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Arrêté - 20230718151937816
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Livernon.
Lien du pdf (Arrêté - 20230718151937816)
Thèmes du document : Santé, Justice et droit, Industrie,
ARRÊTE
DU
MAIRE
PORTANT
Autorisation
D'OUVERTURE
TEMPORAIRE
D'UN
DEBIT
DE
BOISSONS
MAIRIE
R
agiché
le
RADXL
TE.
LIVERNON
N°
18/2023
46320
|
Retrait affichage le …
Téléphone
: 05
65
40
57
33
E-mail
: mairielivernon@wanadoo.fr
Le
Maire
de
la
commune
de
Livernon
(Lot),
Vu,
l'article
L.2122-28
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Vu,
l’article
L.3331-1
et l’article
L3334-2
du
Code
de
la Santé
Publique,
Vu,
l'arrêté
préfectoral
du
15
janvier
1999
modifié
fixant
les
zones
de
protection,
Vu,
l'arrêté
préfectoral
n°
DC
2014/133
du
9 mai
2014
relatif
à
l'horaire
d'ouverture
et de
fermeture
au
public
des
débits
de
boissons,
modifié
par
l’arrêté
n°
DC
2014/319
en
date
du
20
octobre
2014,
Vu,
l'ordonnance
n°
2015-1682
du
17
décembre
2015
portant
simplification
de
certains
régimes
d'autorisation
préalable,
Vu,
l'arrêté
préfectoral
n°DC
n°2020/019
du
19
Février
2020,
portant
règlement
des
débits
de
boissons
dans
le département
du
Lot.
. CONDIDERANT,
la
demande
de
l'association
« LO
PEYRO
LEBADO
»,
en
date
du
24/02/2023,
reçue
le
24/02/2023,
qui
sollicite
l'autorisation
d'ouvrir
un
débit
de
boisson
temporaire,
à l’occasion
d’un
repas
des
marchés
paysans,
qui
se
déroulera
dans
le parc
et à l'intérieur
de
la salle
des
fêtes,
le Mercredi
19/07/2023
à
17h00
à 02h00
du
matin.
fs
ARRÊTE
F
Article
1
: L'association
« LO
PEYRO
LEBADO
»
est
autorisée
à
ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
à
l'occasion
d'un
repas
des
marchés
paysans
le
Mercredi
19/07/2023
de
17h00
à 02h00
du
matin,
dans
le parc
et à l’intérieur
de
la salle
des
fêtes
de
Livernon.
+
Article 2
: L'association
« LO
PEYRO
LEBADO
»
devra
se
conformer
à toutes
les
prescriptions
des
lois
et
règlements
sur
la
tenue
et la police
des
débits
de
boissons,
et devra
veiller
à gêner
le moins
possible
l’activité
des
établissements
voisins.
Article
3
: Conformément
à
la
loi,
les
boissons
mises
en
vente
sont
limitées
à
celles
comprises
dans
les
deux
premiers
groupes
tel
que
définit
l’article
L
3321-1
du
Code
de
la santé
publique.
Ÿ_
Groupe
1
: boissons
non
alcooliques
ne
titrant
pas
plus
de
1,2%
en
volume,
(eaux
minérales
ou
gazéifiées,
jus
de
fruits
ou
de
légumes
non
fermentés
ou
ne
comportant
pas,
à la suite
d’un
début
de
fermentation,
de
traces
d’alcool
supérieures
à
1,2°,
limonades,
sirops,
sodas,
infusions,
lait,
café,
thé,
chocolat...
Y_
Groupe
3:
vins,
bières,
cidres,
poirés,
hydromels,
vins
doux
naturels
bénéficiant
du
régime
fiscal
des
vins,
crèmes
de
cassis,
jus
de
fruits
ou
de
légumes
fermentés
comportant
de
1,2
à
3
degrés
d'alcool,
vins
de
liqueur,
apéritifs
à
base
de
vin
et
liqueurs
de
fraises,
framboises,
cassis
ou
cerises,
ne
titrant
pas
plus
de
18°
d'alcool
pur.
3
Article
4
: Le
débit
de
boisson
temporaire
de
l'association
« LO
PEYRO
LEBADO
»
est
soumis
aux
heures
de
fermeture
prévues
à l'arrêté
préfectoral
n°
DC
2014/133
du
9
mai
2014,
modifié
par
l'arrêté
n°
DC
2014/319
en
date
du
20
octobre
2014
et réaffirmé
par
l'arrêté
préfectoral
n°DC
n°2018/301
du
19
Novembre
2018.
(Heure
légale
de
fermeture
: 3
heures
du
matin
avec
arrêt
de
la vente
à 2H30).
Article
5
: Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
à la réglementation
en
vigueur.
Article
6
: Monsieur
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
LIVERNON
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Livernon
le 06
Avril
2023,
Le
Maire,
Jacques
COLDEFY.
(Lo
En
application
des
dispositions
du
décret
n°
65-29
du
11 janvier
1965
modifié,
les décisions
administratives
peuvent
être
contestées
par voie
de
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
et
ce
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la date
de
leur
notification.
Le
Tribunal
administratif pourra
être
saisi par
courrier
ou par
l'application
informatique
Télérecours
accessible
par
le lien
suivant
: http://www.telerecours.fr