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Compte-Rendu - 28 janvier 2019 0
Déliberation - 13 janvier 2026 0
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pineaux.
Lien du pdf (Déliberation - 13 janvier 2026 0)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Investissement et développement économique,
es
Monsieur
Pascal
Paquereau
he
Maire
des
Pineaux
Aux
membres
du
Conseil
Municipal
FE
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Madame,
Monsieur,
J'ai
l'honneur
de
vous
faire
savoir
que
le
Conseil
Municipal
se
réunira,
à
la
mairie,
salle
du
Conseil :
MARDI
13
JANVIER
2026
Je
vous
prie
de
bien
vouloir
assister
à
cette
réunion.
Le
Maire,
Pascal
PAQUEREAU
Ordre
du
jour
+
Décisions
prises
par
M.
le
Maire
#
Sécurisation
sur
la
rue
des
Pins
—
RD
88
: convention
relative
à
un
aménagement
de
voirie
sur
le
domaine
public
départemental,
en
agglomération
et
fixant
les
conditions
de
son
entretien
ultérieur
%
Communauté
de
communes
Sud
Vendée
Littoral:
débat
sur
les
orientations
générales
du
projet
d'aménagement
et
de
développement
durable
du
plan
local
d'urbanisme
intercommunal
%
Communauté
de
communes
Sud
Vendée
Littoral:
modification
statutaire
relative
au
transport
à
la
demande
Questions
diverses
%
Compte-rendu
des
commissions
#%
Permanences
pour
les
élections
municipales
Mairie
des
Pineaux
—
14
rue
de
l'Océan
—
85320
Les
Pineaux
02.51.30.50.58
-
mairie@lespineaux.fr
- Site
internet
: www.lespineaux.fr Pre L'an deux
mil
vingt-six,
le treize
janvier,
à vingt
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
des
Pineaux
se
sont
réunis,
à
la
mairie,
salle
du
conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pascal
PAQUEREAU,
Maire.
Séance
de
Conseil
Municipal
- Procès-verbal
du
13
janvier
2026
Date
de
convocation
: 08
janvier
2026
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 14
Nombre
de
présents
: 13
Nombre
de
votants
: 13
Etaient
présents
: M.
Pascal
PAQUEREAU,
M.
Alain
ROUSSEAU,
M.
Thierry
BOURGEOIS,
M.
Dominique
LE
GAL,
Mme
Estelle
LAURENT,
M.
Mickaël
BLANCHARD,
Mme
Maryline
BLANCHET,
Mme
Emilie
CHARTIER,
M.
Thierry
GUYAU,
Mme
Stéphanie
HERBERT,
M.
Vincent
MANDIN,
M.
Jean-Maurice
NEAU,
Mme
Myriam
SACHOT
Absents
excusés
: Mme
Juliette
SOULARD.
Conformément
à
l’article
L.
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal
a
nommé
Mme
Emilie
CHARTIER
pour
remplir
les fonctions
de
secrétaire
de
séance.
Le
quorum
étant
atteint,
M.
Pascal
PAQUEREAU,
Maire,
ouvre
la séance.
Approbation
du
procès-verbal
du
16
décembre
2025
: les
membres
du
Conseil
Municipal
l’approuvent
à l'unanimité.
Ordre
du
jour
+
Délibération
n°2026-01-01
: Sécurisation
de
la
rue
des
Pins
—
RD
88
: convention
relative
à
un
aménagement
de
voirie
sur
le domaine
public
départemental,
en
agglomération
et
fixant
les
conditions
de
son
entretien
ultérieur
+
Délibération
n°2026-01-02: Communauté
de
Communes
sud
Vendée
Littoral
-
débat
sur
les
orientations
générales
du
projet
d'aménagement
et
de
développement
durable
du
plan
local
d'urbanisme
intercommunal
+
Délibération
n°2026-01-03
: Modifications
statutaires
de
la Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral
+
Délibération
n°2026-01-04
: Assujettissement
du
budget
principal
à la TVA
Réception
des
délibérations
en
préfecture
14 janvier
2026
Affichage
et
publication
électronique
de
la
liste
des
délibérations
15
janvier
2026
Publication
électronique
du
procès-verbal
CS mes
2026 Délibération
n°2026-01-01
SECURISATION
SUR
LA
RUE
DES
PINS
—
RD
88:
CONVENTION
RELATIVE
A
UN
AMENAGEMENT
DE
VOIRIE
SUR
LE
DOMAINE
PUBLIC
DEPARTEMENTAL,
EN
AGGLOMERATION
ET
FIXANT
LES
CONDITIONS
DE
SON
ENTRETIEN
ULTERIEUR
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
dans
le
cadre
de
la
sécurisation
de
la
rue
des
Pins
(aménagement
de
sécurité
en
vue
de
réduire
la
vitesse),
il convient
de
passer
une
convention
(ANNEXE
1)
avec
le
Département
relative
aux
aménagements
qui
vont
être
réalisés
et
à leur
entretien
ultérieur.
Les
membres
du
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
ACCEPTENT
cette
convention
AUTORISENT
M.
le
Maire
à la signer
Délibération
n°2026-01-02
<
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
SUD
VENDEE
LITTORAL
—
DEBAT
SUR
LES
ORIENTATIONS
GENERALES
DU
PROJET
D'AMENAGEMENT
ET
DE
DEVELOPPEMENT
DURABLE
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
INTERCOMMUNAL
Monsieur
le Maire :
Vu
le Code
général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
de
l'urbanisme
et
notamment
l’article
L153-12
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°263_2021_39
en
date
du
17
décembre
2021
prescrivant
l'élaboration
du
plan
local
d'urbanisme
intercommunal
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°186_2022_18
en
date
du
17
novembre
2022
précisant
les
modalités
de
concertation
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°01_2024_
01
en
date
du
25
janvier
2024
prenant
acte
du
débat
sur
les
orientations
générales
du
projet
d'aménagement
et
de
développement
durables
du
plan
local
d'urbanisme
intercommunal
;
Vu
la
délibération
n°
2024-03-31
du
Conseil
Municipal
en
date
du
26
mars
2026
prenant
acte
du
débat
sur
les
orientations
générales
du
projet
d'aménagement
et
de
développement
durables
du
plan
local
d'urbanisme
intercommunal ;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°65-2025-01
en
date
du
22
mai
2025
tirant
un
bilan
favorable
de
la
concertation
et
arrêtant
le projet
de
plan
local
d'urbanisme
intercommunal
;
Vu
la délibération
en
date
du
18
décembre
2025
abrogeant
la
délibération
n°65-2025-01
en
date
du
22
mai
2025
tirant
un
bilan
favorable
de
la concertation
et
arrêtant
le projet
de
plan
local
d'urbanisme
intercommunal ;
Vu
le
courrier
de
saisine
de
la
Commune
par
la
Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral
reçu
le
24
décembre
2025
soumettant
à
débat
au
sein
du
Conseil
Municipal,
les
orientations
générales
du
projet
d'aménagement
et
de
développement
durable
annexé
à
la
présente
délibération.
Considérant
que
les
orientations
générales
du
projet
d'aménagement
et
de
développement
durables
(PADD)
du
plan
local
d'urbanisme
intercommunal
doivent
faire
l’objet
d'un
débat
au
sein
du
conseil
communautaire
et
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
au
plus
tard
deux
mois
avant
l’arrêt
du
projet
de
plan
local
d'urbanisme
intercommunal
;
Considérant
que
le
débat
prévu
au
sein
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
est
réputé
tenu
s'il
n'a
pas
eu
lieu
au
plus
tard
deux
mois
avant
l'examen
du
projet
de
plan
local
d'urbanisme.
Considérant
la
nouvelle
version
du
projet
d'aménagement
et
de
développement
durables
(PADD)
du
plan
local
d'urbanisme
intercommunal,
telle
qu'annexée
à la présente
délibération.
Il
est
rappelé
à
l'assemblée
que
le
projet
d'aménagement
et
de
développement
durables
(PADD)
du
plan
local
d'urbanisme
intercommunal
avait
été
soumis
à
débat
au
sein
des
Conseils
Municipaux
et
du
Conseil
Communautaire.
Depuis,
des
modifications
substantielles
ont
été
apportées
au
document,
nécessitant
de
procéder
à
un
nouveau
débat
sur
les
orientations
générales
du
projet
d'aménagement
et
de
développement
durables
au
sein
des
Conseils
Municipaux
puis
du
Conseil
Communautaire. Des
évolutions
ont
notamment
été
apportées
sur
les
points
suivants
:
Dans
le
cadre
de
la
consommation
d'espaces,
naturels,
agricoles
et
forestiers,
la
consommation
totale
du
plan
local
d'urbanisme
intercommunal
est
désormais
précisée
dans
le PADD
%
Les
orientations
concernant
les
densités
et
la
production
de
logements
abordables
ont
été
reprises
et
complétées.
Les
orientations
générales
du
projet
d'aménagement
et de
développement
durables
soumises
à débat
sont
les
suivantes
:
-
Vers
un
territoire
qui
répond
aux
besoins
des
habitants
et
usagers
o
Renforcer
le
rôle
des
polarités
dans
la
structuration
du
territoire
et
favoriser
le
maintien
des
niveaux
d'équipements
et de
services
dans
les communes
rurales
o
Offrir
à tous
les
possibilités
d'accéder
à un
logement
et
satisfaire
leur
parcours
résidentiel
o
Répondre
aux
enjeux
de
mobilité
du
territoire
et travailler
sur
les
problématiques
connues -
Vers
un
territoire
qui
consolide
ses
atouts
et
affirme
ses
ambitions
©
Prévoir
un
accueil
de
population
et
de
production
de
logements
en
lien
avec
les
objectifs
du
schéma
de
cohérence
territoriale
(SCoT)
et
du
plan
local
de
l'habitat
(PLH)
de
Sud
Vendée
Littoral
o
Structurer
le
développement
économique
du
territoire
autour
de
zones
d'activités
économiques
attractives
et
valorisant
Sud
Vendée
Littoral
o
Conforter
et
maitriser
les
dynamiques
touristiques
notamment
sur
le secteur
littoral
o
Accompagner
les activités
agricoles,
viticoles
et
conchylicoles
-
Vers
un
territoire
qui
s'inscrit
dans
l’anticipation
des
dérèglements
climatiques
o
Maitriser
l'urbanisation
dans
des
conditions
permettant
de
prévenir
les
risques
et
d'éviter
leur
aggravation
o
Réduire
la
consommation
foncière
en
favorisant
le réinvestissement
des
tissus
urbains
existants
o
Augmenter
la
production
d'énergies
renouvelables
et
diminuer
la consommation
d'énergie
o
Créer
les
conditions
de
préservation
de
la
ressource
en
eau
-
Vers
un
territoire
rural
aux
richesses
préservées,
socles
de
l’identité
du
Sud
Vendée
Littoral
o
Préserver
et
s'appuyer
sur
les 4 structurantes
du
paysage
pour
construire
le projet
o
Un
patrimoine
bâti
à protéger
o
Faire
des
continuités
écologiques
la colonne
vertébrale
du
territoire
Madame
Monsieur
Le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
municipal
:
YŸ_
D'OUVRIR
le
débat
sur
les
orientations
générales
du
projet
d'aménagement
et
de
développement
durables
du
plan
local
d'urbanisme
intercommunal.
Observation
n°1
: Les
membres
du
Conseil
Municipal
prennent
acte
de
la
réduction
de
l’espace
à
urbaniser
sur
la
commune
passant
de
1,60
ha
à environ
0,87
ha.
Considérant
que
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L153-12
du
Code
de
l’urbanisme,
le conseil
municipal
a débattu
des
orientations
générales
du
projet
d'aménagement
et de
développement
durables
du
plan
local
d'urbanisme
intercommunal ;
Monsieur
Le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
municipal
:
DE
CLOTURER
le débat
sur
les
orientations
générales
du
projet
d'aménagement
et
de
développement
durables
du
plan
local
d’urbanisme
intercommunal
annexé
à la
présente
délibération
DE
PRENDRE
ACTE
des
échanges
sur
les
orientations
générales
du
projet
d'aménagement
et
de
développement
durables
du
plan
local
d'urbanisme
intercommunal
YŸ
DE
DIRE
que
la tenue
de
ce
débat
est
formalisée
par
la
présente
délibération.
Délibération
n°2026-01-03
+
MODIFICATIONS
STATUTAIRES
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
SUD
VENDEE
LITTORAL Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2016-DRCTAJ/3-688
en
date
du
28
décembre
2016
portant
création
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2025-DCL-BICB-668
en
date
du
13
novembre
2025
approuvant
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
Sud
Vendée
Littoral ;
Vu
la
délibération
n°244
2025 O1du
Conseil
communautaire
du
18
décembre
2025
approuvant
le
projet
de
modification
statutaire
sur
la
délégation
à
la
Région
des
Pays
de
la
Loire
de
la
compétence
en
matière
de
transport
à
la
demande
sur
le
ressort
territorial
;
Dans
le
cadre
d’une
démarche
d'évolution
de
l’offre
en
matière
de
transport
à
la
demande,
la
Région
des
Pays
de
la
Loire
propose
d'exercer
des
prestations
de
transport
à
la
demande
sur
le
territoire
des
Etablissements
Publics
de
Coopération
Intercommunale
(EPCI).
Pour
les
EPCI
qui
accepteraient
cette
proposition,
cela
revient
à
ce
qu'ils
délèguent
une
partie
de
la
compétence
en
matière
de
transport
à la
Région.
L'article
L.1111-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dispose
notamment,
que
«
lorsqu'il
y est
expressément
autorisé
par
ses
statuts,
un
EPCI,
avec
l’accord
de
ses
communes
membres,
exprimé
par
délibérations
concordantes
de
tous
les
conseils
municipaux,
peut
déléguer
à
un
département
ou
à
une
région
tout
ou
partie
d’une
compétence
qui
lui
a
été
transférée
par
ses
communes
membres
».
Cette
délégation
est
régie
par
une
convention
qui
en
fixe
la
durée
et
qui
définit
les
objectifs
à
atteindre
et
les
modalités
du
contrôle
de
l’autorité
délégante
sur
l’autorité
délégataire
». La
mise
en
œuvre
de
cette
délégation
implique
par
conséquent
une
modification
de
la
rédaction
des
statuts
de
la
Communauté
de
communes,
dans
lesquels
cette
délégation
doit
être
inscrite
explicitement.
I-
Compétences
supplémentaires
il-2-
Autres
compétences
:
>
Mobilité
: « Organisation
de
la
mobilité
»
Ajout:
Délégation
à
la
région
des
Pays
de
la
Loire
de
la
compétence
en
matière
de
transport
à
la
demande
sur
le
ressort
territorial. Cette
démarche
de
modification
statutaire
requiert
l'unanimité
des
membres
de
l’EPCI
à fiscalité
propre,
suivant
les
dispositions
de
l’article
L.1111-8
du
CGCT.
Elle
se
différencie
ainsi
de
la
procédure
habituelle,
qui
nécessite
de
réunir
les
conditions
de
majorité
requises
pour
la création
de
l’EPCI.
Il
conviendra
ensuite,
et
suivant
les
dispositions
de
l’article
R.1111-1
du
CGCT,
que
la
convention
soit
approuvée
par
délibérations
concordantes
du
conseil
communautaire
et
du
conseil
régional.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
le Conseil
Municipal
décide
:
>
D’APPROUVER
la
modification
statutaire
présentée
ci-dessus,
>
DE
VALIDER
le projet
de
statuts
annexé
(ANNEXE
2),
>
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à prendre
toutes
les
dispositions
relatives
à l'exécution
de
la
présente
délibération.
[ Délibération
n°2026-01-04
<
ASSUJETTISSEMENT
DU
BUDGET
PRINCIPAL
À
LA
TVA
Vu
le
transfert
de
la
compétence
« assainissement
collectif
»
au
1°
janvier
2026
à
la
Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral, Vu
la
délibération
n°2025-12-02
en
date
du
16
décembre
2025,
approuvant
la
clôture
du
budget
annexe
assainissement
collectif
au
31
décembre
2025,
Considérant
que
les
opérations
de
dépenses
et
de
recettes
dont
les
faits
générateurs,
le
service
fait,
antérieur
au
1”
janvier
2026
sont
comptabilisés
sur
le
budget
principal,
M.
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
qu'il
est
nécessaire
d’assujettir
le
budget
principal
à
la
TVA
afin
de
passer
les
écritures
afférentes
à
l’assainissement
collectif.
Les
opérations
de
TVA
seront
liquidées
trimestriellement.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
ACCEPTE
l’assujettissement
du
budget
principal
à la TVA
PRECISE
que
l’assujettissement
à
la
TVA
sur
le
budget
principal
concerne
uniquement
les
opérations
liées
à
l’assainissement
collectif
antérieures
au
1”
janvier
2026
(date
du
transfert
de
la
compétence
à
la
Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral)
et
comptabilisées
sur
le
budget
principal.
[ QUESTIONS
DIVERSES
]
+
Illuminations
de
Noël :
elles
ont
été
déposées ce jour.
#
Communication
: le bon
à tirer
pour
le
bulletin
annuel
2026
a été
validé.
4
Bâtiments :
suite
à
une
location
dans
la
salle
de
la
Doulaye,
des
retouches
de
peintures
sont
à
prévoir.
Un
devis
est
en
cours
et
un
dédommagement
sera
demandé
au
locataire.
Un
devis
pour
installer
des
tablettes
de
propreté
sur
les
appuis
de
fenêtres
intérieures
(entre
le
bar
et
la
grande
salle)
va
également
être
demandé
pour
éviter
que
des
personnes
ne
montent
dessus.
Prochaine
séance
: mardi
@t
ms
2026
à 19h00
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Mme
Emilie
CHARTIER
M.
Pascal
PAQUEREAU luewspedsg ne sunuuo) e ed ‘senediuaxe
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