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Déliberation - 13 10 2023 Liste délibérations conseil municipal du 13 octobre 2023
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Thèmes du document : Éducation, Investissement et développement économique, Transports,
COMMUNE
DE
MONTAGNAC-MONTPEZAT
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13
OCTOBRE
2023
Liste
des
délibérations
L'an
deux
mil
vingt-trois,
Le
treize
octobre
à
quatorze
heures
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
dans
la
salle
de
la
Mairie,
en
séance
publique,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
François
GRECO
- Maire.
Présents
: M
François
GRECO,
Mme
Martine
GRECO,
M
Francis
GRAO,
M
Jean-Claude
TORMO,
M
Eric
DUPUIS,
M
Philippe
NOWAK
(arrivé
à
14h20)
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
: M
Denis
MALOSSANE
(pouvoir
donné
à
M
François
GRECO)
Absents
: Mme
France
LAJOIE
À
quatorze
heures
Monsieur
François
GRECO
déclare
que
la
séance
est
ouverte.
Le
Conseil
a
choisi
pour
secrétaire
Monsieur
Jean-Claude
TORMO.
Monsieur
le
Maire
soumet
à
l'assemblée
l’ordre
du
jour.
Délibération
2023-54:
Appel
d'Offres
—
Lancement
d'un
avis
d'appel
public
à
concurrence
pour
la
délivrance
des
Autorisations
d'Occupation
Temporaire
(AOT)
du
domaine
public
hydroélectrique
des
retenues
de
Quinson
—
Lac
de
Montpezat
Délibération
2023-55
: Ecole
—
Tarification
de
la
cantine
scolaire
au
1%
novembre
2023
Délibération
2023-56
: Ecole
—
Modification
du
règlement
intérieur
de
la
cantine
scolaire
de
Montagnac-Montpezat
Délibération
2023-57
: Logement
—
Bail
logement
communal
Montpezat
Délibération
2023-58:
Logement
-—
Résiliation
du
bail
de
Monsieur
Philippe
ACKERMANN Délibération
2023-59
: Energie
— Transfert
de
compétence
IRVE
au
SDE04
Délibération
2023-60:
Energie
—
Modalités
d'implantation
de
bornes
électriques
sur
le
territoire
communal
et
participation
financière
SDE04
Délibération
2023-61
: Energie
—
Approbation
de
la
convention
de
participation
financière
pour
la
participation
au
déploiement
du
réseau
d'infrastructures
de
charges
pour
véhicules
électriques
(IRVE)
Délibération
2023-62:
Social
—
Participation
de
la
commune
au
Fonds
de
Solidarité
Logement
2023
Fin
de
séance
à
14h30
Le
secrétaire
de
séance,
Jean-Claude
TORMO
2