Compte-Rendu - 2018 15 MAI

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Compte-Rendu - 2018 15 MAI Document publié le Mardi 15 mai 2018 par la commune de Montbartier. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2018 15 MAI)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Économie et finances, CONSEIL MUNICIPAL

Séance ordinaire du 15 MAI 2018 à 18 heures 30

COMPTE RENDU SOMMAIRE

Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur RAYNAL Jean-Claude, Maire.

Présents : RAYNAL. BALY. GRADIT. CUZACQ. BOLHY. FORNER. DUPUIS. SIMMER. COUPEL. GUICHE. Excusés: Mr BALADIÉ par Mr DUPUIS. Mme VIGNÉ par Mr RAYNAL. Mr COURDY par Mr GUICHE. Excusée : Mme MARSAN.

Secrétaire : Mme Bénédicte CUZACQ.

DELIBERATION PORTANT CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT (2018/046)

LE MAIRE propose d’inscrire au tableau des effectifs du personnel à compter du 01 juin 2018 ;

Nombre d’emplois Grade Nature des fonctions

Niveau de recrutement

Temps de travail

Hebdomadaire

1

Adjoint administratif territorial Adjoint administratif territorial

35 heures

Les membres du Conseil après avoir délibéré, acceptent les propositions ci-dessus dans les conditions précitées, chargent le Maire de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement de l’agent et disent que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes de l’agent nommé dans l’emploi sont disponibles et inscrits au budget de la collectivité aux articles et chapitre prévus à cet effet de l’année en cours. POUR : 14

PARTICIPATION FINANCIERE DES FAMILLES AUX FRAIS DE TRANSPORTS SCOLAIRES (2018/047)

Le Maire expose : Cette année, la Présidente du Conseil Régional nous demande si nous désirons participer aux frais qu’engendre le transport scolaire des élèves scolarisés. Mr le Maire dans le cadre de la défense du pouvoir d'achat des familles propose de maintenir le taux de participation de la commune aux frais de transport des élèves scolarisés dans des établissements secondaires dans et hors du département à 50 %. Cette mesure sera applicable dès la rentrée scolaire de septembre 2018. Cependant aucune participation ne sera prise en charge pour les élèves des établissements primaires. Il en est de même pour les regroupements pédagogiques, trajets « domicile-école ». Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’attribuer une participation de 50% aux seuls élèves scolarisés dans des établissements secondaires dans et hors du département. POUR : 14

CREDITS SUPPLEMANTAIRES (2018/048)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder au vote de crédits supplémentaires suivants, sur le budget communal de l’exercice 2018

Crédits en dépenses :

Article 275 : + 2 000,00 €

Crédits en recettes :

Article 165 : + 2 000,00 €

POUR : 14COMPTEUR LINKY

Monsieur le Maire donne lecture de la pétition réunissant 107 signataires du village qui s’oppose à l’installation des compteurs Linky au domicile des usagers, à l’instar de divers comités, collectifs, personnalités, élus de tout bord, etc… Monsieur le Maire peut comprendre les inquiétudes des pétitionnaires face à la mise en place de ces nouveaux compteurs mais il ne cautionne pas leur démarche dans la mesure où les instances nationales telles que : - L’Agence Nationale de Sécurité Sanitaire, pour les risques de santé par les ondes électromagnétiques émises (inférieures à un téléviseur)

- La CNIL, pour les atteintes à la vie privée qui limite l’aspect intrusif du compteur à deux remontées d’information : les coupures, micro coupures et le volume de consommation.

Par ailleurs, s’agissant d’une part d’une loi d’ordre public qui s’impose à tous, d’autre part du fait que la compétence du réseau public d’électricité a été transférée au Syndicat d’Energie et enfin que le Conseil Municipal ne dispose pas dans ce contexte de la compétence en matière de police administrative.

Il ne souhaite pas entrainer le Conseil Municipal dans une démarche hors de la légalité et qui de surcroît ne présente aucun risque pour la population.

Toutefois, Monsieur le Maire fera suivre cette pétition à :

- Monsieur le Préfet de Tarn et Garonne,

- Monsieur le Président du Syndicat Départemental d’Energie,

- Monsieur le Directeur d’ENEDIS

Le Maire :

Jean-Claude RAYNAL,