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Lien du pdf (Arrêté - 20230613102019713 1)
Thèmes du document : Famille, Santé, Justice et droit,
ARRÊTE
DU
MAIRE
PORTANT
Autorisation
D'OUVERTURE
TEMPORAIRE
D'UN
DEBIT
DE
BOISSONS
MAIRIE
DE
LIVERNON
N°
25/2023
463290
Le Maire'dérhptonnftrf
dé Éivernon
(Lot),
Vu,
l'érmelt
marisbvernane verte
éral
des
Collectivités
territoriales,
Vu,
l'article
L.3331-1
et l’article
L 3334-2
du
Code
de
la Santé
Publique,
Vu,
l'arrêté
préfectoral
du
15 janvier
1999
modifié
fixant
les
zones
de
protection,
Vu,
l'arrêté
préfectoral
n°
DC
2014/133
du
9 mai
2014
relatif
à
l'horaire
d'ouverture
et de
fermeture
au
public
des débits
de
boissons,
modifié
par
l’arrêté
n°
DC
2014/319
en
date
du
20
octobre
2014,
Vu,
l'ordonnance n°
2015-1682
du
17
décembre
2015
portant
simplification
de
certains
régimes
d'autorisation
préalable,
Vu,
l'arrêté
préfectoral
n°DC
n°2020/019
du
19
Février
2020,
portant
règlement
des
débits
de
boissons
dans
le département
du
Lot.
CONDIDERANT,
la
demande
de
l'association
« L'Association
des
Parents
d’Élèves
de
l'École
de
Livernon
»,
en
date
du
08/06/2023,
reçue
le
08/06/2023,
qui
sollicite
l'autorisation
d'ouvrir
un
débit
de
boisson
temporaire,
à l’occasion
de
la
fête
de
l’école,
qui
se
déroulera
dans
le
parc
et à la salle
des
fêtes,
le
01/07/2023
de
18h00
à 02h00.
ARRÊTE
|
Article
1:
«L'Association
des
Parents
d'Élèves
de
l’École
de
Livernon
»
est
autorisée
à
ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
l’occasion
de
la
fête
de
l’école,
qui
se
déroulera
dans
le
parc
et
à la
salle
des
fêtes,
le
01/07/2023
de
18h00
à
*
02h00. Article
2
: L'Association
des
Parents
d’Élèves
de
l’École
de
Livernon
devra
se
conformerà
toutes
les
prescriptions
des
lois
et
règlements
sur
la
tenue
et
la
police
des
débits
de
boissons,
et
devra
veillerà
gêner
le
moins
possible
l’activité
des
établissements
voisins.
Article
3
: Conformément à
la
loi,
les
boissons
mises
en
vente
sont
limitées
à
celles
comprises
dans
les
deux
premiers
groupes
tel
que
définit
l’article
L 3321-1
du
Code
de
la santé
publique.
Ÿ_
Groupe
1
: boissons
non
alcooliques
ne
titrant
pas
plus
de
1,2%
en
volume,
(eaux
minérales
ou
gazéifiées,
jus
de
fruits
ou
de
légumes
non
fermentés
ou
ne
comportant
pas,
à la suite
d’un
début
de
fermentation,
de
traces
d'alcool
supérieures
à
1,2°,
limonades,
sirops,
sodas,
infusions,
lait,
café,
thé,
chocolat...
Ÿ_
Groupe
3:
vins,
bières,
cidres,
poirés,
hydromels,
vins
doux
naturels
bénéficiant
du
régime
fiscal
des
vins,
crèmes
de
cassis,
jus
de
fruits
ou
de
légumes
fermentés
comportant
de
1,2
à
3
degrés
d'alcool,
vins
de
liqueur,
apéritifs
à
base
de
vin
et liqueurs
de
fraises,
framboises,
cassis
ou
cerises,
ne
titrant
pas
plus
de
18°
d'alcool
pur.
\
Article
4
: Le
débit
de
boisson
temporaire
de
«
L'Association
des
Parents
d’Élèves
de
l'École
de
Livernon
»
est
soumis
aux
heures
de
fermeture
prévues
à l'arrêté
préfectoral
n°
DC
2014/133
du
9 mai
2014,
modifié
par
l'arrêté
n°
DC
2014/319
en
date
du
20
octobre
2014
et réaffirmé
par
l'arrêté
préfectoral
n°DC
n°2018/301
du
19
Novembre
2018.
(Heure
légale
de
fermeture
: 3
heures
du
matin
avec
arrêt
de
la vente
à 2H30).
Article
5
: Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
à la réglementation
en
vigueur.
Article
6
: Monsieur
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
LIVERNON
est
chargé
de
l’exécuti
arrêté.
Fait
à Livernon
le
09
Juin
2023,
Le
Maire,
Jacques
COLDEFY.
ar
où
En
application
des
dispositions
du
décret
n°
65-29
du
11 janvier
1965
modifié,
les
décisions
administratives
peuvent
être
contestée
par
voie
ürs
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
et
ce
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la
date
de
leur
notification.
Le
Tribunal
administratif pourra
être
saisi par
courrier
ou par
l'application
informatique
Télérecours
accessible par
le lien suivant
: http:/'www
telerecours.frr