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Déliberation - 20200610104724962
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Livernon.
Lien du pdf (Déliberation - 20200610104724962)
Thèmes du document : Justice et droit, Santé, Consommateurs,
Conseil
Municipal
du
2
Fuin
2020
Le
quorum
est
atteint
: 13
conseillers
présents
à
l'ouverture
de
la séance
Secrétaire
de
séance
: Jérôme
BELIN
Secrétaire
auxiliaire
: Véronique
LAPACHERIE
Absents
: Tatiana
LIACHENKO
-— Sébastien
GALLINEAU
1—
Approbation
du
CR
du
CM
du
26
Mai
2020
Le
compte
rendu
est
adopté
à
l'unanimité
2
- Indemnités
du
maire
et
adjoints
Mr
le
Maire
ne
souhaitant
pas
siéger
à
la
Communauté
de
Communes
du
Grand
Figeac,
considère
donc
que
son
ancienne
indemnité
suffit,
soit
1 205,71
€
brut
Les
4
adjoints
toucheront
l'indemnité
maximale,
soit
416,17
€
brut.
Voté
à
l'unanimité
3
—
Au
vu
de
l’article
L2122-22,
délégation
est
donnée
à
Mr
le
Maire
concernant
les
points
suivants
:
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget ;
De
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y afférentes
;
De
prononcer
la
délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
:
D'accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni de
conditions
ni
de
charges
;
De
décider
l'aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4
600
euros
;
De
fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de
justice
et
experts
;
De
fixer
les
reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme
;
D'intenter
au
nom
de
la
commune
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
dans
les
cas
définis
par
le
conseil
municipal,
et de
transiger
avec
les
tiers
dans
la limite
de
1 000
€ pour
les
communes
de
moins
de
50
000
habitants
et
de
5
000
€
pour
les
communes
de
50
000
habitants
et
plus
;
D'autoriser,
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre.
Voté
à
l'unanimité
4—
Les
commissions
suivantes
sont
composées
de
membres
:
Finances
-
Budgets:
J
COLDEFY-
JP
MEJECAZE
-
M
SERRAU
-
V
BOUYSSOU-
À
MEZY-
J
BELIN
-
B
SOULIE
Listes
électorales
: JP
MEJECAZE
- C
MAS +
Ecole
: J COLDEFY
-
V
BOUYSSOU
-
B
GRIMAL
-
À
MEZY
-
D
MARTINEZ
+
Assainissement
:
M
SERRAU
-
J
BELIN
-
C
MAS
e
Travaux
bâtiments
communaux
: J COLDEFY
-
JP
MEJECAZE
-
M
SERRAU
-
J BELIN
- T SEGOND
-
B
GRIMAL
e
Communication:
J
COLDEFY
-
A
MEZY
-
S
GALLINEAU
—
VERBIGUIE
L
—
BERNARD
JL
-
e
Environnement,
tourisme
: JP
MEJECAZE
-
M
SERRAU
- À
MEZY
-
B
GRIMAL
-
T
SEGOND
-
+
Voirie:
J
COLDEFY
-
JP
MEJECAZE
-
M
SERRAU
-
J
BELIN
-
C
MAS
-
L
VERBIGUIE
-
S
GALLINEAU
+
Cimetiere:
J
COLDEFY
-
JP
MEJECAZE
-
V
BOUYSSOU
-
C
MAS,
L
VERBIGUIE—
+
Salle
des
fêtes
: J
COLDEFY
-
JP
MEJECAZE
-
C.
MAS
- BB GRIMAL
e
Associations
: J
COLDEFY
- M
SERRAU
- V
BOUYSSOU
-
B
SOULIER
- B
GRIMAL
-
T
SEGOND
-
Arrivé
de
Mr
Sébastien
Gallineau
à 22
H
25
5 — Attribution
de
l'indemnité
de
conseil
du
trésorier
Voté
à
l'unanimité
6
—
Délégués
au
parc
: Titulaire
J
COLDEFY
Suppléant
: B
SOULIE
7
—
Délégués
marché
couvert:
Titulaire
JP
MEJECAZE
Suppléant
: T
SEGOND
8
—
Syndicat
Limarque
: Titulaire
T
SEGOND
Suppléant
: M
SERRAU
9
-
Délégués
CNAS
: Titulaire
L VERBUIGUIE
Suppléant
: V
LAPACHERIE
10
—
SYDED
- Bois
énergie
: Titulaire
J COLDEFY
Suppléant
: C
MAS
11
-
SYDED
- Assainissement
: Titulaire
M
SERRAU
Suppléant
: J COLDEFY
12
— SDAIL
: Titulaire
B
SOULIE
Suppléant
: J
COLDEFY
13
—
Requêtes
pour
le cabinet
médical
et de
Mme
PAGES
Stella
(coiffeuse)
Demande
du
Médecin
(Dr
BOUIN)
et
de
la
coiffeuse
d'une
exonération
de
ieur
loyer
pendant
la durée
du
confinement
soit 2
mois
(du
16/03
au
11/05)
Après
en
avoir
débattu
: l'exonération
est
aussi
attribuée
au
cabinet
d'infirmières.
L’exonération
s'étends
à
un
mois
pour
le
cabinet
médical
et
2
mois
pour
le
salon
de
coiffure Ce
point
fait l’objet de
2 votes
: un
premier
pour
le médecin
/ infirmières,
un
second
pour
le salon
de
coiffure
1.
Voté
par
11
voix
POUR,
3
CONTRE
(M
SERRAU
-— VERBIGUIE
L
—
SOULIER
b)
2.
Voté
à
l'unanimité Questions
diverses
Point
sur
l'école
par
Mme
Bouyssou
Vanessa
: au
vu
des
contraintes
sanitaires
(Covid
19)
toujours
en
vigueur,
du
manque
de
personnel
communal
pour
assurer
l'encadrement
des
élèves,
il est décidé
que
la garderie
restera
fermée.
Présentation
aux
employés
avec
remise
des
numéros
de
téléphone
d’Amandine
et Vanessa.
Prochaine
réunion
du
conseil
municipal
le
15
juin
à
20
h3
0
Aucun
autre
point
étant
à
l'ordre
du
jour
la
séance
est
levée
à
0H15