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Arrêté - 2025 20 AGT portant permis de stationnement place René Loubet
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Pins-Justaret.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 20 AGT portant permis de stationnement place René Loubet)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
COMMUNE
DE
PINS-JUSTARET
ARRETE
PORTANT
PERMIS
DE
STATIONNEMENT
N°2025-20-AGT
LE
MAIRE
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
VU
le code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
VU
le code
de
la voirie
routière,
VU
le code
de
la route
CONSIDERANT
la demande
en date
du
6 mars
2025
par
laquelle
la société
DEMENAGEMENTS
MARIONNEAU
demeurant
52,
route
de
la roche
85400
LUCON,
représentée
par
M.
Jean-Paul
MARIONNEAU
sollicite
l’autorisation
de
stationnement
d’un
véhicule
poids-lourd
de
1 1ml
sur le parking
de la place
René
Loubet
pour
permettre
l’emménagement
d’un
habitant
de la résidence
Nevada.
ARRETE
Article
1 — Autorisation
Le
bénéficiaire
est autorisé
à stationner
un
véhicule
poids-lourd
sur
les
5 places
de
stationnement
de
la place
René
Loubet
situées
devant
le local
accueillant
les toilettes
publiques
le 24
mars
2025,
à charge
pour
lui de
se
conformer
aux
dispositions
des
articles
suivants
:
Article
2 — Prescriptions
techniques
particulières.
Le
stationnement
devra
être
réalisé
de
façon
à ne
pas
entraver
l’accès
aux
autres
places
de
stationnement
du
parking
et aux
bornes
de
recharge
des
véhicules
électriques.
Article
3 —- Responsabilité.
Cette
autorisation
est délivrée
à titre personnel
et ne
peut
être
cédée.
Son
titulaire
est responsable
tant
vis-à-vis
de
la collectivité
représentée
par
le
signataire
que
vis-à-vis
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
du
stationnement
de
son
véhicule,
Dans
le cas
où
l’exécution
de
l’autorisation
ne
serait
pas
conforme
aux
prescriptions
techniques
définies
précédemment,
le bénéficiaire
sera
mis
en
demeure
de
remédier
aux
malfaçons,
dans
un
délai
au
terme
duquel
le gestionnaire
de
la voirie
se
substituera à lui.
Les
frais
de
cette
intervention
seront
à la charge
du
bénéficiaire
et récupérés
par
l’administration
comme
en
matière
de
contributions
directes.
Les
droits
des
tiers
sont
et demeurent
expressément
réservés.
Article
4 —
Validité
et
renouvellement
de
l’arrêté,
remise
en
état
des
lieux
La
présente
autorisation
est délivrée
à titre précaire
et révocable,
et ne
confère
aucun
droit
réel
à son
titulaire
: elle
peut
être
retirée
à tout
moment
pour
des
raisons
de
gestion
de
voirie
sans
qu’il
puisse
résulter,
pour
ce
dernier,
de
droit
à indemnité.
Elle
est consentie
pour
une
durée
de
1 jour,
le 24
mars
2025
En
cas
de
révocation
de
l’autorisation
ou
au
terme
de
sa validité
en
cas
de
non
renouvellement,
son
bénéficiaire
sera
tenu,
si
les
circonstances
l’exigent,
de
remettre
les
lieux
dans
leur
état primitif dans
le délai
d’un
mois
à compter
de
la révocation
ou
du
terme
de
l’autorisation.
Passé
ce
délai,
en
cas
d’inexécution,
procès-verbal
sera
dressé
à son
encontre,
et la remise
en
état
des
lieux
sera
exécutée
d’office
aux
frais
du
bénéficiaire
de
la présente
autorisation.
Article
5
Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
Monsieur
le Chef
de
la Police
Municipale
de
Pins-Justaret,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
des
prescriptions
du
présent
arrêté. Fait
à Pins-Justaret,
le
Le
Maire
Philippe
GUERR
La
présente
autorisatio
à compter
de
sa
notificati
od.
540330 -
04/
fobréaue