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Déliberation - 21 janvier 2025 0
Document publié le Mardi 21 janvier 2025 par la commune de Pineaux.
Lien du pdf (Déliberation - 21 janvier 2025 0)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Institutions publiques,
DE
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
Conseil
Municipal
se
réunira
à
la
mairie,
salle
du
Conseil :
MARDI
21 JANVIER
2025
20H00
Le
Maire,
Pascal
PAQUEREAU
Ordre
du
jour Décisions
prises
par
M.
le Maire
APEL
RPI
Les
Pineaux
/
Les
Moutiers
- demande
de
subvention
pour
un
voyage
scolaire
Extension
de
l’espace
Pré
Vert
: sollicitation
d’une
subvention
d'Etat
Participation
aux
frais
de
fonctionnement
2023-2024
pour
des
enfants
pineaulais
scolarisés
à
l’école
publique
de
Thorigny
Budget
lotissement
les
Gains
: décision
modificative
n°1
Budget
assainissement
collectif
: décision
modificative
n°2
Aménagements
divers
au
stade
: devis
de
l’entreprise
COLAS
FFE FFE
Questions
diverses
%Æ
Compte-rendu
des
commissions
Æ
Spectacle
du
08/02/2025
en
collaboration
avec
la
CCSVL
à
la
salle
de
la
Doulaye
%
Rapport
Vendée
Eau
2023 Mairie
des
Pineaux
—
14
rue
de
l'Océan
—
85320
Les
Pineaux
02.51.30.50.58
—
mairie@lespineaux.fr
Site
internet
: www.lespineaux.fr + 4 LS % LS + +
DE
Séance
de
Conseil
Municipal
- Procès-verbal
du
21
janvier
2025
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
vingt-et-un
janvier,
à vingt
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
des
Pineaux
se
sont
réunis,
à
la
mairie,
salle
du
conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pascal
PAQUEREAU,
Maire.
Date
de
convocation
: 15
janvier
2025
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 14
Nombre
de
présents
: 11
Nombre
de
votants
: 11
Etaient
présents
:M.
Pascal
PAQUEREAU,
M.
Alain
ROUSSEAU,
M.
Dominique
LE
GAL,
Mme
Estelle
LAURENT,
Mme
Maryline
BLANCHET,
Mme
Emilie
CHARTIER,
M.
Thierry
GUYAU,
Mme
Stéphanie
HERBERT,
M.
Vincent
MANDIN,
M.
Jean-Maurice
NEAU,
Mme
Myriam
SACHOT.
Absents
excusés
:M.
Thierry
BOURGEOIS,
M.
Mickaël
BLANCHARD,
Mme
Juliette
SOULARD.
Conformément
à
l’article
L.
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal
a
nommé
Mme
Maryline
BLANCHET
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
Le
quorum
étant
atteint,
M.
Pascal
PAQUEREAU,
Maire,
ouvre
la
séance.
Approbation
du
procès-verbal
du
10
décembre
2024
:les
membres
du
Conseil
Municipal
l’approuvent
à l’unanimité.
Ordre
du
jour
Délibération
n°2025-01-01
:Décisions
prises
par
M.
le
Maire
en
vertu
des
délégations
accordées
par
le
Conseil
Municipal
Délibération
n°2025-01-02
:APEL
RPI
Les
Pineaux
/
Les
Moutiers
:demande
de
subvention
pour
un
voyage
scolaire
Délibération
n°2025-01-03
:
Extension
d’un
centre
intergénérationnel
:
sollicitation
d’une
subvention
au
titre
des
aides
à
l'investissement
de
l’Etat
Délibération
n°2025-01-04
:Participation
aux
frais
de
fonctionnement
2023-2024
pour
des
enfants
pineaulais
scolarisés
à l’école
publique
de
Thorigny
Délibération
n°2025-01-05
:Budget
lotissement
les
Gains
—
décision
modificative
n°1
Délibération
n°2024-12-06
:Budget
assainissement
collectif
—
décision
modificative
n°2
Délibération
n°2025-01-07
:Aménagements
divers
par
l’entreprise
COLAS
Réception
des
délibérations
en
préfecture
24
janvier
2025
Affichage
et
publication
électronique
de
la
liste
des
délibérations
24
janvier
2025
Publication
électronique
du
procès-verbal
26
février
2025 Vu
la
délibération
n°2023-06-03,
en
date
du
20
juin
2023,
définissant
les
délégations
accordées
à
M.
le
Maire
par
le
Conseil
Municipal, Les
membres
de
l’assemblée
délibérante
prennent
acte
des
décisions
prises
par
M.
le
Maire
:
PRINCIPAL
(TTC)
16/12/2024
SODIMAR
Panneau
C5
(taxi)
78,84
€
16/12/2024
Garage
GABILLAUD
Réparation
carrosserie
Kangoo
484,80
€
18/12/2024
Garage
GABILLAUD
Réparation
sur
IVECO
1 839,25
€
|Délibération
n°2025-01-02
APEL
RPI
LES
PINEAUX/LES
MOUTIERS
—
DEMANDE
DE
SUBVENTION
POUR
UN.
| V
OYA
Un
voyage
scolaire
est
organisé
pour
les
classes
de
CE1,
CE2,
CM1
et
CM2
du
25
au
27
février
2025
en
Val
de
Loire.
Ils
seront
accueillis
trois
jours
et
deux
nuits
en
centre
d'accueil
à
Blois
pour
un
coût
de
259
€
par
enfant.
L’APEL
va
soutenir
les
familles
à
hauteur
de
60
€
par
enfant.
Dans
ce
cadre-là,
une
demande
de
subvention
a
été
faite
par
les
écoles
et
par
l’APEL.
33
enfants
pineaulais
sont
concernés.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
9
voix
pour
et
2
abstentions
:
DECIDE
d'accorder
une
subvention
de
40
€
au
profit,
exclusivement,
des
enfants
pineaulais
ce
qui
représente
un
montant
total
de
1 320,00
€
CHARGE
M.
le
Maire
d’effectuer
les
formalités
nécessaires.
M.
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
le
projet
d’extension
du
centre
intergénérationnel
peut
être
éligible
à une
subvention
d'Etat.
Cette
opération
est
recensée
dans
le
cadre
de
la
revue
de
projets
du
Contrat
pour
la
Réussite
de
la
Transition
Ecologique,
contrat
signé
entre
l'Etat
et
la
Communauté
de
Communes.
Le
montant
estimé
du
projet
s’élevant
à 465
668
€
HT.
M.
le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
solliciter
l’Etat
pour
l'attribution
d’une
subvention
suivant
le
plan
de
financement
suivant
:
Dépenses
HT
Recettes
Détail
par
poste
Montant
Subventions
Montant
%
Travaux
399
500
€
Etat
Préfecture
186
267,20
€
40,00
%
Maitrise
d'œuvre
66
168
€
Département
de
la
Vendée
100
000
€
21,47
%
CCSVL
21
707,00
€
4,66
%
Autofinancement
157
693,80
€
33,87%
Total
dépenses
465
668
€
Total
Recettes
465
668
€
100
% Les
membres
du
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
votes,
décident
:
D'APPROUVER
le
plan
de
financement
pour
le
projet
d'extension
du
centre
intergénérationnel
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à déposer
un
dossier
de
demande
d'aide,
au
titre
des
aides
à l'investissement
de
l’Etat
dans
le
cadre
de
la
campagne
DETR
DSIL
de
l’année
2025
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
afférentes
à
ce
dossier.
Délibération
n°2025-01-04
+
PARTICIPATION
AUX
FRAIS
DE
FONCTIONNEMENT
2023-2024
POUR
DES
ENFANTS
PINEAULAIS
SCOLARISES
A
L'ECOLE
PUBLIQUE
DE
THORIGNY
Vu
l’article
212-8
du
Code
de
l'Education ;
La
Commune
des
Pineaux
étant
dépourvue
d'école
publique,
elle
se
doit
de
participer
aux
frais
de
fonctionnement
des
écoles
publiques
extérieures
pour
les
enfants
pineaulais.
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Thorigny,
par
délibération
en
date
du
02
septembre
2024,
a
fixé
le
coût
de
fonctionnement
suivant
pour
l’année
scolaire
2023-2024
:507,70
€
par
élève,
tous
niveaux
confondus.
2
enfants
pineaulais
sont
scolarisés
à
l’école
publique
de
Thorigny
ce
qui
porte
la
participation
totale
à
1015,40
€
pour
l’année
scolaire
2023-2024.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à procéder
au
versement
de
la
somme
de
1 015,40
€
au
titre
des
frais
de
fonctionnement
2023-
2024
à la Commune
de
Thorigny.
| Délibération
n°2025-01-05
c
BUDGET
LOTISSEMENT
LES
GAINS
:DECISION
MODIFICATIVE
N°1
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
approuve
la
décision
modificative
suivante
:
À
Total
enerar
L
|
_
Dépenses
(1)
Recettes
tn
DE
Diminution
de
|
Augmentation
|
Diminution
de
|
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
FONCTIONNEMENT
D-6045
2Achats
d'études
et
prestations
de
services
0.67
€
0,00€
0.00
€
0,00€
kS
3
—
TOTAL
D
011
:de
à
caractère
général
0,67
€
0,00
€
0,00€
0,00€
R-71255
:Variation
des
stocks
de terrains
aménagés
0.00
€
0,00
€
0,00€
20
040,12€
TOTAL
R
042
: Opérations
d'ordre
de
transfert entre
0,00
€
0,00€
0,00€
20
040,12
€
sections D-85888
-Autres
charges
diverses
de
gestion
courante
0.00
€
0,67
€
0.00
€
0,00
€
TOTAL
D
65
:Autres
charges
de
gestion
courante
0,00
€
0,67
€
0,00€
0,00€
R-F015
:Ventes
de
terrains
aménagés
0.00
«
0,00€
20
040,12€
0,00€
TOTAL
R
70
:Produits
des
services,
du
domaine
et
0,00
4
0,00€
20
040,12€
0,00€
tes
di
Total
FONCTIONNEMENT
0,67
€
0,67€
20
040,12
€
20
040,12€
INVESTISSEMENT
0-3555
:Terrains
aménagés
0.00
€
20
040,12€
0.00
€
0.00
€
TOTAL
D
040
:Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
0,00
i
20
040,12
€
0,00
€
0,00
€
R-16878
:Autres
dettes
- Autres
organismes
et
particuliers
0.00
el
0,00€
0.00
€
20
040,12
€
TOTAL
R
16
:Emprunts
et
dettes
assimilées
0,00
«|
0,00€
0,00€
20
040,12€
Total
INVESTISSEMENT
0,00€
20
040,12€
0,00€
20
040,12€
A |Délibération
n°2025-01-06
c
BUDGET
ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
:DECISION
MODIFICATIVE
N°2
|
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
approuve
la
décision
modificative
suivante
:
Lu
Dépenses
(1)
Recettes
œ
Een
Diminution
de
|
Augmentation
|
Diminution
de
|
Augmentation
crédits
de crédits
crédits
de
crédits
FONCTIONNEMENT
D-817
:Etudes
et
recherches
0,57
€]
0,00
€
0,00€
0,00
€
TOTAL
D
011
:Charges
à caractère
général
0,57€
0,00€
0,00
€
0,00€
D-4588
:Autres
charges
diverses
de
gestion
courante
0.00
€
0,57
€
0.00
€
0,00
€
TOTAL
D
65
:Autres
charges
de
gestion
courante
0,00
€
0,57
€
0,00€
0,00€
Total
FONCTIONNEMENT.
0,57€|
0,57€
0,00
€
0,00€
[ _
TotalGénéral
Touré
| Délibération
n°2025-01-07
«
AMENAGEMENTS
DIVERS
PAR
L'ENTREPRISE
COLAS
2
M.
le
Maire
informe
les
membres
du
conseil
Municipal
que
les
aménagements
suivants
vont
être
réalisés
:
- terrassement
et
sablage
au
stade
- préparation
aire
de
lavage
à
l'atelier
- réparation
tampon
EU
sur
la
rue
de
l'Océan
M.
le
Maire
soumet
le
devis
de
l’entreprise
COLAS
qui
s'élève
à
6
126,00
€ TTC.
Les
membres
du
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
ACCEPTENT
ce
devis
AUTORISENT
M.
le
Maire
à
le
signer.
[QUESTIONS
DIVERSES
|
*%
Partenariat
avec
la
Fédération
Régionale
de
la
Chasse
pour
la
plantation
de
haies
:
l’action
a
été
réalisée
à
proximité
du
stade
le
21
janvier
2025
au
matin.
26
enfants
de
l’école
étaient
présents,
accompagnés
d’une
quinzaine
de
bénévoles.
#%
Un
arbre
va
être
planté
rue
du
Stade
à
proximité
des
points
d’apports
volontaires.
Æ
Assemblée
générale
Pineaux
Avenir
:M.
Alain
ROUSSEAU
a participé
à l'assemblée
générale
le
17
janvier
dernier.
L'association
projette
deux
évènements
pour
2025.
Elle
a
demandé
si
la
commune
avait
éventuellement
de
la
place
pour
stocker
une
tente
(type
tivoli)
en
vue
d’une
éventuelle
acquisition.
%
Garage
matériel
:
les
agents
techniques
vont
faire
une
dalle
béton
dans
le
garage
matériel
afin
que
ce
qu’il
y
a
dedans
soit
au
propre.
M.
le
Maire
va
faire
le
point
avec
l'association
des
AFN
pour
savoir
ce
qu'ils
souhaitent
faire
de
leurs
tables
qui
y
sont
stockés
et
qui
pour
certaines
sont
très
abimées.
Selon
certains
membres
de
l'assemblée,
il
faudrait
conserver
les
tables
en
bonne
état
car
les
grandes
longueurs
sont
intéressantes
lors
des
manifestations
associatives.
M.
le
Maire
souhaite
éventuellement
que
la
commune
acquière
de
nouvelles
tables
en
complément.
%
Bulletin
annuel
:il
faudra
prévoir
plus
d'exemplaires
en
2026.
+
Aménagement
de
la
rue
du
Stade
:les
travaux
d’enrobés
seront
réalisés
cette
semaine.
Il
restera
ensuite
les
marquages
au
sol
et
la
signalisation
verticale
à
poser.
%
Rue
des
Pins
:
M.
Thierry
GUYAU
demande
s’il
est
possible
de
limiter
la
vitesse
sur
la
rue
des
Pins
à
30km/h.
M.
le
Maire
va
se
rapprocher
de
l'Agence
Routière
Départementale
à
ce
sujet.
%
Spectacle
proposé
par
la
Communauté
de
Communes
Sud
Littoral
en
partenariat
avec
la
commune
:un
spectacle
se
déroulera
à
la
salle
de
la
Doulaye
le
08
février
2024.
La
commune
prévoit
un
temps
de
convivialité
à
la
fin
du
spectacle
et
se
charge
de
4 l’organisation
matérielle
(podium,
chaises,
repas
des
musiciens
et
de
l’équipe).
%
Rapport
Vendée
Eau
2023
:les
membres
du
Conseil
Municipal
en
prennent
acte.
Prochaine
séance
:mardi
25
février
2025
à
20h00
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Mme
Maryline
BLANCHET
M.
Pascal
PAQUEREAU