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Note de Synthèse - Note de Synthese BP 2019 Document publié le Lundi 25 février 2019 par la commune de Puy-Sainte-Réparade. Lien du pdf (Note de Synthèse - Note de Synthese BP 2019)Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Investissement et développement économique, Note explicative de synthèse - Budget Primitif de la Commune - Exercice 2019 - Page { PAGE \* MERGEFORMAT }/ 4

Objet : Budget Primitif de la Commune - Exercice 2019

NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE

Il appartient au conseil municipal, en application de l'article L. 2312-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT), d'adopter, au plus tard le 15 avril, le budget général de l'exercice.

Le projet de budget soumis au Conseil municipal a été préparé à partir des grandes lignes du débat d'orientations budgétaires qui s'est tenu lors de la séance du 25 février 2019.

Les caractéristiques essentielles de ce projet de budget sont les suivantes :

LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

Elle s'équilibre à la somme de 5 084 223,16 euros en recettes et dépenses.

Les recettes de la section de fonctionnement :

Chapitre « 70 - Produits de services et ventes » : 330 000,00€

Ce chapitre regroupe les produits des services communaux tarifés (cantine scolaire, repas du foyer des Cigales, culture et sports), les redevances d’occupation du domaine public, ainsi que le remboursement des salaires et charges des personnels mis à disposition du délégataire des services publics péri et extra scolaires au prorata de leurs temps respectifs de travail.

Chapitre « 73 - Impôts et taxes » 3 696 397,00€

Ce chapitre prend en compte le produit de la fiscalité directe locale, l’Attribution de Compensation de la Métropole Aix Marseille Provence, diminuée cette année du montant définitif évalué par la Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées suite aux transferts de compétences intervenus au 1er janvier 2018. Enfin, ce chapitre retrace le produit des différentes taxes liées à l'électricité et aux droits de mutation.

Chapitre « 74 - Dotations et participations » : 879 500,00€

Ce chapitre prend en compte les dotations de l'Etat comme la DGF ainsi que les participations reçues par la Commune de la part d'organismes comme la CAF.

Chapitre « 75 - Autres produits de gestion courante » : 67 000,00€

Figurent à ce chapitre les revenus que la collectivité tire de la location de ses immeubles.

Chapitre « 013 - Atténuation de charges » : 40 000,00€

Ce chapitre regroupe les remboursements de salaires et charges de personnels par l’assurance statutaire en cas d’évènements couverts par le contrat.

Chapitre « 76 – Produits financiers » : 0,00€

Ce chapitre enregistre les produits liés à la gestion financière. Ainsi, tout produit financier est comptabilisé comme tel, quel que soit son caractère, habituel ou exceptionnel.Note explicative de synthèse - Budget Primitif de la Commune - Exercice 2019 - Page { PAGE \* MERGEFORMAT }/ 4

Chapitre « 77 - Produits exceptionnels » : 25 000,00€

Les produits exceptionnels regroupent les pénalités perçues (par exemple en exécution d’un marché public), les recouvrements sur créances admises en non-valeur, les mandats annulés, les produits des cessions.

Chapitre « 042 - Opération d'ordre de transfert entre sections » : 46 326,16€ La dotation prévisionnelle de ce chapitre représente le montant des travaux d'amélioration des bâtiments communaux, réalisés en régie et financés sur la section de fonctionnement.

Les dépenses de la section de fonctionnement :

Chapitre « 11 - Charges à caractère général » : 1 640 000,00€

Cette dotation, qui regroupe les besoins nécessaires au bon fonctionnement des différents services, prend en compte l'entretien des bâtiments de la Commune, des matériels communaux, la gestion des écoles et services péri et extra scolaires, les consommations d’énergie, les abonnements et contrats de maintenance, l'entretien de la voirie…

Chapitre « 012 - Charges de personnel » : 2 530 000,00€

La dotation de ce chapitre prend en compte les salaires et charges du personnel de la Commune.

Chapitre « 014 - Atténuations de produits » : 16 000,00€

Ce chapitre prend en compte la prévision des prélèvements au titre du fonds de péréquation intercommunal (FPIC) et le reversement au Département de sa part additionnelle sur la taxe de séjour.

Chapitre « 65 - Autres charges de gestion » : 473 500,00€

Ce chapitre regroupe les cotisations communales à des organismes extérieurs et autres participations. Les dotations dédiées aux subventions aux associations qui œuvrent sur la Commune, à la crèche et au CCAS figurent également dans ce chapitre budgétaire.

Chapitre « 66 - Charges financières » : 8 995,21€

Il regroupe les prévisions de dépenses relatives à la gestion de la dette et plus particulièrement au paiement des intérêts dus au titre des prêts en cours d'amortissement.

Chapitre « 67 - Charges exceptionnelles » : 16 500,00€

Ce chapitre prend en compte une évaluation des titres annulés sur l'exercice antérieur, les intérêts moratoires et les bourses et prix.

Chapitre « 022 - Dépenses imprévues » : 9 564,87€

Inscription d'un crédit destiné à pourvoir à des dépenses imprévisibles à ce jour.

Chapitre « 023 - Virement à la section d'investissement » : 190 000,00€

Ce chapitre abonde les ressources d'investissement et permet d’alimenter l’auto financement communal des opérations d’équipement et de travaux.

Chapitre « 042 - Amortissements » : 199 663,08€

Ce chapitre prend en compte le volume prévisionnel des amortissements à réaliser compte tenu des investissements des exercices antérieurs.Note explicative de synthèse - Budget Primitif de la Commune - Exercice 2019 - Page { PAGE \* MERGEFORMAT }/ 4

LA SECTION D'INVESTISSEMENT

Elle regroupe les prévisions de dépenses et recettes et s'équilibre à 16 855 029,22€

Les recettes de la section d'investissement

Chapitre « 13 - Subvention d'investissement » : 6 383 369,27€

Le calcul de la dotation prévisionnelle de ce compte repose sur les accords de subventionnement espérés de nos partenaires. Le montant des subventions est calculé en fonction du montant prévisionnel des réalisations et des taux et plafonds des dispositifs existants.

Chapitre « 16 - Emprunts et dettes assimilées » : 1 287 263,00€

Ce compte retrace en recette le montant prévisionnel du recours à l'emprunt sur l'exercice 2019. Il reste étroitement lié au niveau d'avancement des travaux d'investissement et des opérations.

Chapitre « 10 » (FCTVA : Compte 10222 et TA : Compte 10223) : 398 724,16€ Le compte 10222 retrace les crédits en provenance du FCTVA. Le compte 10223 retrace, pour sa part, les recettes escomptées en 2019 en matière de Taxe d'Aménagement (TA).

Compte « 1068 Autres réserves » : 384 048,65€

Après vote du compte de gestion et du compte administratif, ce compte retrace l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice précédent.

Chapitre « 27 — Autres immobilisations financières» : 183 149,83€

Ce chapitre représente le remboursement théorique de l’avance consentie par le budget principal au budget annexe caveaux.

Chapitre « 024 – Produits des cessions » : 4 000,00€

Ce compte retrace les recettes attendues de la cession de biens appartenant au domaine communal.

Chapitre « 45 – Opérations pour le compte de tiers » : 6 078 711,07€

Dans la limite des plans de financement annexés aux conventions de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage de la Métropole pour la poursuite des opérations en cours de restructuration des réseaux humides et le respect des plafonds fixés, les coûts engagés par la Commune lui sont remboursés intégralement et sans contraction par la Métropole par une recette d’investissement à l’article 4582 «Opérations sous mandat – recettes ».

Chapitre « 021 - Virement de la section de fonctionnement » : 190 000,00€

Doté de 190 000,00€, ce montant abonde les ressources d'investissement et permet d’alimenter l’auto financement communal des opérations d’équipement et de travaux.

Chapitre « 040 - Opérations d'ordre » (Amortissement) : 199 663,08€

Cette dotation est le pendant de celle du chapitre 042 des dépenses de la section de fonctionnement.

Chapitre « 041 - opérations patrimoniales » : 252 541,86€

Opération d'ordre, nécessaire pour l'intégration des frais d'études en travaux en cours réalisés sur les années antérieures à 2019.

Chapitre « R 001 — Solde d’exécution positif reporté » : 1 493 558,30€

Ce compte représente le cumul des excédents des exercices antérieurs affectés en investissement.Note explicative de synthèse - Budget Primitif de la Commune - Exercice 2019 - Page { PAGE \* MERGEFORMAT }/ 4

Les dépenses de la section d'investissement

Chapitre « 20 - Immobilisations incorporelles » : 342 213,58€

La dotation globale de ce chapitre regroupe les frais d'études, de recherche, de concessions de brevet et licences.

Chapitre « 21 - Immobilisations corporelles » : 3 304 714,49€

La dotation de ce chapitre reprend entre autres les dépenses d'équipement, les dépenses d’installations générales, d’agencements, d’aménagements, de constructions, de réseaux, de matériel de transport, de matériel de bureau et informatique…

Chapitre « 23 - Immobilisations en cours » : 6 186 846,62€

Ce chapitre regroupe les crédits consacrés aux constructions en cours, agencements et aménagements de terrains, installations, matériel et outillage techniques, avances et acomptes versés sur des commandes de travaux.

Chapitre « 10 - Dotations, fonds divers et réserves» : 4 135 416,58€

La dotation prévisionnelle de ce chapitre représente le montant des excédents de clôture 2017 des budgets annexes de l’eau potable et de l’assainissement à transférer à la Métropole Aix-Marseille-Provence.

Chapitre « 16 - Emprunts et dettes assimilées » : 32 946,00€

La dotation prévisionnelle de ce chapitre représente le montant des remboursements en capital à réaliser en 2019 sur les emprunts en cours d'amortissement.

Chapitre « 45 – Opérations pour le compte de tiers » : 2 554 023,93€

Ce montant prend en compte les opérations en cours de restructuration des réseaux humides réalisées pour le compte de la Métropole Aix-Marseille-Provence qui est le nouveau maître d’ouvrage des réseaux d’eau potable, d’assainissement des eaux usées et d’eaux pluviales. Elles doivent être imputées et retracées dans des comptes de classe 4. Les dépenses de travaux sont budgétées et exécutées par la Commune du Puy- Sainte-Réparade au compte 4581 « Opérations sous mandat – dépenses ».

Chapitre « 040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections » : 46 326,16€

L'inscription à ce chapitre en dépense est le pendant de celle réalisée au même chapitre en recette à la section de fonctionnement, et concerne les travaux en régie.

Chapitre « 041 - opérations patrimoniales » : 252 541,86€

Opération d'ordre, nécessaire pour l'intégration des frais d'études en travaux en cours réalisés sur les années antérieures à 2019.Note explicative de synthèse - Budget Primitif de la Commune - Exercice 2019 - Page 5/ 5

Objet : Budget Primitif de la Commune - Exercice 2019

NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE

MODIFICATIF

Suite à la réception d’un titre de recettes émis par la Métropole Aix-Marseille-Provence pour un montant de 11 685,12€ correspondant au remboursement du trop-perçu par la Commune du Puy-Sainte-Réparade au titre des compensations servies par la Métropole en 2018 en application des conventions de gestion (11 176,12€ pour la Défense contre l’incendie et 509,00€ pour la planification urbaine), il est nécessaire de prévoir les crédits afférents au compte 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) et de diminuer corrélativement le chapitre 022 Dépenses imprévues.

Ces modifications se traduisent comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses de la section de fonctionnement :

Chapitre Libellé Montant avant modificatif Montant après modificatif

011 Charges à caractère général 1 640 000,00 1 640 000,00

012 Charges de personnel et frais assimilés 2 530 000,00 2 530 000,00

014 Atténuations de produits 16 000,00 16 000,00

65 Autres charges de gestion courante 473 500,00 473 500,00

66 Charges financières 8 995,21 8 995,21

67 Charges exceptionnelles 16 500,00 25 000,00

022 Dépenses imprévues 9 564,87 1 064,87

023 Virement à la section d’investissement 190 000,00 190 000,00

042 Opérations d’ordre de transfert entre

sections

199 663,08 199 663,08

043 Opérations d’ordre à l’intérieur de la

section de fonctionnement

0,00 0,00

TOTAL 5 084 223,16 5 084 223,16

Elles modifient les pages 5, 8 et 11 de la maquette M14 du Budget primitif 2019.