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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Suze-sur-Sarthe.
Lien du pdf (Arrêté - 217 2024 stationnement rue des cedres)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
DEPARTEMENT DE LA SARTHE N° 2024-217
ARRONDISSEMENT DE LA FLECHE
COMMUNE DE LA SUZE SUR SARTHE Mao Qrqua Q L Jo 6 fu
Objet : Emménagement au n°6 rue des Cèdres
ARRETE DU MAIRE
Le Maire de la Commune de La Suze ;
Vu l'article L.2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu les articles R.411-8 et R.411-25 du Code de la Route ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière ;
Vu l'article R.610-5 du Code Pénal;
Considérant qu'il appartient à Monsieur le Maire, d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique;
Considérant tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du
passage dans les rues, places et voies publiques;
Considérant la nécessité de mettre en place des mesures de circulation et de stationnement pour assurer la sécurité des usagers de la voie publique;
Considérant la demande présentée par Madame DOLEANS Monique ;
ARRETE
Article 1 : En raison d'un emménagement au n°6 rue des Cèdres sur la commune de La Suze- sur-Sarthe, Madame DOLEANS Monique autorisée à occuper le domaine public (trottoir et chaussée) devant cette adresse le Samedi 22 juin 2024 de 8H00 à 18H00, pour le stationnement d'un camion de déménagement.
Article 2 : La signalisation matérialisant l'interdiction de stationner sera mis en place par Madame DOLEANS Monique.
Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché et lisible de la voie publique.
Article 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux
lois et règlements en vigueur.
Article 5: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Nantes ou par l'application Télérecours citoyens dans un délai de deux mois à
compter de sa publication.
Article 6 : La Police Municipale, la Gendarmerie et tous les agents de la force publique sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent ES
Fait à La Suze sur Sarthe, le-03 juin 2024 1)
L'agjoint au MAIRE! es
Pascal BRETON
TT