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Déliberation - documents 121
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Beaumont-en-Cambrésis.
Lien du pdf (Déliberation - documents 121)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Institutions publiques,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
AUX
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
FK Communauté
de Communes
du
Caudrésis
- Catésis
Avesnes-Les-Aubert Bazuel Beaumont-en-Cis Beauvois-en-Cis
SEANCE
DU
26
octobre
2017
- 18h00
Délibération
N°2017/121
= 5 DEC.
2Gi
Date
de
convocation
:17
octobre
2017
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:74
L'an
deux
mille
dix-sept,
le
26
octobre
à
dix-huit
heures,
les
membres
du
Conseil
de
la
Communauté
de
Communes
du
Caudrésis
et
du
Catésis
se
sont
réunis
à la
Salle
des
Fêtes
de
Beauvois-en-Cambrésis,
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
Monsieur
Serge
SIMEON,
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Caudrésis
et
du
Catésis.
Etaient
présents
(58
titulaires
- 5
suppléants)
:
Bertry
Alexandre
BASQUIN
Denise
LESAGE
Vincent
WAXIN
Béthencourt
Jean-Félix
MACAREZ
Hubert
DEJARDIN
Yannick
HERBET
nn
C
Jacques
OLIVIER
Nathalie
GAVE
Christian
PAYEN
Braste
Pierre
Henri
DUDANT
Gérard
LENOBLE
Jean
Pierre
THIEULEUX
Busigny
Christian
PECQUEUX
Thierry
WALEMME
(S)
Francis
LEBLON
Carnières
Dominique
LAMOURET
Alban
BAJODEK
Agnès
BERANGER
Catillon-sur-Sambre
Didier
BONIFACE
Frédéric
BRICOUT
Denis
COLLIN
re
Régine
DHOLLANDE
Pierre
LEVEQUE
Bernard
POULAIN
cute
Brigitte
PRUVOT
Liliane
RICHOMME
Alain
RIQUET
Ciary
Martine
THUILLEZ
Sandrine
TRIOUX
Alain
GOETGHELUCK
Dehéries
Gérard
TAISNE
Gilles
PELLETIER
Jean-Marc
BUISSE
(S)
Élincourt
Jean-Claude
GERARD
Jean
Marc
GOSSART
(S)
Gilberte
SZOPA
(S)
Estourmel
Jean
Louis
CAUDRELIER
Karine
ELOIR
Isabelle
PIERRARD
Fontaine-au-Pire
Laurent
COULON
Annie
DORLOT
Bruno
MANNEL
ns
Serge
SIMEON
Pascal
FOULON
Jeanine
TOURAINE
Inchy-enGis
Pascal
COQUELLE
Michel
HENNEQUART
Laurence
RIBES
La
Groise
Francis
GOURAUD
Didier
BLEUSE
Daniel
BLAIRON
Le
Cateau-Cambrésis
Augustine
NOIRMAIN
Jean-Pierre
RICHEZ
Daniel
CATTIAUX
Le
Pommereul
Véronique
NICAISE
Maurice
DEFAUX
Henri
QUONIOU
LED
Mickael
LANGRAND
(S)
Pascal
ROELS
Jean-Paul
CAILLIEZ
et
Axelle
DORERLER
Daniel
FIEVET
Chantal
WAYEMBERGE
- MAILLY
Var
Membre
Excusé
: Néant
Montay Montigny-en-Cis
Membre
Absent
(1)
: Marc
DUFRENNE
Neuvitiy ay
:Virginie
LEBERRIGAUD
à Yannick
HERBERT,
Brigitte
Relet-de-Beaulieu
ROLAND
BEC
à Christian
PECQUEUX,
Arnaud
LORAND
à
Didier
BONIFACE,
Anne-Sophie
MERY-
Reumont
DUEZ
à
Liliane
RICHOMME,
Bernard
PLET
à
Frédéric
BRICOUT,
Joseph
MODARELLI
à
Annie
Saint
Aubert
DORLOT,
Charles
BLANGIS
à Isabelle
PIERARD,
Marc
PLATEAU
à Gérard
TAISNE,
Pascal
LEVEQUE
Saint-Benin Saint-Hilaire-Lez-Cambrai Saint-Souplet-Escaufourt Saint-Vaast-en-Cis Trolsvilles Villers-Outréaux Walincourt-Selvlgny
à Jacques
OLIVIER,
Jacky
DUMINY
à
Michel
HENNEQUART
Madame
Laurence
RIBES
est
élue
secrétaire
de
séance.
Communauté
de
Communes
du
Caudrésis
- Catésis
Siège
et bureaux
: 39,
rue
de
Ligny
- 59540 Caudry
Téléphone :
03 27
75 84
70
- Télécopic
: 02
27
75
8402
www.caudresls-catesis.fr DELIBERATION
N°2017/121
-
Objet
: Modification
Statutaire
portant
sur
le
Siège
Social
Après
avoir
entendu
le
rapport
du
Président
Vu
la
délibération
2017/117
approuvant
l’acquisition
au
Conseil
Département
de
la
Ruche
d'entreprises
de
Beauvois
en
Cambrésis
pour
un
montant
de
1 120
000
€,
Monsieur
le
Président
propose
de
modifier
l’article
3 des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Caudrésis
et
du
Catésis
portant
sur
le
siège
social,
comme
suit
:
La
Communauté
de
Communes
du
Caudrésis
et
du
Catésis
élit
son
siège
à
l'adresse
suivante
:
Ruche
d'entreprises
sise
RD
643
- ZA
le
bout
des
Dix
Neuf
à Beauvois
en
Cambrésis
(59157)
Considérant
l’article
L.5211
du
CGCT
en
matière
de
modification
statutaire,
Considérant
que
l'absence
d'avis
des
communes
membres
durant
le
délai
de
3
mois
vaut
avis
favorable,
-
Après
en
avoir
délibéré,
Pour
: 58
voix
Contre :
5 voix
Abstention
: 10
voix
ADOPTE Certifié
exécutoire
par le Président
Pour
expédition
conforme
Compte
tenu
de
l’envoi
en
Sous-Préfecture
Caudry,
le 05
décembre
2017
Le 05 décembre
2017
NN
et de la publication
le 05 décembre
2017
Vu,
À
£
/
À
IMPORTANT
DELAIS
ET
VOIES DE RECOURS: Conformémentà
l'article R421
- 1 du code
de justice administrative,
le tribunal administratif
de
Lille peut
être saisi par voie
de
recours formé
contre
la présente
délibération
pendant
un délai
de deux mois
commençant
à courir à compter
de sa
date de notification
et/ou
de sa publication