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Arrêté - n°130 Arrete CHLOROBIKE installation panneaux promotionnels
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Morillon.
Lien du pdf (Arrêté - n°130 Arrete CHLOROBIKE installation panneaux promotionnels)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
rs
MAIRIE
MORILLON
a
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
DE
LA COMMUNE
DE
MORILLON
N°
130/2023
PORTANT
AUTORISATION
DE TRAVAUX
SUR
LA COMMUNE
DE
MORILLON
(Route
de
Cluses)
Le
Maire
de
la
commune
de
Morillon,
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
son
article
L411-1,
définissant
les
pouvoirs
des
Préfets,
des
Présidents
de
Conseils
Départementaux
et
des
Maires,
VU
l’article
L.
131-3
du
Code
de
la Voirie
Routière,
VU
l'arrêté
du
24
novembre
1967,
relatif
à
la signalisation
des
routes
et
autoroutes,
modifié,
VU
l’article
L2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
les
articles
L2213-2
et
L2212-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'arrêté
n°80/2016
du
29
novembre
2016
réglementant
l’utilisation
des
poteaux
incendie,
VU
la
demande
présentée
en
date
du
19
avril
2023
de
CHLOROBIKE,
sise
15
rue
Claude
Monet,
78420
CARRIÈRES-SUR-SEINE,
représenté
par
Monsieur
CONAN
Julien,
pour
la
pose
de
panneaux
promotionnels
dans
le
cadre
du
vélo
vert
Festival
et
bourse
aux
vélos
sur
le
portique
d'accueil
de
Morillon
(côté
Rivière
Enverse)
situé
route
de
Cluses
;
CONSIDÉRANT
qu’il
est
nécessaire
de
réglementer
la
circulation
afin
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
au
niveau
de
la
route
susvisée,
afin
que
CHLOROBIKE
puisse
intervenir
avec
la
nacelle,
appartenant
au
CTM
de
Samoëns,
pour
la
pose
de
panneaux
promotionnels
;
Article 1
:
Article 2 : Article 3
:
Article
4
:
Article
5 :
ARRÊTE
CHLOROBIKE
est
autorisé
à
réaliser
les
travaux
susvisés,
sur
la
commune
de
Morillon
(route
de
Cluses)
le
mercredi
26
avril
2023
de
9h
à
11h.
Ces
interventions
ne
nécessitent
aucuns
travaux
de
génie
civil
et
la circulation
ne
sera
pas
interrompue
mais
régulée
par
alternat
manuellement,
le
stationnement
pourra
être
interdit
sur
l'emprise
du
chantier
à
l'avancement
des
travaux
;
CHLOROBIKE
a
la
responsabilité
de
la signalisation
réglementaire
de
son
chantier
qui
devra
être
conforme
aux
prescriptions
en
vigueur,
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
dans
les
deux
sens
de
circulation
et
sera
responsable
de
tous
les
accidents
pouvant
survenir
du
fait
des
travaux.
L'entreprise
doit
assurer
la
propreté
de
la
voie
communale
à
proximité
du
chantier
par
tous
moyens
permettant
le
balayage
et /ou
le
lavage
de
la
route.
Toute
prise
d'eau
sur
poteau
incendie
est
interdite.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification
et
le
cas
échéant
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat. Il peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
son
auteur
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
notification.
Arrêté
municipal
n°130/2023
Page
1 sur 2 Article 6 :
Æ ee æ E Ææ LS EE EE
Notifié
le
:
Affiché
le
:
Dans
cette
hypothèse,
le
délai
du
recours
pour
excès
de
pouvoir
est
de
deux
mois
à
compter
de
la
réponse
explicite
de
l’auteur
ou
de
la
réponse
implicite
de
l’auteur,
laquelle
intervient
deux
mois
après
le
recours
gracieux.
Monsieur
le
Maire
de
Morillon
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
adressée
à
:
Monsieur
l’adjudant-chef
de
la gendarmerie
de
Taninges-Samoëns,
Monsieur
le
Chef
du
CERD
Taninges-Samoëns
Monsieur
le
Chef
de
centre
de
secours
de
Samoëns,
Chlorobike, Le
Responsable
des
Services
Techniques
de
la
Commune
de
Morillon,
Le
Policier
Municipal
de
Morillon
Registre
arrêté,
Affichage
mairie
Fait
à
Morillon,
le
20
avril
2023
Le
Maire,
Par
délégation
le
1°
Conseiller
Municipal
délégué
en
charge
des
travaux,
des
bâtiments,
de
la voirie
et
des
serWices‘techniques Jean-Philippe
PINAR
Conformément
aux
dispositions
de
la loi 78-17
du
06/01/1978
modifiée
par la loi 96-142
du
21/02/1996
relative
à l'informatique,
aux
fichiers
et aux
de la mairie ci-dessus désignée. Arrêté
municipal
n°130/2023
Page
2 sur
2