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Déliberation - DCM 18122023 08 tampon
Document publié le Vendredi 24 septembre 2021 par la commune de Domloup.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 18122023 08 tampon)
Thèmes du document : Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, Démocratie,
Dossier de type : Délibérations // Signées par le Maire
Bordereau de signature
DCM_18122023_08
Signataire Date Annotation
Laurent
Meunier,
Directeur
General des
Services
20/12/2023 Action : Visa
Jacky
Lechable,
Maire
20/12/2023
Action : Signature
Certificat au nom de Jacky LECHABLE ( Président ,
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA STATION D'EPURATION DE MONTGAZON) , émis par ChamberSign France CA3 NG Qualified eID, valide du 24 sept. 2021 à 14:13 au 24 sept. 2024 à 14:13.
Laurent
Meunier,
Directeur
General des
Services
22/12/2023 Action : Fin de circuit 1
République Française
Commune de Domloup
Département d’Ille et Vilaine, Canton de Châteaugiron
Conseil municipal
Séance du lundi 18 décembre 2023
Extrait du registre des délibérations
Le lundi 18 décembre deux mille vingt- trois, à vingt heures et trente minutes, le Conseil municipal de la Commune
de DOMLOUP, régulièrement convoqué le 12 décembre 2023, s’est réuni en séance publique à la mairie de
DOMLOUP.
Étaient présents : M.M. Jacky LECHÂBLE, Sylviane GUILLOT, Sébastien CHANCEREL, Katell BEUCHER,
Daniel PRODHOMME, Géraldine HARNOIS-MARTIN, Jean-Marc DESHOMMES, Isabelle LHOMME,
Sandrine BOUCARD, Bernard BOUFFART, Jérôme CHOPIN, Laurent CLISSON, Gérard DOMINÉ, Goulven
DONNIOU, David EGASSE, Marie-Anne EON, Sylvie FILATRE, Catherine GUIBERT, Christophe LAINÉ,
Yves LE GALL, Sandrine LELIÈVRE, Sunita LE ROUX,
Absents(tes) excusée(s) : Michel MERCIER (pouvoir à Daniel PRODHOMME), Kevin DOFAL, Léna
MONNIER, Elodie RAYMOND, (pouvoir à Sandrine LELIÈVRE), Viviane SAINT-DENIS.
Monsieur Christophe LAINÉ est élu secrétaire de séance.
Monsieur le Maire préside la séance et présente ce qui suit.
2023-18/12-08 Ressources humaines/Restructuration du Pôle administration
Avec l’augmentation de la population de la commune, l'offre des services auprès des administrés s'est
accrue, nécessitant une augmentation des agents au sein de différents pôles.
Afin de répondre à l’accroissement de la charge de travail des services fonctionnels de la collectivité, il
conviendrait de restructurer le Pôle administration.
Cette restructuration consisterait à recruter deux personnes supplémentaires au sein du Pôle
administration (1.8 ETP) afin de renforcer l'équipe, de recentrer les domaines d'activité en réduisant la
polyvalence importante des agents et du Directeur Général des Services.
L'effectif actuel est en effet de 8 personnes (en incluant l'agent CCAS et le DGS), ce qui représente un
nombre inférieur comparé à des communes de même taille.
Les objectifs de cette restructuration sont :
- Réduire les tâches d'exécution du DGS afin de privilégier les projets de la collectivité et
intercommunaux avec un meilleur suivi du fonctionnement des services
- Création d'un poste spécifiquement dédié à l'accueil de la mairie à temps complet.
- Détacher du poste d'accueil les actes d'état-civil 2
- Recentrer l’état-civil et le secrétariat des élus sur un seul poste qui encadrera le poste d’accueil
- Diminuer la polyvalence des agents, qui se partageaient l'accueil du samedi matin une fois par mois,
ainsi que le remplacement de l'agente d'accueil en cas d'absence.
- Recentrer le poste de chargé d'urbanisme sur ces missions propres en supprimant des activités comme
la gestion du cimetière, et les élections, mais en ajoutant les affaires foncières jusqu'alors gérées
directement par le DGS.
- Création d'un poste d'assistant(e) RH/DGS à temps non complet (0.8 ETP) afin de dégager du temps à
la gestionnaire RH afin qu'elle se consacre aux carrières des agents et aux dossiers réglementaires. La
paye sera gérée par ces deux personnes. La personne recrutée sur ce poste sera chargée des missions
quotidiennes RH (contrats, gestion des plannings, congés, absences...) et aidera le DGS dans ses tâches
administratives (conseil municipal, transmission d’actes en préfecture et secrétariat divers...).
- L'élaboration des marchés publics qui était directement gérée par le DGS, est confiée au poste de
"chargée de la comptabilité investissement/finances" qui suit déjà leur exécution. L'agent encadrerait
l'autre poste de comptabilité en fonction du niveau de recrutement.
Des réunions et des entretiens individuels avec le DGS, en concertation avec les élus ont eu lieu afin de
mettre en place cette nouvelle organisation.
Le Comité Technique du CDG 35 s’est réuni le jeudi 7 décembre 2023 dernier, et a émis un avis
favorable :
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal
Approuve la restructuration du Pôle administration selon l’organigramme annexé avec une
mise en place progressive à compter du 1er janvier 2024 en fonction des recrutements selon
l’organigramme annexé à la présente délibération.
Approuve les modifications de postes qui en découlent
Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document se rapportant à cet objet.
Fait lesdits jour mois et an
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Jacky LECHÂBLE
Représentants du personnel
Syndicat CFDT FO SUD CGT SNDGCT
Pour 5 1 3 1
Contre
Abstention 2
Le dossier recueille un avis favorable de la part des représentants du personnel.
Les représentants SUD estiment ne pas avoir suffisamment la connaissance du fonctionnement de la collectivité pour émettre un avis éclairé sur son organisation.
Représentants des collectivités
Pour : 7 voix
Contre :
Abstention :
Le dossier recueille un avis favorable de la part représentants des collectivités. COMMUNE DE DOMLOUP : NOUVEL ORGANIGRAMME « Pôle administration »
(*) Encadrement du poste de chargé de comptabilité fonctionnement/assurances, en cas de promotion interne de l’agent dans le cadre d’emploi des Rédacteurs territoriaux
Directeur Général des Services
Mise en oeuvre et suivi des projets
communaux et intercommunaux
avec les élus/ Coordination des
services/ Préparation et suivi des
décisions du Conseil municipal
/sécurité juridique des actes
administratifs
TC 35 h (Attaché Principal)
Responsable de l'Etat-civil et
secrétariat des élus
Actes d'état-civil/PACS/ suivi
règlementaire /Gestion du
cimetière/Organisation des
élections/courrier et comptes
rendus des élus/
recensement INSEE/Accueil le
lundi et 1 samedi sur 4
TC 35 h (Rédacteur territorial)
Agent d'accueil
téléphonique et physique/
gestion des mails et
courriers/Affichage
réservation des salles
TC 35 h du mardi au samedi
3 semaines sur 4 (Adjoint
administratif)
Chargée de l’urbanisme, et
des affaires foncières
accueil urbanisme/Pré-
instruction ou instruction des
demandes ADS/ Suivi
réglementation et des
procédures liées au PLU/
Gestion administrative des
procédures d'acquisition et de
cession immobilières
TC 35 h (rédacteur Principal)
Chargée des ressources
humaines
Gestion de la paie, suivi de
la carrière des agents, de
leurs plannings, préparation
budgétaire/suivi et
application de la
rglementation RH
TC 35 h (Rédacteur)
Assistante RH et DGS
Rédaction des actes
administratifs liés au personnel,
assiste la paie, dossiers agents
Conseil municipal (convocation
,mise en forme note de synthèse
et délibérations, PV transmisison
sur Actes et secrétariat DGS
TNC 28 h (Adjoint administratif)
Chargée de la comptabilité
d'investissement et des
marchés publics
Préparation et suivi du
budget /Elaboration et suivi
des marchés publics
/Traitement comptable des
dépenses et recettes
d’investissement/
Demandes de financement et
suivi des
subventions/comptabilité
analytique
TC 35 h (Rédacteur) (*)
Chargée de la comptabilité
fonctionnement et des
assurances
Bordereaux de mandats et
titres/ Préparation et suivi du
budget fonctionnement/Gestion
des contrats
d'assurance/déclaration et suivi
des sinistres
TC 35 h (Adjoint administratif
principal 1ère classe)
Coordinatrice générale du
CCAS
Mise en oeuvre de la
politique sociale sur la
commune/ Accueil et suivi
des aides, des demandes de
logements sociaux suivi des
activités de la Maison
Héléna, Préparation et suivi
du budget CCAS avec le
service comptabilité finances
TC 35 h (Assistant socio
éducatif)
Chargée de
communication
Conception et
réalisation des supports
de communication/
préparation du bulletin
municipal, suivi de sa
distribution/ mise à jour
du site internet et de la
page Facebook/
Préparation des
évènements
communaux (fêtes et
cérémonies)
TC 35 h (adjoint
administratif)