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Arrêté - 438 2024 stationnement rue Basse
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Suze-sur-Sarthe.
Lien du pdf (Arrêté - 438 2024 stationnement rue Basse)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
DEPARTEMENT DE LA SARTHE N° 438/2024 ARRONDISSEMENT DU MANS
COMMUNE DE LA SUZE Mao ape Le 210 ou
Obiet: Interdiction temporaire du stationnement rue Basse La Suze.
LE MAIRE de la Commune de la Suze sur Sarthe,
Vu l’article L.2212-2 du code Général des Collectivités Territoriales.
Vu les articles R.411-8 et R.411-25 du Code de la
Vu l'arrêté ministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière.
Vu l’article R.610-5 du code pénal.
Considérant qu'il appartient au maire d'assurer la sureté, la sécurité des usagers de la voie publique,
Considérant tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité de passage dans les rues, places et voies publiques,
Vu la demande formulée par l’entreprise TREMBLAYE
ARRETE TEMPORAIRE
ARTICLE 1 : Afin d'assurer un déménagement en toutes sérénités des occupants de lhabitation du 5 de la rue Basse à La Suze sur Sarthe, il sera interdit de stationner sur les emplacements délimités au sol entre le numéro 3 et le numéro 5 de la rue Basse La Suze sur Sarthe et ce tout au long de la journée du 10 janvier 2025.
ARTICLE 2 : La mesure décidée prendra effet le matin et durera toute la journée du 10 janvier 2025. La signalisation sera mise en place avec des panneaux matérialisant l'interdiction de type R.2 accompagné du présent arrêté.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera transmis à Monsieur le Préfet.
ARTICLE _ 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées, poursuivies et réprimées conformmément aux lois en vigueur.
ARTICLE 5 : La Police Municipale, la Gendarmerie, le chef de Corps et tous les agents de la force publique sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes ou par l'application Télérecours citoyens dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à La Suze sur Sarthe, le 23
décembre 2024
M. Le Maire,
E. D’AILLIERES