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unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 130314 04 FIN Affectation DES Resultats de la Section Fonctionnement du Compte Administratif 2012 du Budget Annexe du Parc D Activite Pierre Lanneretonne
Document publié le Dimanche 1 janvier 2012
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 130314 04 FIN Affectation DES Resultats de la Section Fonctionnement du Compte Administratif 2012 du Budget Annexe du Parc D Activite Pierre Lanneretonne)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement, Exploration spatiale,
C O M M U N A U T É D E C O M M U N E S D U P I É M O N T O L O R O N A I S
R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S
SÉANCE DU 14 MARS 2013
Présents : MM. BERNOS, Mme BARRERE, MINJUZAN, LEES, IDOMENEE, Mme SAGE, TEULADE, Mme ECHEPARE, GIMENEZ, LOUSTAU, IDOIPE, SARASOLA, VALIANI, Mme FABRE, SOUMET, GOUINEAU, MENE-SAFRANE, LOUSTALET, UTHURRY, GAILLAT, Mme QUEHEILLE, BRUGIDOU, Mme GASTON, Mme YTHIER, Mme SALTHUN-LASSALLE, MALEIG, MAILLET, LABARTHE, LACRAMPE, Mme LE CHANONY, TERUEL, Mme MIRANDE.
Pouvoirs : André PAILLAS à Joseph LEES
Jean BEDECARRAX à André MINJUZAN
Anne-Marie ANCHEN à Suzanne SAGE
France JAUBERT-BATAILLE à Jean SARASOLA
Jacques CARSUZAA à Jean-Marie GOUINEAU
Michel LAURONCE à Jean MENE-SAFRANE
Philippe GARROTE à Marie-Lyse GASTON
Anne BARBET à Bernard UTHURRY
Robert BAREILLE à Jean-Michel BRUGIDOU
Jean-Marie GINIEIS à Eliane YTHIER
Nathalie REGUEIRO à Elisabeth SALTHUN-LASSALLE
Suppléants : Raymonde SOARES suppléante de Gérard URRUSTOY Serge GUILHEM BOUHABEN suppléant de David LAMPLE
Georgette SALHI suppléante de Véronique PEBEYRE
Excusés : Patrick SEBAT, Jean-Claude ELICHIRY, Jean CASBONNE, Robert LABORDE- HONDET, Gérard FRECHOU, Jean-Michel BELLOT, Louis REY, Gérard LEPRETRE, Jean-Pierre DOMECQ, Yves TOURAINE, Dolores CABELLO, Fabien REICHERT, Gilles BITAILLOU, Nadia SEGAUD.
RAPPORT N° 130314-04-FIN
AFFECTATION DES RESULTATS DE LA SECTION FONCTIONNEMENT
DU COMPTE ADMINISTRATIF 2012 DU BUDGET ANNEXE
DU PARC D’ACTIVITES PIERRE LANNERETONNE
M. UTHURRY précise que dans le cadre de la M14, l’affectation de l’excédent dégagé en section Fonctionnement du Compte Administratif doit faire l’objet d’une délibération spécifique.
L’excédent de clôture de la section fonctionnement est de 87 444.24 €. Il est proposé d’affecter l’excédent de fonctionnement 2012 de la manière suivante sur le budget 2013 :
- en section d’investissement : 12 108.15 €
- en section de fonctionnement : 75 336.19 €
Ouï cet exposé,
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité,
- ADOPTE le présent rapport
Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 14 mars 2013
Suivent les signatures
Le Président
Jean-Etienne GAILLAT