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Déliberation - 23 janvier 2021
Document publié le Samedi 23 janvier 2021 par la commune de Pineaux.
Lien du pdf (Déliberation - 23 janvier 2021)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
DE Date de convocation 19 janvier
2021
Date
d'affichage
29
janvier
2021
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Nombre
de présents
: 13
Nombre
de
votants
: 13
DO
00
09 60 69 69 60
00 09 09
6O CO CO
Délibération
n°2021-01-04
Budget
principal
- Vote
des
taux
d'imposition
2021
Délibération
n°
2021-01-05
co
BUDGET
PRINCIPAL
—
BUDGET
PRIMITIF
2021
Délibération
n°
2021-01-06
BUDGET
ASSAINISSEMENT
—
BÜDGET
PRIMITIF
2021
SEANCE
DE
CONSEIL
MUNICIPAL
COMPTE
RENDU
DU
23
janvier
2021
L'an
deux
mil
vingt
et
un,
le
vingt
trois
janvier,
à
neuf
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
des
Pineaux
se
sont
réunis,
à
la
salle
de
la
Doulaye,
en
raison
des
circonstances
des
risques
sanitaires
liés
au
COVID-19,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pascal
PAQUEREAU,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
Pascal
PAQUEREAU,
M.
Alain
ROUSSEAU,
M.
Thierry
BOURGEOIS,
M.
Dominique
LE
GAL,
Mme
Estelle
LAURENT,
,
Mme
Maryline
BLANCHET,
Mme
Emilie
CHARTIER,
M.
Thierry
GUYAU,
Mme
Stéphanie
HERBERT,
Mme
Marie-France
LEROUX,
M.
Jean-Maurice
NEAU,
Mme
Myriam
SACHOT,
Mme
Juliette
SOULARD.
Absents
excusés
: M.
Mickaël
BLANCHARD,
M.
Vincent
MANDIN
Secrétaire
de
séance
: M.
Dominique
LE
GAL
C9 09 69 CO 69 00 09 OO 09 09 09 09
LO OO
CO OO
DO
PO
PO OO DO DO DO
CS DO
CO
CO 00
GO LO
CO
CO 09 09
OA CO
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
présents,
fixe
les
taux
d'imposition
de
l'exercice
2021,
en
fonction
du
tableau
ci-dessous,
soit
identiques
à
ceux
de
2020 :
Taux
de
Produit
espéré
Bases
estimées
2021 |
référence
2020
2021
TH (habitation)
420
500
15.64%
65
766
TFB
(foncier
bâti}
264
500
12.22%
32
322
TFNB
(foncier
non
bâti)
73
400
44.53
%
32
685
TOTAL
ESPERE
130
773
COC0000000
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
vote
le
budget
primitif
2021,
qui
s’équilibre
en
fonctionnement
à
la
somme
de
447
460.58
€
et
en
investissement
à
la
somme
de
284
644,71
€.
0000000000
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
vote
le
budget
primitif
2021,
qui
s’équilibre
en
fonctionnement
à
la
somme
de
39
453,55
€
et
en
investissement
à
la
somme
de
88
249.68
€. Délibération
n°
2021-01-07
BUDGET
LOTISSEMENT
LES
JARDINS
-—
BUDGET
PRIMITIF
2021
Délibération
n°
2021-01-08
BUDGET
LOTISSEMENT
LES
GAINS
—
BUDGET
PRIMITIF
2021
Délibération
n°
2021-01-09
AMENAGEMENT
DU
BOURG
—
SOLLICITATIONS
DE
SUBVENTIONS
D'ETAT
Délibération
n°
2021-01-10
co
AMENAGEMENT
DU
BOURG
- SOLLICITATION
D'UNE
SUBVENTION
AUPRES
DU
DEPARTEMENT
AU
TITRE DU
FONDS
DE RELANCE
2021
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération
et
à
l'unanimité
des
présents,
vote
le
budget
primitif
de
l'exercice
2020
qui
s’équilibre
en
fonctionnement
à
ia
somme
de
93
329,92
€
et
en
investissement
à
la
somme
de
82
726,42
€.
COCO
DO CAC
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération
et
à
l'unanimité
des
présents,
vote
le
budget
primitif
de
l’exercice
2021
qui
s’équilibre
en
fonctionnement
à la somme
de
144
481,52
€
et
en
investissement
à
la
somme
de
121
461,52
€.
CA 09 09 69 COQ
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération
et
à
l'unanimité
des
présents :
-
valide
la demande
de
subventions
pour
l'aménagement
du
bourg,
auprès
de
l'Etat
et du
Département.
-
Valide
le
plan
de
financement
détaillé
ci-dessous :
DEPENSES
RECETTES
Passage
2772,67
€
Dotation
de
l'Etat
55
849.06
€
caméra
pour
(40%)
contrôle réseaux
EP
Maîtrise
6
850,00
€
Département
_
17
507,11
€
d'œuvre
fonds
de
relance
(proposition
2021
(15%)
cabinet
SAET)
Travaux
130
000,00
€
Département
—
20
000,00
€
amendes
de
police
(17%) Autofinancement
46
266.50
€
TOTAL
139
622,67
€
TOTAL
139
622,67
€
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération
et
à l'unanimité
des
présents :
-
APPROUVE
le projet
d'aménagement
du
bourg
DECIDE
de
solliciter
une
subvention
auprès
du
Département
au
titre
du
fonds
de
relance
2021
VALIDE
le
plan
de
financement
détaillé
ci-dessous
-
DONNE
pouvoir
à M.
le Maire
pour
signer
les
documents
relatifs
à cette
affaire
DÉPENSES
RECETTES
Passage
caméra
2
772,67
€
Dotation
de
l'Etat
55
849.06
€
pour
contrôle
(40%)
réseaux
EP
Maîtrise
d'œuvre
6
850,00
€
Département
—
fonds
17
507,11
€
{proposition
cabinet
de
relance
2021
(15%)
SAET) Travaux
130
000,00
€
Département
_
20
000,00
€
amendes
de
police
(17%) Autofinancement
46
266.50
€
TOTAL
139
622,67
€
TOTAL
139
622,67
€ Délibération
n°
2021-01-10
CO
AMENAGEMENT
DU
BOURG
-
SOLLICITATION
D’UNE
SUBVENTION
AUPRES
DU
DEPARTEMENT
AU
TITRE
DES AMENDES
DE POLICE
2021
QUESTIONS
DIVERSES
Prochaine
séance
de
conseil
municipal
Mardi
16
février
à
19h
0900090000
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération
et
à l'unanimité
des
présents :
-
APPROUVE
le projet
d'aménagement
du
bourg
-
DECIDE
de
solliciter
une
subvention
auprès
du
Département
au
titre
des
amendes
de
police
2021
-
VALIDE
le
plan
de
financement
détaillé
ci-dessous
-
DONNE
pouvoir
à M.
le
Maire
pour
signer
les
documents
relatifs
à cette
affaire
+
L'aménagement
du
cimetière
:
DEPENSES
RECETTES
Passage
caméra
pour
2772,67
€
Dotation
de
l'Etat
55
849.06
€
contrôle
réseaux
EP
(40%)
Maîtrise
d'œuvre
6
850,00
€
Département
-
fonds
17
507,11
€
{proposition
cabinet
de
relance
2021
(15%)
SAET) Travaux
130
000,00
Département
_
20
000,00
€
€
amendes
de
police
(17%) Autofinancement
46
266.50
€
TOTAL
139
622,67
TOTAL
139
622,67
€
€
DO
GO
0900
0O
Le
conseil
municipal
souhaite
réaménager
le
cimetière.
La
commission
Environnement,
en
lien
avec
la
commission
voirie,
se
charge
de
faire
des
propositions
d'aménagement
du
cimetière
lors
du
prochain
conseil
municipal.
La
séance
est
close
à
11h40.
Le
Maire,
Pascal
PAQUEREAU
SIdQE
rer
Tnidu
par
:
Pascal
Date
de
sfgnatdre
: 29/01/2021
Qualité
: Maire
de
Les
Pineaux