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Déliberation - DCM 18122023 11 tampon
Document publié le Vendredi 24 septembre 2021 par la commune de Domloup.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 18122023 11 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Eau et assainissement,
Dossier de type : Délibérations // Signées par le Maire
Bordereau de signature
DCM_18122023_11
Signataire Date Annotation
Laurent
Meunier,
Directeur
General des
Services
20/12/2023 Action : Visa
Jacky
Lechable,
Maire
20/12/2023
Action : Signature
Certificat au nom de Jacky LECHABLE ( Président ,
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA STATION D'EPURATION DE MONTGAZON) , émis par ChamberSign France CA3 NG Qualified eID, valide du 24 sept. 2021 à 14:13 au 24 sept. 2024 à 14:13.
Laurent
Meunier,
Directeur
General des
Services
22/12/2023 Action : Fin de circuit 1
République Française
Commune de Domloup
Département d’Ille et Vilaine, Canton de Châteaugiron
Conseil municipal
Séance du lundi 18 décembre 2023
Extrait du registre des délibérations
Le lundi 18 décembre deux mille vingt- trois, à vingt heures et trente minutes, le Conseil municipal de la Commune
de DOMLOUP, régulièrement convoqué le 12 décembre 2023, s’est réuni en séance publique à la mairie de
DOMLOUP.
Étaient présents : M.M. Jacky LECHÂBLE, Sylviane GUILLOT, Sébastien CHANCEREL, Katell BEUCHER,
Daniel PRODHOMME, Géraldine HARNOIS-MARTIN, Jean-Marc DESHOMMES, Isabelle LHOMME,
Sandrine BOUCARD, Bernard BOUFFART, Jérôme CHOPIN, Laurent CLISSON, Gérard DOMINÉ, Goulven
DONNIOU, David EGASSE, Marie-Anne EON, Sylvie FILATRE, Catherine GUIBERT, Christophe LAINÉ,
Yves LE GALL, Sandrine LELIÈVRE, Sunita LE ROUX,
Absents(tes) excusée(s) : Michel MERCIER (pouvoir à Daniel PRODHOMME), Kevin DOFAL, Léna
MONNIER, Elodie RAYMOND, (pouvoir à Sandrine LELIÈVRE), Viviane SAINT-DENIS.
Monsieur Christophe LAINÉ est élu secrétaire de séance.
Monsieur le Maire préside la séance et présente ce qui suit.
2023-18/12-11 RH/Pôle administration/Création d’un emploi permanent à temps complet /Cadre
d’emploi des adjoints d’animation/ Poste « d’animateur enfance - adjoint jeunesse »
Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que conformément à l’article L. 313-1 du code
général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité et établissement sont créés par
l’organe délibérant de la collectivité
Afin de renforcer le Pôle animation concernant l’accompagnement des enfants notamment sur le temps
de midi et la direction adjointe du service jeunesse, il est proposé au Conseil municipal de créer un poste
permanent « d’Animateur enfance-adjoint jeunesse » à temps complet.
Ce poste serait créé dans le cadre d’emploi des « Adjoints d’animation territoriaux » à savoir aux grades
d’adjoint d’animation, adjoint d’animation principal de seconde classe, ou adjoint d’animation principal
de 1ère classe.
Les missions principales de ce poste seraient :
Direction adjointe des responsables de la structure jeunesse
Animation des activités auprès des jeunes sur le temps d’ouverture
Temps administratif consacré à la mise en œuvre des projets jeunesse
Travail avec le responsable jeunesse sur le projet pédagogique
Remplacement du directeur lors de ses congés
Gestion de la passerelle
Création et gestion du Conseil Municipal des Jeunes
Surveillance de la cour et navettes à l’école auprès des enfants sur le temps de midi 2
Animations communales planifiées
Séjours
Il est proposé de créer ce poste au 1er janvier 2024.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal
Approuve la création d’un emploi permanent à temps complet « d’animateur enfance-adjoint jeunesse » au sein du Pôle animation, dans le cadre d’emploi des « Adjoints d’animation territoriaux » aux grades d’adjoint d’animation, d’adjoint d’animation principal de 2ème classe, ou d’adjoint d’animation principal de 1ère classe.
Accepte la création de cet emploi à compter du 1er janvier 2024.
Modifie le tableau des effectifs de la façon suivante :
Création de poste
Filière administrative 1 poste à temps complet dans le cadre d’emploi des
adjoints d’animation territoriaux
Décide d’inscrire au budget les crédits correspondants
Autorise Monsieur le Maire ou son représentant, à exécuter cette décision et à signer tout
document se rapportant à cet objet.
Fait lesdits jour mois et an
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Jacky LECHÂBLE