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Arrêté - 2025 89 AGT portant permis de stationnement 2 rue
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Pins-Justaret.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 89 AGT portant permis de stationnement 2 rue)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Eau et assainissement,
COMMUNE
DE
PINS-JUSTARET
ARRETE
PORTANT
PERMIS
DE
STATIONNEMENT
N°
2025-89-AGT LE
MAIRE
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
VU
le code
général
de
la propriété
des personnes
publiques
VU
le code
de
la voirie
routière,
VU
le code
de
la route
Considérant
la demande
de
M.
Lionel
DONZENAC
d’autorisation
de
stationnement
d’un
véhicule
poids
lourd
sur le trottoir public
situé
devant
la propriété
située
au n° 2
rue
Pasteur
pour
la livraison
d’une
coque
de
piscine
ARRETE
Article
ler
—
Autorisation
Le
bénéficiaire
est
autorisé
à stationner
un
véhicule
poids
lourd
sur
le trottoir
situé
devant
le n°2
rue
du
château
pour
la livraison
d’une
coque
de
piscine,
à charge
pour
lui
de
se
conformer
aux
dispositions
des
articles
suivants
:
Article
2 — Prescriptions
techniques
particulières.
Le
stationnement
visé
à l’article
1 ne
pourra
empiéter
sur
plus
d’une
demi-chaussée
pour
permettre
la circulation
des
véhicules
des
riverains.
Le
stationnement
devra
être
réalisé
de
façon
à préserver
le libre
écoulement
des
eaux
de pluies. Article
3 —- Durée
de
l’occupation
Le
stationnement
est autorisé
le
17
octobre
de
8h00
à
10h00
comme
précisé
dans
la
demande. Article
4 - Responsabilité.
Cette
autorisation
est délivrée
à titre personnel
et ne
peut
être
cédée.
Son
titulaire
est responsable
tant
vis-à-vis
de
la collectivité
représentée
par
le
signataire
que
vis-à-vis
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
du
stationnement
du
véhicule.
Dans
le cas
où
l’exécution
de
l’autorisation
ne
serait
pas
conforme
aux
prescriptions
techniques
définies
précédemment,
le bénéficiaire
sera
mis
en
demeure
de
déplacer
Mocd,
540330
- 04/22
Fabrègue
Entreprise
labelisée
Se
mernsvenre son
véhicule,
dans
un
délai
au
terme
duquel
le gestionnaire
de
la voirie
se
substituera
à
lui.
Les
frais
de
cette
intervention
seront
à la charge
du
bénéficiaire
et récupérés
par
l’administration
comme
en matière
de
contributions
directes.
Les
droits
des
tiers
sont
et demeurent
expressément
réservés.
Article
5 —
Validité
et
renouvellement
de
l’arrêté,
remise
en
état
des
lieux
La
présente
autorisation
est délivrée
à titre précaire
et révocable,
et ne
confère
aucun
droit
réel
à son
titulaire
: elle peut
être
retirée
à tout
moment
pour
des
raisons
de
gestion
de
voirie
sans
qu’il
puisse
résulter,
pour
ce
dernier,
de
droit
à indemnité.
Elle
est
consentie,
en
ce
qui
concerne
l’occupation
de
la dépendance
domaniale
pour
une
durée
2 heures,
de
8h00
à
10h00,
le
17
octobre
2025.
En
cas
de
révocation
de
l’autorisation
ou
au terme
de
sa validité
en
cas
de
non
renouvellement,
son
bénéficiaire
sera
tenu,
si les
circonstances
l’exigent,
de
remettre
les
lieux
dans
leur
état primitif dans
le délai
d’un
mois
à compter
de
la révocation
ou
du
terme
de
l’autorisation.
Passé
ce
délai,
en
cas
d’inexécution,
procès-verbal
sera
dressé
à son
encontre,
et la remise
en
état
des
lieux
sera
exécutée
d’office
aux
frais
du
bénéficiaire
de
la présente
autorisation.
Article
6
Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
Monsieur
le Chef
de
la Police
Municipale
de
Pins-Justaret,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
des
prescriptions
du
présent
arrêté. La
présente
autorisation/pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif compétent
dans
les 2 mois
à compter
de
sa notification.
Mod.
540330
- 04/22
Fabrègue
Entreprise
labellisée
NUIMPRIN'VERT*