Déliberation - cms municipal 2 juin 2005 deliberations

Documents similaires

Déliberation - cms viewFile.php?idtf=10738&path=conseil municipal

Déliberation - cms viewFile.php?idtf=10740&path=conseil municipal

Déliberation - cms viewFile.php?idtf=10743&path=conseil municipal

Déliberation - cms viewFile.php?idtf=10747&path=conseil municipal

Déliberation - cms viewFile.php?idtf=10645&path=conseil municipal

Déliberation - cms viewFile.php?idtf=10741&path=conseil municipal

Déliberation - cms viewFile.php?idtf=10744&path=conseil municipal

Déliberation - cms viewFile.php?idtf=10739&path=conseil municipal

Déliberation - cms viewFile.php?idtf=10746&path=conseil municipal

Déliberation - cms viewFile.php?idtf=10748&path=conseil municipal

Déliberation - cms municipal 2 juin 2005 deliberations Document publié le Jeudi 2 juin 2005 par la commune d'Eybens. Lien du pdf (Déliberation - cms municipal 2 juin 2005 deliberations)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Jeunesse, Tourisme, CONSEIL MUNICIPAL du 2 juin 2005

1- Approbation du rapport de la CLETC sur les charges transférées de la collecte des ordures ménagères et la gestion des déchetteries à la METRO et la fixation du taux de TOEM sur Eybens

Les charges de fonctionnement de la collecte des ordures ménagères et la gestion des déchetteries ont été évaluées sur la base des déclaratifs des communes pour l’année 2003. Or l’évaluation des charges transférées doit porter sur l’année précédant la date de transfert. Ce transfert intervenant au 1er janvier 2005, les données 2003 fournies par la ville ont été actualisées à 2% pour l’ensemble des charges de fonctionnement. Pour Eybens, le coût net total actualisé (charges de fonctionnement et de renouvellement) pour la collecte et la déchetterie s’élève à 438 920 .

Le taux de couverture de financement par la TOEM souhaité par la commune est de 100%. Le taux de TOEM couvrant les charges transférées s’élève donc à 4.42%.

Le conseil de communauté de la Métro a approuvé la fixation d’un taux additionnel de 0.26 % applicable à toutes les zones de perception (correspondant aux territoires des communes membres du groupement), afin de couvrir une provision pour le renouvellement des immobilisations.

Ainsi le taux de TOEM 2005 pour Eybens s’élève à 4.67% de la valeur locative utilisée pour le calcul de la Taxe foncière sur les propriétés bâties.

Délibération approuvée par 29 oui sur 29 votants.

2- Transformation de poste :

Suite à la mutation d’un agent au CCAS, un poste d’agent administratif qualifié est vacant sur la commune. Compte tenu des besoins des services, et afin de permettre le recrutement d’un nouvel agent, le Maire propose une transformation de poste par la :

- suppression du poste d’agent administratif qualifié et

- création d’un poste d’agent administratif, seul grade accessible sans concours dans la filière administrative. IB : 245-343

Les élus donnent un avis favorable par 29 oui sur 29 votants.

2-1- Transformation de poste

Compte tenu des besoins des services et afin de permettre la nomination d’un agent lauréat du concours d’assistant spécialisé d’enseignement artistique, le Maire propose la :

- suppression d’un poste d’assistant d’enseignement artistique et

- création d’un poste d’assistant spécialisé d’enseignement artistique

IB : 320 - 638

Les élus donnent un avis favorable par 29 oui sur 29 votants.

3- Création de poste :

Dans le cadre d’un besoin occasionnel, le Maire propose la création d’un poste d’ingénieur territorial non titulaire. IB : 379 – 750

Les élus donnent un avis favorable par 29 oui sur 29 votants.4 - Rémunération des personnels en dehors de la période d’ouverture de la piscine.

Afin de prendre en compte les heures de formation et de réunion effectuées par le personnel saisonnier de la piscine municipale (Maîtres-nageurs, caissières, agents d’entretien, agents de sécurité et de médiation), en dehors de la période d’ouverture, il est proposé au Conseil Municipal que la rémunération de ces heures soit établie par un forfait.

Le montant de ce forfait est fixé pour une journée (soit 7 heures) à 70 .

Les élus donnent un avis favorable par 29 oui sur 29 votants.

5 - Subventions « frais de transports » :

Dans le cadre de la convention qui lie les clubs de niveau régional à la ville, il est prévu une participation aux frais de transports. Au titre de leur championnat respectif, il est décidé d’allouer à :

Déplacements en voiture :

Hand Ball : 233

Déplacements à :

o Annecy 74 - 16 sportifs

o Annecy 74 - 16 sportifs

Basket Ball Club : 533

Déplacements à :

o Annecy 74 - 12 sportifs

o Annecy 74 - 12 sportifs

o Thones 74 - 12 sportifs

o St Julien en Genevois 74 - 12 sportifs

o Cran 74 - 12 sportifs

o La Voulte 26 - 12 sportifs

o

Eybens Taï jitsu : 65

Déplacement à

o Angers 49 - 4 sportifs

.../...

Joyeuse boule : 479

Déplacements à :

o Aubenas (07) - 13 sportifs

o Bourg les Valences( 26) - 10 sportifs

o Toulouse (31) - 12 sportifs

o Dardilly (69) - 13 sportifs

Baskett Ball : 785

Déplacement à :

o St Jean de Maurienne (73) - 2 sportifs

o Thonon (74) - 12 sportifs

o Montelimar (26) - 12 sportifs

o Guilherand Grange (07) - 12 sportifs

o Bourg les Valences (26) - 12 sportifs

o Saulce (26) - 12 sportifs

o St Jean de Muzols (07) - 12 sportifs

o Annonay(07) - 12 sportifsGrenoble Eybens Cyclisme : 123

Déplacement à

o Beynost (69) - 07sportifs

o Roanne (42) - 06 sportifs

Votée par 29 oui sur 29 votants.

6 - Bourse Initiatives Jeunes

Dans le cadre de sa politique jeunesse, la ville d’Eybens a mis en place un dispositif d’aide à l’initiative des jeunes de 13 à 25 ans.

Aurélie Donnart a présenté à la commission d’attribution le jeudi 19 mai son projet « 10 pays traversés, 10 trecks effectués, 100 rêves à partager » concernant un séjour d’un an dans 10pays d’Europe de l’Est et d’Asie. Au vu du sérieux de la préparation de ce séjour, de sa présentation, et de la forte motivation de Melle Donnart. la commission décide l’attribution d’une bourse Initiative Jeune d’un montant de 800 . Il est convenu avec Melle Donnart qu’elle participera à son retour à différents évènements de la ville d’Eybens afin de faire partager son expérience au plus grand nombre. Elle prévoit notamment une animation/exposition lors du marché de Noël, en 2006.

Votée par 29 oui sur 29 votants.

7 - Echanges de pratiques entre jeunes Libanais et Français

Conformément à l’engagement pris lors du conseil municipal du 4 novembre 2004 à propos de la poursuite des actions de coopération décentralisée avec le Liban, la ville a fait un appel à projet pour une « bourse initiatives jeunes » auprès de jeunes eybinois, ayant des compétences en matière d’animation, pour un échange de pratiques avec les jeunes animateurs de Brital .

Trois jeunes, Laurie Guazzone, Jean Baptiste Penin et Aurélien Dropsy ont répondu à cet appel, et se sont inscrits dans une démarche de montage de projet en direction des enfants et des jeunes de Brital en lien avec la ville de Brital.

Au vu du projet élaboré, et de l’engagement de ces trois jeunes, il est décidé d’accorder un paiement exceptionnel, non pas aux intéressés, mais directement à l’agence « Havas Voyage » pour la prise en charge des billets d’avion.

Compte tenu de la situation politique actuelle du Liban, une assurance annulation a été contractée qui permettra à la ville de recouvrer le financement le cas échéant..

Le montant de 2020,18 est prévu sur la ligne 6714 Activités jeunesses.

Votée par 29 oui sur 29 votants.

8 - Tarification des spectacles de la programmation culturelle de la Ville

Avec l’ouverture de la salle de spectacles de l’Odyssée, la ville dispose à présent de trois lieux susceptibles d’accueillir, avec des niveaux divers de confort du public et d’équipements, la programmation culturelle. De plus, les caractéristiques techniques de l’auditorium permettront un choix plus étendu de spectacles. C’est pourquoi il convient de mettre en place une tarification qui permette de prendre en compte tous ces paramètres, ainsi que celui des tarifs pratiqués dans les diverses salles de l’agglomération. Enfin, le prix des spectacles ne doit pas être un obstacle à l’accès du plus large public et en particulier le jeune public. Le conseil municipal décide se prononcer sur les propositions suivantes :

Plein tarif : entre 10 et 20

en fonction des coûts des spectacles

Titulaires des cartes

-TTI,

-Alices,

-Adhérents Centre Loisirs et Culture

80 % du plein tarifEtudiants, chômeurs, jeunes de 12 à 18 ans 8

Moins de 12 ans 5

Avis favorable par 29 oui sur 29 votants.

9 - Tarif de location de l’auditorium de l’Odyssée (colloques, conférences, séminaires)

En dehors de la programmation culturelle de la ville d’Eybens, l’auditorium de l’Odyssée pourra être loué pour la tenue de colloques, conférences et séminaires, si ils s’inscrivent dans la mission culturelle dévolue à cet équipement.

Compte tenu des coûts attendus de fonctionnement de la salle et d’un état des lieux des tarifs de location des salles de l’agglomération grenobloise, il est décidé de fixer les tarifs de location suivants (tarifs qui pourront être réactualisés chaque année en fonction de l’augmentation du coût de la vie) :

Location à la journée : 880

Location à la ½ journée : 500

Les associations d’intérêt général pourront bénéficier d’un tarif égal à 50 % du tarif de location à la journée.

Une caution d’un montant de 30 % du tarif à la journée sera demandée lors de la location.

Avis favorable par 29 oui sur 29 votants.

10 - CONTRAT DE VILLE A EYBENS

Contrat de ville d’agglomération – programmation 2005

La ville d’Eybens poursuit les orientations qui ont toujours marqué son engagement au sein de la politique de la ville et privilégie particulièrement les axes suivants qui se trouvent déclinés dans chaque fiche action :- la prévention, la formation des acteurs et le processus participatif.

Par ailleurs, la démarche de diagnostic territorialisé entreprise afin de permettre une connaissance du territoire partagée par les élus, les services et les conseils de quartier constitue une base à l’amélioration des services rendus à tous les eybinois et particulièrement aux publics les plus fragiles.

La ville a reçu notification des subventions octroyées par les différents partenaires signataires du contrat de ville.

Le Conseil Municipal, par 29 oui sur 29 votants, autorise le Maire à demander le versement de ces différents soutiens financiers.

(Tableau page suivante)THEMATIQUE PORTEUR INTITULE DE L' ACTION SUBVENTIONS OBTENUES

Education Ville d' Eybens Projet éducatif local

Etat : 5 400

Métro : 2 600

Total : 8 000

OPAC 38

Amélioration maintenance

de la propreté Clair

Colline

Conseil général : 2 100

Habitat-intégration

urbaine Ville

d' Eybens Point ressource habitat Etat : 3 290

Ville

d' Eybens

Mobilisation des habitants

jeunes et adultes sur des

actions de prévention

Conseil général : 4 000

Prévention

collective et sécurité

Métro

Formation des agents des

piscines à la gestion des

conflits

Conseil général : 3 000

Métro : 4 000

Total : 7 000

Ville

d' Eybens

Vidéo et photo pour

l' expression et la

participation de tous

Conseil régional : 8 000

Conseil général : 2 000

Total : 10 000 Développement des

pratiques

culturelles

CCAS Droit à la culture

Conseil général : 1 500

Métro : 2 000

Total : 3 500

Ville

d' Eybens

Formation à la

communication pour les

Conseils de quartier

Métro : 1 950

CLC Radio participative Conseil régional : 10 000

Participation des

habitants

Ville

d' Eybens Les Webtrotteurs de quartier Conseil général : 1 080

Accès santé des plus

démunis

Etat : 2 500

Conseil général : 4 000

Métro : 4 500

Total : 11 000

Souffrance psychique -

précarité

Etat : 2 500

Métro : 8 500

Total : 11 000

Santé

Intercom-

munalité

(Echirolles,

Eybens, Pont

de Claix)

Prévention des addictions

à travers les pratiques

sportives

Etat : 2 000

Conseil général : 4 000

Métro : 4 000

Total : 10 000

Total Général : 82 920 11 - Subvention au Cercle Mess du 93ème Régiment d’Artillerie de Montagne

Le 93ème Régiment d’Artillerie de Montagne fête ses 80 ans d’existence. Unique régiment de l’Isère, il souhaite mettre à profit cette commémoration pour renforcer les liens entre la population et son armée. C’est ainsi que deux journées portes ouvertes se dérouleront au quartier de Reyniès à Varces les 11 et 12 juin 2005. Ces journées permettront aux visiteurs de s’informer sur les armées, d’assister à des prestations de matériels. Elles seront marquées par un temps fort avec un spectacle son et lumières au parc Paul Mistral de Grenoble le 11 juin.

Le conseil municipal, par 28 oui, 1 abstention sur 29 votants, manifeste son soutien à l’organisation de cet événement en accordant une subvention de 100 euros au Cercle Mess du 93ème Régiment d’Artillerie de Montagne.

Sommes prévues au compte 6574 « ligne réserve ».

12 - Construction d’une nouvelle gendarmerie

Par délibération en date du 27 juin 2000, la municipalité d’Eybens a décidé de construire une nouvelle gendarmerie à l’emplacement des bâtiments actuels.

Par délibération en date du 29 mars 2001, la cabinet d’architecture ENRI CHABAL et les bureaux d’études associés sont désignés lauréats du concours d’architecture.

Par délibération du 1er avril 2004, la commune a décidé de lancer une consultation dans le but de trouver un partenaire apte à construire dans le cadre de la loi OPSI et, par le biais d’un bail emphytéotique, la nouvelle caserne.

La société Pluralis a été retenue au terme de la procédure (délibération du 2 décembre 2004). L’équipe de maîtrise d’œuvre, ainsi que le bureau de contrôle Véritas et le cabinet MBM, coordonnateur sécurité sont tous respectivement titulaires d’un marché de maîtrise d’œuvre, d’une convention de contrôle technique et d’un contrat passé par la Ville à la suite du concours d’architecture. Le Choix de Pluralis comme partenaire de la Ville conduit à mettre un terme à ce contrat.

De nouveaux contrats sont passés entre Pluralis et les maîtres d’œuvre.

En conséquence, et après accord des bureaux d’études et maîtres d’œuvre, le Conseil Municipal, par 29 oui sur 29 votants, autorise le Maire à signer les protocoles d’accord entérinant la fin des contrats actuels et stipulant qu’aucun prestataire ne pourra prétendre à aucune indemnité.

13 - Extension du bâtiment du 87 avenue Jean Jaurès

La commune se porte actuellement acquéreur d’un bâtiment à usage de stockage au numéro 87 de l’avenue Jean Jaurès à Eybens, cadastré AL0013.

Actuellement, ce bâtiment est utilisé à des fins de garage et stockage pour les Services Techniques. La démolition de l’ancien bâtiment des Services Techniques, ainsi que la démolition de l’ancien funérarium et de la requalification de la grange 11, rue Cézanne, cadastrée AN0029 en logements, privent les Services Techniques de plusieurs locaux de rangement.

Pour répondre aux nécessités de stockage, il est proposé de construire un local de 65 m2 utiles en extension du bâtiment actuel, ce qui présente aussi l’avantage de regrouper l’ensemble des stockages en un même lieu.

Le Conseil Municipal, par 29 oui sur 29 votants, autorise le Maire à déposer une demande de permis de construire pour réaliser cette construction.14 - Déclaration d’utilité publique du projet de réaménagement de la RD269C (avenue de Bresson) et mise en compatibilité du POS.

Une enquête publique conjointe portant sur l’utilité publique du projet de réaménagement de la RD269C(avenue de Bresson) sur la commune d’Eybens avec mise en compatibilité du Plan d’Occupation des Sols de la commune a eu lieu du 20 septembre au 22 octobre 2004 en mairie d’Eybens.

Cette enquête publique à fait l’objet d’un avis favorable du commissaire enquêteur.

Le Conseil municipal, par 29 oui sur 29 votants, donne un avis favorable à la Déclaration d’Utilité Publique et à la mise en compatibilité du Plan d’Occupation des Sols de la commune.

15 - MARCHES COMPLEMENTAIRES DE TRAVAUX concernant la construction d' un auditorium et le réaménagement du centre culturel Odyssée.

La commune d’Eybens a construit un auditorium et réaménagé le centre culturel Odyssée.

Le centre culturel est composé de l' école de musique, la médiathèque, l' auditorium, la poste et le restaurant "Le jardin de l' Odyssée".

La sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d' incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur, lors de la séance du Jeudi 05 juin 2003, s' est prononcée sur la délivrance du permis de construire N° 158.02.1013 avec un avis favorable.

Aujourd' hui, après l' avis de la sous-commission départementale venue sur le site le 20 janvier 2005, il apparaît que des travaux complémentaires sont nécessaires pour garantir une sécurité optimale.

Ces travaux non prévus lors de la passation des marchés avec les différentes entreprises amènent donc la ville d' Eybens à passer des marchés complémentaires.

La commission d' appel d' offre s' est réunie le Jeudi 12 mai 2005 et les choix sont :

1. Lot 03 : Couverture cuivre - Etanchéité - Bardage cuivre / ACEM

Récapitulatif des travaux complémentaires

- Réalisation d' une trappe 300x500 dans le mur de la salle de réunion de la médiathèque pour la mise en place d' un détecteur sur la partie extension,

- Mise en conformité du lanterneau existant,

- Fourniture, création et pose d' un lanterneau supplémentaire sur la partie existante de la médiathèque.

Montant pour le lot 03

Montant du marché

avenants compris en

euros hors taxes

Montant du marché

complémentaire en

euros hors taxes

Pourcentage marché

complémentaire/

marché principal

Montant du marché

complémentaire en

euros TTC

414 754,02 5 961,36 1,44 % 7 129,792. Lot 04 : Menuiseries extérieures aluminium / SERAG

Récapitulatif des travaux complémentaires

- Dépose et repose d' une porte pour inverser l' ouverture à la demande de la sous-commission de sécurité au "Jardin de l' Odyssée",

- Traitement C+D (CF 1H) d' un logement au dessus de la poste,

- Désenfumage de la bibliothèque sur la partie extension.

Montant pour le lot 04

Montant du marché

avenants compris en

euros hors taxes

Montant du marché

complémentaire en

euros hors taxes

Pourcentage marché

complémentaire/

marché principal

Montant du marché

complémentaire en

euros TTC

166 477,00 3 262,00 1,96 % 3 901,35

3. Lot 08 : Cloisons Doublages Plafonds plaque de plâtre / VALENTI

Récapitulatif des travaux complémentaires

- Dépose de faux plafonds, démolition caissons existants, protection, évacuation, traitement CF 2h des gaines + repose faux plafonds à la poste,

- Création d' un puit + habillage au droit du lanterneau crée par ACEM,

- Création imposte carreaux de plâtre sur châssis au niveau de la médiathèque donnant sur le hall central servant d' écran de désenfumage,

- Reprise de faux plafonds dans les 3 bureaux au R+1 suite aux malfaçons de l' entreprise ACETAM (en liquidation judiciaire).

Montant pour le lot 08

Montant du marché

avenants compris en

euros hors taxes

Montant du marché

complémentaire en

euros hors taxes

Pourcentage marché

complémentaire/

marché principal

Montant du marché

complémentaire en

euros TTC

225 292,09 10 376,00 4,61 % 12 409,704. Lot 12 : Peinture - Revêtements muraux intérieurs / BENOIST

Récapitulatif des travaux complémentaires

- Reprise de peinture après l' intervention de l' entreprise VALENTI.

Montant pour le lot 12

Montant du marché

avenants compris en

euros hors taxes

Montant du marché

complémentaire en

euros hors taxes

Pourcentage marché

complémentaire/

marché principal

Montant du marché

complémentaire en

euros TTC

49 657,71 2 403,44 4,84 % 2 874,51

5. Lot 13 : Electricité - courants forts / SDEE

Récapitulatif des travaux complémentaires

- Dépose, installation provisoire et repose des courants forts et faibles au niveau des gaines de la poste,

- Asservissement de la sono de la médiathèque.

Montant pour le lot 13

Montant du marché

avenants compris en

euros hors taxes

Montant du marché

complémentaire en

euros hors taxes

Pourcentage marché

complémentaire/

marché principal

Montant du marché

complémentaire en

euros TTC

154 570,82 3 591,00 2,32 % 4 294,84

6. Lot 14 : Courants faibles / CEGELEC

Récapitulatif des travaux complémentaires

- Intégration du restaurant "Le jardin de l' Odyssée" au SSI du centre culturel,

- Installation de détecteur d' incendie en sous face de l' auditorium,

- Installation de 4 détecteurs dans l' atrium,

- Modification du SSI B en SSI A,

- Asservissements ouvrants désenfumage supplémentaires.

Montant pour le lot 14

Montant du marché

avenants compris en

euros hors taxes

Montant du marché

complémentaire en

euros hors taxes

Pourcentage marché

complémentaire/

marché principal

Montant du marché

complémentaire en

euros TTC

43 190,81 21 592,00 49,99 % 25 824,03RECAPITULATIF DES MARCHES COMPLEMENTAIRES

Montant Total des

marchés de travaux

avenants compris en

euros hors taxes

Montant du marché

complémentaire en

euros hors taxes

Pourcentage marché

complémentaire/

marché principal

Montant du marché

complémentaire en

euros TTC

2 880 760,56 47 185,80 1,64 % 56 434,22

La commission d' appel d' offres régulièrement convoquée s' est réunie le 12 mai 2005 et a émis un avis favorable à la passation de ces marchés complémentaires.

Le Conseil Municipal, par 29 oui sur 29 votants, autorise le Maire à signer ces marchés complémentaires de travaux pour la construction de l' auditorium et le réaménagement du centre culturel Odyssée.

16 - Projet de coopération décentralisée avec la ville de Beit Sahour (Palestine) : soutien à l’artisanat

La ville d’Eybens est intégrée dans les réseaux de villes pour la coopération avec la Palestine depuis 1994, et échanges et missions se sont succédés régulièrement jusqu’en 2000, en particulier avec la ville de Bethléem autour d’un projet d’appui au développement touristique. Cette coopération a connu un temps d’arrêt avec la seconde intifada .

Aujourd’hui, alors qu’un processus de paix semble de nouveau prévaloir, et que les élections municipales palestiniennes se sont tenues récemment, il apparaît que les conditions sont réunies pour reprendre le dialogue interrompu avec les collectivités palestiniennes. La mission d’observation des élections, à laquelle Francie Mégevand a participé en mai dernier, a permis de renouer les contacts, et de confirmer l’engagement des villes de Romans, Eybens, Vaulx en Velin et Vienne sur des actions de soutien à l’artisanat palestinien. Le compte- rendu de la mission de Francie Mégevand sera présenté au conseil municipal du 30 juin.

Suite à la sollicitation du maire de Beit Sahour, notre coopération s’orienterait vers le soutien à l’artisanat. Ce projet a pour objectif de contribuer au maintien des emplois dans le secteur artisanal qui souffre de la baisse de fréquentation touristique depuis le début de la seconde intifada. Le district de Bethléem auquel appartient Beit Sahour est en effet un centre touristique renommé pour ses curiosités bibliques et son artisanat (bois d' olivier et nacre fabriqué à Beit Sahour principalement). L’impossibilité d’écouler leur production localement menace des emplois, et la sauvegarde d’un savoir-faire et d’un patrimoine culturel.

Pour mettre en œuvre cette action, il est prévu par les collectivités partenaires de ce projet (les villes de Eybens, Romans, Vaulx en Velin et Vienne) en accord avec les autorités compétentes de la ville de Beit Sahour, d’accueillir des artisans et la production de la coopérative artisanale de Beit Sahour lors des marchés artisanaux, foires, et expositions à l’occasion des fêtes de fin d’année qui auront lieu dans la région Rhône-Alpes . Des manifestations en parallèle de cet accueil permettront de sensibiliser les habitants de nos villes à l’économie solidaire et aux conséquences économiques et sociales de la rupture du processus de paix entre les peuples israélien et palestinien. Une demande de soutien financier a été déposé auprès des services du Secrétariat général pour les Affaires Régionales (SGAR) ;

Le projet a été discuté et validé dans les principes avec les autorités de Beit Sahour début mai 2005 par le Maire de Romans et le maire de Vaulx-en-Velin , en mission d’observation des élections municipales palestiniennes.

Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le financement de ce projet par le Ministère des Affaires Etrangères (via SGAR) à hauteur de 12 386 en 2005 (subvention sollicitée), et la participation de 2781 de la Ville d’Eybens sous forme d’une prestation financière (944 ) et en nature (1837 ). Des partenaires en France et en Palestine (villes et association) participent également à ce projet en apportant une aide financière et en nature à hauteur de 10.767 , selon la répartition suivante :- Romans 3730

- Vaulx en Velin 3380

- Vienne 2497

- SGAP 38 1110

- Beit Sahour 1000

La participation du SGAR sera versée à la ville de Romans qui porte le projet et concernera principalement les dépenses liées aux actions en Palestine ou en lien direct avec les artisans palestiniens lors de leur voyage et séjour en France.

Les dépenses portent essentiellement sur :

- Les frais de transport international et local, et d’hébergement des artisans palestiniens - Les frais d’organisation des stands pour l’exposition de la production des artisans - Les frais d’organisation des manifestations de sensibilisation du public : exposition, conférences, concerts... - Les frais de mission d’un(e) stagiaire qui serait éventuellement désigné pour suivre le projet, - Les frais de conception et réalisation d’une exposition sur l’artisanat de Beit Sahour - les frais de transport, hébergement, d' interprétariat et de linguistique divers concernant les missions d' élus ou employés communaux de Romans, ou d' autres personnes dont la présence et la compétence sont nécessaires au déroulement du projet.

On peut déjà citer :

- un représentant élu ou administratif de chacune des villes françaises participant au projet (Vaulx-en-Velin, Eybens, Vienne et toute autre ville qui participerait au projet postérieurement à cette délibération) - Mme Suzanne Sahori, Mairie de Beit Sahour

- Mr Ayman Abu Zoulouf (ATG)

Par 29 oui sur 29 votants, le Conseil Municipal décide :

- de participer avec les villes de Romans, Vaulx en Velin et Vienne à l’accueil des artisans de Beit Sahour à l’occasion des fêtes de fin d’année

- de confier à la ville de Romans le portage du projet

- que la participation financière de la ville d’Eybens pour un montant de 944 sera versée à la ville de Romans, et imputée au chapitre 65 (autres charges de gestion courante).

17 - Motion de soutien à la candidature de la ville de Paris à l’organisation des Jeux Olympiques de 2012

Considérant que les Jeux Olympiques incarnent des valeurs sportives et éducatives auxquelles la commune d’Eybens est attachée,

Considérant que la ville de Paris est candidate à l’organisation des Jeux Olympiques en 2012,

Considérant, qu’au-delà de la ville de Paris, cette candidature concerne l’ensemble du pays,

Considérant que l’organisation des Jeux Olympiques à Paris en 2012 aura nécessairement des retombées positives sur la pratique sportive et les politiques conduites par la commune en ce domaine,

Le Conseil Municipal la ville d’Eybens décide par 29 oui sur 29 votants : de participer à la mobilisation autour de ce projet

d’apporter son soutien à la candidature de la ville de Paris à l’organisation des Jeux Olympiques de 2012

d’émette le vœu que cette candidature soit retenue par le Comité International Olympique.18 - REFERENDUM DU 29 MAI 2005 : Attribution d’indemnités complémentaires.

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour application du 1er alinéa de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée,

Vu le décret n° 2002-63 du 14 janvier 2002 relatif à l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés,

Vu l’arrêté ministériel du 27 février 1962 fixant le régime des indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires susceptibles d’être accordées aux fonctionnaires territoriaux,

Vu la circulaire ministérielle du 11 octobre 2002 (DGCL-FPT3/2002/N.377), relative au nouveau régime indemnitaire des heures et travaux supplémentaires dans la fonction publique territoriale,

Considérant que la rémunération des travaux supplémentaires effectuées à l’occasion du référendum du 29 mai 2005 est assurée par le versement d’une indemnité forfaitaire complémentaire pour élection calculée réglementairement sur la base de l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires de deuxième catégorie,

Il est décidé

o d’instaurer l’indemnité forfaitaire complémentaire pour élection en faveur des fonctionnaires titulaires qui en raison de leur grade ou de leur indice sont exclus du bénéfice des indemnités horaires pour travaux supplémentaires.

o d’assortir au montant mensuel de l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaire de deuxième catégorie en vigueur à ce jour (1029,34 euros : 12 = 85,78 euros), un coefficient multiplicateur de 2 de façon à déterminer un crédit par bénéficiaire

Votée par 29 oui sur 29 votants.