unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision N° 1878 marche 23 062 Travaux de desimpermeabilisation des trottoirs chemin de la Gardie sur la commune du sequestre Lot 1 Terrassements Voirie Pluvial

Documents similaires

unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - N°DEL2023

unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 24777 733

unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision

unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision

unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 19194 212

unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision

unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 22847 475

unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision

unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision

unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 1 24 2016

unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision N° 1878 marche 23 062 Travaux de desimpermeabilisation des trottoirs chemin de la Gardie sur la commune du sequestre Lot 1 Terrassements Voirie Pluvial Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision N° 1878 marche 23 062 Travaux de desimpermeabilisation des trottoirs chemin de la Gardie sur la commune du sequestre Lot 1 Terrassements Voirie Pluvial)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances, Envoyé en préfecture le 18/10/2023

RÉ PUB LIQ UE FRAN CAIS E Reçu en préfecture le 18/1 0/2023pJ4 EMHRNRE 'AGGLOMERATION D

Publié le 18/10/2023 BR A DE L'ALEIGEO!S

DÉPARTEMENT DU TARN ID : 081-248100737-20231018-DEC2023_1878-AU

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS

DÉCISION DE LA PRÉSIDENTE N°DEC2023_1878

Objet : Marché 23 062 : Travaux de désimperméabilisation des trottoirs chemin de la Gardie sur [a commune du Sequestre. Lot n°1 : Terrassements -— Voirie - Pluvial

La présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,

Vu l'article L 5211-10 du code général des collectivités territoriales,

Vu l'arrêté préfectoral du 24 décembre 2002 créant la communauté d'agglomération de l'Albigeois et les statuts,

Vu la délibération du conseil communautaire du 9 juillet 2020 portant délégation d'attributions du conseil à la présidente,

Vu le code de la commande publique,

Considérant qu'une procédure adaptée ouvert a été lancée en date du 19 octobre 2022 en vue de conclure un marché pour les Travaux de désimperméabilisation des trottoirs chemin de la Gardie sur la commune DU SEQUESTRE, Lot n°1 Terrassements - Voirie - Pluvial,

Considérant les critères de sélection pondérés, prix des prestations : 60%, valeur technique : 40 %,

Considérant les offres des sociétés COLAS FRANCE, SARL STPR et EUROVIA MIDI- PYRENEES, ont été remises avant la date limite fixée au 21 novembre 2022,

Considérant que le délai de validité des offres a été prolongé jusqu’au 31 octobre 2023 d'un commun accord avec les soumissionnaires,

Considérant que l'offre présentée par la société SARL STPR est économiquement la plus avantageuse,

DÉCIDE

Article 1°: D'attribuer le marché pour les travaux de désimperméabilisation des trottoirs chemin de la Gardie sur la commune du Sequestre - Lot n°1 : Terrassements — Voirie - Pluvial à la SARL STPR, sise Zone d'Activité Eco2 Rieumas 12 Impasse La Palo 81150 MARSSAC-SUR-TARN, représentée par monsieur Frédéric ROUMEGOUX.

Article 2 : De signer le marché pour un montant de 361 21i,41euros HT. Les crédits sont inscrits au budget de l’exerce en cours.

La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d’un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www. telerecours.fr

Parc François Mitterrand - 81160 SAINT-JUÉRY

Tel : 05.63.76.06.06RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DU TARN

Envoyé en préfecture le 18/10/2023

Reçu en préfecture le 18/10/2023ÿJ2 HUE

'AGGLOMERATION D

Publié le 18/10/2023 BR A DE L'ALEIGEO!S

ID : 081-248100737-20231018-DEC2023_1878-AU

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS

Article 3 : Le directeur général des services est chargé de l'application de la présente décision.

Saint Juéry, le 18 octobre 2023

Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL

La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d’un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr

Parc François Mitterrand - 81160 SAINT-JUÉRY

Tel : 05.63.76.06.06