 200,00 0,00 5 972 139,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 349 000,00
731 Fiscalité locale 0,00 70 000,00 520 000,00 19 179 000,00 0,00 40 303 000,00
74 Dotations et participations 0,00 135 820,00 143 500,00 1 946 980,00 0,00 18 955 403,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 40 455,00 726 555,00 0,00 0,00 1 097 320,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 5 000,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 488 900,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BS - 2024
Page 99
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 19 352 000,00
661 Charges d'intérêts 1 276 000,00
681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 85 000,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 17 991 000,00
RECETTES 75 704 050,00
731 Fiscalité locale 20 534 000,00
732 Fiscalité reversée 23 000,00
735 Fraction de TVA 36 323 000,00
738 Autres impôts et taxes 3 000,00
741 D.G.F. 14 044 000,00
744 FCTVA 51 000,00
748 Autres attributions et participations 2 237 000,00
762 Produits autres immo. financières 150,00
781 Rep. amort. et prov. produits fonct. cou 2 488 900,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BS - 2024
Page 100
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 20 025 430,00 199 041,00 1 071 814,00 55 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 1 142 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 150 350,00 0,00 101 250,00 36 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 589 365,00 0,00 11 000,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 1 372 103,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 334 972,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 240 900,00 0,00 15 000,00 1 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 125 847,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 137 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 48 100,00 0,00 79 800,00 14 850,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 12 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 67 450,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 593 815,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 207 890,00 0,00 3 000,00 2 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 248 085,00 4 201,00 15 339,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 79 711,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 10 426 138,00 137 363,00 606 878,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 3 865 481,00 56 457,00 227 189,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 304 713,00 1 020,00 11 858,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 27 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 110,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 2 056 930,00 0,00 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 17 550,00 0,00 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 22 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 1 836 010,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 88 560,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 92 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 110,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BS - 2024
Page 101
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BS - 2024
Page 102
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 832 741,00 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 15 000,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 805 741,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BS - 2024
Page 103
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BS - 2024
Page 104
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 185 376,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 142 900,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 287 600,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 611 365,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 372 103,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 334 972,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 259 050,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 125 847,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 137 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 158 250,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 700,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 593 815,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 213 490,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 267 625,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 79 711,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 170 379,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 149 127,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 317 591,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 805 741,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 610,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 057 530,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 150,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 500,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 836 010,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 88 560,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 92 200,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BS - 2024
Page 105
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 110,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BS - 2024
Page 106
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BS - 2024
Page 107
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 3 982 100,00 0,00 0,00 3 982 100,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 3 982 100,00 0,00 0,00 3 982 100,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BS - 2024
Page 108
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte
nature (1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 562 732,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 728,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 500,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 437 000,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 436,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 100,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 84 845,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 763,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 660,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 935 700,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 297 656,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 59 806,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 850,00 0,00
756 Libéralités reçues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 210 000,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BS - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations
publiques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports
collectifs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements
(autre orga.)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin
Impôts)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et
prévoyance
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop.
- Subvent°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
756 Libéralités reçues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BS - 2024
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(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BS - 2024
Page 111
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 562
732,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 728,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 500,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 437 000,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 436,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 100,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 84 845,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 763,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 660,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 935 700,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 297 656,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 59 806,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 850,00
756 Libéralités reçues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 210 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BS - 2024
Page 112
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 124 525,00 3 436 693,00 32 487,00 3 242 508,00 1 419 919,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
0,00 47 170,00 0,00 298 674,00 262 125,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 7 000,00 1 260,00 0,00 11 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 24 600,00 0,00 210,00 7 365,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 34 915,00 23 220,00 91 630,00 91 815,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 4 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 102 730,00 0,00 66 115,00 19 950,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 10 000,00 0,00 3 000,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires,
honoraires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations
publiques
2 200,00 17 200,00 0,00 4 610,00 12 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports
collectifs
0,00 500,00 0,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 4 100,00 0,00 1 000,00 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais
télécommunication
0,00 650,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 40,00 0,00 0,00 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 161 869,00 7 900,00 219 340,00 51 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements
(autre orga.)
2 025,00 55 980,00 0,00 43 923,00 15 702,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin
Impôts)
0,00 0,00 107,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 86 929,00 1 994 712,00 0,00 1 793 556,00 645 745,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et
prévoyance
31 967,00 844 540,00 0,00 676 171,00 236 852,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 1 404,00 44 987,00 0,00 37 779,00 14 665,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop.
- Subvent°
0,00 74 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion
courante
0,00 10 800,00 0,00 6 500,00 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BS - 2024
Page 113
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
0,00 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 553 946,00 6 000,00 8 000,00 95 275,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 50,00 0,00 2 500,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du
domaine
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 416 500,00 0,00 0,00 75 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 34 200,00 0,00 5 500,00 17 775,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 103 196,00 6 000,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BS - 2024
Page 114
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 110 400,00 452 335,00 4 755 053,00 2 085,00 1 312 244,00 42 500,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 61 250,00 159 300,00 1 627 515,00 1 000,00 398 800,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 9 200,00 0,00 200,00 0,00
613 Locations 510,00 3 300,00 29 650,00 0,00 6 660,00 0,00
615 Entretien et réparations 8 340,00 87 200,00 226 327,00 1 085,00 56 905,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 330,00 4 115,00 21 080,00 0,00 990,00 5 000,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 9 250,00 0,00 1 600,00 12 500,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 50,00 0,00 1 500,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 3 500,00 0,00 700,00 0,00
628 Divers 0,00 150 000,00 16 200,00 0,00 36 950,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 683,00 827,00 46 575,00 0,00 11 953,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 17 000,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 27 985,00 33 632,00 2 002 808,00 0,00 546 884,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 10 780,00 13 079,00 694 396,00 0,00 188 411,00 0,00
647 Autres charges sociales 522,00 882,00 47 502,00 0,00 10 591,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 8 500,00 0,00 3 000,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 10 000,00 80 636,00 1 099 147,00 0,00 237 050,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 2 100,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 80 636,00 9 700,00 0,00 2 000,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 1 056 900,00 0,00 235 000,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 12 000,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 10 000,00 0,00 18 347,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 100,00 0,00 50,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BS - 2024
Page 115
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités
pour les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 930 749,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 855 834,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 660,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 72 295,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 621 437,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 500,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 220 310,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48 000,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 59 710,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 600,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 850,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 650,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 540,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 643 859,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 177 668,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 107,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 132 251,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 696 196,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 158 332,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 99 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 550,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 400,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 090 054,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 150,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 92 336,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 783 400,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 69 475,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 139 543,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BS - 2024
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(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BS - 2024
Page 117
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 74 200,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 3 200,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 8 000,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 63 000,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 25 000,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 25 000,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BS - 2024
Page 118
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et
garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions
pour la petite
enfance
DEPENSES 492 976,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 4 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 7 764,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 347 193,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 122 770,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 6 749,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BS - 2024
Page 119
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 181 208,00 0,00 0,00 748 384,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 200,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 500,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 31 208,00 0,00 0,00 31 208,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 500,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 764,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 347 193,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 122 770,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 749,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 150 000,00 0,00 0,00 213 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 144 000,00 0,00 0,00 169 000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 144 000,00 0,00 0,00 169 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BS - 2024
Page 120
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-3
FONCTION 4-3 – APA
Article / compte
nature (1)
Libellé
430
Services communs
431
APA à domicile
432
APA versée aux bénéf. en
établissement
433
APA versée à
l'établissement
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BS - 2024
Page 121
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-4
FONCTION 4-4 – RSA / Régularisation de RMI
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BS - 2024
Page 122
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
50
Services communs
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 806 803,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 010 099,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 150,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00 0,00
612 Redevances de crédit-bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 161,00 0,00
613 Locations 0,00 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 236 000,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 000,00 0,00
618 Divers 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 4 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 839,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 1 450,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 532 000,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 13 347,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 88 949,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 549 105,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 198 459,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 10 692,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 4 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 44 320,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 635,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
705 Etudes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 6 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 37 820,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 635,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BS - 2024
Page 123
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 632 442,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 512 887,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 233 000,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 11 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 900,00 0,00
612 Redevances de crédit-bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 1 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 200,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 800,00 0,00
616 Primes d'assurances 142,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 36 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 320,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 32 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 38 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 9 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00 0,00
628 Divers 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 300,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 661,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 2 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 146 090,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 237,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 979,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 800,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 500,00 0,00
RECETTES 6 530,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 168 050,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
705 Etudes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 98 000,00 0,00
752 Revenus des immeubles 6 530,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BS - 2024
Page 124
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 1 150,00 0,00 0,00 3 370 705,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 301 250,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48 900,00
612 Redevances de crédit-bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 161,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 150,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 800,00 0,00 0,00 260 600,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 142,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 69 000,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 320,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 400,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 57 339,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 450,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 850,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 549 300,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 346,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 350,00 0,00 0,00 91 899,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 804 728,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 285 635,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 435,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 500,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 742 800,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 500,00
RECETTES 0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00 265 775,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00
705 Etudes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 300,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 135 820,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 530,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00 33 925,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BS - 2024
Page 125 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BS - 2024
Page 126
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 984 091,00 0,00 0,00 0,00 23 925,00 1 985 063,00 1 073 630,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52 200,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 37 600,00 0,00 0,00 0,00 420,00 8 600,00 1 000,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 378 500,00 8 500,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48 000,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 848,00 0,00
616 Primes d'assurances 163,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 475,00 0,00
617 Etudes et recherches 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 000,00 3 000,00
618 Divers 1 000,00 0,00 0,00 0,00 3 200,00 72 450,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 4 805,00 17 000,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 1 900,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 59 500,00 1 000,00
625 Déplacements et missions 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00 150,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 179 390,00 44 350,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 16 284,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 148,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 29 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 269 790,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 593 605,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 302,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 231 001,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 298,00
647 Autres charges sociales 8 838,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 882,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 500,00 0,00
656 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 155 000,00 3 000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 14 500,00 600 000,00 438 500,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 210,00 500,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 520 000,00
RECETTES 63 237,00 0,00 0,00 0,00 0,00 884 430,00 541 500,00
641 Rémunérations du personnel 7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 500,00 0,00
708 Autres produits 56 237,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 875,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 520 000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 123 500,00 20 000,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 726 555,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BS - 2024
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(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BS - 2024
Page 128
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 96 880,00 0,00 0,00 0,00 4 163 589,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52 200,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 52 620,00
613 Locations 0,00 10 500,00 0,00 0,00 0,00 397 500,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 848,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 638,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 98 000,00
618 Divers 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 81 650,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 805,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 5 500,00 0,00 0,00 0,00 68 900,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 250,00
628 Divers 0,00 880,00 0,00 0,00 0,00 224 620,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 432,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 299 490,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 630 907,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 245 299,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 720,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 500,00
656 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 158 000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 70 000,00 0,00 0,00 0,00 1 123 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 710,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 520 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 489 167,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 500,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 500,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 82 112,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 520 000,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BS - 2024
Page 129
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 143 500,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 726 555,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BS - 2024
Page 130
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 467 726,00 460 295,00 1 238 037,00 6 975 605,00 10 911 292,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 21 000,00 1 340 500,00 169 100,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 49 256,00 2 364,00 274 500,00 92 000,00 8 012 510,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 175 875,00 75 940,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 7 860,00 0,00 312 840,00 184 098,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 38 570,00 11 500,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 97 880,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 3 200,00 2 500,00 4 830,00 2 840,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 189 307,00 15 000,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 65 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 6 350,00 3 900,00 66 500,00 20 000,00 500,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 750,00 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 70 625,00 5 000,00 1 250,00 58 500,00 79 400,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 3 852,00 8 840,00 14 776,00 72 980,00 37 874,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 2 000,00 0,00 700,00 630,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 158 049,00 275 794,00 531 032,00 3 446 630,00 1 693 211,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 55 040,00 129 842,00 233 168,00 1 145 682,00 588 686,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 2 424,00 6 295,00 17 811,00 75 191,00 40 003,00 0,00 0,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 7 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 23 500,00 0,00 10 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 129 230,00 19 184 000,00 3 250,00 933 050,00 2 909 150,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00 4 000,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 920 350,00 294 500,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 500,00 10 200,00 795 650,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 19 179 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 129 230,00 0,00 2 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 815 000,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BS - 2024
Page 131
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BS - 2024
Page 132
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 547 000,00 442 450,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 547 000,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 442 450,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BS - 2024
Page 133
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BS - 2024
Page 134
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 042
405,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 530
600,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 430
630,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 251 815,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 504 798,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 070,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 102 880,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 370,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 307,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 97 250,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 450,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 761 775,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 138 322,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 330,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 104
716,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 152
418,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 141 724,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 500,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 442 450,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 000,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 158
680,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 500,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 214
850,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 806 350,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BS - 2024
Page 135
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 179
000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 131 980,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 815
000,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BS - 2024
Page 136
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BS - 2024
Page 137
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BS - 2024
Page 138
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale et
aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 96 500,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 95 000,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BS - 2024
Page 139
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 96 500,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 95 000,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BS - 2024
Page 140
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
N° opération : 8 Intitulé de l'opération : Opération sous mandat Projet Gare Niort Atlantique Date de la délibération : 16/11/2020
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 3 057 098,85 0,00 -500 000,00 -500 000,00
4581 Dépense nouvelle (5) 2 997 039,30 0,00 -700 000,00 -700 000,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 6 250,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 53 809,55 0,00 200 000,00 200 000,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 3 057 098,85 0,00 -500 000,00 -500 000,00
RECETTES (b) 1 479 746,72 0,00 0,00 0,00
4582 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 1 479 746,72 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 1 479 746,72 0,00 0,00 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(7) Indiquer le chapitre. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BS - 2024
Page 141
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Pour mémoire, budget
précédent
(BP+BS+DM)
Propositions
nouvelles
Vote Total (2)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
0,00 -3 107 629,82 -3 107 629,82 -3 107 629,82
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
0,00 -4 482 221,54 -4 482 221,54 -4 482 221,54
Solde de la section investissement de l'exercice
N-1 (Solde I = A + B)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
0,00 0,00 0,00 -7 589 851,36
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Pour mémoire,
budget précédent
(BP+BS+DM)
Propositions
nouvelles
Vote Total (2)
Affectation au 1068 (C) 0,00 7 589 851,36 7 589 851,36 7 589 851,36
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde
I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
0,00 0,00 0,00 -7 589 851,36
Disponibilité de ressources propres des exercices
antérieurs (Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de
l'annuité
Solde négatif : absence de ressources propres provenant des
exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
0,00 7 589 851,36 7 589 851,36 7 589 851,36
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Pour
mémoire,
budget
précédent
(BP+BS+DM)
Propositions
nouvelles
Vote Total (2)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources propres
(D)(3) 6 655 049,00 495 500,00 495 500,00 7 150 549,00
Ressources propres externes et internes de l'exercice (E)(3) 30 321 227,36 7 661 156,36 7 661 156,36 37 982 383,72
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les éventuelles ressources
disponibles des exercices antérieurs (cf. solde II)
23 666 178,36 7 165 656,36 7 165 656,36 30 831 834,72
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique, lors de cette séance ou lors d'une séance précédente.
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Seuls les crédits de l'exercice sont pris en compte donc hors RAR. Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette" COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BS - 2024
Page 142
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art.
(1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES
RESSOURCES PROPRES = A + B I 6 655 049,00 495 500,00 II 495 500,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 4 980 000,00 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 3 720 000,00 0,00 0,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 0,00 16441 Opérations afférentes à l'emprunt 510 000,00 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00 1687 Autres dettes 750 000,00 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres
(B)
1 675 049,00 495 500,00 495 500,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 0,00 0,00
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 1 675 049,00 495 500,00 495 500,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BS - 2024
Page 143
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1)
Budget de l’exercice (hors
RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b V 30 321 227,36 7 661 156,36 VI 7 661 156,36
Ressources propres externes de l’année (a) 3 749 460,00 -153 100,00 -153 100,00
10222 FCTVA 3 007 000,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 250 000,00 0,00 0,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00 0,00
13146 Attributions compensation
investissement
0,00 0,00 0,00
13156 Attributions compensation
investissement
0,00 0,00 0,00
13246 Attributions compensation
investissement
0,00 0,00 0,00
13256 Attributions compensation
investissement
0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non
transf.
0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances
rattachées
27… Autres immobilisations financières
2745 Avances remboursables 28 600,00 0,00 0,00
2748 Autres prêts 0,00 0,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 0,00 0,00
276341 Créance Communes membres du
GFP
11 900,00 0,00 0,00
276358 Créance Autres groupements 20 000,00 15 150,00 15 150,00
27638 Créance Autres établissements
publics
431 960,00 -168 250,00 -168 250,00
Ressources propres internes de l’année (b) (4) 26 571 767,36 7 814 256,36 7 814 256,36
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des
obligations
0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances
rattachées
261 Titres de participation 0,00 0,00 0,00
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation de
document
94 611,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 760 137,00 0,00 0,00
28033 Frais d'insertion 4 300,00 0,00 0,00
2804111 Subv. Etat : Bien mobilier, matériel 11 461,00 0,00 0,00
2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00
2804122 Subv. Régions : Bâtiments,
installations
16 490,00 0,00 0,00
2804131 Subv. Dpt : Bien mobilier, matériel 20 000,00 0,00 0,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 138 295,00 0,00 0,00
28041411 Subv.Cne GFP : Bien mobilier,
matériel
29 865,00 0,00 0,00
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments,
installations
603 693,00 0,00 0,00
28041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 20 000,00 0,00 0,00
280415332 ADM : Bâtiments, installations 8 480,00 0,00 0,00
280415342 IC : Bâtiments, installations 30 390,00 0,00 0,00
28041581 Autres grpts-Biens mob., mat. et
études
25 305,00 0,00 0,00
28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 193 847,00 0,00 0,00
2804182 Autres org pub - Bât. et installations 349 625,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BS - 2024
Page 144
Art. (1) Libellé (1)
Budget de l’exercice (hors
RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions nouvelles Vote (2)
280421 Privé - Biens mob., matériel et
études
33 050,00 0,00 0,00
280422 Privé - Bâtiments et installations 600 055,00 0,00 0,00
2804411 Sub nat org pub - Biens mob, mat,
études
51 345,00 0,00 0,00
2804412 Sub nat org pub - Bât. et
installations
20 330,00 0,00 0,00
2804421 Sub nat privé - Biens mob, mat,
études
0,00 0,00 0,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 929 999,00 155 774,00 155 774,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 1 405,00 0,00 0,00
28128 Autres aménagements de terrains 300 507,00 81 062,00 81 062,00
281318 Autres bâtiments publics 32 105,00 0,00 0,00
281321 Immeubles de rapport 475 899,00 45 454,00 45 454,00
281351 Bâtiments publics 829 818,00 135 945,00 135 945,00
281352 Bâtiments privés 14 270,00 0,00 0,00
28138 Autres constructions 22 575,00 0,00 0,00
28148 Construct° sol autrui - Autres
construct
9 296,00 0,00 0,00
28151 Réseaux de voirie 164 676,00 0,00 0,00
28152 Installations de voirie 72 200,00 0,00 0,00
281532 Réseaux d'assainissement 59 013,00 59 013,00 59 013,00
281533 Réseaux câblés 63 032,00 2 577,00 2 577,00
281534 Réseaux d'électrification 2 605,00 0,00 0,00
281538 Autres réseaux 699 652,00 0,00 0,00
281568 Autre matériel, outillage incendie 200,00 0,00 0,00
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 7 893,00 3 793,00 3 793,00
281578 Autre matériel technique 2 280,00 0,00 0,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 283 978,00 20 223,00 20 223,00
281721 Plant. arbres, arbustes (mise à
dispo)
1 935,00 0,00 0,00
281728 Autres agencements (m. à dispo) 237 280,00 0,00 0,00
2817318 Autres bâtiments publics (m. à
dispo)
89 610,00 0,00 0,00
281735 Installations générales (m. à dispo) 123 153,00 113,00 113,00
281751 Réseaux de voirie (m. à dispo) 516 000,00 0,00 0,00
281752 Installations de voirie (m. à dispo) 84 000,00 0,00 0,00
2817533 Réseaux câblés (mise à dispo) 1 964,00 0,00 0,00
2817538 Autres réseaux (mise à dispo) 27 211,00 0,00 0,00
281758 Autres inst.,matériel,outil. techniques 39 249,00 1 334,00 1 334,00
2817848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
2 100,00 0,00 0,00
281788 Autres immo. corporelles (m. à
dispo)
25 810,00 0,00 0,00
28181 Installations générales, aménagt
divers
58 944,00 0,00 0,00
281828 Autres matériels de transport 955 062,00 29 732,00 29 732,00
281831 Matériel informatique scolaire 68 514,00 14 514,00 14 514,00
281838 Autre matériel informatique 637 714,00 57 744,00 57 744,00
281841 Matériel de bureau et mobilier
scolaire
660,00 0,00 0,00
281848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
170 936,00 1 571,00 1 571,00
28185 Matériel de téléphonie 51 821,00 6 101,00 6 101,00
28188 Autres immo. corporelles 879 611,00 66 975,00 66 975,00
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et
fournitures) (5)
33… En-cours de production de biens (5)
35… Stocks de produits (5)
39… Dépréciation des stocks et en-cours COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BS - 2024
Page 145
Art. (1) Libellé (1)
Budget de l’exercice (hors
RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions nouvelles Vote (2)
481… Charges à rép. sur plusieurs
exercices
4815 Charges liées à crise sanitaire
Covid-19
296 930,00 0,00 0,00
4818 Charges à étaler 36 630,00 0,00 0,00
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions
d'immobilisations
1 960 080,00 210 080,00 210 080,00
021 Virement de la section de
fonctionnement
13 323 871,36 6 922 251,36 6 922 251,36
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BS - 2024
Page 146
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D1
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
Catégorie de services Intitulé / objet du service Date de création Date de délibération Nature de l’activité
(SPIC/SPA) COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BS - 2024
Page 147
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM D4.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Remboursement d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Acquisitions d’immobilisations 1 911 547,24
2031 Frais d'études 294 403,23 2041412 Bâtiments et installations 6 950,00 2051 Concessions et droits similaires 42 598,12 2111 Terrains nus 85 269,44 21351 Bâtiments publics 295 752,40 2138 Autres constructions 300 000,00 2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 6 483,60 21735 Installations générales, agencements, aménagements des constructions -248 762,56 21828 Autres matériels de transport 446 668,95 21838 Autre matériel informatique 23 436,00 2188 Autres 399 470,77 2312 Agencements et aménagements de terrains 258 000,00 2313 Constructions 1 277,29
Opérations d’équipement (1 ligne par opération) 0,00
Autres dépenses éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des dépenses réelles 1 911 547,24
040 Opérations ordre transf. entre sections 302 000,00
139141 Communes membres du GFP 302 000,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 302 000,00
TOTAL GENERAL 2 213 547,24
SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Souscription d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Dotations et subventions reçues 0,00
Autres recettes éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 164 768,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BS - 2024
Page 148
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
28128 Autres agencements et aménagements de terrains 80 725,00 281351 Bâtiments publics 1 115,00 28158 Autres installations, matériel et outillage techniques 3 487,00 281735 Installations générales, agencements, aménagements des constructions 113,00 281828 Autres matériels de transport 21 342,00 281838 Autre matériel informatique 6 001,00 281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 455,00 28188 Autres 51 530,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement (3) 0,00
Total des recettes d’ordre 164 768,00
TOTAL GENERAL 164 768,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l’établissement.
(3) Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d’investissement afférentes à l’exercice de la compétence susmentionnée. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BS - 2024
Page 149
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM D4.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 164 768,00
6811 Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles 164 768,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
023 Virement à la section d'investissement (4) 0,00
Total des dépenses d’ordre 164 768,00
TOTAL GENERAL 164 768,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Recettes issues de la TEOM 19 000,00
73133 Taxe d'enlèvement des ordures ménagères et assimilées 19 000,00
Dotations et participations reçues 0,00
Autres recettes de fonctionnement éventuelles 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 19 000,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 302 000,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BS - 2024
Page 150
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
777 Recettes et quote-part des subventions d'investissement transférées au compte de résultat 302 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 302 000,00
TOTAL GENERAL 321 000,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l’établissement.
(3) Si la collectivité ou l’établissement applique les provisions semi-budgétaires.
(4) Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d’investissement afférentes à l’exercice de la compétence susmentionnée. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BS - 2024
Page 151
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 82
Nombre de membres présents : 62
Nombre de suffrages exprimés : 78
VOTES :
Pour : 78
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 24/09/2024
Présenté par Le Président (1),
A AIFFRES, le 30/09/2024
Délibéré par l’assemblée l assemblée (2), réunie en session
A AIFFRES, le 30/09/2024
Les membres de l’assemblée délibérante l assemblée (2),(3).
.
AIFFRES - MARC Sophia
AIFFRES - SPITZ Johann
AIFRES - BILLY Jacques
AMURE - MOINARD Marcel
ARCAIS - LEYSSENE Philippe
BEAUVOIR SUR NIORT - VACHON Séverine
BESSINES - GUINOT Christophe
BOURDET (LE) - COHEN Clément
BRULAIN - LECOINTE Alain
CHAURAY - BOISSON Claude
CHAURAY - BURGAUD Françoise
CHAURAY - DIGET Jean-Pierre
CHAURAY - RICHECOEUR Claire
COULON - GUICHET Anne-Sophie
ECHIRE - DEVAUTOUR Thierry
ECHIRE - RONDEAU Agnès
EPANNES - EXPOSITO Emmanuel
FORS - CANTEAU Alain
FOYE MONJAULT (LA) - MICHAUD Dany
FRONTENAY ROHAN ROHAN - CHAUFFIER Alain COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BS - 2024
Page 152
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
GERMOND ROUVRE - EPOULET Gérard
GRANZAY GRIPT - JARRIAULT Florent
JUSCORPS - RIVET-BONNEAU Corinne
MAGNE - LABORDERIE Gérard
MARIGNY - BAUDOUIN Daniel
MAUZE SUR LE MIGNON - MAUFFREY Philippe
NIORT - ANTIGNY Stéphanie
NIORT - BALOGE Jérôme
NIORT - BARBOTIN Jeanine
NIORT - BARDET Ségolène
NIORT - BOUDAHMANI Yamina
NIORT - BOUTRIT Sophie
NIORT - CHASSAGNE Christelle
NIORT - DUPEYROU Romain
NIORT - FERREIRA Noélie
NIORT - FORTAGE Elsa
NIORT - GIBERT François
NIORT - GIRARDIN Cathy Corinne
NIORT - GUYON François
NIORT - HEBRARD Thibault
NIORT - JUIN Guillaume
NIORT - LAHOUSSE Lucien-Jean
NIORT - LARRIBAU Anne-Lydie
NIORT - LEFEVRE Gérard
NIORT - MARCHIVE Bastien
NIORT - MARTINS Elmano
NIORT - MATHIEU Sébastien
NIORT - MILLASSEAU Marie-Paule
NIORT - NADAL Aurore COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BS - 2024
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V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
NIORT - NIETO Rose-Marie
NIORT - PAILLEY Michel
NIORT - PERSAIS Eric
NIORT - ROBIN Nicolas
NIORT - SIMMONET Florent
NIORT - SIX Dominique
NIORT - TACHE Mélina
NIORT - TERRASSIN Philippe
NIORT - VACKER Yvonne
NIORT - VIDEAU Nicolas
NIORT - VILLES Florence
NIORT - VOLLAND Valérie
NIORT - ZANATTA Lydia
PLAINE D ARGENSON - SALANON Jean-François
PRAHECQ - LUSSIEZ Sonia
PRIN DEYRANCON - D ARAUJO Olivier
ROCHENARD (LA) - BAMBERGER Annick
SAINT GELAIS - BOBINEAU Gérard
SAINT GEORGES DE REX - LIAIGRE Alain
SAINT HILAIRE LA PALUD - BONNET François
SAINT MARTIN DE BERNEGOUE - NOURRIGEON Frédéric
SAINT MAXIRE - BREMAUD Christian
SAINT REMY - MAILLARD Elisabeth
SAINT ROMANS DES CHAMPS - BROSSARD Sophie
SAINT SYMPHORIEN - BARREAULT Fabrice
SANSAIS - PAILLOUX Richard
SCIECQ - BEAUDIC Jean-Michel
VAL DU MIGNON - BOUCHERY Marie-Christelle
VALLANS - BOUCHET Cédric 154