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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 24777 733 N DEL2021 263 Desimpermeabilisation Trottoir Chemin de la Gardie le Sequestre Plan Financement
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 24777 733 N DEL2021 263 Desimpermeabilisation Trottoir Chemin de la Gardie le Sequestre Plan Financement)
Thèmes du document : Jeunesse, Aménagement du territoire, Budget,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 14 DÉCEMBRE 2021 À 18 HEURES 30
N° DEL2021_263 : DÉSIMPERMÉABILISATION DU TROTTOIR CHEMIN DE LA GARDIÉ – LE SÉQUESTRE – PLAN DE FINANCEMENT
L'an deux mille vingt et un, le quatorze décembre
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni en mairie d’Albi le mardi 14 décembre 2021 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Secrétaire : Monsieur Gérard POUJADE
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET VIES, Gilbert HANGARD, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Fabienne MENARD, Steve JACKSON, Geneviève MARTY, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Frédéric CABROLIER, Marie-Claire GEROMIN, Pierre DOAT, Philippe GRANIER, Eric GUILLAUMIN, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Gérard POUJADE, Elisabeth CLAVERIE, Bernard DELBRUEL, Ghislain PELLIEUX, Thierry MALLÉ, Christine TAMBORINI, Alfred KROL, Michel TREBOSC, David DONNEZ, Sylvie FONTANILLES-CRESPO, Martine LASSERRE, Camille DEMAZURE, Jean-François ROCHEDREUX, Yves CHAPRON, Marie-Thérèse LACOMBE
Membres présents non votants :
Mesdames Cindy PERLIN COQUART, Marie ESTEVENY, Marie-Christine CABAL
Membres excusés :
Messieurs Patrick DELHEURE et Patrick MARIE
Membres représentés : Mesdames, messieurs,
Michel FRANQUES (pouvoir à Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL), Naïma MARENGO (pouvoir à Jean-Michel BOUAT), Odile LACAZE (pouvoir à Marie-Pierre BOUCABEILLE), Patrick BLAY (pouvoir à Roland GILLES), Nicole HIBERT (pouvoir à Pascal PRAGNERE), Anne-Marie ROSÉ (pouvoir à Thierry MALLÉ), Thierry DUFOUR (pouvoir à Yves CHAPRON)
Votants : 49 SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 14 DÉCEMBRE 2021
N° DEL2021_263 : DÉSIMPERMÉABILISATION DU TROTTOIR CHEMIN DE LA GARDIÉ – LE SÉQUESTRE – PLAN DE FINANCEMENT
Pilote : Affaires générales, juridiques et commande publique
Monsieur Jérôme CASIMIR, rapporteur,
La communauté d’agglomération de l’Albigeois a été sollicitée par la commune du Séquestre pour piloter une opération de désimperméabilisation des accotements longeant le chemin de la Gardié, entre la rue Maurice Genevoix et l’avenue Jean Giono, sur 500ml environ.
L’aménagement comprend la création de trottoirs et de places de stationnement en matériaux perméables supportés par une structure réservoir permettant de retenir les eaux lors d’épisodes pluvieux importants, en vue de différer leur écoulement dans les réseaux et ainsi d’éviter les débordements de ces derniers.
Cette opération est inscrite à l’appel à projet désimperméabilisation des sols lancé par l’agence de l’eau Adour-Garonne afin de promouvoir les projets visant à réduire les surfaces imperméabilisées dans l’espace public.
Cette opération permet d’associer le département du Tarn dans le cadre du contrat atouts Tarn.
Le plan de financement s’établit comme suit :
DÉPENSES CHIFFRÉES € HT RECETTES ESTIMÉES € HT
Études
Travaux
16 720 €
224 020 €
Agence de l’eau (70%) 168 518 €
Département (10%) 24 074 €
Communauté
d’agglomération de
l’Albigeois
48 148 €
TOTAL 240 740 € TOTAL 240 740 €
Il est proposé de solliciter des subventions auprès de l’agence de l’eau et du Département du Tarn.
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l’avis favorable du Bureau communautaire du 1er décembre 2021,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ, APPROUVE l’opération désimperméabilisation du trottoir du chemin de la Gardié au Séquestre pour un montant de 240 740 €HT.
APPROUVE le plan de financement prévisionnel suivant :
DÉPENSES CHIFFRÉES € HT RECETTES ESTIMÉES € HT
Études
Travaux
16 720 €
224 020 €
Agence de l’eau (70%) 168 518 €
Département (10%) 24 074 €
Communauté
d’agglomération de
l’Albigeois
48 148 €
TOTAL 240 740 € TOTAL 240 740 €
SOLLICITE la subvention prévue au plan de financement auprès de l’agence de l’eau Adour et Garonne dans le cadre du 11ème programme 2019-2024 au titre de la réduction des pollutions domestiques et pluviales.
SOLLICITE la subvention prévue au plan de financement auprès du département du Tarn au titre du contrat atouts Tarn.
AUTORISE madame la présidente ou son représentant à accomplir toutes les formalités nécessaires à l'exécution de cette opération.
DIT QUE les crédits nécessaires sont prévus au budget général de la communauté d’agglomération de l’Albigeois.
DIT QUE dans le cas où les subventions accordées seraient inférieures au montant sollicité, le plan de financement prévisionnel sera modifié en conséquence et la différence à la charge de la communauté d’agglomération de l’Albigeois.
Pour extrait conforme,
Fait le 14 décembre 2021,
Le directeur général des services,
Olivier LEVREY