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Procès Verbal - PV conseil municipal 16 mai 2023 1
Document publié le Mardi 16 mai 2023 par la commune de Pouzilhac.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil municipal 16 mai 2023 1)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
Mu Commune de POUZILHAC
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 16 mai 2023 :
L’an deux mille vingt-trois, le seize mai à dix-neuf heures et trente minutes, le Conseil Municipal de Pouzilhac, régulièrement convoqué s’est réuni, en nombre prescrit par la loi dans la salle des mariages, sous la présidence de Monsieur Thierry ASTIER, Maire.
Étaient présents : Thierry ASTIER, Mylène BASTERGUE, Anne BERTINO, Cassandra BONNEFILLE, Émilie CAVAGNA, Christelle COELHO, Jean-Philippe DEIGERS, Christophe GLAIZAL, Rémy GUASCH-MARI, Christophe PAILHON, Michel SALES. Absents mais ont donné procuration : Nathalie CAMPINS à Mylène BASTERGUE. Absent excusé : David AUDIBERT.
Secrétaire de séance :
Il a été procédé, conformément à l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil : Madame Cassandra BONNEFILLE, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
Approbation du procès-verbal du conseil municipal en date du 11 avril 2023 : Aucune question ou observation.
Le procès-verbal de la séance du 11 avril 2023 est approuvé à l’unanimité.
DÉLIBÉRATIONS
DEB 33-2023 : Adoption du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service public d’Eau potable 2022:
Monsieur le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’eau potable.
Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D2224-7 du CGCT,
le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique au Préfet et au système d’information prévu à l’article L.213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr)
Le RPQS doit contenir, à minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.
Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement.
Après présentation de ce rapport, le Conseil Municipal à l’unanimité : ➢ ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service de l’eau potable 2022
➢ DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération
➢ DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr
➢ DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA.
DEB 34-2023 : 2023 : Adoption du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service public d’Assainissement collectif 2022 :
Monsieur le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’assainissement collectif.
Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique au Préfet et au système d’information prévu à l’article L.213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).
Le RPQS doit contenir, à minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.
Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement.
Après présentation de ce rapport, le Conseil Municipal à l’unanimité :
➢ ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service d’assainissement collectif 2022
➢ DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération
➢ DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr
➢ DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA.
DEB 35-2023 : CONVENTION avec l’Association Départementale des FRANCAS du Gard relative à la gestion du Centre de Loisirs Avril, Juillet et Automne 2023 : Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre de la mise en œuvre d’un projet local d’intervention dans le temps libre des enfants et adolescents du territoire, il est nécessaire que la commune poursuive son adhésion à la Fédération des FRANCAS.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 11 voix pour et 1 abstention,
- décide de renouveler l’adhésion à l’Association Départementale des FRANCAS du Gard pour la gestion du Centre de Loisirs (ALSH) du 24 avril 2023 au 3 novembre 2023,
- s’engage à verser aux FRANCAS une subvention d’équilibre de 22 391.00 €, suivant l’échéancier :
. 50 % à la signature de la convention, soit 11 195.50 €
. 25 % le 1er septembre 2023, soit 5 597.75 €
. 25 % le 1er décembre 2023, soit 5 597.75 € autorise Monsieur le Maire à signer cette convention et toute pièce s'y rapportant.
La séance est levée à 20h13.
Fait à Pouzilhac, le 16 mai 2023
Le Maire
Thierry ASTIER
Le secrétaire de séance
Cassandra BONNEFILLE