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Déliberation - Deliberation 2020 77 1
Document publié le Mardi 22 septembre 2020 par la commune de Langueux.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2020 77 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Mode, textile et habillement,
COMMUNE DE LANGUEUX
Côtes d'Armor
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
séance du 22 septembre 2020
L'an deux mille vingt, le vingt-deux septembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni, sous la présidence de Monsieur Richard HAAS, Maire de la Ville de Langueux
Etaient présents Mesdames Malorie MEHEUST, Sylvie GUIGNARD, Isabelle POULAIN- COLANI, Laura BLEVIN, Maryline NIVET, Isabelle ETIEMBLE, Catherine PEPIN, Angélique STEUNOU, Kristell LE MAUFF, Valérie TRAISSAC, Amandine ANDRE, Marion BOUCHEVREAU
Messieurs Richard HAAS, Eric TOULGOAT, Hubert HILLION, Guillaume HAMON, Olivier LECORVAISIER, Michaël BAUDET, Jean-Louis
SENECHEAU, Loïc JAMBOU, Sébastien BOUL, Yann SOULABAIL, Jean BELLEC, Jean-Pierre REGNAULT, Jérôme TRONEL, Christophe MINAUD
Absents excusés Mesdames Sandrine REDON (pouvoir donné à Kristell LE MAUFF), Françoise HURSON (pouvoir donné à Jean BELLEC)
Monsieur Christian KERAUTRET (pouvoir donné à Malorie MEHEUST)
Secrétaire Madame Malorie MEHEUST
Secrétaire Adjoint Monsieur Christophe MINAUD
Secrétaire auxiliaire Monsieur Yannick RAULT, Directeur Général des Services
Rapport n° 2020-77 COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS - DESIGNATION
DES MEMBRES
Rapporteur : Monsieur Olivier LECORVAISIER, Adjoint en charge des Finances et de l’Accompagnement Budgétaire des Projets
L’article 1650 du Code Général des Impôts prévoit qu’il est institué une Commission Communale des Impôts Directs (CCID), composée de neuf membres dans les communes de plus de 2 000 habitants, à savoir : le Maire ou l’Adjoint délégué et huit commissaires.
Les huit commissaires titulaires et les huit suppléants sont désignés par la Direction Départementale des Finances Publiques au vu d’une liste de 32 contribuables proposée au Conseil Municipal.
La durée du mandat des membres de la Commission Communale des Impôts est la même que celle du mandat du Conseil Municipal, d’où son renouvellement après chaque élection municipale.
La Commission a pour rôle de donner chaque année son avis sur les modifications d’évaluation, ou nouvelles évaluations des locaux d’habitation, recensées par l’administration fiscale. La liste proposée est annexée au présent rapport.
En conséquence, je vous propose :
→ d’approuver la liste des contribuables à soumettre à la Direction Départementale des Finances Publiques telle que présentée en annexe.
Le présent rapport, mis aux voix, est ADOPTE à l’unanimité.