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Arrêté - n°158 Arrete autorisant passage pour la promotion des deplacements a velo
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Morillon.
Lien du pdf (Arrêté - n°158 Arrete autorisant passage pour la promotion des deplacements a velo)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Us
MAIRIE
MORILLON
1"
ARRETE
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MORILLON
N°
158/2023
RELATIF
A
L'ORGANISATION
DE
L'ÉVÈNENEMENT
«
PROMOTION
DES
DÉPLACEMENTS
A
VÉLO
SUR
LA
VALLÉE
DU
GIFFRE
» SUR
LA
COMMUNE
DE
MORILLON
(Route
du
Lac
bleu,
route
des
Grands
Champs,
route
de
Cluses
et
route
de
Samoëns)
Le
Maire
de
la
Commune
de
Morillon,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122.24,
L.2211.1,
L.2212.1
et
suivants,
L.2213.4
et
L.2215.1;
VU
la
demande
de
l'association
«
Vivre
en
Montagnes
du
Giffres
»,
présentée
en
date
du
3
mai
2023,
représentée
par
M.
GRANGERAT
Frédéric
(président)
pour
passer
sur
la commune
de
Morillon
(Route
du
Lac
bleu,
route
des
Grands
Champs,
route
de
Cluses
et
route
de
Samoëns),
dans
le cadre
de
l'évènement
susvisé,
le samedi
13
mai
2023;
Article 1
:
Article
2
:
Article
3 :
Article
4 :
ARRÊTE
Autorisation
du
passage
L'association
susvisée
est
autorisée
à passer
sur
la
commune
de
Morillon
(Route
du
Lac
bleu,
route
des
Grands
Champs,
route
de
Cluses
et
route
de
Samoëns),
dans
le
cadre
de
l'évènement
«
promotion
des
déplacements
à vélo
sur
la vallée
du
giffre
».
Retour bouctage
Date
prévue
du
passage
Le
samedi
13
mai
2023
à
compter
de
11h
jusque
11h30
Matériels
autorisés
Les
équipements
et
matériels
prévus
sont
sous
la
responsabilité
de
l’organisateur.
Dispositif
de
sécurité
et de
secours
Il appartient
à
l'organisateur
d'assurer
la sécurité
des
biens
et
des
personnes
durant
toute
la
durée
du
passage
sur
la commune
de
Morillon
étant
donné
que
les
routes
suivantes
ne
seront
pas
fermées
à
la
circulation :
-
Route
du
lac
bleu
-__
Route
des
Grands
Champs
-
Route
de
Cluses
-
Route
de
Samoëns
En
cas
d'urgence,
les
numéros
d’alerte
sont
le
112,
le
15
et
le
18.
Arrêté
municipal
n°158/2023
Page
1 sur 2 Article
5 :
Article 6
:
Article
7
:
Article
8 :
Notifié
le
:
Affiché
le
:
Sanctions Toute
infraction
ou
non-respect
des
présentes
dispositions
seront
constatés
et
relevés
conformément
aux
lois
et
règlement
en
vigueur.
(Article
R.
610-5
du
code
pénal)
Exécution Monsieur
le
Maire,
Monsieur
le Directeur
général
des
services,
Monsieur
le Commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
Taninges-Samoëns,
Monsieur
le
Responsable
du
domaine
nordique
ainsi
que
Monsieur
le Chef
de
la police
municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
aux
emplacements
habituels,
ainsi
qu’en
tous
lieux
appropriés.
Voie
de
recours
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
devant
le Tribunal
administratif
de
Grenoble.
Il peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
son
auteur
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
Dans
cette
hypothèse,
le
délai
du
recours
pour
excès
de
pouvoir
est
de
deux
mois
à compter
de
la
réponse
explicite
de
l’auteur
ou
de
la réponse
implicite
de
l’auteur,
laquelle
intervient
deux
mois
après
le recours
gracieux.
Ampliation Le
présent
arrêté
sera
notifié
à l'association
Les
Injectés
Conformément
à
l’article
L2131-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à
:
Monsieur
le Sous-Préfet
de
Bonneville
La
brigade
de
gendarmerie
de
Taninges-Samoëns
Le
centre
de
secours
de
Samoëns
L'association
Vivre
en
Montagnes
du
Giffre
La
police
municipale
de
Morillon
Les
services
techniques
de
Morillon
Registre
arrêté,
Affichage
mairie.
5494449448
Fait
à
Morillon,
le 4
mai
2023
Le
Maire, au
Deeuml Simon BEERENS-BETTEX
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
78-17
du
06/01/1978
modifiée
par
la
loi
96-142
du
21/02/1996
relative
à
l'informatique,
aux fichiers
et aux
libertés,
le bénéficiaire
est informé
qu'il dispose
d’un
droit
d'accès
et
de
rectification
qu'il peut
exercer,
pour
les informations
le concernant,
auprès
de
la mairie
ci-dessus
désignée.
Arrêté
municipal
n°158/2023
Page
2 sur 2