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Déliberation - 2020 56 DELIBERATION
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Langueux.
Lien du pdf (Déliberation - 2020 56 DELIBERATION)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Mode, textile et habillement,
COMMUNE DE LANGUEUX
Côtes d'Armor
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
séance du 03 juillet 2020
L'an deux mille vingt, le trois juillet à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni, sous la présidence de Madame Thérèse JOUSSEAUME, Maire de la Ville de Langueux
Etaient présents Mesdames Thérèse JOUSSEAUME, Malorie MEHEUST, Sylvie GUIGNARD, Isabelle POULAIN-COLANI, Laura BLEVIN, Maryline NIVET, Isabelle ETIEMBLE, Sandrine REDON, Catherine PEPIN, Angélique STEUNOU, Kristell LE MAUFF, Françoise HURSON, Valérie TRAISSAC, Amandine ANDRE, Marion BOUCHEVREAU
Messieurs Richard HAAS, Eric TOULGOAT, Hubert HILLION, Guillaume HAMON, Olivier LECORVAISIER, Mickaël BAUDET, Christian KERAUTRET, Jean-Louis SENECHEAU, Loïc JAMBOU, Sébastien BOUL, Yann SOULABAIL, Jean BELLEC, Jean-Pierre REGNAULT, Jérôme TRONEL, Christophe MINAUD
Secrétaire Madame Malorie MEHEUST
Secrétaire Adjoint Monsieur Valérie TRAISSAC
Secrétaire auxiliaire Monsieur Yannick RAULT, Directeur Général des Services
Rapport n° 2020-56 DETERMINATION DU NOMBRE DE CONSEILLERS DELEGUES
Rapporteur Monsieur Richard HAAS, Maire de la Ville de Langueux
Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2122-18, donne la possibilité de délégations de fonctions aux conseillers municipaux, dès lors que tous les Adjoints sont titulaires d’une délégation, quand bien même le nombre de ces Adjoints déterminé par le Conseil Municipal est en deçà du nombre maximum autorisé.
C’est pourquoi, je vous propose de fixer le nombre de ces conseillers délégués à deux.
Le présent rapport est ADOPTE à la majorité des suffrages exprimés (abstention de Madame Valérie TRAISSAC).