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PLU - Annexes - Servitude dutilite publique et contraintes de type T1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Camon.
Lien du pdf (PLU - Annexes - Servitude dutilite publique et contraintes de type T1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Justice et droit,
COMMUNE DE CAMON
SERVITUDES D’UTILITE PUBLIQUE ET CONTRAINTES DE TYPE : T1
INTITULE DE LA SERVITUDE
Servitudes relatives aux chemins de fer.
ACTE INSTITUANT LA SERVITUDE
Loi du 15.07.1845.
DATE DE L’ACTE
CARACTÉRISTIQUE DE LA SERVITUDE
Au Sud du territoire de la commune, seules deux parties sont concernées par la servitude type T1. Voir plan et fiche.
SERVICE RESPONSABLE
SNCF
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la
Somme
Connaissance des Territoires, Urbanisme et Risques
Bureau de la Planification Territoriale
Centre Administratif Départemental – 1, boulevard du port – 80026 Amiens Cedex 1 Tél. : 03.22.97.21.00 – http://www.developpement-durable
.gouv.fr/