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Note de Synthèse - Note de Synthese CA 2018 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Puy-Sainte-Réparade. Lien du pdf (Note de Synthèse - Note de Synthese CA 2018)Thèmes du document : Banque, Budget, Investissement et développement économique, Note explicative de synthèse - Compte Administratif de la Commune - Exercice 2018 – page { PAGE \* MERGEFORMAT }/ { NUMPAGES \* MERGEFORMAT }

Objet : Compte Administratif de la Commune - Exercice 2018

NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE

Aux termes des dispositions de l’article L.2313-1 du code général des collectivités territoriales :

« Une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif et au compte administratif afin de permettre aux citoyens d'en saisir les enjeux. La présentation prévue au précédent alinéa ainsi que le rapport adressé au conseil municipal à l'occasion du débat sur les orientations budgétaires de l'exercice prévu à l'article L. 2312-1, la note explicative de synthèse annexée au budget primitif et celle annexée au compte administratif, conformément à l'article L. 2121-12, sont mis en ligne sur le site internet de la commune, lorsqu'il existe, après l'adoption par le conseil municipal des délibérations auxquelles ils se rapportent et dans des conditions prévues par décret en Conseil d'Etat. »

Le « cycle » budgétaire est le suivant : débat d’orientation budgétaire, budget primitif, budget supplémentaire, décision(s) modificative(s), compte administratif.

Le budget primitif et le budget supplémentaire (lorsqu’il est établi) sont des états de prévisions. Il est nécessaire ensuite de constater comment et dans quelle mesure ces prévisions ont été concrétisées. Cette constatation se fait au travers du compte administratif. En effet, le compte administratif est le relevé exhaustif des opérations financières, des recettes et des dépenses qui ont été réalisées dans un exercice comptable donné.

1. L’exécution budgétaire 2018

I. La section de fonctionnement

Le budget de fonctionnement permet à la collectivité d’assurer le quotidien. La section de fonctionnement regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent des services communaux.

Les dépenses de fonctionnement sont constituées par les salaires du personnel municipal, l'entretien et la consommation des bâtiments communaux, les achats de matières premières et de fournitures, les prestations de services effectuées, les subventions versées aux associations et les intérêts des emprunts à payer.

Les dépenses de fonctionnement 2018 représentent 4 831 712,35 euros.

Les recettes de fonctionnement correspondent aux sommes encaissées au titre des prestations fournies à la population, aux impôts locaux et à la péréquation entre collectivités, aux dotations versées par l'Etat, aux redevances d’occupation du domaine public, au revenu des immeubles, à diverses subventions.

Les recettes de fonctionnement 2018 représentent 4 931 186,06 euros.Note explicative de synthèse - Compte Administratif de la Commune - Exercice 2018 – page { PAGE \* MERGEFORMAT }/ { NUMPAGES \* MERGEFORMAT }

Les principales dépenses et recettes de la section de fonctionnement en 2018:

SECTION DE FONCTIONNEMENT

CHAPITRE LIBELLÉ DÉPENSES RECETTES

011 Charges à caractère général 1 599 954,43 €

012 Charges de personnel et frais assimilés 2 316 814,75 €

014 Atténuation de produits 6 822,76 €

65 Autres charges de gestion courante 428 532,31 €

Total des dépenses de gestion courante 4 352 124,25 €

66 Charges financières 10 452,86 €

67 Charges exceptionnelles 284 946,78 €

022 Dépenses imprévues - €

Total des dépenses réelles de fonctionnement 4 647 523,89 €

042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 184 188,46 €

Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 184 188,46 €

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 4 831 712,35 €

013 Atténuation de charges 70 262,07 €

70 Produit des services, du domaine et ventes diverses 339 974,28 €

73 Impôts et taxes 3 616 011,27 €

74 Dotations, subventions et participations 782 047,41 €

75 Autres produits de gestion courante 71 031,82 €

Total des recettes de gestion courante 4 879 326,85 €

76 Produits financiers 12,74 €

77 Produits exceptionnels 9 782,70 €

Total des recettes réelles de fonctionnement 4 889 122,29 €

042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 42 063,77 €

Total des recettes d'ordre de fonctionnement 42 063,77 €

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 4 931 186,06 €

Au final, l'écart entre le volume total des recettes de fonctionnement et celui des dépenses de fonctionnement constitue l'autofinancement, c'est-à-dire la capacité de la Commune à financer elle-même ses projets d'investissement.

II. La section d’investissement

Le budget d'investissement prépare l’avenir. Contrairement à la section de fonctionnement qui implique des notions de récurrence et de quotidienneté, la section d'investissement est liée aux projets de la ville à moyen ou long terme. Elle concerne des actions, dépenses ou recettes, à caractère exceptionnel.

Le budget d’investissement de la Commune regroupe :

-en dépenses : toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de la collectivité. Il s'agit notamment des acquisitions de mobilier, de matériel, d'informatique, de véhicules, de biens immobiliers, d'études et de travaux soit sur des structures déjà existantes, soit sur des structures en cours de création.

-en recettes : deux types de recettes coexistent :

Les recettes dites patrimoniales telles que les recettes perçues en lien avec les permis de construire (Taxe d’aménagement),

Les subventions d'investissement perçues en lien avec les projets d'investissement retenus (par exemple des subventions relatives à des travaux sur un bâtiment public, à la construction d’un nouvel équipement...).Note explicative de synthèse - Compte Administratif de la Commune - Exercice 2018 – page { PAGE \* MERGEFORMAT }/ { NUMPAGES \* MERGEFORMAT }

Le volume total des recettes d’investissement (avec les restes à réaliser) est de 16 020 888,88 €.

Les recettes d’investissement (hors restes à réaliser) se sont élevées à 7 939 603,63 €.

Le chapitre 13 « Subventions d’investissement » s’élève à 774 668,21 €.

Ce montant regroupe essentiellement les subventions reçues et liquidées pour le financement des projets d’investissement (les subventions notifiées mais non encore liquidées figurent dans les restes à réaliser pour 2 881 555,86 €).

Le chapitre 16 « Emprunts et dettes assimilées » s’élève à 0€. L’emprunt à taux zéro consenti à la Commune du Puy-Sainte-Réparade par la Caisse d’Allocations Familiales des Bouches-du-Rhône pour le financement de la construction du nouveau centre de loisirs et notifié en décembre 2018 figure dans les restes à réaliser pour 337 263 €.

Le chapitre 10 « Dotations, fonds divers et réserves » s’élève à 875 208,52 €. Ce montant regroupe essentiellement

Le F.C.T.V.A. pour 369 552,97 € ;

La Taxe d'aménagement pour 244 373,06 € ;

Les Excédents de fonctionnement capitalisés pour 261 282,49 €.

Le chapitre 27 « Autres immobilisations financières » s’élève à 8 708,35€ et correspond au remboursement sur l’exercice 2018 par le budget annexe de vente de caveaux.

Le chapitre 45 « Opérations pour compte de tiers » correspond aux recettes provenant de la Métropole Aix- Marseille-Provence pour la réalisation des opérations de travaux sur les réseaux humides. Les conventions de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage conclues en décembre 2017 prévoient que les dépenses de travaux sont budgétées et exécutées par la Commune du Puy-Sainte-Réparade au compte 4581 «Opérations sous mandat – dépenses ». Dans le respect des plans de financement annexés auxdites conventions, ces coûts lui sont remboursés intégralement et sans contraction par la Métropole par une recette d’investissement à l’article 4582 « Opérations sous mandat – recettes ». Cependant, les remboursements de la Métropole ont été moins diligents qu’escomptés. Sur 4 236 769,53 € mandatés, la Commune a perçu de la Métropole 712 082,39 €. Sont inscrits en restes à réaliser 4 861 742,23 € de recettes d’investissement.

Le chapitre 40 « opérations d’ordre » s’élève à 184 188,46 € et représente les recettes d’ordre relatives aux dotations d’amortissement.

Le volume total des dépenses d’investissement (avec les restes à réaliser) est de 16 768 249,73€. 4 872 427,58 € font l’objet de restes à réaliser car les dépenses associées sont certaines, en vertu de marchés publics notifiés.

Hors restes à réaliser, les dépenses s’élèvent à 6 446 045,33 € et se décomposent comme suit :

Le chapitre 20 « Immobilisations incorporelles » s’élève à 232 624,20€ et regroupe les frais d’études, de recherche, de structure, de contrôle, etc… liées aux projets d’investissement. Le chapitre 21 « Immobilisations corporelles » s’élève à 1 180 922,59€ et regroupe les dépenses d’installations générales, d’agencements, d’aménagements, de constructions, de réseaux, de matériel de transport, de matériel de bureau et informatique…

Le chapitre 23 « Immobilisations en cours » s’élève à 724 131,44€ et correspond aux dépenses pour les constructions en cours, les agencements et aménagements de terrains, les installations, matériel et outillage techniques, les avances et acomptes versés sur des commandes de travaux.

Le chapitre 16 « Emprunts et dettes assimilées » pour 29 533,80 €, correspondant au remboursement en capital du seul emprunt en cours.

Le chapitre 45 « Opérations pour compte de tiers » correspond aux travaux sur les réseaux humides. Il s’élève à 4 236 769,53 €.

Le chapitre « 040 - Opération d'ordre entre sections » : 42 063,77€

La dotation prévisionnelle de ce chapitre représente le montant des travaux d'amélioration des bâtiments communaux, réalisés en régie.Note explicative de synthèse - Compte Administratif de la Commune - Exercice 2018 – page { PAGE \* MERGEFORMAT }/ { NUMPAGES \* MERGEFORMAT }

Les principales dépenses (hors restes à réaliser et hors réseaux humides) ont porté sur les opérations suivantes:

340 436,95€ pour les écoles

89 885,33 € dans les équipements sportifs

680 714,75 € dans les autres ERP dont 127 272,60€ pour la maîtrise d’œuvre et les études de construction du nouveau centre aéré, 32 944,12€ à l’Hôtel de Ville, 449 262,59€ dans les églises 67 606,50€ pour l’accessibilité

83 821,67€ pour l’acquisition de matériels et équipements

324 214,69€ pour les réseaux et la vidéoprotection

604 982,81€ pour la voirie et les aménagements structurants dont les travaux avenue de la Bourgade, avenue de la République et la démolition du bâtiment jouxtant la maison Rousseau 72 321,79€ pour l’aménagement du square de la Résistance

La détermination des résultats s’effectue à la clôture de l’exercice, au vu du compte administratif.

L’arrêté des comptes permet de déterminer le résultat de la section de fonctionnement, le solde d’exécution de la section d’investissement et les restes à réaliser, qui seront reportés au budget de l’exercice suivant.

Le résultat comptable de l’exercice 2018 se présente comme suit :

SECTION RECETTES DEPENSES RESULTAT DE L’EXERCICE REPORTS DE L’EXERCICE 2017 RESULTATS

CUMULES DE

CLOTURE 2018

FONCTIONNEMENT 4 931 186,06 € 4 831 712,35 € 99 473,71 € 284 574,94 € 384 048,65 €

INVESTISSEMENT 2 554 855,93 € 6 446 045,33 € -3 891 189,40 € 5 384 747,70 € 1 493 558,30 €

TOTAL 7 486 041,99 € 11 277 757,68 € -3 791 715,69 € 5 669 322,64 € 1 877 606,95 €

La prise en compte des restes à réaliser en section d’investissement conduit à la situation suivante :

SECTION

RESULTATS

CUMULES DE

CLOTURE 2018

RESTES A REALISER

RECETTES DEPENSES

FONCTIONNEMENT 384 048,65 € - € - € 384 048,65 €

INVESTISSEMENT 1 493 558,30 € 8 081 285,25 € 10 322 204,40 € - 747 360,85 €

TOTAL 1 877 606,95 € 8 081 285,25 € 10 322 204,40 € - 363 312,20 €

Le solde d’exécution d’investissement fait l’objet d’un simple report en section d’investissement, quel qu’en soit le sens. Il est donc nécessaire d’affecter le résultat excédentaire cumulé de la section de fonctionnement de l’exercice 2018 en couverture du besoin de financement de la section d’investissement, en réserves au compte 1068.Note explicative de synthèse - Compte Administratif de la Commune - Exercice 2018 – page { PAGE \* MERGEFORMAT }/ { NUMPAGES \* MERGEFORMAT }

2. Les annexes du compte administratif :

I. Les informations générales

Elles regroupent plusieurs indicateurs représentatifs de la santé fiscale de la commune.

La population communale prise en compte pour le calcul des ratios, dite « population DGF » s’établit à 5 566 pour 2018.

Le potentiel fiscal et le potentiel financier

Le potentiel fiscal exprime la richesse fiscale de la Commune. Il s’obtient par application des taux moyens d’imposition nationaux aux bases d’imposition communales. Il s’élève à 5 430 474,00€. Le potentiel financier s’obtient en majorant le potentiel fiscal de la dotation forfaitaire de la DGF. Il permet de comparer la richesse financière de la Commune. Il s’élève à 5 796 597,00€. Par habitant, le potentiel financier de la Commune du Puy-Sainte-Réparade est de 964,39€ contre 1 029,41€ pour la moyenne nationale de la strate.

II. Les ratios

Le compte administratif renseigne sur des ratios dont l’objectif est de rapporter certains indicateurs à leur valeur par habitant, comparés aux moyennes nationales de la strate :

III. La dette :

Au 31 décembre 2018, la dette de la Commune s’établit à 209 326.88€. En 2017 le ratio de l’encours de la dette /habitant était de 43 € pour Le Puy-Sainte-Réparade contre 849 € pour les communes de la même strate au niveau national.

Aucun nouvel emprunt n’a été réalisé en 2018 sur le budget principal de la Commune.

Sollicité par la Commune pour contribuer au financement des travaux de construction du nouveau centre aéré, le Conseil d'administration de la Caisse d’Allocations Familiales des Bouches-du-Rhône a décidé en séance du 27 novembre 2018 d’octroyer à la Commune 168 631,00 euros sous forme de subvention ainsi qu’un prêt de 337 263,00 euros à 0%. Les remboursements de ce prêt ne démarreront qu’en 2020 et consisteront en des échéances de remboursement du capital inscrites en dépenses d’investissement. Proposé à taux zéro, ce nouveau prêt ne grèvera en rien le budget de fonctionnement de la Commune.