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unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 150319 07 FIN Affectation DES Resultats de la Section Fonctionnement du ca 2014 du Budget Annexe Lanneretonne
Document publié le Mercredi 1 janvier 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 150319 07 FIN Affectation DES Resultats de la Section Fonctionnement du ca 2014 du Budget Annexe Lanneretonne)
Thèmes du document : Exploration spatiale, Mode, textile et habillement, Religion et laïcité,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PIÉMONT OLORONAIS
Présents :
Pouvoirs :
Suppléants :
Excusés :
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE DU 19 MARS 2015
MM. BERNOS, MORA, Mme COIG, CASABONNE, Mme ARTIGAU, TEULADE, IDOIPE, Mme PAPAREMBORDE, LAPRUN, KELLER, SOUMET, AURISSET, Mme HIRSCHINGER, Mme MENE-SAFFRANE, Mme FOIX, LACRAMPE, Mme DEL PIANTA, ROSENTHAL, ADAM, Mme BONNET, DALL'ACQUA, Mme POTIN, LABARTHE, UTHURRY, Mme GIRAUDON, Mme MIQUEU, TERUEL, Mme MIRANDE
Joseph LEES à Aimé SOUMET
Michel BARREÈRE-MAZOUAT à Jean CASABONNE
Anne VOELTZEL à Martine MIRANDE
Dominique FOIX à Gérard ROSENTHAL France JAUBERT-BATAILLE à Laurent KELLER
Françoise BESSONNEAU à Bernard AURISSET
Marc OXIBAR à Fabienne MENE-SAFRANE Denise MICHAUT à Dominique FOIX
Pierre SERENA à Maylis DEL PIANTA
Valérie SARTOLOU à Michel ADAM
Jean-Etienne GAILLAT à Bernard UTHURRY Robert BAREILLE à Aurélie GIRAUDON
Christophe GUERY à André LABARTHE
Yves CALIARO suppléant de Jean LABORDE
Pierre CASAUX-BIC, Suzanne SAGE, Gérard LEPRETRE, Rosine CARDON, Didier CASTERES, Aracéli ETCHENIQUE, Marylise GASTON
RAPPORT N°150319-07-FIN | Le 2 6 MAS 208
SOUS - PREFECTURE
__ DLGRON Ste MARIE
AFFECTATION DES RESULTATS DE LA SECTION FONCTIONNEMENT DU COMPTE ADMINISTRATIF 2014 DU BUDGET ANNEXE LANNERETONNE
M. Uthurry expose :
L’excédent de clôture de la section fonctionnement est de 117 494.30 €.
Ilest proposé de laisser cet excédent en section de fonctionnement du Budget Primitif 2015. Ouï cet exposé,
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité
- ADOPTE le présent rapport
Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 19 mars 2015
Suivent les signatures
Affiché 16 26.08. AS Le Président
Le 26 Mans 205
SOUS-PREFECTURE |
OLORON Ste MARIE