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Arrêté - 301 2024 stationnement rue du moulin
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Suze-sur-Sarthe.
Lien du pdf (Arrêté - 301 2024 stationnement rue du moulin)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
DEPARTEMENT DE LA SARTHE N° 2024-301 ARRONDISSEMENT DE LA FLECHE COMMUNE DE LA SUZE SUR SARTHE ' Obijet : Arrêté de stationnement ARRETE DU MAIRE Le Maire de la Commune de La Suze ; Vu l'article L.2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu les articles R.411-8 et R.411-25 du Code de la Route ; Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière ; Vu l'article R.610-5 du Code Pénal; Considérant qu'il appartient à Monsieur le Maire, d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique; Considérant tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, places et voies publiques; Considérant la nécessité de mettre en place des mesures de circulation et de stationnement pour assurer la sécurité des usagers de la voie publique; Considérant la demande présentée par Monsieur MICHEL Christophe ; ARRETE Article 1 : En raison d’une livraison de panneaux photovoltaïques chez Monsieur MICHEL côté rue des Moulins sur la commune de La Suze-sur-Sarthe, le stationnement sur la place à côté du 5 rue des Moulins est interdit les Mercredi 21 et Jeudi 22 Août 2024. Article 2: La signalisation matérialisant l'interdiction de stationner sera mise en place par Monsieur MICHEL Christophe. Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché et lisible de la voie publique. Article 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur. Article 5: Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes ou par l'application Télérecours citoyens dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Article 6 : La Police Municipale, la Gendarmerie et tous les agents de la force publique sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté. Fait à La Suze sur Sarthe, le 19 Août 2024 Me en Une AG\oû 2