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Déliberation - documents 121
Document publié le Mardi 11 décembre 2018 par la commune de Beaumont-en-Cambrésis.
Lien du pdf (Déliberation - documents 121)
Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
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PKR
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 11 décembre 2018 - 18h00
Communauté de Communes du
Caudrésis - Catésis
Avesnes-Les-Aubert
Bazuel
Beaumont-en-Cis
Beauvois-en-Cis
Bertry
Béthencourt
Bévillers
Boussières-en-Cis
Briastre
Busigny
Carnières
Catillon-sur-Sambre
Cattenières
Caudry
Caullery
Clary
Dehéries
Élincourt
Estourmel
Fontaine-au-Pire
Haucourt-en-Cis
Honnechy
Inchy
La Groise
Le Cateau-Cambrésis
Le Pommereuil
Ligny-en-Cis
Malincourt
Maretz
Maurois
Mazinghien
Montay
Montigny-en-Cis
Neuvilly
Ors
Quiévy
Rejet-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincourt-Selvigny
Délibération N°2018/121
Date de convocation : 03 décembre 2018
Nombre de conseillers en exercice : 74
L'an deux mille dix-huit, le 11 décembre 2018 à dix-huit heures, les membres du
Conseil de la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis se sont
réunis à la salle des fêtes de Saint Souplet, sur la convocation qui leur a été
adressée par Monsieur Serge SIMEON, Président de la Communauté de
Communes du Caudrésis et du Catésis.
Etaient présents (50 titulaires - 4 suppléants) :
Alexandre BASQUIN Jean-Félix MACAREZ Hubert DEJARDIN
Yannick HERBET Virginie LE BERRIGAUD Jacques OLIVIER
Nathalie GAVE Pierre - Henri DUDANT Jean-Pierre THIEULEUX
Christian PECQUEUX Thierry WALEMME (S) Francis LEBLON
Dominique LAMOURET Frédéric BRICOUT Denis COLLIN
Régine DHOLLANDE Bernard POULAIN Liliane RICHOMME
Francis STOCLET Martine THUILLIEZ Alain GOETGHELUCK
Odile SAUTIERE (S) Gilles PELLETIER Pierre LAUDE
Bernard PLET Jean-Marc GOSSART (S) Bertrand LEFEBVRE
Karine ELOIR Charles BLANGIS Laurent COULON
Annie DORLOT Bruno MANNEL Joseph MODARELLI
Serge SIMEON Pascal FOULON Janine TOURAINNE
Marc PLATEAU Pascal COQUELLE Michel HENNEQUART
Laurence RIBES Michel GOUVART Jacky DUMINY
Daniel BLAIRON Augustine NOIRMAIN Jean - Pierre RICHEZ
Daniel CATTIAUX Véronique NICAISE Maurice DEFAUX
Henri QUONIOU Mickael LANGRAND (S) Pascal ROELS
Jean-Paul CAILLIEZ Daniel FIEVET Chantal WAYEMBERGE
Membres excusés (2):
Brigitte ROLAND BEC, Laurent LOIGNON
Membres absents (9) :
Denise LESAGE, Vincent WAXIN, Christian PAYEN, Alban BAJODEK, Jean - Claude
GERARD, Jean - Louis CAUDRELIER, Marc DUFRENNE, Pascal LEVEQUE, Didier
BLEUSE
Membres ayant donné procuration (9) :
Agnès BERANGER à Francis STOCLET, Didier BONIFACE à Bernard POULAIN, Pierre
LEVEQUE à Martine THUILLIEZ, Anne - Sophie MERY - DUEZ à Frédéric BRICOUT,
Brigitte PRUVOST à Liliane RICHOMME, Alain RIQUET à Régine DHOLLANDE,
Sandrine TRIOUX à Denis COLLIN, Isabelle PIERRARD à Charles BLANGIS, Axelle
DOERLER à Jean-Paul CAILLIEZ
Madame Karine ELOIR est élue secrétaire de séance.
Communauté de Communes du Caudrésis -Catésis
Siège et bureaux : Rue Victor Watremez - RD643
ZA du bout des dix neuf - 59157 Beauvois-en-Cis
Téléphone : 03 27 75 84 79 - www.caudresis-catesis.fr Objet : Ecole Seydoux : Transfert de la crèche halte-garderie et du RAM
Monsieur le Vice-Président indique à l’assemblée que dans le cadre de sa compétence
« Petite Enfance », la Communauté a en charge :
Définition et mise en œuvre des actions inscrites à l’étude « Petite Enfance »
Les études et travaux d’aménagement d'équipement et d’entretien des structures
Participation à la gestion des structures avec mise en place de conventions
d’objectifs et de moyens entre la Communauté de Communes et ses partenaires
Monsieur le Vice-Président rappelle que sur le territoire de la commune du Cateau Cis,
la crèche halte-garderie est actuellement située dans les locaux de l’ancienne école
Mortier et précise que ce lieu ne convient plus pour l’exercice de cette compétence et ne
permet pas, d’étendre la capacité d’accueil
Monsieur le Vice-Président indique que la commune du Cateau Cis dispose dans son actif
d’un bâtiment pouvant convenir à l’accueil de jeunes enfants, en l’occurrence l’école
Seydoux et qu’elle est disposée à le mettre gracieusement à disposition via une convention
de mise à disposition, pour y installer la crèche et le RAM.
Monsieur le Vice-Président demande donc à l’assemblée de bien vouloir accepter :
Soit cette mise à disposition et de ce fait autoriser Monsieur le Président à signer la
convention devant intervenir ainsi que tout document afférent à cette affaire.
1 CONTRE
1 ABSTENTION
ADOPTE
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme
Compte tenu de l’envoi en Sous-Préfecture Beauvois-en-Cis, le 18 décembre 2018
Le 18 décembre2018 et de la publication le 18
décembre 2018
Vu,
Le Président,
aire du CATEAU-CAMBRESTS
“Serge SI Communauté de Communes du
Caudrésis - Catésis
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l'article R421 - 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa
date de notification et/ou de sa publication.