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Déliberation - Deliberation 2020 72 1
Document publié le Mardi 22 septembre 2020 par la commune de Langueux.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2020 72 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
COMMUNE DE LANGUEUX
Côtes d'Armor
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
séance du 22 septembre 2020
L'an deux mille vingt, le vingt-deux septembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni, sous la présidence de Monsieur Richard HAAS, Maire de la Ville de Langueux
Etaient présents Mesdames Malorie MEHEUST, Sylvie GUIGNARD, Isabelle POULAIN- COLANI, Laura BLEVIN, Maryline NIVET, Isabelle ETIEMBLE, Catherine PEPIN, Angélique STEUNOU, Kristell LE MAUFF, Valérie TRAISSAC, Amandine ANDRE, Marion BOUCHEVREAU
Messieurs Richard HAAS, Eric TOULGOAT, Hubert HILLION, Guillaume HAMON, Olivier LECORVAISIER, Michaël BAUDET, Jean-Louis
SENECHEAU, Loïc JAMBOU, Sébastien BOUL, Yann SOULABAIL, Jean BELLEC, Jean-Pierre REGNAULT, Jérôme TRONEL, Christophe MINAUD
Absents excusés Mesdames Sandrine REDON (pouvoir donné à Kristell LE MAUFF), Françoise HURSON (pouvoir donné à Jean BELLEC)
Monsieur Christian KERAUTRET (pouvoir donné à Malorie MEHEUST)
Secrétaire Madame Malorie MEHEUST
Secrétaire Adjoint Monsieur Christophe MINAUD
Secrétaire auxiliaire Monsieur Yannick RAULT, Directeur Général des Services
Rapport n° 2020-72 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX PAR LE
CENTRE INTERCOMMUNAL D’ACTION SOCIALE (CIAS) A LA VILLE DE LANGUEUX
Rapporteur : Monsieur Richard HAAS, Maire de Langueux
A la suite des travaux effectués à la « Maison des Oisillons », devenue « Maison Paroissiale », la Ville de Langueux avait conclu avec le Centre Intercommunal d’Action Sociale (CIAS), une convention de mise à disposition de locaux situés au n°6 rue de la Poste pour accueillir des groupes d’enfants scolarisés dans le cadre des Activités de Détente et d’Eveil (ADE).
La mise à disposition a pris fin le 03 juillet 2020. Le CIAS a accepté de reconduire la convention du 1er septembre 2020 au 31 décembre 2020.
Il s’agit d’une mise à disposition gratuite de locaux situés au rez-de-chaussée, les lundis et mardis.
Il est convenu qu’un agent de la Ville passe pour l’entretien des locaux et que la Ville prenne en charge les travaux de menues réparations liés à son occupation
La Ville apporte également une partie de son propre mobilier. Le projet de convention est annexé au présent rapport.
En conséquence, je vous propose :
→ d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention de mise à disposition annexée au présent rapport et tout document se rapportant à cette délibération.
Le présent rapport, mis aux voix, est ADOPTE à l’unanimité.