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Déliberation - Compte Rendu Conseil 13 04 2018
Document publié le Vendredi 13 avril 2018 par la commune de Montagnac-Montpezat.
Lien du pdf (Déliberation - Compte Rendu Conseil 13 04 2018)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Espaces terrestres et maritimes,
1
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE MONTAGNAC – MONTPEZAT
COMPTE RENDU DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE
DU 13 AVRIL 2018
Conseillers présents : Mme Martine GRECO -
MM. Henri COSENZA - Francis GRAÖ - François GRECO – Serge VASELLI – Antoine PES - Conseillers absents : M. Lionel VOGEL – Bernard BATIFOULIER -
Absents représentés :
M. Denis MALOSSANE donne pouvoir à Mme Martine GRECO –
M. Armel AÏTA donne pouvoir à M. François GRECO –
Secrétaire de séance : M. Francis GRAÖ -
Début de séance : 14 h 00
Fin de séance : 14 h 27
DELIBERATIONS
2018/17 AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE PORTANT SUR LES PROGRAMMES PLURIANNUELS DE RESTAURATION ET D’ENTRETIEN DES BOISEMENTS RIVULAIRES DU VERDON ET DE SES AFFLUENTS SUR LE BASSIN VERSANT DU VERDON
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, décide d’émettre un avis favorable sur la demande d’autorisation environnementale portant sur les programmes pluriannuels de restauration et d’entretien des boisements rivulaires du Verdon et de ses affluents sur le bassin versant du Verdon ;
2018/18 CONVENTION D’OBJECTIFS 2018 AVEC L’ASSOCIATION MULTI ACCUEIL « LA MARELLE ENCHANTEE »
Le conseil municipal, à la majorité des membres présents, approuve la convention d’objectifs 2018 avec l’association « La Marelle Enchantée » et décide d’accorder une subvention de 37 000 € au titre de l’année 2018 ;
2018/19 ALSH « LA RABASSIERE » : CONVENTION DE STAGE
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, approuve la convention de stage présentée par le GRETA Alpes Provence afin d’accueillir une stagiaire au sein de l’ALSH « La Rabassière » pendant les vacances de printemps et autorise Monsieur le Maire à la signer ; 2
2018/20 REFECTION DE LA VOIRIE SUR LA PLACE DE L’HORLOGE : DEMANDE DE SUBVENTION
Le conseil municipal approuve, à l’unanimité des membres présents, le projet de réfection et le plan de financement pour des travaux de voirie sur la Place de l’Horloge et sollicite une subvention auprès du Département au titre des amendes de police ;
2018/21 REFECTION DE LA COUR DE L’ECOLE PRIMAIRE : DEMANDE DE SUBVENTION
Le conseil municipal approuve, à l’unanimité des membres présents, le projet de réfection et le plan de financement pour les travaux de la cour de l’école primaire et sollicite une subvention auprès du Département au titre du Fonds Départemental d’Aide aux Communes (FODAC) ;
2018/22 RENFORT DU PERSONNEL EN PERIODE ESTIVALE POUR LE SERVICE D’ANIMATION
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, autorise Monsieur le Maire à renforcer l’équipe du service animation pendant la saison estivale afin d’embaucher 2 agents supplémentaires sous contrat à durée déterminée pendant 5 semaines à compter du 9 juillet 2018 ;
COMMUNICATIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
N’ayant pas de communications ou d’informations diverses à transmettre, Monsieur le Maire clôture la séance à 14 h 27.
à MONTAGNAC – MONTPEZAT, le 13 avril 2018
Le secrétaire de séance,
Monsieur Francis GRAÖ 3
Vu par Nous, Maire de la Commune de MONTAGNAC – MONTPEZAT pour être affiché le 20 avril 2018 à la porte de la Mairie et sur les panneaux installés sur la voie publique, conformément aux prescriptions de l’article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
à MONTAGNAC – MONTPEZAT, le 13 avril 2018
Le Maire
François GRECO