Déliberation - cms municipal 18 juin 2009 deliberations

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Déliberation - cms municipal 18 juin 2009 deliberations Document publié le Jeudi 18 juin 2009 par la commune d'Eybens. Lien du pdf (Déliberation - cms municipal 18 juin 2009 deliberations)Thèmes du document : Sport, Investissement et développement économique, Jeunesse, VILLE D’EYBENS

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 JUIN 2009

Toutes les délibérations suivantes ont été votées à l'unanimité

1/ Nouvelles orientations de la politique des activités physiques et sportives à Eybens

La Ville d'Eybens a souhaité en 2007 engager une étude sur la politique sportive de la ville dans la double perspective de faire un diagnostic de la politique actuelle et de disposer d’éléments de réflexion et de recommandations permettant de définir des orientations pour les années à venir.

Dans le prolongement de cette étude, une commission a été mise en place en mars 2009 afin de travailler les objectifs et les premiers axes de mise en œuvre d’une politique eybinoise concertée des activités physiques et sportives.

Trois groupes de travail issus de cette commission autour des pratiques scolaires, péri et extra-scolaires, des pratiques associatives et des pratiques autonomes ont élaboré deux ensembles de propositions concernant d’une part les orientations générales d’une politique des activités physiques et sportives sur le territoire eybinois et d’autre part les objectifs à mettre en œuvre.

Le Conseil municipal valide les nouveaux choix d'orientation en matière d'activités physiques et sportives sur la base du document de synthèse présenté ci-joint.Ville d’EYBENS

PROJET : POLITIQUE SPORTIVE

PROPOSITIONS AU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 JUIN

POUR UNE POLITIQUE

DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES

SUR LE TERRITOIRE EYBINOISDans le prolongement de l’étude menée depuis 2007 par Pierre Arnaud (Professeur Agrégé

d'EPS / UFRAPS Grenoble et Membre du conseil de Développement de Grenoble Alpes Métropole)

concernant la politique sportive de la ville d’Eybens, une commission a été mise en place par la mairie

afin de travailler les objectifs et les premiers axes de mise en œuvre d’une politique concertée des

activités physiques et sportives sur le territoire eybinois.

Composée de 22 membres représentant la diversité des acteurs impliqués localement dans le

domaine des activités physiques et sportives, cette commission s’est réunie pour la première fois le 30

mars 2009 et a mis en place trois groupes de travail autour des pratiques scolaires, péri et extrascolaires

(rapporteurs : Mustapha Belkaraouia, Laure Prandt), associatives (rapporteurs : Yann Laumon, Michel

Hébert) et autonomes (rapporteurs : Paul Rongy, Daniel Bessiron).

Suite aux différentes réunions de ces groupes, la commission réunie en plénière le 11 mai 2009

soumet au Conseil Municipal d’Eybens un projet de politique sportive composé de deux ensembles de

propositions concernant d’une part les orientations générales d’une politique des activités physiques et

sportives sur le territoire eybinois, d’autre part les premiers objectifs à mettre en œuvre.

Georges Fourny

Conseiller municipal délégué / Président de la commission

Composition de la commission :

- Georges Fourny, Conseiller municipal délégué, Président de la commission

- Nelly Maroni, 5ème Adjointe au Maire, France Mendez, M. Françoise Laval, Christine Pierre, Pascale

Versaut, Eric Battier, Elus municipaux

- Paul Rongy, Yann Laumon, Mustapha Belkaraouia, Services de la Ville

- Michel Hébert, Jean-Marc Bouisse, Claudine Pras, Office Municipal des Sports

- Maurice Tanche, Mr Baldos, Conseil Communal de Consultation des Citoyens

- Laure Prandt, Inspection Académique, Mme Mougele, Directrice Ecole des Ruires

- Mme M'Henni, Aile, Mr Maillard, CLC, Daniel Bessiron, OME, Mr Derras, OMR

- Pierre Arnaud, Conseiller

Réunions des groupes de travail :

- Pratiques Scolaires, péri et extra scolaires : 30 mars, 6 et 28 avril, 4 mai 2009

- Pratiques associatives : 30 mars, 6, 14, 22 et 28 avril 2009

- Pratiques autonomes : 30 mars, 7, 22 et 29 avril 2009I ORIENTATIONS GENERALES

ORIENTATION N°1 : TROIS GRANDES PRIORITÉS A POURSUIVRE

- FAVORISER la pratique physique et sportive pour tous en tant que facteur d’épanouissement personnel, de

bien-être physique, mental et social.

- CONTRIBUER par la pratique physique et sportive à la cohésion sociale des Eybinois et plus largement aux enjeux sociaux actuels.

- SOUTENIR la pratique des activités physiques et sportives en tant qu’outil de lisibilité du territoire et

d’identité de ses habitants.

ORIENTATION N°2 : TROIS PILIERS DE PRATIQUES POUR Y CONTRIBUER

- Les pratiques scolaires, périscolaires et extra scolaires

- Les pratiques associatives, compétitives ou non

- Les pratiques autonomes, régulières et/ou quotidiennes

ORIENTATION N°3 : UNE INSTANCE DE PILOTAGE ET LE SUIVI DES ACTIONS

- Mise en place d’un Comité de Suivi de la Politique Sportive (CSPS)ORIENTATION N°1 : TROIS GRANDES PRIORITÉS

Dans la continuité des objectifs définis par Michel Gendrier au début des années 80, et dans la

perspective de faire d’Eybens une « ville du bien-être physique et sportif POUR et AVEC tous », la Ville

d’Eybens se donne trois grandes priorités quant à la promotion et au développement des activités

physiques et sportives sur son territoire :

- FAVORISER la pratique physique et sportive pour tous en tant que facteur d’épanouissement

personnel, de bien-être physique, mental et social.

Le but est de donner à chacun, quels que soient son âge et ses raisons de faire des activités

physiques et sportives, la possibilité de pouvoir pratiquer régulièrement et à proximité de son

domicile, dans un cadre associatif ou de façon autonome, dans des conditions de sécurité et

d’encadrement compétent ;

- CONTRIBUER par la pratique physique et sportive à la cohésion sociale des Eybinois et plus

largement aux enjeux sociaux actuels.

Le but est de créer les conditions permettant à tous les âges de la vie de pouvoir s’éduquer

physiquement, s’intégrer socialement et entretenir son capital santé. L’enjeu est de contribuer aux

grands enjeux de société actuels que constituent les incivilités, les exclusions, le coût individuel et

social de la santé ;

- SOUTENIR la pratique des activités physiques et sportives en tant qu’outil de lisibilité du territoire

communal et d’identité de ses habitants.

Le but est de montrer et de promouvoir le territoire eybinois comme un lieu d’attractivité et d’excellence

sportive, que ce soit au travers de pratiques compétitives de haut niveau spécifiques à celui-

ci ou de manifestations sportives organisées par les diverses associations eybinoises.

ORIENTATION N°2 : TROIS ENSEMBLES ACTEURS

La poursuite de ces priorités ne peut pas être le fait d’un seul acteur et demande l’action concertée

et coordonnée de différents partenaires publics, privés et associatifs. Dans ce cadre, la Ville d’Eybens

souhaite s’appuyer sur trois piliers de pratiques :

- les pratiques scolaires, périscolaires et extra scolaires : l’éducation physique et sportive des

jeunes est un point de départ obligé pour la construction d’un habitus physique et sportif tout au long de

la vie. Dans ce cadre, le rôle de l’école est essentiel en tant qu’acteur ayant la responsabilité d’une

éducation physique et sportive pour tous : au delà de ses obligations légales concernant la mise à

disposition d’installations sportives pour l’EPS, la volonté de la ville d’Eybens est clairement de continuer

à soutenir l’action des écoles installées sur son territoire, à favoriser les actions liées au temps

périscolaire et à mettre en oeuvre des actions dans le temps extrascolaire dans la perspective d’une

pratique physique et sportive pour le plus grand nombre de jeunes Eybinois ;- les pratiques associatives, compétitives ou non : les clubs sportifs et l’Office Municipal des Sports

ont depuis longtemps un rôle de premier ordre dans le développement des activités physiques et

sportives sur le territoire eybinois, notamment par la quantité et la qualité de leurs bénévoles. La ville

d’Eybens confirme résolument la volonté d’en faire un des acteurs majeurs du développement de sa

politique sportive, compétitive ou non. Au delà du secteur sportif, et dans la perspective d’une pratique

physique pour tous et à tous les âges, la volonté de la ville est aujourd’hui de mobiliser l’ensemble des

associations eybinoises, notamment en relation avec l’Office Municipal des Retraités, l’Office Municipal

de l’Environnement, l’Association pour l’Initiative Locale à Eybens et le Centre Loisirs et Culture.

- les pratiques autonomes, régulières et/ou quotidiennes : un troisième socle de pratiques physiques

et sportives se dégage aujourd’hui en dehors des pratiques scolaires et associatives et concerne aussi

bien les personnes que les familles ou le réseau amical. Elles contribuent au bon usage de soi tout au

long de sa vie ainsi qu’à la solidarité intergénérationnelle et, à ce titre, ne se confondent pas avec

l’individualisme. La volonté de la ville est de prendre en compte et de contribuer au développement de

ces pratiques sur le territoire eybinois. Au delà, la ville souhaite promouvoir les pratiques physiques

quotidiennes dans une perspective de santé et de respect de l’environnement, en complément des

actions déjà engagées dans ce cadre comme le développement des modes doux de déplacement et des

jardins familiaux.

ORIENTATION N°3 : PILOTAGE ET SUIVI DES ACTIONS

Afin de permettre une concertation régulière entre les acteurs impliqués et une évaluation des

effets de la politique sportive décidée, la Ville met en place, auprès du Conseiller municipal délégué au

sport, un Comité de Suivi de la Politique Sportive (CSPS).

La composition de ce comité reprend celle de l’actuelle commission élargie afin d’assurer une

continuité de réflexion.II OBJECTIFS

OBJECTIF N°1: LES PRATIQUES ASSOCIATIVES

Elément central du développement des pratiques sportives sur le territoire eybinois, la ville

réaffirme sa volonté de soutenir le mouvement sportif associatif, qu’il soit compétitif ou non. Dans ce

cadre, la formation des jeunes reste la priorité de la ville : au delà, les pratiques compétitives pour

tous et les pratiques de santé pour les adultes et les seniors constituent des prolongements aujourd’hui

nécessaires.

Ce soutien de la ville se traduit notamment par une mise à disposition d’installations sportives et

l’octroi de subventions en direction des clubs sportifs. En retour, ceux-ci s’engagent à aider la ville dans

ses missions d’intérêt général. Une convention partenariale annuelle ou pluriannuelle stabilise les

apports de chacun, dans le respect de leur liberté de décision et dans la perspective d’un

développement conjoint.

Ces conventions définissent les objectifs poursuivis en commun, les moyens mis en œuvre par

chacun et les modalités de suivi des actions. Leurs principes d’élaboration se distinguent toutefois selon

qu’il s’agit des pratiques associatives pour tous, compétitives ou non, qui concernent tous les clubs, ou

des pratiques de haut niveau qui concernent quelques uns d’entre eux. Les cadres respectifs

d’élaboration de ces conventions sont les suivants :

a) Concernant les pratiques associatives pour tous, de compétition ou non, le cadre de répartition

des aides financières s’articule pour le moins autour de trois dimensions :

- l’aide au fonctionnement : le but est d’aider les associations à développer leurs activités pour le plus

grand nombre, dans des conditions de sécurité et d’encadrement compétent. Trois critères seront

notamment pris en compte :

– nombre et qualité des adhérents (âge et ville d’appartenance)

– nombre et qualité de l’encadrement (entraîneurs, juges et dirigeants diplômés ou en cours de

formation, niveaux de diplômes, politique de formation)

– volume d’autofinancement (issu de l’activité propre des adhérents : organisation de

manifestations non sportives, buvettes, recherche de partenaires, recours à la renonciation aux

frais de déplacement).

- l’aide à la compétition : la compétition pour toutes les catégories, excellent vecteur d’apprentissage de

la vie en société, occasionne des frais particuliers, notamment dans le domaine des déplacements. Le

nombre de km parcourus est bien sûr un indicateur de cette aide : il doit être complété en concertation

avec les clubs sportifs et l’OMS.- l’aide sur projet : au-delà des aspects communs aux deux parties développés ci-dessus, il existe aussi

des volontés propres à chacune d’elles et qui doivent être prises en compte dans le cadre d’une aide sur

projet annuels ou pluriannuels :

- au niveau de la ville : des actions particulières d’intérêt général peuvent être initiées par la ville,

par exemple dans une perspective de démocratisation des pratiques ou de cohésion sociale,

dans le cadre du péri et de l’extra scolaire. Des appels à projets en direction des associations

peuvent ainsi voir le jour et être financés sur une ou plusieurs années

– au niveau des associations : des projets particuliers de stage, d’organisation de manifestations

ou autres peuvent faire l’objet de la politique du club et être susceptibles d’une demande de

financement auprès de la mairie.

Au regard de ces trois dimensions, la ville demande :

- au CSPS de préciser les indicateurs permettant dans chacune d’elles d’organiser la répartition des

subventions pour les prochaines années,

-à l’OMS, de prévoir un amortissement des effets de la nouvelle grille sur plusieurs années afin de ne

pas mettre certaines associations en difficulté.

b) Concernant les pratiques sportives de haut niveau, le cadre de l’aide s’appuie sur les principes

suivants :

- Principe 1 : la promotion des individus et des équipes est l’essence même du sport de compétition.

Toutefois, au regard de l’investissement que représente le sport de haut niveau aujourd’hui, la ville

d’Eybens ne peut soutenir cette dimension des pratiques sportives pour tous les sports. Des choix sont

nécessaires, sans a priori, mais dans la discussion.

- Principe 2 : pour les sports collectifs, l’aide de la ville ne peut être accordée que dans le cadre d’un

projet pluriannuel négocié par exemple sur trois ans, articulant nécessairement public, privé, associatif et

faisant l’objet d’une convention. La ville s’engage à être un acteur majeur dans l’élaboration de

partenariats tant privés que public, notamment dans une perspective intercommunale.

Principe 3 : dans le cas de clubs réunissant deux communes différentes, l’aide de la ville d’Eybens est

subordonnée, à titre expérimental, aux critères suivants :

- nom d’Eybens dans le titre du club

- quantité de matchs se déroulant sur le territoire eybinois au cours d’une saison iii) nombre

d’eybinois inclus dans le collectif haut niveau et dans les instances dirigeantes du club (comité directeur

et bureau)

- faire apparaître dans toutes les communications du club le nom et le logo de la ville.

Principe 4 : pour les sports individuels, des demandes d’aide peuvent être faites :

- par l’intermédiaire des clubs pour les sportifs de haut niveau licenciés en leur sein

- par le sportif de haut niveau lui-même dans le cas de sports où il n’y pas de clubs à Eybens, etseulement dans ce cas. (proposition de création d'une instance consultative composée d'anciens

athlètes de haut niveau ayant pour mission d'examiner la recevabilité des dossiers)

Dans ce cadre, la ville demande au CSPS de retravailler les critères permettant de définir ce qui

serait reconnu en tant que pratique sportive de haut niveau à Eybens.

OBJECTIF N°2 : LES PRATIQUES SCOLAIRES, PÉRI ET EXTRA SCOLAIRES

Le service des sports de la ville d’Eybens est très impliqué dans les pratiques scolaires : 2

équivalents temps plein sur les 4 dont dispose le service y sont consacrés. Il reste que cet

investissement est aujourd’hui confronté à un double phénomène :

- la redéfinition des missions assignées au service des sports

- le difficile respect des 3h d’EPS inscrites au programme de l’Education Nationale. Dans ce

contexte, la Ville préconise les actions suivantes :

Action 1 : engager une expérimentation sur un an visant à travailler les conditions permettant la

réalisation des 3h effectives d’EPS pour tous les élèves des écoles d’Eybens.

La situation actuelle organisée à partir de l’animation directe des éducateurs territoriaux des

activités physiques et sportives (ETAPS) est nécessaire : la diversité des missions demandées aux

professeurs des écoles est telle que la polyvalence des maîtres se trouve en difficulté. Dans le même

temps, les programmes d’EPS sont difficilement respectés et une augmentation de l’intervention des

ETAPS est exclue. Dans ce cadre, il est demandé de réaliser une expérimentation visant à redéfinir le

rôle des ETAPS et des professeurs des écoles afin d’identifier les avancées possibles, les difficultés

rencontrées et les pistes de transformation envisageables. Celle-ci se déroulera sous la conduite du la

conseillère pédagogique de la circonscription et de la responsable du Pôle Animation de la ville, avec un

ETAPS et une école volontaires, en articulation avec un enseignant-chercheur de l’UFRAPS.

Action 2 : améliorer la cohérence des dispositifs péri et extrascolaires dans une perspective de

contribution à la santé et à la civilité.

Pour le périscolaire, l’enjeu est de mieux articuler les objectifs et les mises en œuvre de celui-ci

avec les contenus de l’EPS, les deux n’ayant pas vocation à se confondre mais à se compléter. Pour

l’extra scolaire, la complémentarité est à envisager en lien avec le scolaire et le périscolaire ainsi

qu’avec le monde associatif pour le public jeune, adulte et seniors.

Action 3 : engager une réflexion avec les différents acteurs locaux sur l’usage à faire du temps

libéré le samedi matin dans le cadre de l’extra scolaire.

Cette situation nouvelle invite à travailler l’usage de ce temps, notamment pour les publics non

concernés par des départs le week-end. Dans ce cadre, la Ville demande au CSPS d’engager dansl’année qui vient des réflexions et de faire des propositions.

OBJECTIF n°3 : les pratiques autonomes

Les pratiques qui se déroulent en dehors d’un cadre associatif, relèvent de deux champs :

- les pratiques régulières visant à faire des activités physiques et sportives une ou plusieurs fois

par semaine, que ce soit individuellement, en famille ou entre amis

- les pratiques quotidiennes, faites dans une perspective de santé et de respect de

l’environnement, renvoyant notamment à la question des déplacements. Ces dernières étant

intégrées dans le plan d’action « Mobilité », seules les pratiques dites régulières sont ici prises en

compte. Dans un premier temps, trois actions sont proposées :

Action 1 : valoriser les installations sportives existantes permettant une pratique régulière des APS.

Avant même de penser le développement de nouvelles installations, il faut communiquer sur le

parc existant. La commission a commencé à travailler sur un recensement de ces installations : il

convient d’approfondir ce travail et de le traduire dans un livret des pratiques autonomes possibles sur

Eybens, en complément des pratiques associatives.

Action 2 : inciter les Eybinois à entrer dans une pratique régulière d’activités physiques et sportives.

La proposition est de mettre en place :

- des actions ponctuelles d’incitation à la pratique (par ex, Diagnoforme) tout en mesurant les

conséquences financières de celles-ci ;

- des actions récurrentes, en lien avec diverses structures comme le SIPAVAG, les Archers

du Château ou la piscine en été, permettant à tout eybinois de pouvoir comprendre par la

pratique les enjeux et les bienfaits d’une pratique physique régulière ;

- des actions de communication pour informer les habitants sur les activités existantes et/ou

les inciter à se regrouper pour pratiquer, en utilisant l'ensemble des supports de

communication de la ville, telle la création d’un blog ou d’une page sur le site internet de la

commune.

Action 3 : prévenir les risques d’une entrée ou d’un retour non raisonné quelque soit l'âge dans une

pratique physique.

Remise en marche du centre médico-sportif pour évaluer ses capacités, actions complémentaires

de diététique ou d’informations sur l’hygiène de vie dans le cadre des actions récurrentes décrites ci-

dessus, sont des exemples au regard d’une préoccupation forte dès lors que les pratiques ne sont pas

surveillées en cours de déroulement.

Dans ce cadre la ville demande au CSPS de faire des propositions visant à promouvoir les

pratiques autonomes2/ Demande de remise gracieuse au régisseur de la piscine

Le Maire expose au Conseil municipal que le procès verbal de vérification, établi par le receveur municipal le 1er août 2008, a confirmé le vol subi par la régie de recettes de la piscine.

Le Maire précise que le préjudice consécutif au vol dont a fait l'objet cette régie s'élève à 4067,40 €.

Le Maire informe le Conseil municipal que conformément au décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs et aux dispositions de l'instruction du 20 février 1998 sur les régies de collectivités et établissements publics locaux, un ordre de reversement a été émis à l'encontre du régisseur titulaire, et ce, à concurrence du préjudice constaté.

Claire Michel, régisseur titulaire, a sollicité un sursis de versement le 22 avril 2009. Conformément à la procédure reprise ci-dessus, cette demande est acceptée par l'ordonnateur.

Le Maire sollicite l'autorisation de procéder à toutes les démarches administratives et financières permettant d'obtenir la levée de responsabilité du régisseur.

Il sollicite également l'avis du Conseil municipal sur une remise gracieuse dans l'éventualité où les démarches entreprises n'aboutiraient pas à une décharge de responsabilité et subsidiairement à une remise gracieuse.

Le Conseil municipal autorise le Maire à procéder à toutes les démarches administratives et financières permettant d'obtenir la levée de responsabilité du régisseur.

3/ Tarification piscine municipale

Suite à la délibération du Conseil municipal du 5 février 2009, relative aux tarifs de la piscine municipale, le Conseil municipal décide d'ajouter une catégorie tarifaire supplémentaire pour les salariés des entreprises et administrations eybinoises.

En effet, pour entrer à la piscine municipale, sur présentation d’une carte « entreprise », dont le tarif d'achat est fixé à 2,00 €, les salariés d'une entreprise ou administration exerçant une activité sur le territoire de la commune d’Eybens peuvent bénéficier du tarif « adulte Eybinois » correspondant.

4/ Tarification sport passion

Le Conseil municipal, dans la délibération en date du 3 juillet 2008, a adopté le principe d'une tarification moins élevée pour adhérer en fin de saison au dispositif de sport passion.

Il convenait de diviser par deux le tarif d'adhésion de base pour la fin de la saison, et de fixer au 1er février la date effective de mi-saison.

Par ailleurs, le Conseil municipal, dans la délibération en date du 5 février 2009, a décidé d'appliquer à tous les services payants de la commune une revalorisation des tarifs égale à 1% (indice INSEE des prix de la consommation).

Pour la saison 2009-2010, le Conseil municipal adopte les tarifs suivants :

Adhérents Tarif saison Tarif mi-saison

Divers

Eybinois 24,80 € 12,40 €

Poisatiers 37,20 € 18,60 €

Tarif découverte* (maximum 5 séances) 1 € la séance

Participation aux frais de transport ou de location de

matériel** 5,00 €

* Il est proposé aux enfants, non adhérents, de pouvoir découvrir les activités. Cette possibilité est offerte pour un maximum de 5 séances « découverte », au tarif de 1 € la séance (dossier d'inscription administrative obligatoire).** Pour certaines sorties qui engendrent un transport (ski...) ou la location de matériel (escrime...), une participation supplémentaire est demandée aux familles au tarif de 5 €.

5/ Subvention frais de transport au Hand Ball Club d'Eybens

Dans le cadre de la convention de partenariat qui lie la ville d'Eybens et les clubs évoluant au niveau régional, il est prévu une participation aux frais de transports.

Dans le cadre de son championnat, le Conseil municipal décide d'allouer la somme de 406 € (déplacement du 22 mars 2009) au Hand Ball club d'Eybens.

Dans le cadre de son championnat, le Conseil municipal décide d'allouer la somme de 633 € (déplacement du 1er février au 29 mars 2009) au Hand Ball club d'Eybens au titre des déplacements effectués par l'Entente Pôle Sud.

Déplacements en voiture :

Déplacement en bus :

Ces sommes sont prévues au Chapitre 65 - Fonction 40 - Article 6574 « frais de transport ».

6/ Subvention frais de transport à l'Aleett

Dans le cadre de la convention de partenariat qui lie la ville d'Eybens et les clubs évoluant au niveau régional, il est prévu une participation aux frais de transports. Dans le cadre de son championnat, le Conseil municipal décide d'allouer la somme de 448 € (déplacements du 24 janvier au 4 avril 2009) au club Amicale Laïque Echirolles Eybens Tennis de Table.

Ces sommes sont prévues au Chapitre 65 - Fonction 40 - Article 6574 « frais de transport ».

club N° fiche % date Lieu Dep Rembst

Handball N°7 – 2009 59,7 22/03/2009 St Etienne 42 405,96

N°6-2009 29/03/2009 Nice 06 407,5

Fiche N° date LIEU

N°4-2009 01/02/09 La Voulte 07 32,50 N°4-2009 07/02/09 St Genis Laval 69 31,46 N°5-2009 01/03/09 La Voulte 07 32,50 N°5-2009 07/03/09 La Voulte 07 32,50 N°5-2009 07/03/09 Bonneville 74 37,44 N°5-2009 21/03/09 Annecy 74 28,08 N°6-2009 28/03/09 Groisy la Filière 31,46 225,94

Montant

pondéré

M ONTANT

PONDERE

club date Lieu Dep Rembst Info commentaire

ALETT 24/01/09 Thônon 74 179 93,08 OK

ALETT 07/02/09 Montanay 69 127 66,04 OK

ALETT 28/02/2009 Chamonix 74 204 106,08 OK

ALETT 14/03/2009 Bourg en Bresse 1 182 94,64 OK

ALETT 28/03/2009 La Motte Servolex 73 64 0,00 Non remboursé < 100km

ALETT 04/04/2009 Villeurbanne 69 169 87,88 OK

dist -

Allé7/ Subvention frais de transport à l'Olympique Club d'Eybens

Dans le cadre de la convention de partenariat qui lie la ville d'Eybens et les clubs évoluant au niveau régional, il est prévu une participation aux frais de transports.

Dans le cadre de son championnat, le Conseil municipal décide d'allouer la somme de 1540 € (déplacement du 8 au 29 mars 2009) à l'Olympique club d'Eybens.

Ces sommes sont prévues au Chapitre 65 - Fonction 40 - Article 6574 « frais de transport ».

8/ Subvention à la Joyeuse Boule d'Eybens pour le Chad'Isère 2009

L'association de la Joyeuse boule d'Eybens a organisé les 4, 5 et 6 mai dernier en collaboration avec l'association Eybens sport adapté le Chad' Isère 2009. Cette manifestation a remporté un vif succès. Afin d’aider le club à supporter le coût des dépenses liées à l'organisation, le Conseil municipal décide de lui allouer la somme de 500 €.

Cette somme est prévue au Chapitre 65 - Fonction 40 - Article 6574 «événement exceptionnel».

9/ Subvention au challenge de la Ville d'Eybens du club des Cyclos Eybens-Poisat

Le samedi 9 mai s'est déroulé le rallye des Balcons de Belledonne, grand prix de la ville d’Eybens, organisé par le Club des Cyclos Eybens Poisat.

Cette manifestation a rassemblé un total de 400 participants de 14 à 80 ans. Afin d’aider l’association à prendre en charge le coût de cette manifestation, le Conseil municipal décide de lui allouer la somme de 300 € prévue au chapitre 65 - Fonction 40 - Article 6574 « Prix de la Municipalité ».

10/ Tarification des repas des restaurants scolaires

Pour l’année scolaire 2009-2010, le Conseil municipal décide de modifier les tarifs des restaurants scolaires conformément à la délibération en date du 5 février 2009, décidant d'appliquer à tous les services payants de la commune une revalorisation des tarifs égale à 1% (indice INSEE des prix de la consommation). Pour les restaurants scolaires, cette augmentation s'appliquera à compter du 1er septembre 2009. La participation des familles sera donc la suivante :

Tarifs restauration scolaire Eybinois Extérieurs

QF ≤ 148 0,87 € 6,08 €

149 ≤ QF ≥ 1030 QF X 0,59 %

QF > 1031 6,08 €

IME, stagiaires 5,38 €

Pour information, le coût de revient du service de la restauration scolaire s'élève à 8,62 € par repas pour l'année 2009.

club % date Lieu Dep dist - Allé Rembst

OCE 64,6 08/03/2009 Camponne 69 130 323,00

OCE 64,6 15/03/2009 St Paul les 3 châteaux 26 179 447,03

OCE 64,6 29/03/2009 Venissieux 69 109 323,00

OCE 64,6 29/03/2009 Bourg en Bresse 1 182 447,03Pour le paiement des factures sont autorisés : chèque, espèces et prélèvement automatique.

Les règles d'arrondi suivantes s'appliquent : égal ou au-dessus de 0,005 € arrondi au centième d'euro supérieur ; en-dessous de 0,005 €, arrondi au centième d'euro inférieur.

11/ Tarification du péri-scolaire

Lors de la rédaction de la délibération sur la tarification du péri-scolaire adoptée au conseil du 7 mai 2009 une erreur a été commise dans le calcul. Par ailleurs une précision sur le paiement par 1/2 heure est ajoutée. Il convient donc de rectifier par cette nouvelle délibération.

La tarification de l'accueil péri-scolaire n'était pas en adéquation avec l'offre de service proposée aux usagers, et ne tenait pas compte des revenus des familles. La Caisse d'Allocations Familiales qui subventionne ce dispositif a demandé à la Ville de prendre en compte ces deux paramètres.

Une réflexion a été menée afin d'harmoniser la tarification des dispositifs péri-scolaires. Ce travail a été réalisé en tenant compte à la fois des ressources des familles et du coût réel du service.

Pour harmoniser les pratiques, une tarification au quotient familial, par pré-paiement de 1/2 heure de service, est décidée selon la grille tarifaire suivante :

QF

PERI-SCOLAIRE MATERNEL PERI-SCOLAIRE ELEMENTAIRE

Eybinois Extérieurs Eybinois Extérieurs

< 450 0,28 €/h

2,78 €/h

0,18 €/h

1,78 €/h Entre 451 et 1030 QF x 0,19 % QF x 0,12 %

≥ 1031 1,96 €/h 1,25 €/h

Les règles d'arrondi suivantes s'appliquent : égal ou au-dessus de 0,005 € arrondi au centième d'euro supérieur ; en-dessous de 0,005 €, arrondi au centième d'euro inférieur.

12/ Subvention exceptionnelle pour l'Anacr

L'Association Nationale des Anciens Combattants et Amis de la Résistance -Comité Echirolles Eybens- a organisé les 14,15 et 16 novembre 2008 son congrès national à Marseille.

Le Comité d'Echirolles-Eybens avait désigné trois délégués pour y participer. Le coût de participation pour chaque délégué s'élevait à 400 €.

Le devoir de mémoire ayant été réaffirmé récemment par la volonté de la Ville de créer un Office Municipal de la Mémoire, il apparaît aujourd'hui important de soutenir la section d'Echirolles-Eybens par l'attribution d'une subvention exceptionnelle pour participer à cette dépense importante pour cette association. Le Conseil municipal décide de prendre en charge le coût d'un délégué à hauteur de 400 €.

Cette somme est prévue au budget de la ville sur le compte 6574 - ligne réserve – 6574 CJS D620

13/ Subvention exceptionnelle pour le Secours Populaire Français

Durant la nuit du 5 au 6 avril 2009, un violent séisme s'est produit dans la région des Abruzzes au centre de l'Italie. Les services de la protection civile italienne ont dénombré près de 300 victimes, de nombreux disparus. Des dégâts très importants sur les habitations ont jeté des milliers de personnes à la rue. Le Secours Populaire Français (SPF) a contacté ses associations partenaires en Italie afin d'identifier les besoins des sinistrés et les moyens d'apporter une aide immédiate, mais également à plus long terme car les semaines à venirs'annoncent difficiles pour les familles affectées par cette catastrophe.

Le SPF ayant fait appel à la générosité des Isérois pour soutenir ses actions de solidarité, la Ville d'Eybens souhaite participer symboliquement pour appuyer l'appel à la solidarité populaire de cette association et le Conseil municipal décide de lui attribuer une subvention exceptionnelle à hauteur de 150 €.

Cette somme est prévue au budget de la ville sur le compte 6574 - ligne réserve – 6574 CJS D620.

14/ Bourse initiative jeune à Boris Bolliet

Dans le cadre de sa politique jeunesse, la ville d’Eybens a mis en place un dispositif d’aide à l’initiative des jeunes de 18 à 25 ans.

Boris Bolliet, Eybinois de 19 ans, propose un projet de voyage à travers l'Asie centrale en compagnie d'un ami résidant à Saint-Martin-d'Hères.

Ces deux jeunes sont étudiants à Grenoble. Ils souhaitent découvrir cette région méconnue en traversant plusieurs pays de l'ex Union Soviétique afin de découvrir les réalités et de rencontrer le plus possible les habitants en direct. Ils privilégieront les modes de transports locaux et des hébergements modestes, au plus près des conditions de la vie locale. La réalisation d'un documentaire de 50 minutes et d'une exposition photo leur permettra de raconter à leur retour cette expérience humaine dont ils attendent beaucoup.

Au vu du sérieux de la préparation de ce voyage, de la qualité du montage et de présentation de leur dossier, de leur motivation, et des suites envisagées au plan local, le Conseil municipal décide d'attribuer à Boris Bolliet d’une Bourse initiative jeune d’un montant de 800 €.

Cette somme est prévue sur le compte 6714 JEU D621 du budget de la ville.

15/ Contrat Urbain de Cohésion Sociale : demande de versement des participations financières pour la programmation 2009

Dans le cadre de la politique de la Ville, la ville d’Eybens reste particulièrement vigilante à l’égard des publics ayant des difficultés d’insertion.

Le projet de territoire de 2009 est voisin de celui de 2008. Ainsi, ses objectifs prioritaires sont :

- d’aider les personnes qui en ont le plus besoin tout en luttant contre les exclusions (Axe 2 : Accéder à l’emploi, poursuivre le développement économique local – Axe 3 : Réussir son parcours éducatif et son projet de formation - Axe 6 : favoriser l’implication des habitants dans la vie sociale et développer les initiatives – Axe transversal : lutter contre les discriminations).

- de permettre aux habitants de mieux vivre dans leur quartier (Axe 1 : habitat, cadre de vie Axe 6 : favoriser la participation des habitants).

- de développer les actions du CISPD avec la mise en œuvre d’actions intercommunales dans le but de diminuer de façon sensible les incivilités sur les communes du Canton (Axe 4 : Concourir à la prévention collective et à la sécurité publique).

Pour 2009, des subventions ont été obtenues uniquement sur des actions portées par le monde associatif (AILE, CLCV) et le Syndicat Intercommunal du Canton d’Eybens (SICE).

La ville a reçu notification des subventions octroyées par les différents partenaires signataires du Contrat Urbain de Cohésion Sociale (CUCS). Le Conseil Municipal autorise le Maire à solliciter le versement de ces différents soutiens financiers.16/ Approbation du compte rendu annuel d'activité des opérations de la ZAC des Ruires réalisées par Territoires 38 pour l'année 2008

Selon l’article L.1524-5 du CGCL, le Conseil municipal doit se prononcer sur le rapport annuel des actions de sociétés d’économie mixte.

Le dossier établi par Territoires 38 est présenté sous la forme de deux documents : la synthèse et le détail des opérations de la ZAC des Ruires. Il fait le point sur toutes les opérations confiées soit en concession soit en mandat, par la Commune à cette société.

Les bilans financiers des différentes opérations mentionnent les versements de la collectivité, versements réguliers compatibles avec les finances communales.

Cette délibération vaut approbation des bilans définitifs ou prévisionnels de la ZAC des Ruires dans les opérations suivantes (document « Détail des opérations 2008 »).

VILLE D'EYBENS - POLITIQUE DE LA VILLE - C U C S -PROGRAMMATION FINANCIERE 2009

AXES / FINANCEURS METRO AUTRES TOTAL

AXE 1 : HABITAT - CADRE DE VIE

Coût : 10 400 € - Demande : 6 400 €

Action portée par AILE :

Lire sans frontières

Coût : 10 523 € - Demande : 6 000 €

Action portée par le SICE :

Intervention éducative auprès des jeunes 0 €

Coût : 50 000 € - Demande : 25 000 €

Action portée par le SICE :

Conseil Interco de sécurité et de prév de la délinq. 0 €

Coût : 26 770 € - Demande : 10 000 €

Action portée par le SICE :

Programme meilleure prise compte difficultés jeunes CAF :

Coût : 23 300 € - Demande : 5 000 €

AXE 6 : FAVORISER LA PARTICIPATION DES HABITANTS.

Action portée par AILE :

Favoriser l'implication des habitants. CAF :

Coût : 17 470 € - Demande : 8970 €

Action portée par AILE :

Semaines contre le racisme.

Coût : 11 200 € - Demande : 6 200 €

TOTAL CUCS 2009

CONSEIL

GENERAL

Action portée par CLCV 38 :

Soutien à la relance de l'association « Collectif des

Locataires d'Eybens » et accompagnement formatif

des copropriétaires des Ruires 6 400 € 6 400 €

AXE 2 : ACCEDER A L'EMPLOI, POURSUIVRE LE

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE LOCAL.

5 000 € 5 000 €

AXE 4 : CONCOURIR A LA PREVENTION COLLECTIVE ET A

LA SECURITE PUBLIQUE

5 000 € 5 000 €

3 000 € 2 000 € 2 000 € 7 000 €

AXE TRANSVERSAL : LUTTE CONTRE LES

DISCRIMINATIONS

3 000 € 2 000 € 5 000 €

6 000 € 15 400 € 7 000 € 28 400 €Les opérations vivantes :

- ZA 2 (opération 749) page 4

- ZH 3 (opération 798 y compris ZH 2bis) page 7

- ZH 4 (opération 802) page 16

Les opérations achevées physiquement :

- ZH 1ère tranche (opération 702) page 26

- ZH 2ème tranche (opération 746) page 28

- Le Haut des Ruires (opération 756) page 30

- ZA 1 (opération 730) page 32

- Extension du groupe scolaire (opération 771) page 34

17/ Approbation du compte rendu annuel d'activité de l'opération sous mandat d'un bassin de rétention par Territoires 38 pour l'année 2008

Selon l’article L.1524-5 du CGCL, le Conseil municipal doit se prononcer sur le rapport annuel des actions de sociétés d’économie mixte.

Le dossier établi par Territoires 38 est présenté sous la forme d’un document qui est une synthèse de l’opération sous mandat pour la réalisation d’un bassin de rétention des crues du Verderet sur la ZAC des Ruires.

Les bilans financiers des différentes opérations mentionnent les versements de la collectivité, versements réguliers compatibles avec les finances communales.

Cette délibération vaut approbation du bilan définitif et prévisionnel de l’opération pour 2008 présenté dans le document.

Il présente :

• La situation administrative de la convention de mandat page 3

• Le contexte historique de l’opération page 4

• Avancement de l’opération page 4

• Situation financière au 31/12/2008 page 6

• Conclusions page 8

18/ Compte administratif 2008 : budget principal

Le compte administratif 2008 présenté ce jour, se résume comme suit :

Dépenses de fonctionnement 15 865 655,42 €

Recettes de fonctionnement 18 820 320,06 €

Excédent de fonctionnement 2 954 664,64 €

Dépenses d’investissement 10 558 427,48 €

Recettes d’investissement 7 960 786,38 €

Déficit d’investissement 2 597 641,10 €

Les résultats sont constatés en décision modificative 2009 et affectés comme suit :

1- Le déficit d’investissement sera constaté au chapitre 001 : déficit d’investissement reporté pour un montant de 2 597 641,10 €

2- La totalité de l’excédent de fonctionnement sera affecté en investissement au compte 1068 : excédent de fonctionnement capitalisé, pour un montant de 2 954 664,64 €19/ Compte administratif 2008 : budget annexe eau

Le compte administratif 2008 présenté ce jour, se résume comme suit :

Dépenses d’exploitation 523 539,14 €

Recettes d’exploitation 602 431,71 €

Excédent d’exploitation 78 892,57 €

Dépenses d’investissement 491 068,60 €

Recettes d’investissement 289 001,88 €

Déficit d’investissement 202 066,72 €

Les résultats sont constatés en décision modificative 2009 et affectés comme suit :

1- Le déficit d’investissement sera constaté au chapitre 001 : solde d’exécution de la section d’investissement reporté pour 202 066,72 €,

2- La totalité de l’excédent d’exploitation sera affecté en investissement au compte 1068 : autres réserves, pour un montant de 78 892,57 €.

20/ Compte administratif 2008 : budget annexe ZA Vercors

Le compte administratif 2008 présenté ce jour, se résume comme suit :

Dépenses d’exploitation 20 965,71 €

Recettes d’exploitation 135 933,46 €

Excédent d’exploitation 114 967,75 €

Dépenses d’investissement 0,00 €

Recettes d’investissement 238 293,93 €

Excédent d’investissement 238 293,93 €

Les résultats sont constatés en décision modificative 2009 et affectés comme suit :

1- L’excédent d’investissement sera constaté au chapitre 001 : solde d’exécution de la section d’investissement reporté pour 238 293,93 €,

2 – L’excédent d’exploitation sera constaté au chapitre 002 : résultat d’exploitation reporté pour 114 967,75 €.

21/ Approbation du compte de gestion du Receveur : budget principal

Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaire de l’exercice 2008 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de recettes et de mandats, le Compte de Gestion dressé par le Receveur, accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

• après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2008 voté ce jour, • après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses comptes le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2007, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés, et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

• considérant que toutes les opérations ont été justifiées,

• statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2008,

Le Conseil municipal déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2008 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve.22/ Approbation du compte de gestion du Receveur : budget annexe eau

Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaire de l’exercice 2008 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de recettes et de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur, accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

• après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2008 voté ce jour, • après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses comptes le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2007, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés, et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

• considérant que toutes les opérations ont été justifiées,

• statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2008,

le Conseil municipal déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2008 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve.

23/ Approbation du compte de gestion du Receveur : budget annexe ZA Vercors

Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaire de l’exercice 2008 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de recettes et de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

• après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2008 voté ce jour, • après s’être assuré que le receveur a repris dans ses comptes le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2007, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés, et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

• considérant que toutes les opérations ont été justifiées,

• statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2008,

le Conseil municipal déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2008 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve.

24/ Décision modificative n°1 / 2009 : budget principal

La DM1/2009 présentée ce jour, ajuste le budget primitif 2009 et reprend les résultats de l’exercice 2008.

Elle se résume comme suit :

Dépenses de fonctionnement 367 920 €

Dépenses d’investissement 3 380 390 €

Total dépenses 3 748 310 €

Recettes de fonctionnement 367 920 €

Recettes d’investissement 3 380 390 €

Total recettes 3 748 310 €25/ Décision modificative n°1 / 2009 : budget annexe eau

La DM1/2009 présentée ce jour, ajuste le budget primitif 2009 et reprend les résultats de l’exercice 2008.

Elle se résume comme suit :

Dépenses d’exploitation 93 000 €

Dépenses d’investissement 282 000 €

Total dépenses 375 000 €

Recettes d’exploitation 93 000 €

Recettes dinvestissement 282 000 €

Total recettes 375 000 €

26/ Décision modificative n°1 / 2009 : budget annexe ZA Vercors

La DM1/2009 présentée ce jour, ajuste le budget primitif 2009 et reprend les résultats de l’exercice 2008.

Elle se résume comme suit :

Dépenses d’exploitation 114 970 €

Dépenses d’investissement 353 260 €

Total dépenses 468 230 €

Recettes d’exploitation 114 970 €

Recettes d’investissement 353 260 €

Total recettes 468 230 €

27/ Instauration de la Taxe locale sur la publicité extérieure et modalités d'application

La taxe sur la publicité a été réformée par la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008 (articles L2333-6 à 16 du Code général des collectivités territoriales). Cette réforme est entrée en vigueur au 1er janvier 2009, instaurant la Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE). Cette nouvelle taxe remplace la taxe sur les affiches publicitaires, qui avait été mise en place sur la commune d'Eybens et frappe également les enseignes et pré- enseignes.

La municipalité d'Eybens, attentive à la pollution visuelle qu'apportent les dispositifs publicitaires, enseignes et pré- enseignes, portera une attention toute particulière à cette problématique lors de l'élaboration de son nouveau règlement publicitaire dont le travail sera lancé à partir de septembre 2009. L'instauration de la taxe locale sur la publicité extérieure induira une baisse des recettes fiscales provenant de l'affichage publicitaire d'autant plus que, ne souhaitant pas pénaliser le petit commerce de proximité, le Conseil municipal décide d'appliquer les exonérations offertes par la loi telles qu'énoncées dans le tableau ci-dessous.

L'application de la TLPE entraîne des modifications concernant le recouvrement qui se fera désormais annuellement en septembre de l'année courante (par titres de recettes) sur la base des déclarations des redevables. Ces déclarations doivent parvenir avant le 1er mars de l'année courante ou dans les 2 mois à compter de l'installation ou de la suppression de dispositifs. La taxation se fera au prorata temporis pour les supports supprimés ou créés en cours d'année.

La loi du 4 août 2008 et ses décrets d'application laissent aux communes certaines marges de manœuvre dans la mise en place de cette taxe.

Pour l'année 2009, les montants au m² de la TLPE seront ceux prévus automatiquement par la loi. Conformément aux possibilités offertes par la loi, la commune décide en fonction des dispositifs les évolutions suivantes des taxes à partir de 2010 :

- une majoration facultative, prévue par l'article L2333-10, sera appliquée pour les dispositifs publicitaires et pré-enseignes ;

- une exonération de plein droit, prévue par l'article L2333-8, sera appliquée pour les enseignes dont la surface est supérieure à 7 m² et inférieure ou égale à 12 m²;

- une réfaction de 50 %, prévue par l'article L2333-8, sera appliquée pour les enseignes dont la surface est supérieure à 12 m² et inférieure ou égale à 20 m².

Les détails des ces modalités sont explicités dans les deux tableaux ci-dessous.

Dispositifs publicitaires et pré-enseignes

Non numériques Numériques

< ou = 50 m² > 50m² < ou = 50 m² > 50m²

2009 15,00 € 30,00 € 45,00 € 90,00 €

2010 16,30 € 32,50 € 48,80 € 97,50 €

2011 17,50 € 35,00 € 52,50 € 105,00 €

2012 18,80 € 37,50 € 56,30 € 112,50 €

2013 20,00 € 40,00 € 60,00 € 120,00 €

À partir de 2014 Indexation Indexation Indexation Indexation

Il est rappelé que lorsqu'un dispositif non numérique est susceptible de montrer plusieurs affiches de façon successive, ces tarifs sont multipliés par le nombre d'affiches effectivement contenues dans le dispositif.

Enseignes

< ou = 7m² > 7 m² et

< ou = 12 m²

> 12 m² et

< ou = 20 m²

> 20 m² et

< ou = 50 m²

> 50m²

2009 Exonération 15,00 € 30,00 € 30,00 € 60,00 €

2010 Exonération Exonération 26,30 € 30,00 € 60,00 €

2011 Exonération Exonération 22,50 € 30,00 € 60,00 €

2012 Exonération Exonération 18,80 € 30,00 € 60,00 €

2013 Exonération Exonération 15,00 € 30,00 € 60,00 €

À partir de 2014 Exonération Exonération Indexation Indexation Indexation

Comme prévu par la loi du 4 août 2008, ces tarifs seront automatiquement indexés sur l'indice des prix à la consommation hors tabac de l'année précédant l'année d'imposition.

Le Conseil municipal se prononce sur l'institution de cette nouvelle taxe locale sur la publicité extérieure et les modalités de son application locale exposées ci-dessus.

28/ Dérogation relative à l'aménagement et la réduction du temps de travail dans la fonction publique

L’entretien et la maintenance de la qualité de l’eau de la piscine municipale répondent à des contraintes liées au maintien d’un service public de qualité et à des exigences d’hygiène et de sécurité vis-à-vis du public. Les agents assurant ces fonctions interviennent chaque jour avant l’ouverture et après la fermeture de l’équipement. Ils pourront être amenés, de manière ponctuelle, en fonction des nécessités du service, à déroger aux prescriptions minimales définies dans le décret précité :

- soit en dépassant l’amplitude horaire maximale de 12 heures quotidiennes, - soit en ne respectant pas la durée minimum de 11 heures de repos quotidien, - soit en ne respectant pas la durée minimum de 35 heures de repos hebdomadaire.Le Conseil municipal autorise les agents assumant ces fonctions à déroger aux dispositions prévues par le décret n° 2000-815, pour des raisons incontournables de nécessités de service, pendant la période de fonctionnement de l’équipement, du 13 juin au 29 août 2009.

Le Comité Technique Paritaire(CTP) a été informé sur ce sujet le 5 mai 2009.

29/ Création de poste : recrutement par mutation

Compte tenu des besoins des services et pour permettre de renforcer l'accueil et l'accompagnement des populations les plus touchées, en particulier dans le contexte de crise que nous connaissons, le Maire décide de la création d'un poste d'animateur territorial (catégorie B).

IB : 306 - 544

30/ Transformation de poste : recrutement direct ou par mutation et mise en stage

Compte tenu des besoins des services et pour permettre le remplacement d'un agent qui a quitté la commune suite à une mutation, le Maire décide de la suppression d'un poste d'adjoint administratif 2ème classe à temps non complet 80 % du temps complet (catégorie C) et la création d'un poste d'adjoint administratif 2ème classe à temps complet (catégorie C). IB : 297 - 388

31/ Transformations de postes : augmentation du temps de travail d'agents déjà en fonction

Compte tenu des besoins du service et afin d'améliorer la situation d'agents titulaires d'un poste à temps non complet égal ou proche du mi-temps, il est proposé de répartir les heures d'un agent qui part à la retraite en augmentant le pourcentage de temps de travail de quatre agents.

Pour ce faire le Maire décide les transformations suivantes :

− suppression d'un poste d'adjoint technique 2ème classe à temps non complet – 50 % du temps complet et création d'un poste d'adjoint technique 2ème classe à temps non complet – 73,99 % du temps complet,

− suppression d'un poste d'adjoint technique 2ème classe à temps non complet – 50 % du temps complet et création d'un poste d'adjoint technique 2ème classe à temps non complet – 72,26 % du temps complet,

− suppression d'un poste d'adjoint technique 2ème classe à temps non complet – 53,37 % du temps complet et création d'un poste d'adjoint technique 2ème classe à temps non complet – 71,30 % du temps complet,

− suppression d'un poste d'adjoint technique 2ème classe à temps non complet – 66,62 % du temps complet et création d'un poste d'adjoint technique 2ème classe à temps non complet – 70,85 % du temps complet.

IB : 297 – 388 (tous ces postes sont de catégorie C)

Pour les postes créés à temps non complet, les pourcentages indiqués représentent une base sachant que les agents titulaires de ces postes pourront effectuer des heures complémentaires occasionnellement en fonction des besoins du service (absence pour maladie, congés, etc...).

32/ Transformation de poste :

Compte tenu des besoins des services et pour permettre le remplacement d'un agent qui a quitté la commune suite à une mutation, le Maire décide la suppression d'un poste d'ATSEM 1ère classe à temps non complet, 89,45 % du temps complet et la création d'un poste d'ATSEM 1ère classe à temps non complet, 79,82 % du temps complet (catégorie C), IB : 298 – 413.

Pour les postes créés à temps non complet, les pourcentages indiqués représentent une base sachant que les agents titulaires de ces postes pourront effectuer des heures complémentaires occasionnellement en fonction des besoins du service (absence pour maladie, congés, etc...).

La décision de diminuer le temps de travail de ce poste a été soumise à l'avis des représentants du personnel lors du comité technique paritaire réuni le 23 octobre 2008 qui ne se sont pas opposés.33/ Réalisation d'un programme immobilier avenue de Poisat

La Société d’Habitation des Alpes/Pluralis va construire un programme de 2 logements locatifs PLUS (Prêt locatif à usage social) au 19 avenue de Poisat.

Le Conseil municipal décide de reverser à la Société d'Habitation des Alpes/Pluralis l’intégralité de la subvention que le Conseil général a octroyée à la Ville pour cette opération, soit 3 748,25 €. La subvention sera versée en une seule fois à savoir sur simple appel de fonds de la Société auprès de la Commune.

34/ ZAC des Ruires (ZH4 et ZA4) : avenant N° 14 au traité de concession

Par avenant N° 9 à la concession initiale pour la ZAC des Ruires, entre la commune d’Eybens et Territoires 38, en date du 5 janvier 1987, la durée de validité de celle-ci a été prorogée jusqu’au 31 décembre 2009. Or, au vu de l’allongement des délais pour l’urbanisation des secteurs ZH4 et ZA4, au Sud de l’avenue d’Echirolles, dû notamment aux difficultés rencontrées pour acquérir ou faire libérer les terrains supports de ces aménagements, il s’avère nécessaire de proroger à nouveau le délai de validité du traité de concession. Afin de clôturer la phase de construction des logements et des aménagements des espaces publics du secteur ZH4 et de mener les réflexions de la phase conception (plan masse, optimisation du programme, procédures administratives, bilan financier), puis d’engager la phase opérationnelle du secteur ZA4, un nouvel échéancier s’échelonnant sur six ans, soit jusqu’au 31 décembre 2017, est à mettre en place.

Le Conseil municipal autorise le Maire à proroger la durée de validité de la concession initiale en date du 5 janvier 1987 de la ZAC des Ruires et à proroger la durée des avenants 1 à 13, ceci fixant la durée de la concession de l’ensemble de l’opération « ZAC des Ruires » jusqu’au 31 décembre 2017.

TERRITOIRES 38 VILLE D’EYBENS

EYBENS - ZAC DES RUIRES

AVENANT N° 14 AU TRAITE DE CONCESSION

ENTRE :

La Ville d’EYBENS représentée par son Maire Monsieur Marc BAIETTO

agissant en vertu de la délibération du Conseil Municipal du

ci-après dénommée « La Commune » ou « Le Concédant »

ET :

La Société Anonyme d'Economie Mixte d'Aménagement des Territoires de l'Isère "TERRITOIRES 38" au capital de 1 703 996 Euros, dont le siège social est en l'Hôtel du Département à Grenoble et les bureaux au 1 place Firmin Gautier – 38028 GRENOBLE Cedex 1 - inscrite au RCS de Grenoble sous le numéro B 057 502 437, représentée par son Directeur Général Délégué Monsieur Bruno AURELLE, nommé dans ses fonctions par délibération du Conseil d’Administration du 22 mai 2008 et ayant reçu tous pouvoirs à l’effet des présentes en vertu de ladite délibération et conformément aux statuts de la société,

ci-après dénommée "TERRITOIRES 38", ou « le concessionnaire » ou « la société »EXPOSE

Par avenant n° 9 à la concession initiale pour la ZAC des Ruires entre la Commune d’Eybens et Territoires 38 en date du 5 janvier 1987, la durée de validité de celle-ci a été prorogée jusqu’au 31 décembre 2009.

Or, au vu de l’allongement des délais pour l’urbanisation des secteurs ZH4 et ZA4 au sud de l’avenue d’Echirolles, dû notamment aux difficultés rencontrées pour acquérir ou faire libérer les terrains support de ces aménagements, il s’avère nécessaire de proroger, de nouveau, le délai de validité du Traité de Concession.

Afin de clôturer la phase de construction des logements et des aménagements des espaces publics du secteur ZH4 et de mener les réflexions de la phase conception (plan masse, optimisation du programme, procédures administratives, bilan financier) puis d’engager la phase opérationnelle du secteur ZA4, un nouvel échéancier s’échelonnant sur six ans soit jusqu’au 31 décembre 2015 est à mettre en place.

CECI EXPOSE, IL EST CONVENU CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 – PROROGATION DE LA CONCESSION

La Commune d’EYBENS décide :

 de proroger :

- la durée de validité de la concession initiale en date du 5 janvier 1987 de la ZAC des Ruires, - la durée des avenants 1 à 13.

ARTICLE 2 – DUREE DE LA CONCESSION

La durée de la concession de l’ensemble de l’opération « ZAC des RUIRES » est fixée jusqu’au 31 décembre 2015.

ARTICLE 3 – DISPOSITIONS GENERALES – PRISES D’EFFET

Toutes les dispositions du Traité de concession et des avenants 1 à 13, non modifiées par le présent avenant, restent valables et demeurent inchangées.

Le présent avenant prendra effet dès sa notification à TERRITOIRES 38 après dépôt en Préfecture.

Fait à Eybens, le

Pour la Ville d’EYBENS Pour TERRITOIRES 38

Le Maire, Le Directeur Général Délégué,

Marc BAIETTO Bruno AURELLE35/ Demande de subvention auprès du Conseil général au titre de la sécurisation routière en restructurant la rue Jean Mermoz

Une demande de subvention doit être déposée auprès du Conseil général, au titre de la sécurisation routière. Ces travaux consistent à restructurer la rue Jean Mermoz, incluant la réalisation d'un trottoir, car cette rue dessert l'Institut Médico Éducatif de l'Association Pour Adultes et Jeunes Handicapés (IME APAJH), 1 rue de l'Industrie, l'Institut d'Education Motrice de l'Association des Paralysés de France (IEM APF), 3 rue de l'Industrie, et la Maison des Sports du Conseil Général de l'Isère, 7 rue de l'Industrie.

Les crédits nécessaires à ces travaux seront inscrits au budget primitif 2010, en section investissements, chapitre 21 810 2151 PEC D401

Le Conseil municipal autorise le Maire à déposer une demande de subvention auprès du Conseil général, au titre de la sécurisation routière, pour la restructuration de la rue Jean Mermoz incluant la réalisation d'un trottoir et à signer tous documents relatifs à cette demande de subvention.

36/ Demande de subvention auprès du Conseil général pour le réaménagement du carrefour entre la rue Mendès France et la rue des Ruires

Une demande de subvention doit être déposée auprès du Conseil général, au titre de la sécurisation des carrefours comprenant au moins un chemin départemental, pour le réaménagement du carrefour entre la rue Mendès France (CD269) et la rue des Ruires consistant à sécuriser les traversées piétonnes et cycles comprenant également la réduction des rayons de giration pour réduire la vitesse des véhicules.

La somme est inscrite au budget primitif 2009 en section investissements, chapitre 21 810 2151 EVE D401, Accès. Le Conseil municipal autorise le Maire à déposer une demande de subvention auprès du Conseil général, au titre de la sécurisation des carrefours comprenant au moins un chemin départemental, pour le réaménagement du carrefour entre la rue Mendès France (CD269) et la rue des Ruires et à signer tous documents relatifs à cette demande de subvention.

37/ Demande de subvention auprès du Conseil général pour le réaménagement des carrefours entre l'avenue Jean Jaurès et la rue Mendès France

Une demande de subvention doit être déposée auprès du Conseil général, au titre de la sécurisation des carrefours comprenant au moins un chemin départemental, pour le réaménagement des carrefours entre l'avenue Jean Jaurès (CD5) et la rue Mendès France (CD269) pour sécuriser le transit des piétons en élargissant les trottoirs sur deux cotés du carrefour.

La somme est inscrite au budget, en section investissements, au chapitre 21 810 2151 VBA D401, Mobilité. Le Conseil municipal autorise le Maire à déposer une demande de subvention auprès du Conseil général, au titre de la sécurisation des carrefours comprenant au moins un chemin départemental, pour le réaménagement des carrefours entre l'avenue Jean Jaurès (CD5) et la rue Mendès France (CD269) et à signer tous documents relatifs à cette demande de subvention.

38/ Vœu relatif aux droits des travailleurs sans papiers

De très nombreux travailleurs étrangers sont, de longue date, en situation de séjour irrégulière ou le sont devenus lors d’un refus de renouvellement de leur carte de séjour. Ils se trouvent donc dans une très grande précarité et, sans droits, dans l’incapacité d’exiger des conditions de travail, de sécurité et de rémunération équivalentes aux autres salariés.

Ces personnes, souvent à la merci de tous les abus, se trouvent dans des situations de détresse et de très grande précarité matérielle, et sont souvent victimes d’atteintes aux droits fondamentaux de la personne humaine.

La politique restrictive et répressive du gouvernement en matière d'immigration, au contraire de ses objectifs affichés, maintient et renforce le travail clandestin. Elle lutterait de façon plus efficace contre le travail clandestin en régularisant la situation de ces travailleurs qui, de fait, participent à l’activité économique de notre pays dans des domaines d’activité où, pour la plupart, il existe de réelles difficultés d’embauche. Il serait aussi mis fin à des atteintes aux droits de l’Homme.En conséquence, le Conseil municipal de la Ville d’Eybens, réuni le 18 juin 2009, demande au Préfet et au Gouvernement :

• D’accorder un titre de séjour aux personnes exerçant effectivement un travail salarié et de régulariser leur autorisation de travail,

• D’accorder un titre de séjour aux parents et à leurs enfants qui suivent une scolarité régulière, • De faire cesser les discriminations en fonction de la nationalité entre les étrangers suivant en cela la délibération récente de la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Égalité (Délibération n° 2008-228 du 20 octobre 2008).

Ce vœu sera transmis au Préfet de l’Isère, au Ministre de l'Immigration, de l'Intégration, de l'Identité nationale et du Développement solidaire et au Premier Ministre.