Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA n° 026 spécial du 21 02

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Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA n° 026 spécial du 21 02 Document publié le Lundi 21 février 2022 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA n° 026 spécial du 21 02)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Éducation, PRÉFET

DE L'ESSONNE

Liberté

Egalité

Fraternité

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° 026 spécial publié le 21 février 2022

Sommaire affiché du 21 février 2022 au 20 avril 2022Recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Essonne n° 026 spécial publié le 21 février 2022

SOMMAIRE

DCPPAT

- Arrêté n° 2022-PREF-DCPPAT-BCA-032 du 18 février 2022 portant délégation de signature à M. Benoît KAPLAN, Secrétaire général de la préfecture de l’Essonne, Sous-Préfet de l’arrondissement chef-lieuPRÉFET ut en DE L'ESSONNE Direction de la coordination

Liberté des politiques publiques

Pi et de l'appui territorial

ARRÊTÉ

n° 2022-PREF-DCPPAT-BCA-032 du 18 février 2022

portant délégation de signature à M. Benoît KAPLAN,

Secrétaire général de la Préfecture de l'Essonne,

Sous-Préfet de l'arrondissement chef-lieu

LE PRÉFET DE L'ESSONNE,

Chevalier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l'Ordre National du Mérite,

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements, et notamment son article 43 ;

VU les circulaires du premier ministre en date des 7 juillet 2008 et 31 décembre 2008 relatives à l'organisation de l'administration départementale de l'État ;

VU le décret du 8 janvier 2019 portant nomination de M. Benoît KAPLAN, administrateur civil hors classe, en qualité de sous-préfet, Secrétaire général de la Préfecture de l'Essonne ;

VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Éric JALON, Préfet hors-classe, en qualité de Préfet de l'Essonne ;

VU le décret du 28 août 2020 portant nomination de M. Alexander GRIMAUD, Sous-Préfet hors classe, en qualité de sous-préfet de Palaiseau ;

VU le décret du 31 août 2020 portant nomination de M. Christophe DESCHAMPS, Sous-Préfet, en qualité de sous-préfet d'Étampes ;

VU le décret du 13 octobre 2020 portant nomination de M. Cyril ALAVOINE, Sous-Préfet, en qualité de Directeur de cabinet du préfet de l'Essonne ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2021-PREF-DCPPAT-BCA-283 du 30 décembre 2021 portant organisation de la préfecture et des sous-préfectures de l'Essonne ;

122ARRÊTE

Article 1°” :

Délégation de signature est donnée à M. Benoît KAPLAN, Secrétaire général de la Préfecture de l'Essonne, Sous-Préfet de l'arrondissement chef-lieu, à l'effet de signer tous arrêtés, décisions, circulaires, rapports, correspondances et documents relevant des attributions de l'État dans le département de l'Essonne, à l'exception :

1) des arrêtés de conflit,

2) des réquisitions du comptable.

Article 2 :

En cas d'absence ou d'empêchement du Préfet de l'Essonne et du Préfet délégué pour l'égalité des chances, M. Benoît KAPLAN, Secrétaire général de la Préfecture, assure la suppléance ou l'intérim du Préfet.

Article 3 :

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Benoît KAPLAN, Secrétaire général de la Préfecture de l'Essonne, Sous-Préfet de l'arrondissement chef-lieu, la délégation de signature qui lui est conférée à l’article 1° du présent arrêté sera exercée par M. Alexander GRIMAUD, Sous-Préfet de Palaiseau.

Article 4 :

En cas d'absence ou d'empêchement simultané du Secrétaire général de la Préfecture de l'Essonne, Sous-Préfet de l'arrondissement chef-lieu, et du Sous-Préfet de Palaiseau, la délégation de signature, qui est conférée à M. Benoît KAPLAN à l’article 1° du présent arrêté, sera exercée par M. Cyril ALAVOINE, Sous-Préfet, Directeur de cabinet du Préfet de l'Essonne.

Article 5 :

En cas d'absence où d'empêchement simultané du Secrétaire général de la Préfecture de l'Essonne, Sous-Préfet de l'arrondissement chef-lieu, du Sous-Préfet de Palaiseau, et du: Sous-Préfet, Directeur de cabinet du Préfet de l'Essonne, la délégation de signature qui est conférée à M. Benoît KAPLAN à l'article 1°’ du présent arrêté, sera exercée par M. Christophe DESCHAMPS, Sous-Préfet d'Étampes.

Article 6 :

L'arrêté préfectoral n° 2020-PREF-DCPPAT-BCA-241 du 19 octobre 2020 est abrogé.

Article 7 :

Le Secrétaire général de la Préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.

Éric JALON

Préfet de l'Essonne

2/2