Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 25 507 Travaux electriques 75 rue P. Brossolette
Arrêté - 23 492 Travaux electriques 6 bis rue Pierre Brosso
Arrêté - 25 487 Travaux dassainissement rue de Grigny
Arrêté - 25 473 Travaux dassainissement rue de Grigny
Arrêté - 25 744 Travaux dassainissement 8 rue Guilbaud
Arrêté - 26 75 Travaux dassainissement PK du marche de la g
Arrêté - 25 114 Demenagement 17 et 18 mars 45 rue Pierre Br
Arrêté - 24 467 Travaux electriques rue P. Langevin
Arrêté - 24 430 Travaux dassainissement rue A.Briand
Arrêté - 24 91 Travaux dassainissement diverses rues
Arrêté - 25 467 Travaux dassainissement 75 rue Pierre Brossolette
Document publié le Lundi 18 août 2025 par la commune de Sainte-Geneviève-des-Bois.
Lien du pdf (Arrêté - 25 467 Travaux dassainissement 75 rue Pierre Brossolette)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
N° 25-467
ARRÊTÉ TEMPORAIRE
Le 18 août 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
VOIRIE
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
TRAVAUX D’ASSAINISSEMENT
****************************************
Le Maire de la Ville de SAINTE GENEVIEVE DES BOIS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2211-1, L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6,
VU le Code de la Route, notamment les articles R 417-9 à R 417-13, R 411-8, R 421-5, R 421-7, l’article 325-1 et suivants,
VU le Code Pénal, et notamment l’article R.610-5,
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 (livre 1er – Huitième partie : signalisation temporaire), approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié,
VU l’arrêté n°24-444 en date du 26 septembre 2024, portant délégation de signature à Madame Corinne MICHEL, Directrice Générale des Services Techniques,
CONSIDERANT qu'il convient de réaliser des travaux de création d’un branchement d’eaux usées, exécutés par l’entreprise GTO- 16 avenue Condorcet – 91240 Saint Michel sur Orge,
CONSIDERANT que ces travaux s'effectueront au 75, Rue Pierre Brossolette conformément aux prescriptions techniques de voirie de Cœur d’Essonne Agglomération,
CONSIDERANT qu'il convient d'assurer et de garantir la sécurité,
A R R E T E
ARTICLE 1 : La circulation sera réglementée de la façon suivante du Jeudi 09 Octobre 2025 au
Vendredi 10 Octobre 2025 :
• RUE PIERRE BROSSOLETTE : N° 75
- Circulation alternée par homme trafic
- Déviation piétonne en amont et en avale sur trottoir opposé
ARTICLE 2 : Le stationnement sera INTERDIT au sens de l’article R.417-10 du Code de la Route
du Jeudi 09 Octobre 2025 au Vendredi 10 Octobre 2025 :
• RUE PIERRE BROSSOLETTE : N° 73, N° 75 et N° 77
Ajouté sur le site de la ville le : 21 août 2025 ARTICLE 3 : La réfection des trottoirs en enrobé devra se faire sur la largeur totale de ceux-ci. La réfection des enrobés définitifs est obligatoire après travaux.
ARTICLE 4 : L’arrêté doit être affiché pendant toute la durée du chantier et retiré à la fin de celui-ci. L’arrêté municipal devra être installé sur un support adapté. Il est strictement interdit d’apposer les arrêtés sur du mobilier urbain.
ARTICLE 5 : La signalisation de chantier sera mise en place et entretenue par l'Entreprise exécutant les travaux conformément aux règles en vigueur.
ARTICLE 6 : En cas de traversée de chaussée, les travaux s’effectueront en 2 phases : les tranchées seront effectuées par demi chaussée afin de ne pas couper la circulation.
ARTICLE 7 : Aux traversées de chaussée, des gaines de protection ou des dispositifs permettant l’entretien et le remplacement sans ouverture des tranchées seront mises en place.
ARTICLE 8 : Les terres de déblai provenant de la fouille devront être conditionnées en sacs à gravats tressés et ne devront en aucun cas être réemployées en remblai.
ARTICLE 9 : Les parties de tranchées qui ne peuvent être comblées avant la fin de la journée seront défendues pendant la nuit, par des barrières solidement établies et suffisamment éclairées ou pose d’un pont lourd.
ARTICLE 10 : Le permissionnaire doit faire enlever immédiatement après l'exécution de chaque partie du travail, les terres et tous autres gravats de manière à rendre la voie publique parfaitement libre.
ARTICLE 11 : Ampliation du présent arrêté sera faite à :
Monsieur le Commissaire de Police, Circonscription de STE GENEVIEVE DES BOIS, Monsieur le Chef de la Police Municipale de STE GENEVIEVE DES BOIS, Service Voirie de CŒUR D’ESSONNE AGGLOMERATION,
Monsieur le Directeur de l'Entreprise GTO,
Madame la Directrice Générale des Services de STE GENEVIEVE DES BOIS,
Tous les agents placés sous leur autorité sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait en Mairie de Sainte Geneviève des Bois,
Le 18 août 2025
Ajouté sur le site de la ville le : 21 août 2025