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Déliberation - 53 2023 videoprotection
Document publié le Mardi 28 novembre 2023 par la commune de Forcalquier.
Lien du pdf (Déliberation - 53 2023 videoprotection)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Démocratie,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DU 28 NOVEMBRE 2023
REÇU A LA SOUS PRÉFECTURE
DE FORCALQUIER
1 1 DEC. 2023
Délibération n°2023-53
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Thème : AFFAIRES GENERALES 2
Objet : Sécurité : renforcement du réseau de caméras de vidéoprotection et mise en place d’un dispositif anti-agression dans les lieux publics
L’an deux mille vingt-trois le vingt-huit du mois de novembre, le Conseil Municipal, dûment convoqué par Monsieur le Maire le 22 novembre 2023 s’est réuni à l’Hôtel de Ville dans la salle ordinaire de ses délibérations, sous la présidence de Monsieur David GEHANT.
Membres en exercice : 29 Membres présents : 22 Pouvoirs :7 Suffrages exprimés : 29
Étaient présents :
David GEHANT, maire ; Emmanuel LUTHRINGER, adjoint ; Thomas CHERBAKOW, adjoint ; Sylvie SAMBAIN, adjointe ; Jean- Pierre GEORGE, adjoint ; Charlotte SOULARD, adjointe ; Caroline MASPER, adjointe ; Sandrine LEBRE, adjointe ; Michel CHAPUIS, conseiller municipal ; Jacqueline VILLANI, conseillère municipale; Gérard PETEY, conseiller municipal ; Michel DALMASSO, conseiller municipal ; Didier MOREL, conseiller municipal ; Fabien JOURDAN, conseiller municipal ; Jérémie DENIER, conseiller municipal ; Elodie OLIVER, conseillère municipale ; Francine GIAY- CHECA, conseillère municipale ; Odile CHENEVEZ, conseillère municipale ; Danièle KLINGLER, conseillère municipale ; Lisa ISIRDI, conseillère municipale; Lorraine PRUNET, conseillère municipale ; Charles DANNAUD, conseiller municipal.
Étaient représentés :
Mme Karima COEURET, adjointe donne procuration à Mme Sylvie SAMBAIN Mme Aurélie ANNEQUIN, conseillère municipale donne procuration à Mme Caroline MASPER M. Rémy ROTA, conseiller municipal donne procuration à M. Jérémie DENIER Mme Virginie FAYET, conseillère municipale donne procuration à M. Michel DALMASSO Mme Morane SOULIE, conseillère municipale donne procuration à M. David GEHANT M. Rémi DUTHOIT conseiller municipal donne procuration à Mme Danièle KLINGLER M. Geoffroy GONZALEZ, conseiller municipal donne procuration à Mme Odile CHENEVEZ
Absents excusés :
Karima COEURET, Aurélie ANNEQUIN, Rémy ROT A, Virginie FAYET, Morane SOULIE, Rémi DUTHOIT, Geoffroy GONZALEZ
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire choisi au sein de la présente Assemblée ; Madame Jacqueline VILLANTI a été désignée à la majorité des suffrages pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
Délibération n°2023-53 de 0 page 1 sur2 VU le Code Général des Collectivité Territoriales,
ATTENDU que dans la continuité des installations déjà effectuées sur le territoire de la commune de Forcalquier et afin de prévenir les actes de vandalisme de plus en plus prégnants, de faciliter les enquêtes de gendarmerie dans le cadre d’un maillage mis en place sur l’ensemble du département et ainsi lutter contre les cambriolages, la commune souhaite renforcer son réseau de vidéoprotection.
Il s’agira en effet d’installer de nouvelles caméras principalement dans le centre ancien, aux abords des écoles et dans les quartiers résidentiels. Des caméras mobiles viendront compléter ces installations.
ATTENDU qu'’afin de prévenir tout risque d’agression des agents publics, la commune souhaite également installer dans ses bâtiments qui accueillent du public (écoles, crèche, hôtel de ville, etc.) un système d’alerte permettant de contacter directement les services de gendarmerie ou de police municipale en cas d’agression.
Le montant prévisionnel de ce projet est fixé à 50 000 € HT.
Ceci exposé,
LE CONSEIL MUNICIPAL, DECIDE :
- D’approuver le projet de vidéoprotection tel que proposé ;
-_ D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d’autorisation du déport d’images vers les services de gendarmerie de Digne-les Bains qui viendra compléter le projet ;
- D’autoriser Monsieur le Maire à solliciter les subventions afférentes à la réalisation du
projet ;
- D’autoriser Monsieur le Maire ou en cas d’empêchement, un adjoint ou un conseiller municipal à effectuer toute démarche consécutive à cette décision et pour les élus ayant reçu délégation, à signer, au nom et pour le compte de la commune, toute pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
POUR : 22
CONTRE : O0
ABSTENTIONS : 7 (0. CHENEVEZ,
C. DANNAUD, L. ISIRDI, L.
PRUNET, D. KLINGLER, R.
DUTHOIT (pouvoir à D. KLINGLER),
G. GONZALEZ (pouvoir à O.
CHENEVEZ)
AINSI FAIT ET DÉLIBÉRÉ, les jours, mois et an susdits,
POUR EXTRAÏT CONFORME
Le Maire,
David GEHANT
Acte publié le : 1 1 DEC. 2023
Délibération n°2023-53 page 2 sur2